RÉCAPITULATION GÉNÉRALE

Recette. — Les sommes que j'ai eues à ma disposition dans le courant de ces deux années montent en total à 586,000 livres, savoir : 200,000 livres

destinées à des achats de grains, ci, 200,0001. ss.nd.

20,000 livres pour être employées en achats de riz et

distributions gratuites, ci: 20,000 » »

Pour les travaux publics en 1770, ci 80,000 » b

Pour les travaux publics en 1 774 , ci 80,000 » »

Plus do M. le prince de Soubise pour le même objet. . 6,000 » »

Somme pareille 386,000 1. » s. » d.

Dépense. — Voici maintenant la totalité de la dépense :

V Perte sur les approvisionnements en grains, dans laquelle je comprends le défaut de rentrée des sommes avancées aux villages. 90,lK5l.l9s.id.

2° Travaux des chemins, aleliers de charité à Limoges, et dépense pour filature en 1770 85,009 3 3

3*» Travaux publics et ateliers de charité en 1771 218,404 3 7

4? Aumônes et distribution de riz et de fèves en 1770 etl771 47,200 3 6

Total de la dépense 440,7691. 9s.5d.

F^ recette n'est que de 586,000 » »

Partant, la dépense excède la recette de. ... . 54,7691. 9s. 5d.

Je dois vous observerque, quoique le déficit réel ne soitque decette somme, l'avance efiective du sieur Ardent et de 101 ,616 fr. 8 s. 4 den.

Cette diflérence provient de ce que je ne compte point en dépense : 1** les grains et riz qui sont en nature ; 2° plusieurs articles en argent qui ne sont point encore rentrés ou qui ne l'étaient pas au 10 novembre, époque à laquelle j'ai arrêté les comptes; 3* enfin quelques dépenses accessoires des ateliers de charité , tels que des ponceaux et autres ouvrages d'art, lesquels doivent être à la charge des ponts et chaussées. Comme il fallait exécuter ces ouvrages aa moment, et comme la caisse des ponts et chaussées suffisait à peine

aox destinations ordinaires, la dépense en a été faite sur les fonds qu'avançait ie sieur Ardent pour les ateliers de charité ; mais cette avance sera remplacée ie plus tôt qu'il sera possible par la caisse des ponts et chaussées.

Gratifications, intérêts et indemnités en faveur des négociants. — Malheureusement, ce déficit d'environ 55,000 francs ne forme pas la totalité de la dépense indispensable des opérations de ces deux années, puisque je n'ai pas encore parlé des gratifications, intérêts d'avances et indemnités que j'ai à vous proposer.

Vous pouvez bien penser, monsieur, que les achats, les détails relatifs au transport des grains dans les dilTérents lieux, et la vente journalière de ces grains, ont exigé des soins et pris beaucoup de temps aux négociants qui en ont été chargés, et qu'il n'est pas juste que ces soins soient absolument gratuits. Dans la plus grande partie des affaires de commerce, pour peu qu'elles exigent du détail , la commission pour ce seul achat est rarement au-dessous de 2 pour 100. Ce n'est donc pas assurément traiter les négociants de Limoges trop favorablement que de leur accorder 2 pour 100 du prix de l'achat, y compris les frais de transport, dont tous les détails ont roulé sur eux, et ont demandé beaucoup de travail par la nécessité de se servir de voitures à bœufs, qui marchaient par entrepôts depuis Angouléme jusqu'à Limoges, et depuis Saint-Léon jusqu'aux lieux de l'intérieur de la généralité oiî les grains venus par la Vélèreont été conduits. J'ai donc cru devoir fixer sur ce pied la commission ou gratiGcation que je vous propose pour eux.

1» Les achats faits par le sieur Michel en 1770, tant à Nantes qu'à Bordeaux, montent en total à 152,0â5 livres i\ sous 5 deniers. '

Les 2 pour 100 de cette somme font 3,0401. Os. 5d.

2* Les achats du sieur Petiniaud, en 1770, ont monté à 61,084 livres 12 sous 4 deniers.

Dont les 2 pour 100 font 1,221 13 9

3* Les achats du sieur Ardent, en 1770, ont monté à 192,5S0 livres 15 sous 2 deniers.

Dont les 2 pour 100 font 3,851 » 5

4^ Le sieur Petiniaud n'a été chargé, en 1771, que de Taebât d'une seule cargaison, montant à 28,720 liv. 1 sou.

Dont les 2 pour 100 font 574 8 »

ÎS* Les achats du sieur Ardent ont monté, en 1771, à 339,332 livres 3 sous 9 deniers,

Dont les 2 pour 100 font 6,78G 12 11

Total des commissions et gratifications à 2 pour 100. . 15,474 1. 4 s. 4d.

J*observe que la totalité des achats mentionnés ci-dessus ne corn* prend pas la totalité des grains, riz et fèves qui font l'objet du compte général joint à cette lettre ; il y a quelques parties qui ont été achetées directement de quelques négociants qui les ayaient demandées pour leur compte, et qui ont cédé leur marché. Ces parties regardent principalement les fèves que je me proposais de faire distribuer en aumône.

Le sieur Ardent est dans un cas particulier. Outre les soins et les peines multipliées qu'il a prises pour cette opération, c'est lui seul qui en a fait les avances de ses propres fonds toutes les fois qu'il a été nécessaire. Tous les achats de Dantzick en 1770, et tous ceui de 1771, ont été payés avec son papier; et comme le produit de« ventes était fort lent à rentrer, ses avances sont devenues trèsconsidérables : elles étaient portées au 10 février 1771 à plus de 205,000 livres. J'ai déjà eu l'honneur de vous observer que, depuis l'établissement des ateliers, une grande partie des fonds qui rentraient y ont été reversés. Par ce moyen , les avances de M. Ardent se sont perpétuées, et sont restées d'autant plus considérables, que la dépense des ateliers a été fort au-dessus des fonds qui y étaient destinés, en y ajoutant même ceux qui sont rentrés de la vente des grains. Cette avance se trouvait être au 10 de ce mois de 101,616 livres 8 sous 4 deniers. Il n'est pas possible que le sieur Ardent perde les intérêts d'une avance à laquelle il s'est prêté de si bonne grâce, et au moyen de laquelle il a seul soutenu le service. Ces fonds ont été tirés de son commerce, ou il les a empruntés, et il a payé l'escompte des termes qu'il prenait sur le pied d'un demi pour 100 par mois, suivant l'usage du commerce; il est donc indispeqsable de lui passer l'intérêt sur ce pied.

Comme le sieur Ardent avait payé sur ses fonds tous les achats fiiits à Dantzick en 1770, il se trouvait, avant d'entamer l'opération de 1771, en avance d'environ 68,000 livres. Il n'a cependant demandé aucuns intérêts pour cette partie, et dans le compte que j'ai arrêté avec lui, il n'a porté d'intérêts que pour les avances qu*il a faites relativement à l'approvisionnement de 1771 et à la dépense des ateliers de charité.

Vous comprenez que sa situation à cet égard a continuellement varié : à chaque payement qu'il faisait, son avance augmentait; elle diminuait chaque fois qu'il recevait des fonds, soit du receveur-

général sur mes ordonnances à compte des fonds destinés aux ateliers de charité, soit par la rentrée des grains vendus.

Entreprendre de calculer les intérêts des dilTércntes sommes avancées jour par jour, en prenant pour époque le jour précis de chaque payement, et en partant pareillement, pour les déductions à faire à raison des fonds rentrés, du jour précis de la recette de chaque somme, c'eût été se jeter dans un labyrinthe de calculs qui aurait consommé un temps infini, et dont peut-être je n'aurais pas encore vu la fin. J'ai pris le parti, pour simplifier l'opération, do prendre toujours pour époque le 10 de chaque mois, jour auquel le commis i la recette générale faisait tous ses payements. C'était aussi le jour auquel les fonds provenant des grains vendus dans la Montagne étaient censés rentrer au sieur Ardent, et se trouvaient reversés sur-le-champ dans de nouvelles avances par les mandements que lui renvoyaient ses commissionnaires du montant des fonds tirés sur eux pour les dépenses des ateliers de charité. J'ai donc supposé que toutes les avances faites par le sieur Ardent dans le courant d'un mois étaient faites au 10 du mois suivant, et que pareillement tous les fonds qui lui rentraient dans l'intervalle du 10 d'un mois au 10 du suivant, lui rentraient le 10 de ce second mois, et devaient être déduits de la somme de ses avances existant à cette époque ; en conséquence, je lui ai alloué un demi pour 100 de la somme dont il restait en avance à l'échéance de chaque mois. C'est en opérant de cette manière que j'ai trouvé, pour la totalité des intérêts à lui dus à l'époque du 10 novembre 1771, une somme de 8,307 livres 15 sous 10 deniers.

La totalité de ces avances, et par conséquent des intérêts, eut été un peu moindre, si une proposition que j'avais pris la liberté de vous faire le 26 octobre 1770, et que vous adoptâtes por votre réponse du 28 novembre suivant, avait été réalisée. Ma proposition consistait à autoriser le receveur des tailles de Limoges à fournir au besoin pour subvenir à la dépense du transport des grains, laquelle devait être nécessairement payée comptant, des fonds tirés de sa caisse, pour la valeur desquels il lui serait remis des lettres de change tirées par le sieur François Ardent sur quelques-uns des meilleurs banquiers de Paris, payables à trois et quatre usances. Le receveur aurait remis ces lettres de change ou à ses receveurs-généraux, ou

directement au Trésor royal, lequel en aurait fourni ses récépiasés aux receveurs-généraux en décharge de leur recette, et ceux-ci en auraient tenu compte pareillement à leur receveur particulier.

Vous me marquâtes, par votre lettre du 28 novembre, que, quoique les receveurs-généraux fussent déjà dans des avances considé* râbles, ils n'avaient pas hésité à consentir de faire celles dont il s'agissait pour le payement des voitures des grains, et qu'ainsi je pouvais faire les dispositions nécessaires à ce sujet. Votre lettre ne s'expliquait point sur l'intérêt de cette avance; et, le commis à la recette générale ayant dit au sieur Ardent que les receveurs entendaient que l'escompte en serait payé sur le pied d'un demi pour 100 par mois, il devenait indifférent que cette avance fût faite par les receveurs-généraux ou par le sieur Ardent lui-même, et celui-ci choisit le dernier parti comme plus simple et ne dérangeant personne. Au moyen de quoi, toutes les avances nécessaires ont été faites en son nom.

La totalité des intérêts dus au sieur Ardent jusqu'au 10 novembre 1771, jointe à la totalité des commissions, forment un objet de 23,782 livres 2 deniers.

Je vous ai annoncé que j'avais encore à vous proposer quelques objets d'indemnité qui me paraissaient justes. La première et la principale de ces indemnités est en faveur des sieurs Malepeyre, de Brive, Simon Jauge, de Bordeaux, et Dupuy, de Sainte-Foy. Les titres sur lesquels ils se fondent pour demander une indemnité sont : premièrement, la perte qu'ils ont faite d'un bateau chargé de 300 boisseaux de grains , mesure de Bordeaux , équivalant à 450 setiers, mesure de Limoges, lequel a péri au printemps de 1770, en remontant la Dordogne.

Secondement, la perte qu'ils ont faite sur une cargaison venant de Stettin, et qui, s'étant trouvée altérée, fut condamnée par les juges d'Angoulême , et aurait été brûlée presque en entier sans Tarrêt du Conseil que vous voulûtes bien faire rendre le 1" octobre 1770, pour donner au propriétaire de cette cargaison la mainlevée des grains condamnés, à la charge qu'ils ne seraient point vendus pour la nourriture des hommes.

Ils se fondent, en troisième lieu, sur les pertes énormes qu'ils ont faites à cause des achats auxquels ils se sont livrés, à ma sollicitation ,

œMPTE-RENDU AU CONTROLEUR-GENERAL. 89

pendant Tbiyer de 1770 à 1771, achats que la baisse survenue dans les prix leur a rendus très-préjudiciabies. Il convient de discuter successivement chacun de ces titres.

Je crois d'abord pouvoir écarter la demande fondée sur la perte d*an>baieaa de grains en remontant la Dordogne au printemps de 1770. Certainement, le commerce que faisaient à cet égard les sieurs Malepeyre, Jauge et Dupuy, a été inGniment utile à la partie en bas Limousin, et je leur ai rendu à ce sujet, auprès de vous, le témoignage qu'ils ont mérité. Hais, quoique leur conduite en général les ait rendus très-favorables, je ne puis croire qu'il en résulte an titre en leur faveur pour demander d'être indemnisés des pertes qu'ils ont faites dans un commerce entrepris volontairement et à leors risques , périls et fortunes , sans aucun engagement de la part de l'administration d'entrer dans les pertes qu'ils pourraient faire. La maxime Res périt domino me parait entièrement applicable à ce premier objet de demande.

L'indemnité réclamée sur la perte de ta cargaison condamnée par la sentence des juges de police d'Angouléme, du 20 août 1770, me parait mériter beaucoup plus de faveur.

Pour vous mettre en état de décider sur cette demande, il est nécessaire de remonter à l'origine de l'envoi de cette cargaison à Angonlème.

Les dernières cargaisons achetées à Dantzick pour l'approvisiohnemeni de Limoges ayant été retardées par différents obstacles, je craignis beaucoup que le grain ne manquât tout à fait aux approches de la récolte. Je savais que les sieurs Malepeyre et Jauge avaient en mer un vaisseau chargé de seigle, venant de Stettin , et qui devait relâcher aux rades de La Rochelle pour se rendre de là aoil à Nantes, soit à Bordeaux, suivant les ordres que le capitaine devait recevoir, et suivant que les intéressés croiraient y trouver plus d'avantages. Je proposai au sieur Jauge de mander à son correspondant de La Rodielle de tenir ce navire aux ordres des négociants de Limoges chargés de l'approvisionnement, afin de le faire passer à Chaurente, d'où la charge serait envoyée par gabarre à Angouléme et transportée ensuite à Limoges. Le sieur Jauge se rendit à mes propositions. Les négociants de Limoges écrivirent en conséquence au correspondant du sieur Jauge, à La Rochelle, de faire passer celte cargaison à Angouléme pour leur compte. Us ajoutaient cependant

la condition que le grain fût bon et marchand. Malheureusement, soit que le correspondant de La Rochelle ait mal connu Tétat de la cargaison, soit que le grain ne fût pas encore aussi échauffé qu'il l'a été depuis, le vaisseau fut envoyé à Charente.

Le correspondant de ce dernier port en envoya sur-le-champ des montres à Limoges. Les négociants chargés de Tapprovisionnement trouvèrent le grain trop altéré, et mandèrent qu'ils ne pouvaient s'en charger, et qu'ils laissaient la cargaison au compte du sieur Jauge. Il eût été à souhaiter que le correspondant de Charente eût pris le parti de le faire mettre en grenier et de le faire remuer; vraisemblablement ce grain, qui n'était encore que médiocrement altéré, se serait assez bonifié pour pouvoir être vendu avec avantage. Hais le correspondant de Charente, sachant que les besoins étaient très-grands à Angouléme, et ne croyant pas le grain assez échauffé pour ne pouvoir être mis en vente, imagina faire le bien du sieur Jauge et des autres intéressés, en le faisant charger sur-le-champ dans des gabarres et partir pour Angouléme. Ce grain resta longtemps sur la rivière, la saison était très-chaude et le temps pluvieux; ces grains continuèrent de s'échauffer, et, à leur arrivée à Angou* lême, la plus grande partie se trouva gâtée au point de ne pouvoir être vendue.

Il est certain que cet envoi fait à contre-temps par le correspondant de Charente a été, par l'événement, la principale cause de la perte essuyée par le sieur Jauge et ses associés. Ce correspondant agissait à bonne intention. Il ne pouvait pas prévoir la conduite que tiendraient les juges de police d'Angoulême, et en tous cas ni moi, ni les négociants chargés de l'approvisionnement de Limoges, n'avions influé en rien sur le parti qu'il prit à cet égard. Ni eux, ni moi, n'avions pris non plus aucun engagement avec le sieur Jauge d'acheter sa cargaison que dans la supposition où elle serait mar" chande. Ainsi, Ton ne peut douter qu'à la rigueur la perte ne dût retomber en entier sur le sieur Jauge et ses associés, propriétaires de la cargaison. La seule considération que ceux-ci pussent faire valoir, était que le correspondant auquel les grains avaient été adressés à Charente, et qui les avait envoyés à Angouléme, leur avait été indiqué par les négociants de Limoges, et qu'ils n'auraient jamais pensé a envoyer va vaisseau à Charente, pouvant l'envoyer à Nantes ou à Bordeaux, sans l'invitation que je leur avais faite.

Qooî qu'il en soit , malgré raugmentation d'altération de ces gniÎDS, il était peut-être encore possible d*en tirer parti, soit en les faisant travailler dans des greniers pour bonifier les parties qui étaient moins altérées, soit en vendant pour d'autres usages ce qui ne se trouverait pas propre à la consommation des hommes. Vous savez que des grains, quoique fort altérés, peuvent encore s'employer dans différents arts, qu'ils peuvent servir à faire de Tamidon, à brasser des eaux-de-vie de grains, à tanner des cuirs, à décaper des fers destinés à Tétamage, etc., et que tous ces usages leur assurent encore une valeur assez forte, surtout dans les temps de cherté.

Les juges de police d'Angouléme ne voulurent point entrer dans ces considérations, malgré le soin que je pris de les leur présenter dans mes lettres. Sur les premières noiivelles qu'ils eurent de Taltération d'une partie des grains du sieur Jauge, ils s'empressèrent d'en faire constater la mauvaise qualité par des procès-verbaux, et de commettre à la garde des magasins des huissiers, jusqu'à ce qu'il eàt été statué définitivement sur le sort de ces grains. Le 20 août ils rendirent un jugement, par lequel il fut ordonné que ce grain serait brûlé. Le commissionnaire du sieur Jauge ayant interjeté appel de cette sentence, ils commirent à la garde de ces grains, jusqu'au jugement de l'appel, cinq huissiers à cent sons par jour, sans avoir égard à l'offre que faisait le commissionnaire du sieur Jauge de s'en rendre gardien volontaire.

Vous avez reconnu, monsieur, l'iniquité de cette sentence, et voos l'avez fait casser par l'arrêt du Conseil du 1" octobre 1770; vous avez ordonné, par cet arrêt, que les blés seraient restitués au commissionnaire du sieur Jauge, avec défenses de les vendre pour la consommation ordinaire, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement onionné.

Cet arrêt , monsieur, n'a pas à beaucoup près réparé le tort qo'avait fait à ces grains la conduite des juges d'Angoulême. Vous concevez que, depuis la fin de juin jusque vers le 15 octobre, ces grains entassés à Angoulême dans des chais à la garde des huissiers, saos qu'il fût libre nu commissionnaire du sieur Jauge de les faire remuer et vanner, ont dû s'altérer de plus en plus et perdre encore beaucoup de leur valeur.

Enfin, l'nrrêt du Conseil étant arrive, et toutes les difficultés étant levées, les propriétaires ont eu la libre disposition de leurs

grains. Comme les sieurs Jauge et Halepeyre avaient pour associé, dans cette cargaison, le sieur Brandt, négociant à Bremen, celui-ci désira que ces grains lui fussent renvoyés pour être employés à fa-^ briquer de Feau-de-vie de grain, ce qui fut exécuté. Les propriétaires sauvèrent ainsi une partie de la valeur de leur cargaison.

Je vois, par les factures qui m'ont été mises sous les yeux, que cette cargaison, composée de 81 lasts, mesure de Hollande S a coûté en tout pour achats, fret jusqu'à La Rochelle, frais de transport et de toute espèce à Angouléme, frais de retour à Bremen, 27,883 liv. 8 sous 8 deniers. La totalité de ce qu'elle a produit, en y comprenant la vente d'une portion des grains moins altérés faite à Angouléme, a monté à 15,135 liv. 10 sous 9 deniers.

Il résulte, de la comparaison de ces deux sommes, que les propriétaires de cette cargaison sont en perte de 12,747 liv. 7 sous 11 deniers.

Si moi, ou les négociants chargés par moi des approvisionnements, avions pris avec le sieur Jauge un engagement absolu de prendre sa cargaison; si, dans les lettres qui lui ont été écrites et à son correspondant de La Rochelle, il n'avait pas été expressément énoncé de ne la faire passer à Angouléme qu'autant qu'elle serait marchande; si c'était par mon fait ou par l'ordre des négociants de Limoges que la cargaison eût été envoyée de Charente à Angouléme, je me croirais rigoureusement obligé de tenir compte au sieur Jauge et à ses associés, non-seulement de cette perte de 12,747 livres 7 sous 1 1 deniers de l'achat à la vente, mais encore de tout l'excédant de valeur qu'auraient eu ces grains en supposant que , conformément à leur première destination, ils eussent été vendus à Nantes ou à Bordeaux; car alors ils auraient certainement été placés à un prix très-haut, et n'auraient pas supporté tous les frais dont ils ont été chargés en pure perte. D'après la connaissance que j'ai de ce que valaient alors les grains à Nantes et à Bordeaux, j'ai lieu de croire que cette cargaison, qui contenait un peu plus de 1,500 seticrs, mesure de Paris*, aurait rapporté bien près de 6,000 fr. de profit sur le pied de 18 fr. le setier, mesure de Paris. Ces 6,000 lîv., ajoutées à plus de 12,000 liv. de perte, forment une différence de plus de 18,000 liv. Peut-être serait-il juste que les juges de police

* Le lust d'Amsterdam équivaut a 29 hectolitres \S litres. ' Le setier, mesure de Paris, équivaut à 156 litres.

d'Angoalème, dont Terreur a été si faneste, fussent responsables en leur propre et privé nom d'une perte qui est leur ouvrage. Ils le mériteraient d'autant plus, que j'ai toutes sortes de raisons de penser que leur prétendu zèle a été principalement allumé par l'idée où ils étaient que c'était moi qui avais fait venir ce grain, et par le désir de persuader au peuple que je voulais le faire vendre pour en (aire du pain. Je sens cependant combien il y aurait de difficultés à prononcer contre eux une semblable condamnation. Il y en aurait peut-être une plus grande encore à la faire exécuter, vu la médiocrité de leur fortune; mais je ne puis m'empêcher de sentir vivement combien il est dur pour d'honnêtes citoyens que des juges ignorants poissent ainsi se jouer impunément de leurs biens et compromettre leur réputation.

Je reviens à ce qui me concerne. Je vous ai déjà observé que je n'avais point d'engagement rigoureux avec le sieur Jauge. La question a été discutée en ma présence par l'examen des lettres écrites 4e part et d'autre, entre les négociants de Limoges chargés de l'approvisionnement et le fils du sieur Jauge, qui s'était rendu à cet effet à Limoges; mais quoique le sieur Jauge n'ait aucun droit rigoureux à l'indemnité qu'il réclame, je ne puis m'empêcher d'être touché des considérations multipliées qui s'élèvent en sa faveur. Il est certain , comme je l'ai déjà remarqué, que cette cargaison eût été vendue à Nantes avec profit, et qu'elle y serait arrivée avec iniaiment moins d'altération qu'elle n'en a subi dans le transport de La Rochelle à Charente, et de Charente à Angoulême dans une saisoo très-chaude et très-humide. Je ne puis me dissimuler que c'est principalement sur mes invitations que le sieur Jauge s'est déterminé à faire passer ce vaisseau à Charente. Le tort des officiers de police d'Angoulême ne m'est assurément paà personnel; mais il me ptratt incontestable que, quand des raisons de police ou d'utilité publique obligent à donner atteinte à la propriété d'un citoyen auquel il n*y a aucun délit à reprocher, le public lui doit une indemnité proportionnée à la perte qu'il essuie pour le service du public. Ce principeest surtout applicable à la circonstance dont il s'agit. Aucune propriété ne mérite certainement plus de faveur que celle d'un négociant qui, dans un temps de disette, vient au secours d'une prorince affligée en y faisant importer des grains. Le transport de cette denrée par mer est par lui-même sujet aux plus grands risques, et

objet dans des avances très-considérables, dont vous trouverez sans doute juste de lui tenir compte ainsi que de ses soins; mais, avant d'entamer ce nouveau chapitre de dépense, je crois convenable de vous mettre sous les yeux la récapitulation de la totalité des opérations dans les deux années 1770 et 1771, ce qui comprendra le tableau général de l'emploi des fonds et de ma situation au 10 novembre 1771, abstraction faite des gratifications, intérêts et indemnités dus à différents négociants, objets dont je traiterai ensuite, et qui formeront un nouvel article de dépense à joindre au déficit de ce tableau.