RÉCAPITULATION GÉNÉRALE

Recette. — Les sommes que j'ai eues à ma disposition dans le courant de ces deux années montent en total à 386,000 livres, savoir: 200,000 livres

destinées à des achats de grains, ci, 200,000 1. » s.» d.

20,000 livres pour être employées en achats de riz et

distributions gratuites, ci. 20,000 » »

Pour les travaux publics en 1770, ci 80,000 » »

Pour les travaux publics en 1774, ci 80,000 » »

Plus do M. le prince de Soubise pour le même objet. . 6,000 » »

Somme pareille 586,0001. »s.«>d.

Dépense, — Voici maintenant la totalité de la dépense :

l"" Perte sur les approvisionnements en grains, dans laquelle je comprends le défaut de rentrée des sommes avancées aux villages. 90,1551. 19s. id.

2° Travaux des chemins, ateliers de charité à Limoges, et dépense pour filature en 1770 85,009 3 3

3° Travaux publics et ateliers de charité en 1771 218,404 3 7

4<^ Aumônes et distribution de riz et de fèves en 1770 et1771 47,200 3 6

Total de la dépense 440,7691. 9s.5d.

F^ recette n'est que de 586,000 » »

Partant, la dépense excède la recette de. ... . 54,7691. 9s. 5d.

Je dois vous observerque, quoique le déficit réel ne soitque decette somme, l'avance effective du sieurArdentetdel01,6l6fr. 8s.4deD.

Cette différence provient de ce que je ne compte point en dé* pense : 1** les grains et riz qui sont en nature ; 2*" plusieurs articles en argent qui ne sont point encore rentrés ou qui ne Tétaient pas au 10 novembre, époque à laquelle j'ai arrêté les comptes; 3*" enfin quelques dépenses accessoires des ateliers de charité, tels que des ponceaux et autres ouvrages d'art, lesquels doivent être a la charge des ponts et chaussées. Comme il fallait exécuter ces ouvrages au moment, et comme la caisse des ponts et chaussées suffisait ù peine

aax destinations ordinaires, la dépense en a été faite sur les fonds qu'avançait le sieur Ardent pour les ateliers de charité ; mais cette avance sera remplacée le plus tôt qu'il sera possible par la caisse des ponts et chaussées.

Gratifications, intérêts et indemnités en faveur des négociants. — Malheureusement, ce déficit d'environ 55,000 francs ne forme pas la totalité de la dépense indispensable des opérations de ces deux années, puisque je n'ai pas encore parlé des gratifications, intérôts d'avances et indemnités que j'ai à vous proposer.

Vous pouvez bien penser, monsieur, que les achats, les détails relatifs au transport des grains dans les dilTérenls lieux, et la vente journalière de ces grains, ont exigé des soins et pris beaucoup de temps aux négociants qui en ont été chargés, et qu'il n'est pas juste que ces soins soient absolument gratuits. Dans la plus grande partie des aflaires de commerce, pour peu qu'elles exigent du détail, la commission pour ce seul achat est rarement au-dessous de 2 pour 100. Ce n'est donc pas assurément traiter les négociants de Limoges trop favorablement que de leur accorder 2 pour 100 du prix de l'achat, y compris les frais de transport, dont tous les détails ont roulé sur eux, et ont demandé beaucoup de travail par la nécessité de se servir de voitures à bœufs, qui marchaient par entrepôts depuis Angoulême jusqu'à Limoges, et depuis Saint-Léon jusqu'aux lieux de l'intérieur de la généralité où les grains venus par la Vézère ont été conduits. J'ai donc cru devoir fixer sur ce pied la commission on gratification que je vous propose pour eux.

1» Les achats faits par le sieur Michel en 1770, tant à Nantes qu'à Bordeaux, montent en total à 152,0^ livres 11 sous 5 deniers. '

Les 2 pour 100 de cette somme font 3,0401. 9s. 5d.

2» I.es achats du sieur Petiniaud, en 1770, ont monté à 61,084 livres 12 sous 4 deniers.

Dont les 2 pour 100 font 1,221 15 9

y* Les achats du sieur Ardent, en 1770, ont monté à 192,550 livres 15 sous 2 deniers.

Dont les 2 pour 100 font 3,851 » 5

4^ La sieur Petiniaud n'a été chargé, en 1771, que de rachat d'une seule cargaison, montant à 28,720 liv. 1 sou.

Dont les 2 pour 100 font 574 8 »

5* ïjes achats du sieur Ardent ont monté, en 1771, à 339,552 livres 5 sous 9 deniers,

Dont les 2 pour 100 font 6.78G 12 11

Total des commissions et gratifications à 2 pour 100. . 15,474 1. 4 s. 4d.

J'observe que la totalité des achats mentionnés ci-dessus ne connprend pas la totalité des grains, riz et fèves qui font l'objet du compte général joint à cette lettre ; il y a quelques parties qui ont été achetées directement de quelques négociants qui les avaient de* mandées pour leur compte, et qui ont cédé leur marché. Ces parties regardent principalement les fèves que je me proposais de faire distribuer en aumône.

Le sieur Ardent est dans un cas particulier. Outre les soins et les peines multipliées qu'il a prises pour cette opération, c'est lui seul qui en a fait les avances de ses propres fonds toutes les fois qu'il a été nécessaire. Tous les achats de Dantzick en 1770, et tous ceux de 1771, ont été payés avec son papier; et comme le produit des ventes était fort lent à rentrer, ses avances sont devenues trèsconsidérables : elles étaient portées au 10 février 1771 à plus de 205,000 livres. J'ai déjà eu l'honneur de vous observer que, depuis l'établissement des ateliers, une grande partie des fonds qui rentraient y ont été reversés. Par ce moyen , les avances de M. Ardent se sont perpétuées, et sont restées d'autant plus considérables, que la dépense des ateliers a été fort au-dessus des fonds qui y étaient destinés, en y ajoutant même ceux qui sont rentrés de la vente des grains. Cette avance se trouvait être au 10 de ce mois de 101,616 livres 8 sous 4 deniers. Il n'est pas possible que le sieur Ardent perde les intérêts d'une avance à laquelle il s'est prêté de si bonne grâce, et au moyen de laquelle il a seul soutenu le service. Ces fonds ont été tirés de son commerce, ou il les a empruntés, et il a payé l'escompte des termes qu'il prenait sur le pied d'un demi pour 100 par mois, suivant l'usage du commerce; il est donc indispensable de lui passer l'intérêt sur ce pied.

Comme le sieur Ardent avait payé sur ses fonds tous les achats fiiits à Dantzick en 1770, il se trouvait, avant d'entamer l'opération de 1771, en avance d'environ 68,000 livres. Il n'a cependant demandé aucuns intérêts pour cette partie, et dans le compte que j'ai arrêté avec lui, il n'a porté d'intérêts que pour les avances qu'il a faites relativement à l'approvisionnement de 1771 et à la dépense des ateliers de charité.

Vous comprenez que sa situation à cet égard a continuellement varié : à chaque payement qu'il faisait, son avance augmentait; elle diminuait chaque fois qu'il recevait des fonds, soit du receveur-

général sur mes ordonnances à compte des fonds destinés aux ateliers de charité, soit par la rentrée des grains vendus.

Entreprendre de calculer les intérêts des dilTérentes sommes avancées jour par jour, en prenant pour époque le jour précis de chaque paiement, et en partant pareillement, pour les déductions à faire à raison des fonds rentrés, du jour précis de la recette de chaque somme, c'eût été se jeter dans un labyrinthe de calculs qui aurait consommé un temps infini, et dont peut-être je n'aurais pas encore vu la fin. J'ai pris le parti, pour simplifier l'opération, de prendre toujours pour époque le 10 de chaque mois, jour auquel le commis à la recette générale faisait tous ses payements. C'était aussi le jour auquel les fonds provenant des grains vendus dans la Montagne étaient censés rentrer au sieur Ardent, et se trouvaient reversés sur-le-champ dans de nouvelles avances par les mandements que lui renvoyaient ses commissionnaires du montant des fonds tirés sur eux pour les dépenses des ateliers de charité. J'ai donc supposé que toutes les avances faites par le sieur Ardent dans le courant d'un mois étaient faites au 10 du mois suivant, et que pareillement tous les fonds qui lui rentraient dans l'intervalle du 10 d'un mois au 10 du suivant, lui rentraient le 10 de ce second mois, et devaient être déduits de la somme de ses avances existant à celte époque ; en conséquence, je lui ai alloué un demi pour 100 de la somme dont il restait en avance à l'échéance de chaque mois. C'est en opérant de cette manière que j'ai trouvé, pour la totalité des intérêts à lui dus à l'époque du 10 novembre 1771, une somme de 8,307 livres 15 sous 10 deniers.

La totalité de ces avances, et par conséquent des intérêts, eût été un \ïe\x moindre, si une proposition que j'avais pris la liberté de vous faire le 26 octobre 1770, et que vous adoptâtes par votre réponse du 28 novembre suivant, avait été réalisée. Ma proposition consistait à autoriser le receveur des tailles de Limoges à fournir au besoin pour subvenir à la dépense du transport des grains, laquelle devait être nécessairement payée comptant, des fonds tirés de sa caisse, pour la valeur desquels il lui serait remis des lettres de change tirées par le sieur François Ardent sur quelques-uns des meilleurs banquiers de Paris, payables à trois et quatre usances. I^ receveur aurait remis ces lettres de change ou à ses receveurs-généraux, ou

directement au Trésor royal, lequel en aurait fourni ses récépissés aux receveurs-généraux en décharge de leur recette, et ceux-ci en auraient tenu compte pareillement à leur receveur particulier.

Vous me marquâtes, par votre lettre du 28 novembre, que, quoique les receveurs-généraux fussent déjà dans des avances considérables, ils n'avaient pas hésité à consentir de faire celles dont il s'agissait pour le payement des voitures des grains, et qu'ainsi je pouvais faire les dispositions nécessaires à ce sujet. Votre lettre ne s'expliquait point sur l'intérêt de cette avance; et, le commis à la recette générale ayant dit au sieur Ardent que les receveurs entendaient que l'escompte en serait payé sur le pied d'un demi pour 100 par mois, il devenait indifférent que cette avance fût faite par les receveurs-généraux ou par le sieur Ardent lui-même, et celui-ci choisit le dernier parti comme plus simple et ne dérangeant personne. Au moyen de quoi, toutes les avances nécessaires ont été faites en son nom.

La totalité des intérêts dus au sieur Ardent jusqu'au 10 novembre 1771, jointe à la totalité des commissions, forment un objet de 23,782 livres 2 deniers.

Je vous ai annoncé que j'avais encore à vous proposer quelques objets d'indemnité qui me paraissaient justes. La première et la principale de ces indemnités est en faveur des sieurs Malepeyre, de Brive, Simon Jauge, de Bordeaux, et Dupuy, de Sainte-Foy. Les titres sur lesquels ils se fondent pour demander une indemnité sont : premièrement, la perte qu'ils ont faite d'un bateau chargé de 300 boisseaux de grains, mesure de Bordeaux, équivalant à 450 setiers, mesure de Limoges, lequel a péri au printemps de 1770, en remontant la Dordogne.

Secondement, la perte qu'ils ont faite sur une cargaison venant de Stetlin, et qui, s'étant trouvée altérée, fut condamnée par les juges d'Angoulême , et aurait été brûlée presque en entier sans l'arrêt du Conseil que vous voulûtes bien faire rendre le 1*' octobre 1770, pour donner au propriétaire de cette cargaison la mainlevée des grains condamnés, à la charge qu'ils ne seraient point vendus pour la nourriture des hommes.

Ils se fondent, en troisième lieu, sur les pertes énormes qu'ils ont faites à cause des achats auxquels ils se sont livrés, à ma sollicitation.

pendant Thiver de 1770 à 1771, achats que la baisse survenue dans les prix leur a rendus très-préjudiciables. Il convient de discoter successivement chacun de ces titres.

Je crois d*abord pouvoir écarter la demande fondée sur la perte é*an- bateau de grains en remontant la Dordogne au printemps de 1770. Certainement, le commerce que faisaient à cet égard les sieurs Malepeyre, Jauge et Dupuy, a été infiniment utile à la partie en bas Limousin, et je leur ai rendu à ce sujet, auprès de vous, le témoignage qu'ils ont mérité. Mais, quoique leur conduite en général les ait rendus très-favorables, je ne puis croire qu*il en résulte 00 titre en leur faveur pour demander d'être indemnisés des pertes qu ils ont faites dans un commerce entrepris volontairement et à leors risques , périls et fortunes , sans aucun engagement de la part de l'administration d'entrer dans les pertes qu'ils pourraient faire. La maxime Res péril domino me paraît entièrement applicable à ce premier objet de demande.

L'indemnité réclamée sur la perte de la cargaison condamnée par la sentence des juges de police d'Angouléme, du 20 août 1770, me parait mériter beaucoup plus de faveur.

Pour vous mettre en état de décider sur cette demande, il est nécessaire de remonter à l'origine de l'envoi de cette cargaison à Angoolème.

Les dernières cargaisons achetées à Dantzick pour l'approvisionnement de Limoges ayant été retardées par différents obstacles, je craignis beaucoup que le grain ne manqu&t tout à fait aux approches de ia récolte. Je savais que les sieurs Malepeyre et Jauge avaient en mer un vaisseau chargé de seigle, venant deStettin, et qui devait rel&cher aux rades de La Rochelle pour se rendre de là soit à Nantes, soit à Bordeaux, suivant les ordres que le capitaine devait recevoir, et suivant que les intéressés croiraient y trouver plus d'avantages. Je proposai au sieur Jauge de mander à son correspondant de La Rodielle de tenir ce navire aux ordres des négociants de LifBOges chargés de l'approvisionnement, afin de le faire passer à Ciiarente, d'où la charge serait envoyée par gabarre à Angouléme et transportée ensuite à Limoges. Le sieur Jauge se rendit à mes propositions. Les négociants de Limoges écrivirent en conséquence au correspondant du sieur Jauge, à La Rochelle, de faire passer cette cargaison à Angoul(}me pour leur compte. Us ajoutaient cependant

la condition que le grain fût bon et marchand. Malheureusement, soit que le correspondant de La Rochelle ait mal connu Tétat de la cargaison, soit que le grain ne fût pas encore aussi échauffé qu'il la été depuis, le vaisseau fut envoyé à Charente.

Le correspondant de ce dernier port en envoya sur-le-champ des montres à Limoges. Les négociants chargés de Tapprovisionnement trouvèrent le grain trop altéré, et mandèrent qu'ils ne pouvaient s'en charger, et qu'ils laissaient la cargaison au compte du sieur Jauge. Il eût été à souhaiter que le correspondant de Charente eût pris le parti de le faire mettre en grenier et de le faire remuer; vraisemblablement ce grain, qui n'était encore que médiocrement altéré, se serait assez bonifié pour pouvoir être vendu avec avantage. Mais le correspondant de Charente, sachant que les besoins étaient très-grands à Angoulême, et ne croyant pas le grain assez échauffé pour ne pouvoir être mis en vente, imagina faire le bien du sieur Jauge et des autres intéressés, en le faisant charger sur-le-champ dans des gabarres et partir pour Angoulême. Ce grain resta longtemps sur la rivière, la saison était très-chaude et le temps pluvieux; ces grains continuèrent de s'échauffer, et, à leur arrivée à Angour* léme, la plus grande partie se trouva gâtée au point de ne pouvoir être vendue.

Il est certain que cet envol fait à contre-temps par le correspondant de Charente a été, par Tévénement, la principale cause de la perte essuyée par le sieur Jauge et ses associés. Ce correspondant agissait à bonne intention. Il ne pouvait pas prévoir la conduite que tiendraient les juges de police d'Angoulême, et en tous cas ni moi, ni les négociants chargés de l'approvisionnement de Limoges, n'avions inQué en rien sur le parti qu'il prit à cet égard. Ni eux» ni moi, n'avions pris non plus aucun engagement avec le sieur Jauge d'acheter sa cargaison que dans la supposition où elle serait mar-chande. Ainsi, l'on ne peut douter qu'à la rigueur la perte ne dût retomber en entier sur le sieur Jauge et ses associés, propriétaires de la cargaison. La seule considération que ceux-ci pussent faire valoir, était que le correspondant auquel les grains avaient été adressés à Charente, et qui les avait envoyés à Angoulême, leur avait été indiqué par les négociants de Limoges, et qu'ils n'auraient jamais pensé à envoyer œ vaisseau à Charente, pouvant l'envoyer à Nantes ou a Bordeaux, sans l'invitation que je leur avais faite.

VA

Quoi qu'il en soit , malgré Taugroentation d'altération de ces graÎDS, il était peut-être encore possible d'en tirer parti, soit en les faisant travailler dans des greniers pourboniGer les parties qui étaient moins altérées, soit en vendant pour d'autres usages ce qui ne se trouverait pas propre à la consommation des hommes. Vous savez que des grains, quoique fort altérés, peuvent encore s'employer dans différents arts, qu'ils peuvent servir à faire de l'amidon, à brasser des eaux-de-vie de grains, à tanner des cuirs, à décaper des fers destinés à l'étamage, etc., et que tous ces usages leur assurait encore une valeur assez forte, surtout dans les temps de cherté.

Les juges de police d'Angouléme ne voulurent point entrer dans ces considérations, malgré le soin que je pris de les leur présenter daos mes lettres. Sur les premières nouvelles qu'ils eurent de l'altération d'une partie des grains du sieur Jauge, ils s'empressèrent d'en faire constater la mauvaise qualité par des procès-verbaux, et de commettre à la garde des magasins des huissiers, jusqu'à ce qu'il e&t été statué déGnitivement sur le sort de ces grains. Le 20 août ils rendirent un jugement, par lequel il fut ordonné que ce grain serait brûlé. Le commissionnaire du sieur Jauge ayant interjeté appel de cette sentence, ils commirent à la garde de ces grains, jusqu'au jugement de l'appel, cinq huissiers à cent sous par jour, sans avoir égard à l'offre que faisait le commissionnaire du sieur Jauge de s'en rendre gardien volontaire.

Vous avez reconnu, monsieur, l'iniquité de cette sentence, et TOQS l'avez fait casser par l'arrêt du Conseil du 1" octobre 1770; vous avez ordonné, par cet arrêt, que les blés seraient restitués au commissionnaire du sieur Jauge, avec défenses de les vendre pour la consommation ordinaire, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné.

Cet arrêt , monsieur, n'a pas à beaucoup près réparé le tort qu'avait fait à ces grains la conduite des juges d'Angouléme. Vous concevez que, depuis la Gn de juin jusque vers le 15 octobre, ces grains entassés à Angoulême dans des chais à la garde des huissiers, sans qu'il fût libre au commissionnaire du sieur Jauge de les faire remuer et vanner, ont dû s'altérer de plus en plus et perdre encore beaucoup de leur valeur.

EnGn, l'nrrêt du Conseil él«int arrivé, et toutes les difficultés étant levées, les propriétaires ont eu la libre disposition de leurs

grains. Comme les sieurs Jauge et Malepeyre avaient pour associé, dans cette cargaison, le sieur Brandt, négociant à Bremen, celui-ci désira que ces grains lui fussent renvoyés pour être employés à fa-^ briquer de l'eau-de-vie de grain, ce qui fut exécuté. Les propriétaires sauvèrent ainsi une partie de la valeur de leur cargaison.

Je vois, par les factures qui m*ont été mises sous les yeux, que cette cargaison, composée de 81 lasts, mesure de Hollande S a coûté en tout pour achats, fret jusqu'à La Rochelle, frais de transport et de toute espèce à Angoulême, frais de retour à Bremen, 27,883 liv. 8 sous 8 deniers. La totalité de ce qu'elle a produit, en y comprenant la vente d'une portion des grains moins altérés faite à Angoulême, a monté à 15,135 liv. 10 sous 9 deniers.

Il résulte, de la comparaison de ces deux sommes, que les propriétaires de cette cargaison sont en perte de 12,747 liv. 7 sous 11 deniers.

Si moi, ou les négociants chargés par moi des approvisionnements, avions pris avec le sieur Jauge un engagement absolu de prendre sa cargaison; si, dans les lettres qui lui ont été écrites et à son correspondant de La Rochelle, il n'avait pas été expressément énoncé de ne la faire passer à Angoulême qu'autant qu'elle serait marchande; si c'était par mon fait ou par l'ordre des négociants de Limoges que la cargaison eût été envoyée de Charente à Angoulême, je me croirais rigoureusement obligé de tenir compte au sieur Jauge et à ses associés, non-seulement de cette perte de 12,747 livres 7 sous 1 1 deniers de l'achat à la vente, mais encore de tout l'excédant de valeur qu'auraient eu ces grains en supposant que, ooiiformément à leur première destination, ils eussent été vendus i Nantes ou à Bordeaux; car alors ils auraient certainement été placés à un prix très-haut, et n'auraient }^s supporté tous les frais doot ils ont été chargés en pure perte. D'après la connaissance que j'ai de ce que valaient alors les grains à Nantes et à Bordeaux, j'ai liea de croire que cette cargaison, qui contenait un peu plus de 1,500 setiers, mesure de Paris*, aurait rapporté bien près de 6,000 fr.de profit sur le pied de 18 fr. le setier, mesure de Paris. Ces 6,000 ltv.« ajoutées à plus de 12,000 liv. de perte, forment une différeiiGede plus de 18,000 liv. Peut-être serait-il juste que les juges de police

' Le last dWmslerdam équivaut à 20 hectniitres 18 liUes. ' Le selier, mesure de Paris, équivaut à 156 litres.

d'Angoalème, dont Terreur a été si funeste, fussent responsables en leur propre et privé nom d'une perte qui est leur ouvrage. Ils le mériteraient d'autant plus, que j*ai toutes sortes de raisons de penser <|iie leur prétendu zèle a été principalement allumé par Fidée où ils étaient que c'était moi qui avais fait venir ce grain, et par le désir de persuader au peuple que je voulais le faire vendre pour en faire du pain. Je sens cependant combien il y aurait de difficultés à |ffODoncer contre eux une semblable condamnation. Il y en aurait peut-être une plus grande encore à la faire exécuter, vu la médiocrité de leur fortune; mais je ne puis m'empêcher de sentir vivement combien il est dur pour d'honnêtes citoyens que des juges ignorants paissent ainsi se jouer impunément de leurs biens et compromettre leur réputation.

Je reviens à ce qui me concerne. Je vous ai déjà observé que je n'avais point d'engagement rigoureux avec le sieur Jauge. La question a été discutée en ma présence par l'examen des lettres écrites de part et d'autre, entre les négociants de Limoges chargés de i'ipprovisionnement et le fils du sieur Jauge, qui s'était rendu à cet effet à Limoges; mais quoique le sieur Jauge n'ait aucun droit rigQoreox à l'indemnité qu'il réclame, je ne puis m'empêcher d'être toacbé des considérations multipliées qui s'élèvent en sa faveur. Il est certain , comme je l'ai déjà remarqué, que cette cargaison eût été vendue à Nantes avec profit, et qu'elle y serait arrivée avec ininiment moins d'altération qu'elle n'en a subi dans le transport de La Rochelle à Charente, et de Charente à Angoulême dans une saison très-chaude et très-humide. Je ne puis me dissimuler que c'est principalement sur mes invitations que le sieur Jauge s'est déter- BÛDé à faire passer ce vaisseau à Charente. Le tort des officiers de police d' Angoulême ne m'est assurément pas personnel; mais il me paraît incontestable que, quand des raisons de police ou d'utilité pu- Uîqoe obligent à donner atteinte à la propriété d'un citoyen auquel il n'y a aucun délit à reprocher, le public lui doit une indemnité proportionnée à la perte qu'il essuie pour le service du public. Ce prioGipeest surtout applicable à la circonstance dont il s'agit. Au- CQoe propriété ne mérite certainement plus de faveur que celle d'un négociant qui, dans un temps de disette, vient au secours d'une province affligée en y faisant importer des grains. Le transport de cette denrée par mer est par lui-même sujet aux plus grands risques, et

celai de réchauflement est un des plus fâcheux. Un négociant est déjà trop à plaindre de perdre par cet accident la plus grande partie de la valeur des grains qu'il fait importer; il est au moins de toute justice de ne pas lui enlever le reste en anéantissant la denrée même, et détruisant la valeur que lui donnent les usages auxquels elle peut être propre encore. Je crois que, s*il peut y avoir des raisons de police bien fondées pour ordonner cette destruction, il est de justice rigoureuse de tenir compte au propriétaire de la valeur détruite, dans le cas où les juges, par ignorance ou par prévention, auraient fait perdre à un négociant sa propriété. Le gouvernement, au nom duquel ces juges agissent toujours, serait sans doute ea droit de leur faire supporter Tindemnité due au citoyen lésé; mais, soit que le gouvernement trouve la conduite de ces juges bien fondée et qu'il l'approuve, soit qu'il use d'indulgence envers eux, je pense qu'il doit se charger de l'indemnité.

La conséquence de ces principes serait peut-être d'indemniser le sieur Jauge et ses associés, sinon du profit qu'ils auraient fait en vendant leur cargaison à Nantes, du moins de la totalité de la perte de l'achat à la vente. Cependant, j'observe qu'il est assez difficile de connaître précisément le tort que le voyage d'Angouléme et la conduite des juges de police de cette ville ont fait à ce grain, et qu'il est constant qu'en arrivant à Charente il avait déjà souffert quelque altération dont le gouvernement ne doit pas répondre. D'ailleurs, j'avoue que l'excédant des dépenses qu'ont entraînées toutes mes opérations sur la recette, et la somme très-forte dont je me trouverai à découvert, me rendent un peu moins hardi, que je ne le serais dans toute autre circonstance, à vous proposer de dédommager pleinement le sieur Jauge et ses associés. Je me bornerais donc à vous proposer de porter leur indemnité aux deux tierâ, ou tout au moins à la moitié de la perte. Mais, avant de me fixer sur cette alternative, je vais examiner le troisième motif sur lequel ce négociant et ses associés se fondent pour demander une indemnité.

Me trouvant à Brive au commencement de novembre 1770, je fis part au sieur Malepeyre de mes inquiétudes sur la subsistance des habitants de la Montagne. Il me fit sentir combien dans les circonstances ce commerce était devenu difficile, vu l'impossibilité de tirer des grains du Nord, et le haut prix qu'avait cette denrée dans les différents ports de France d'où l'on pouvait s'en procurer. Je Ini

œMPTE-RENDU AU CONTROLEUR-GÉNÉRAL. 95

proposai, s'il voulait s'engager à faire passer à Tulle, avant le mois de janvier, 3,000 boisseaux de seigle, mesure de Bordeaux, de le garantir de toutes pertes.

Il me dit que lui et ses associés feraient leurs efforts pour remplir mes vues ; mais quelque temps après ils me mandèrent que la chose était absolument impossible; que cependant, pour secourir tntant qu'il était en eux la province, ils avaient donné des ordres illimités ponr acheter des grains dans différents ports, afin de les faire pisser en Limousin avant le printemps. En effet, ils firent plusieurs •chats, soit en Bretagne, soit à Harans, à des prix fort hauts, et je «lis qu'ils ont perdu assez considérablement sur la vente de ces grains. Ils évaluent leur perte à 15 pour 100. Je ne leur ai point demandé un compte exact, parce que je ne les crois point en droit de réclamer à cet égard une indemnité. Je leur en devrais une, nos difficulté, s'ils avaient exécuté ma proposition de faire passer i.Talle, avant l'hiver, la quantité de grains que j'avais demandée, en leur promettant de les garantir de perte; mais cet engagement l'existé plus de ma part, puisque de la leur ils n'ont pu en remplir les conditions : les achats qu'ils ont faits à Marans et à Nantes OBt été faits pour leur propre compte. Le zèle avec lequel ils se sont eiposés à perdre, mérite des éloges et les rend très-favorables; mais il ne peut en résulter un droit pour réclamer une indemnité. Cependant, la considération résultant, en leur faveur, du zèle qu'ils ont montré, de l'utilité réelle dont leur commerce a été à la pro- ▼iace en 1770 , enfin de la perte qu'ils firent alors d'un chargement 'eSOO boisseaux sur la Dordognc, me paraît devoir vous détermi- Mrè porter la totalité de leur indemnité plutôt à 8,000 livres qu'à S.OOO ; en leur accordant 6,000 livres d'indemnité sur la cargaison CMidamnée k Angonlème, et 2,000 livres à titre de gratification, en coQsidération de l'utilité de leur travail et des pertes générales qu'ils ont essuyées.

Le second objet d'indemnité que j'ai à vous proposer est en faveur du nommé Joseph Touvenin, aubergiste à Limoges. La dif- Scnlté d'obliger les boulangers à proportionner exactement le prix dapain à celui des gniins, l'impossibilité même de prévenir toutes feors manœuvres, me déterminèrent en 1770, de concert avec le fieiiienant de police de cette ville, à encourager quelques particu- Ken k faire construire des fours publics où tous les bourgeois pour-

raient faire cuire lenr pain ; et il fut convenu, entre le lieutenant de police et moi, que ceux qui feraient construire ces fours auraient la liberté de vendre du pain au public. Ce moyen de réprimer, par la concurrence, la cupidité des boulangers, m'a parfaitement réussi, et il est certain que le peuple a eu en général de meilleur pain et à meilleur marché qu'il ne Taurait eu sans cette concurrence. Le nommé Touvenin s'est prêté avec beaucoup de zèle à mes vues ; il a fait construire des fours, monté une boulangerie, et a mis en achats de grains une grande partie des fonds qu'il employait dans son commerce de vins. Il a fourni de très-bon pain et à plus bas prix que les boulangers de la ville. Il aurait dû naturellement gagner dans ce commerce ; mais la crainte de ne pouvoir suffire à la consommation, et l'idée où l'on était dans l'automne de 1770, que les grains augmenteraient beaucoup plus qu'ils ne l'ont fait, l'avaient engagé à se charger d'une quantité considérable de grains, sur lesquels il a perdu par la diminution survenue dans les prix. J'ai vende que sa perte va aux environs de 4,000 livres. S'il s'agissait d'un négociant qui se fût livré à ce commerce d'après ses propres spéculations, je le plaindrais, mais je n'imaginerais pas de l'indemniser. Je dois penser autrement, puisque x^'est uniquement à mon instigation , et pour rendre service au public, que Touvenin a quitté un commerce dans lequel il gagnait , pour verser ses fonds dans mia opération où une grande partie de sa fortune se trouve corapro-^ mise.

Je pense, monsieur, qu'il serait injuste de hii laisser supporter la totalité d'une perte que je lui ai en quelque sorte occasionnée, et qu'il n'ausait point éprouvée s'il n'avait pas cherché à entrer daM mes vues. Je crois donc devoir vous proposer de l'indemniser en par* tie par une gratification de 3,000 livres, qui, jointe aux 8,000 livres que je vous ai déjà proposées en faveur des sieurs Jauge et Malepeyre, fait monter la totalité des indemnités à 11,000 livres.

Ces 11,000 livres, ajoutées aux 15,474 livres 4 sous 4 deniers de commission ou gratification en faveur des négociants chargés à lir moges des opérations de l'approvisionnement, et aux 8,307 livres 15 sous 10 deniers d'intérêt dus au sieur Ardent pour se^ avanceSt 1 font en tout une somme de 34,782 livres 2 deniers. Si, comoie je i l'imagine, vous adoptez à cet égard mes propositions, il faudra ajouter cette somme iï la dépense totale de l'opération, et par conséquent

au premier déficit de 54,769 livres 9 sous j5 deniers ; ce qui portera le déficit réel et définitif, au 10 novembre 1771 , à ia somme de 89,551 livres 9 sous 7 deniers.

C'est de cette dernière somme que je me trouverai véritablement 1 découvert. Je ne m'occuperai point encore à chercher les moyens de remplacer ce déficit. J'ignore quel sera l'événement des opérations de 1772, et si la perte sur les approvisionnements sera aussi eoDsidérable qu'elle l'a été en 1771 ; j'avoue que je le crains beaucoup, liais, quoi qu'il en arrive, j'attendrai jusqu'à ce que l'opération de cette année soit terminée, et que je sache quelle sera défi- ■itivement la perte totale : il sera temps alors de vous proposer les moyens d'y subvenir. Heureusement le temps favorable qu'on a eu cet automne pour faire les semailles, et la manière dont s'annonce la levée des blés, donnent lieu d'espérer que cette année 1772 sera le terme des misères qui nous affligent depuis si longtemps.

C'est avec beaucoup de peine, monsieur, que je vous présente un déficit aussi considérable ; je crois pourtant devoir faire remarquer, pour ma justification, qu'il vous paraîtrait moins fort si, au lieu de le comparer à la totalité des fonds que j'ai reçus, vous vouliez le comparer à la totalité des opérations que j'ai faites avec ces fonds. Eb effet, j'ai reçu dans le cours de deux années 386,000 livres. • Aiec cette somme, dans le courant de ces deux années, j'ai fait entrer dans la généralité des grains de diflérentes natures, des riz et fofëves pour la valeur de 890,248 livres : j'ai fait exécuter dans les deux années pour 303,400 livres d'ouvrages, et j'ai distribué poQT 47,200 livres d'aumônes; en sorte que la totalité des opérations monte à plus de 1 ,240,000 livres. J'ai donc fait pour près de 855,000 livres d'opérations au delà des 386,000 livres que j'ai reçues.

J'ose me flatter qu'un déficit de moins de 90,000 livres sur des opérations de plus de 1,240,000 livres vous étonnera moins, et que vous jugerez moins défavorablement de mon économie; peut-être même vous paraîtra i-je mériter quelque approbation : c'est la principale récompense que je désire de mon travail.

Je vous serai infiniment obligé de vouloir bien m'instruire promptCBentde votre décision sur l'article des gratifications et des indemiKlés que je vous ai proposées, afin que je puisse annoncer aux pertomies qu'elles concernent le sort auquel elles doivent s'attendre. II. 7

Vous trouverez joints à cette lettre trois états, savoir : 1** le compte général des approvisionnements en grains pendant les deux années 1770 et 1771 ; 2"* le compte général des achats de riz et de fèves, et de leur emploi, pendant ces mêmes années; S'' le tableau de la dépense des ateliers de charité, et des ouvrages exécutés pendant Tannée 1771 ^

Je suis avec respect, etc.

RBLATITBS

1® A l'abolition de la corvée pour les transports MILITAIRES ;- ^ A LA RÉFORME DES DROITS D*0CTR0IS PERÇUS PAR LES VILLES.

PREMIERE LETTRE. — Sur Tabolition (le la corvée pour les transporis militaires. (Limoges, le 19 avril 1765. )

Monsieur, depuis que je suis chargé de Tadministration de cette province, je n'ai pu m'empêcher d'être vivement frappé des désordres qui accompagnent le transport des équipages de troupes, auquel sont assujettis les habitants des lieux de passagç et des paroisses circonvoisines; du dérangement que cette corvée apporte dans les travaux de l'agriculture , et de l'impossibilité d'y mettre un ordre qui en adoucisse le joug. Je me suis occupé, en conséquence, des moyens que Ton pourrait employer pour faire remplir ce service d'une manière moins onéreuse à la province. J'ai su que depuis longtemps les états de Languedoc ont pris le parti de traiter avec des entrepreneurs qui se chargent de faire ces transports aux dépens de la province moyennant un prix convenu, et qu'en 1752 M. de Beaumont, alors intendant de Franche-Comté, rendit à cette province le service d'y introduire le même usage qui s'y est perpétué , mais qui n'a encore été étendu à aucune autre.

J'ai cru que vous ne trouveriez pas mauvais que je procurasse le même avantage à la généralité de Limoges , en faisant un marché avec des entrepreneurs qui s'engageraient, comme en Languedoc et en Franche-Comté, à fournir les voitures et les chevaux.

^ Ces trois pièces u'oot pas été données par Dupont de Nemours. (E. D.)

Ces entrepreneurs établiraient dans chaque lieu d'étape ^e$ soufttraîtants, commis ou agents, qui conduiraient les troupes d'uB gtte i Taotre ; mais qe pourraient faire jde fournitures que sur un ordre expédié par le subdélégué dans le lieu du départ, et visé ensuite par le subdélégué ou autre personne de confiance à ce commise dans celui de l'arrivée. Ce visa constatera que la fourniture ordonnée aura été fiiite, et sera la pièce justificative sur laquelle Feqtrepreneur touchera le payement des chevaux compris dans Tordre qu'il aura rapporté.

Je pense que , pour assurer le service et l'économie dans ce service, il devra être payé comptant. Le retard du payement reqchérr rirait le service d'une manière beaucoup plus dispendieuse que ne seront les moyens d'en procurer l'avance.

Cette espèce de fourniture est sujette à trop de variétés icaprévues, poar qu'il soit praticable d'imposer tous les ans une somme fixe qui en paye la dépense ; mais l'intendant peut être autorisé par un arrè| du Conseil , pour tout le temps que durera le traité, à imposer chaque année le montant du compte qu'il arrêtera des fournitures payées par le préposé du receveur général ; et, pour dédommager celui-ci de l'avance qu'il en aura faite, on lui passera dans son compte le sou pour livre en sus. Outre ce sou pour livre, Tarrét du Conseil permettrait l'imposition d*un autre sou pour livre pour frais de recouvrement, dont quatre deniers seraient attribués aux collecteurs, quatre aux receveurs des tailles, et quatre au préposé chargé des «fances dans la caisse duquel les receveurs particuliers versent les (jcniers de ('in^position ; au moyen de quoi ce préposé aurait seiie deniers pour livres du montant de ses avances.

Ce serait trop si l'argent lui rentrait exactement aussitôt après ion compte rendu; car, ses avances étant faites ù différents temps dans le courant de l'année , il y en aura toujours une partie dont il ne pourrait réclamer l'intérêt pour l'année entière; mais il faut considérer que ces fonds ne lui rentreront qu'après le recouvrement de l'imposition, et que ce recouvrement, suivant la même marche que celnides impositions ordinaires, il ne pourra leplus souvent être achevé que dans le courant de la seconde année. En envisageant la chose sous ce point de vue, l'avantage fait au préposé ne paraîtra pas trop fort. Il est indifférent que le commis à la recette générale chargé de ces avances les fasse en son propre nom , ou dans sa qualité de commis

à la recotte ; ot il ne serait pas diflicile de trouver an aolre I i|iu les fasse au\ niémt^ conditions.

Rien ne siTa plus simple que le compte i rendre de sa ( ne s*at;it que de f^irv un relevé des onJns donnés poor la foiimitiire^ sur lts«iuels on aura p}ê, et qui auront été gardés qnittaneés poor st*n ir de piitvs justificatives au compte.

Je ne ums pas qu'il puisse se ^Itsc^er aocon alms dans cette ronplalûlitê. L'unique crainte qu\^ pourrait avoir serait qo'il ne Ittt donné des orxires ^>^mr une plus grande quantité de Amniitiires qœ ix'IKs qui doivent ^Hre avwrdêes ani troupes saivant rordoonanee. Nais un [kireil abus est tout aussi p«>s$tbie qnaiid les ibuiiitQrei si.»ut lait\^ en ujiture que qujihi eile> seront faîtes en arsmt. H sera tou;ours tu\ûns onereuv Jins ce 'ienifer «.-as^. et il doit Mlaae être iui>iusv\»oimun. puisque t*f p«ivpmeac âe< foomitures fera ncccsBaire<i)ent |MS!>er t.'us !«^> onires soc& [e< vea\ de riafpiwiint, qni |M.»urrj . s't[ jpep:H>uit -^u'i! -^n eue été àonoé mal à propos. Jrv !r> pre^-iunons o.'n^ecwiàeî!' pour réprimer cet eC /mpé^-fter ùe ie rvu».»avder.

Heuc-HTtre eîit-<e Jjas>:^cte vue '{u\>n .i établi « un in>fie^-Ceur àe ces tu urut cures, «iont (es appoiotements soat { *iit Repense. Mai> :>>penî |ue je poumi me passer d*ii saui* j :eitir ouipce ju propose Je quelques menues i •ie reiitt' . |u''! sera 'ibii^e àe tjirv puur is^aivr le service dans <|hI- 'iue> cj> p^e^^e^.

il* iesip^ betfinnup iue ^ous Jpprtjuviez le projet d'arrtt àâ *l^ii>t\i lue 'e ^ou!^ Hiumecs uour remplir -.-es vues et oraanîser cet -•*ai}ii><eme*K.

v*i\i\i ie 'ous r*en pnjp^)ser. j'ii :hen:tiea mastioterd*an entr^ ir»fiit-ur e *i n pu .piuver iue >ieu.\ particuliers qui aient voaln se MuniCHr te >fMe 'ouniiture . '*. y !eur ii fait faire la âoumisBMM inr e i»in> t tfi.te eUre. \>ius ^erre£ par « ette âouniÎ9MOB qwje «<uy ii]iiî?f itr ii>niuT luaire nnus Kir.'fae^al : mais aos»i les entreinrne^ir^ -*; fiuieinefu ie .\'ti;ije juur îeur tenir lieu des vinçt soai a' •mi»nR;ini'f^ i«.»ni is -ionc pnves.

• u *ni-r*n* vr^e ibiiirt* ie uast^er iu.\ eucrepreneors le prix d'nae tf^fu— ^umee rjr iievui iiour es ^'jours que font les tnifaj su» Atti e'ir« ^mies. >.te lu&nnentaiiou -n* i para indispensable, raïf a Tin*!e iesi-ne*:»ux -ians *"»te garnisse, ou les travanx si

atec des boMifs, mettra les entrepreneurs dans Timpossibilité de foornir des chevaux à chaque lieu d'étape : ils seront forcés par conséquent de conduire les équipages avec les mêmes chevaux depuis rcDtrée de la généralité jusqu à la sortie, et par conséquent de les Bonrrir sans rien faire pendant les séjours.

Mais je ne crois pas que cette légère augmentation dans les prix doive mettre obstacle à un établissement dont l'avantage et la nécessité me sont aussi démontrés. D'ailleurs, il y a grande apparence que ces prix diminueront dans la suite. Lors du premier marché passé par M. de Beaumont, le prix était de cent sous par cheval. Il a diminaédepuisàchaque renouvellement. Les entrepreneurs ne traitent qu'en tremblant lorsqu'il s'agit d'un établissement nouveau dont ils ne connaissent pas encore la portée; c'est par cette raison que je n'ii voulu traiter dans ce premier moment que pour une seule année. Je ne pense pas que vous trouviez aucune difficulté dans la forme. J'espère aussi que la soumission dont j'ai l'honneur de vous envoyer copie suffira pour rendre l'arrêt dans lequel vous autoriserez ce traité. Je compte bien en rédiger les conditions dans une forme plus éieodue, et y spécifier en détail les différentes précautions auxquelles doivent être assujettis les entrepreneurs pour assurer le service. Hais j'ai désiré, avant de mettre la dernière main à cet engagement , é avoir votre approbation. D'ailleurs, la rédaction de ces différentes danses exige beaucoup de réflexions et un travail assez long , et je l'ai pas cru pouvoir trop h&ter le moment de délivrer cette province 4'oDJoQg très-onéreux, en profitant sans délai de l'offre des entrepreneurs.

Je vous serai très-obligé de vouloir bien faire expédier l'arrêt que j'ai rhonneur de vous demander, et de me faire part de votre déci- Moo a cet égard le plus \6t qu'il vous sera possible.

En vous proposant , monsieur, le plan contenu dans cette lettre , et eu vous le présentant comme infiniment moins onéreux aux peupies que les fournitures en nature qui ont eu lieu jusqu'ici , je sens fie vous ne devez pas m'en croire sur ma parole , et je dois sans doute voQs développer les motifs qui déterminent ma façon de penser. Je tais cependant retenu par la crainte de ne vous dire que des choses tiop connues, et qui n'ont véritablement éprouvé aucune contradictk» brsque M. de Beaumont a oposé, en 1752, un arrangement k II même nature pour la Ff € té. Cependant, l'exemple

à la recette; et il ne serait pas difficile de trouver un autre homme qui les fasse aux mêmes conditions.

Rien ne sera plus simple que le compte à rendre de sa gestion. Il ne s'agit que de faire un relevé des ordres donnés pour la fourniture, sur lesquels on aura payé, et qui auront été gardés quittancés pour servir de pièces justificatives au compté.

Je ne vois pas qu'il puisse se glisser aucun abus dans cette comptabilité. L'unique crainte qu'on pourrait avoir serait qu'il ne fût donné des ordres pour une plus grande quantité de fournitures que celles qui doivent être accordées aux troupes suivant l'ordonnance. Mais un pareil abus est tout aussi possible quand les fournitures sont faites en nature que quand elles seront faites en argent. Il sera toujours moins onéreux dans ce dernier cas, et il doit même être moins commun, puisque le payement des fournitures fera nécessairement passer tous les ordres sous les yeux de l'intendant, qui pourra, s'il apercevait qu'il en eût été donné mal à propos, prendre les précautions convenables pour réprimer cet abus commis, et empêcher de le renouveler.

Peut-être est-ce dans cette vue qu'on a établi en Franche-Comté un inspecteur de ces fournitures, dont les appointements sont passés en dépense. Mais j'espère que je pourrai me passer d'inspecteur ; sçuf à tenir compte au préposé de quelques menues dépenses en frais de régie, qu'il sera obligé de faire pour assurer le service dans quelques cas pressés.

Je désire beaucoup que vous approuviez le projet d'arrêt da Conseil que je vous soumets pour remplir ces vues et organiser cet établissement.

Avant de vous rien proposer, j'ai cherché à m'assurer d'un entrepreneur; je n'ai pu trouver que deux particuliers qui aient voulu se charger de cette fourniture , et je leur ai fait faire la soumission que je joins à cette lettre. Vous verrez par cette soumission que je suis obligé de donner quatre francs par cheval ; mais aussi les entrepreneurs se contentent de Tétape pour leur tenir lieu des vingt sous d'ordonnance dont ils sont privés.

J'ai encore été obligé de passer aux entrepreneurs le prix d'une demi-journée par cheval pour les séjours que font les troupes suivant leurs routes. Cette augmentation m'a paru indispensable, parce que la rareté des chevaux dans cette paroisse, où les travaux se font

avec des boeufs, mettra les entrepreneurs dans l'impossibilité de fournir des chevaux à chaque lieu d'étape : ils seront forcés par conséqoeDl de conduire les équipages avec les mêmes chevaux depuis l'entrée de la généralité jusqu'à la sortie, et par conséquent de les nourrir sans rien faire pendant les séjours.

Mais je ne crois pas que cette légère augmentation dans les prix doive mettre obstacle à un établissement dont l'avantage et la nécessité me sont aussi démontrés. D'ailleurs, il y a grande apparence que ces prix diminueront dans la suite. Lors du premier marché passé par M. de Beaumont, le prix était de cent sous par cheval. Il a diminoédepuisàchaquerenouvellement.Les entrepreneurs ne traitent qu'en tremblant lorsqu'il s'agit d'un établissement nouveau dont ils ne connaissent pas encore la portée ; c'est par cette raison que je nai voulu traiter dans ce premier moment que pour une seule année. Je ne pense pas que vous trouviez aucune difticulté dans la forme. J'espère aussi que la soumission dont j'ai l'honneur de vous envoyer copie suffira pour rendre l'arrêt dans lequel vous autoriserez ce trsité. Je compte bien en rédiger les conditions dans une forme plus éteodoe, et y spécifier en détail les différentes précautions auxquelles doivent être assujettis les entrepreneurs pour assurer le service. Mais j'ai désiré, avant de mettre la dernière main à cet engagement , dmir votre approbation. D'ailleurs, la rédaction de ces différentes dioses exige beaucoup de réflexions et un travail assez long, et je B*ai pas cru pouvoir trop hAter le moment de délivrer cette province 'qd joug très-onéreux, en profitant sans délai de l'offre des entrepreneurs.

Je vous serai très-obligé de vouloir bien faire expédier l'arrêt que j*ii l'honneur de vous demander, et de me faire part de votre déci- «00 à cet égard le plus tôt qu'il vous sera possible.

Eo vous proposant , monsieur, le plan contenu dans cette lettre , et en vous le présentant comme infiniment moins onéreux aux peuples que les fournitures en nature qui ont eu lieu jusqu'ici , je sens fie vous ne devez pas m'en croire sur ma parole , et je dois sans doute TOUS développer les motifs qui déterminent ma façon de penser. Je nus cependant retenu par la crainte de ne vous dire que des choses trop connues, et qui n'ont véritablement éprouvé aucune contradiction lorsque M. de Beaumont a proposé, en 1752, un arrangement 4e il même nature pour la Franche-Comté. Cependant, l'exemple

IW LEttRES AU CONTRÔLEUR-GÉNÉRAL.

^ qu'il a donné n'ayant été imité nulle part dans le royaume^ il peut n*ètré pas inutile d'insister sur des vérités qui , toutes communes qu'elles soient daâs la théorie, n'ont pas encore assez influé sur la pratique de l'administration. Je crois donc devoir vous présenter mes réflexions ; mais je ne les ai placées qu'à la fin de cette lettre pour ménager vos moments, et afin que si, comme j'ai lieu de l'espérer, elle vous trouve convaincu d'avance, vous puissiez vous épargner l'ennui de les lire.

La première objection qui se présente contre le transport par corvée des équipages des troupes, est l'extrême inégalité dans fa répartition d'une charge très-forte. Elle tombe tout entière sut Un petit nombre de paroisses que le malheur de leur situation y expose , et dont une partie est encore de plus chargée de l'embarras et de la dépense du logement ; tout le reste de la province en est absolument exempt. Vraisemblablement cette charge ne s'est présentée dans l'origine que comme une simple fourniture peu onéreuse, et dont les particuliers seraient dédommagés par le payement qu'ils reçoivent. Chaque cheval est payé à raison de vingt sous , suivant l'ordonnance ; et quant à ceux qui sont fournis gratis aux invalides et soldats hors d'état démarcher, l'étape dédommage de ce payement; mais dans la réalité , ce prix n'a aucune proportion avec la chargé imposée aux propriétaires des voitures.

Les journées doivent être de cinq à huit lieues , et il y en a de dix à quinze. Il .faut compter trois jours pour aller au rendez-vous, pour faire le transport ordonné, et pour revenir. Il faut que les chevaux soient accompagnée d'un conducteur pour les ramener ; tous ces frais sont fort au-dessus du payement qu'on donne, et ce qui le prouve sans réplique , c'est que dans les provinces où l'on a essayé de faire faire ces transports par entreprise et à prix d'argent, les entrepreneurs ont exigé depuis trois livres dix sous jusqu'à quatre et même cinq livres au delà de ce que règle Tordonnance. Le payement accordé aux propriétaires des chevaux n'est donc que le cinquième ou tout au plus le quart de la charge qu'ils supportent. Le surplus est une véritable imposition.

La charge augmente infiniment par le défaut de liberté dans la fourniture. Un entrepreneur a fait son calcul et ses arrangements avant de conclure son traité. Ses chevaux et ses voitures n'ont pas d'autre destination, et le salaire qu'on lui paye est un gain pour lui.

Mais un malhearenx paysan^ à qui on vient demander son cheval au nometitoà il en a besoin pour ses labours ou sa récolte, serait encore bien loin d'être dédommagé par le gain dont l'entrepreneur se contenterait* Or, le service des transports des troupes se fait en tom temps ; les saisons les plus précieuses pour le travail de la campagne ne sont pas eiceptées.

C'est surtout dans les pays où l'on se sert de bœufs au lieu de chevaux pour les labours et les voitures qile ces inconvénients se font sentir. Ces animaux sont bien plus faibles et surtout plus lents que les chevaux, et beaucoup plus sujets aux accidents inséparables d*ane longue route. Ils ont quelquefois quinze lieues à faire, sans compter Taller et le retour du lieu du départ, chez eux, qui vont souvent à trois ou quatre lieues. Pour peu que le temps soit mauvais, et que les bœufs soient surchargés ou maltraités, il est trèscommun qu'on soit obligé de les laisser une ou deux semaines sur la litière : qu'un seul soit dans ce cas, l'attelage devient inutile. Il n'est pas rare d'en voir périr dans ces courses extraordinaires. Aussi, an très-grand nombre de propriétaires préféreraient de donner 15 A 20 fr. plutôt que d'être obligés de fournir une voiture à ^atre bœufs. Il résulte de là que chacun cherche à se soustraire à cette corvée; de là aussi les contraventions multipliées, le ralen- (issenlent, et quelquefois l'interruption du service, par la désobéissance des particuliers commandés. Les plus voisins du lieu du départ en sont punis avant ceux qui orit désobéi; on est obligé de commander au hasard ceux qui se trouvent sous la main, et les officiers envoient ordinairement des soldats avec les syndics pour contraindre les bouviers à marcher, source intarissable de désordres et de vexations. On condamne les délinquants à l'amende; nouvelle diarge qui, quoique encourue volontairement, n'est pas moins ruineuse pour les cultivateurs. Ces amendes n'arrêtent point les contraventions, parce que, quoiqu'elles soient assez fortes, on aime autant en courir le risque que de s'exposer à ceux qui sont inséparables de la course des bœufs. Si les amendes étaient plus fortes, il ne serait pas possible de les faire payer.

A l'énormité du fardeau se joint un autre inconvénient, qui l'augmente encore : c'est l'impossibilité absolue de mettre quelque ordre dans les commandements. Quand il n'y aurait pas d'autre obstacle que l'incapacité des syndics de paroisses, il serait plus que suffisant.

Il faudrait tenir des états exacts des voitures et des bestiaux de chaque espèce qui sont dans chaque paroisse, afin de faire marcher chacun à tour de rôle. Il faudrait former un état pour les bètes de trait, un pour les bètes de selle; y conformer les différents commandements par ordre de numéros; reprendre ceux qui ont passé leur tour pour des excuses valables; passer par-dessus ceux qui l'ont devancé pour suppléer aux délinquants, ou dans des oc<^sions imprévues. Un homme très-intelligent aurait besoin de toute son atten— tion pour suivre ces détails avec Texactitude convenable, et l'on n'a, pour les exécuter, que des paysans parmi lesquels il est rare d'en trouver qui sachent lire.

Il ne suffirait même pas d'avoir fait ces états et de les vérifier tous les ans ; c'est encore une des suites de la culture à bœufs , que le nombre des bestiaux varie sans cesse dans chaque paroisse, parce qu'ils sont l'objet d'un commerce continuel. On les achète maigres, on les fait travailler quelque temps» après quoi on les engraisse et on les vend gras pour en racheter d'autres, ce qu'on ne fait souvent qu'à l'instant précis où l'on en a besoin pour le travail, en sorte qu'il y a tel moment où un domaine du labourage de deux bœufs n'en a point du tout. Les bœufs à l'engrais donnent encore lieu à un très^grand embarras. Il est certain qu'ils sont hors d'état de soutenir aucune fatigue, et que si on les commande on court risque de les faire périr. D'un autre côté, si on ne les commande pas, chacun prétendra que les bœufs qu'on lui demande sont à l'engrais, et chaque commandement deviendra un procès à juger entre les propriétaires et le syndic. Tout cela s'arrange, je le sais bien ; mais tout cela s'arrange au hasard, et sans égard pour la justice : les principaux bourgeois sont ménagés, les faibles sont écrasés; ils se plaignent inutilement, parce qu'il est impossible de juger si leurs plaintes sont bien ou mal fondées, et ils se lassent a la fin de se plaindre.

On doit compter encore pour beaucoup la difficulté de contenir les troupes dans les bornes et la modération prescrites par les ordonnances.

Le nombre des voitures qui doivent être fournies à raison de la force de chaque troupe est fixé; le poids dont on peut les t^harger est spécifié; mais les officiers exigent presque toujours plus qu'il ne leur est dû, et il est d'autant plus rare que les consuls des lieux de

SUR LES TRANSPORTS mUTAIRES. 105

passage aient la fermeté de leur résister, qa'ils n'y mettent pas poor Tordinaire un grand intérêt. Il est défendu d'exiger aucuns chevaux de trait pour leurs chaises, et j'ai vu plus d'un exemple dl*o(ficiers qui, ayant demandé des chevaux de selle, ont, à force de menaces et de coups, obligé les conducteurs de les atteler à des ehaiaes, an risque d'estropier des chevaux faibles et qui n'avaient jamais tiré. Souvent des soldats à qui il est accordé, suivant leur route, un cheval gratis, se font payer par le propriétaire du cheval pour le dispenser d'exécuter le commandement. Ils font la route à pied et se font donner, en arrivant, l'étape du cheval et du conducteur. Il est encore très-fréquent que, pendant la route, les soldats se jettent sur les voitures déjà très-chargées; d'autres fois, impatientés de la lenteur des bœufs, ils les piquent avec leurs épées ; et, si le paysan veut faire quelque représentation, vous imaginez bien que U dispute tourne toujours à son désavantage, et qu'il revient accablé de coups. Lorsque ces mauvais traitements peuvent être constatés, on en dresse des procès-verbaux, on les envoie au ministre de la guerre, qui condamne rofKcier conducteur à des dédommage- Rieats; mais vous sentez, monsieur, combien il doit être difficile de vérifier les faits avec assez de précision pour pouvoir demander cette satisfaction : aussi peut-on bien assurer que la plus grande partie des vexations de ce genre demeurent impunies. Le moyen que j'ai eu l'honneur de vous proposer rend tous ces abus impossibles, parce qu'un entrepreneur connu, et instruit avec précision de cequ'on a droit d'exiger de lui, n'est pas, comme un paysan, li- ^ré sans défense à la vexation; il sait à qui il doit porter ses plaintes, et on peut toujours lui rendre justice.

Voilé, monsieur, bien des détails pour démontrer une chose dont réfidence est sensible pour peu qu'on y fasse attention ; mais il semble que le gouvernement ait ignoré pendant longtemps combien il est important de ne pas immoler la liberté des sujets du roi aux caprices et aux vexations de quelques particuliers, puisqu'il u*est aucune partie de l'administration où l'on ne soit pas tombé dtns cette faute, par l'esprit d'économie le plus mal entendu qui fut jinuiis. J'aurai plus d^une occasion de vous mettre sous les yeux des •bus de ce genre. En attendant, les observations que je viens l'avoir l'honneur de vous proposer peuvent servir, par leur trivialité même, à prouver combien II e^ avantageux au gouvernement

de tout payer en argent, parce que de cette manière seule il sait exactement ce qu*il lui en coûte, et que par là même il lui eo coûte toujours infiniment moins. La dépense en argent est toujours prise sur les revenus; la dépense en nature diminue souvent la source des richesses. La dépense en argent se répartit sur tous les sujets du roi à proportion de leur fortune; la dépense en nature frappe au hasard quelques particuliers et«ttaque la liberté, la plus précieuse certainement de toutes les propriétés. J'ai l'honneur d'être^ etc.

SBOOifDB LBTTBB. — SuT l'abolition de la corvée pour les transports militaires.

(Limoges, le 10 janvier 1769.)

Monsieur, il y a déjà quelques années que j'ai pris le parti de faire exécuter à prix d'argent, dans cette généralité, la fourniture des voitures et chevaux pour le transport des équipages des troupes, à l'exemple de ce qui se pratiquait d(5puis plusieurs années eu Languedoc et en Franche-Comté. M. l'intendant de Hontauban a fait un semblable arrangement à peu près dans le même temps, et M. Fargès en a fait autant à Bordeaux dans le courant de l'année dernière.

Ce n'est pas ici le lieu de m'étendre sur l'avantage de cet établissement, que j'ai tâché de développer assez au long dans une lettre que j'ai écrite à M. de Laverdy le 19 avril 1765*. Il parait qu'on en est assez convaincu, et dès lors M. d'Ormesson était porté à proposer un arrangement général de la même nature pour tout le royaume.

Le marché que j'ai passé avec un entrepreneur pour cette fourniture, et qui devait durer trois ans, expire au 1*' février prochain. Je me disposais à le renouveler lorsque j'ai appris, par une lettre que les entrepreneurs généraux des étapes ont écrite à leur directeur dans cette province , que vous pensiez en effet à supprimer dans tout le royaume la corvée des transports d'équipages de troupes, et que la compagnie des entrepreneurs des étapes, dont le marché doit être renouvelé cette année, se proposait de réunir les deux entreprises. Les entrepreneurs chargent même leur directeur de sonder le sieur Michel, entrepreneur de la fourniture des voi-

' Celte lettre est la précédente, mais M. de Laverdy avait été remplacé, en octobre 1768, par M. Magnon d'invau, qui eut, à ta fin de 1769, l'abbé Temy pour 9i|coeaBeur. (£. D.)

tares dans ma généralité, pour l'engager à. sous-traiter d'eux cette foamitnre. L'incertitude où cette lettre me jette m'a empêché de condore arec le sieur Michel le renouvellement du marché, et je me suis contenté de convenir avec lui qu'il ferait le service jusqu'à ce que je me fusse assuré du patti que vous prendriez.

Je ne puis certainement qu'applaudir au dessein où vous paraisses élre de Taire effectuer le transport des équipages de troupes à prix d'argent. Tant que le mauvais système de charger les provinces de ce service durera, l'on ne peut rien imaginer de mieux pour en rendre le fardeau moins difRcile à supporter; mais permettez-moi de vous dire qu'il s'en faut bien que je trouve les mêmes avantages au projet de charger une seule compagnie de cette fourniture dans tool le royaume. Il me paraîtrait bien plus simple d'autoriser les intendants à faire chacun un marché pour leur département, ainsi qn'en ont usé jusqu'à présent les intendants des provinces où ce service se fait à prix d'argent. J'ai vu d'assez près cette partie pour m'assurer que les détails sans nombre qu'elle exige ne sauraient èlré suivis par une seule compagnie qui embrasserait tout le royaume. Il y a même très-peu d'hommes, dans chaque généralité, qui réunissent, à la fortune que suppose une telle entreprise, l'intelligence qui est absolument nécessaire pour la remplir, et je doute que ce petit nombre d'hommes veuillent s'en charger à des prix qai ne leur promettent pas des profits certains; s'ils consentent à sous-traiter d'une compagnie^ il faudra donc ajouter à leur profit particulier celui des entrepreneurs généraux. Or, ce serait une augmentation de dépense en pure perte, quand même on supposerait que le service fût aussi bien fait.

J'ai lieu de croire que cette supposition s'éloigne beaucoup de la vérité, tant par la raison que j'ai déjà touchée de l'excessif détail qu'il entraine, que par l'exemple de ce qui se passe sous mes yeux pour les étapes. Je suis convaincu que ce dernier service serait infiniment mieux fait et à meilleur marché, s'il était adjugé dans chaque province. Je me rappelle d'avoir écrit à la fin de 1765, à M. d'Ormesson, une lettre très-détaillée dans laquelle j'essayais de lui prouver l'avantage qu'on trouverait à supprimer la compagnie générale, et à faire une adjudication particulière dans chaque province. Je ne trouve pas sous ma main la minute de cette lettre ^

' Nous ne l'avons pas retrouvée. Ou voit combien de pièces précieuses sur l'ad-

sans doute elle aura été gardée dans les bureaux de M. d'Ormesson. Je persiste dans la même façon de penser.

Je sens qu'il est avantageux pour les entrepreneurs que les deux services soient réunis, les magasins de l'étape ne pouvant manquer d'être d'un très-grand secours pour la nourriture des chevaux nécessaires à la conduite des troupes. Mais, bien loin que l'utilité de cette réunion me paraisse devoir engager à confier à une seule compagnie l'entreprise de la conduite des équipages dans tout le royaume, je pense que c'en est une pour faire dans chaque province une adjudication particulière des étapes ainsi que des fournitures nécessaires au transport des équipages. Les intendants adjugeraient en même temps les deux services, et je m'en occuperais si vous adoptiez ma proposition, ce que je vous serai infiniment obligé de vouloir bien me faire savoir, lorsque vous serez décidé.

Il y aurait un autre moyen de faire exécuter le service du transport des équipages des troupes qui épargnerait infiniment la dépense, et qui, en réduisant les détails de la régie à la plus grande simplicité , couperait par la racine une multitude d'abus que les ordonnances les plus sages et l'attention la plus vigilante ne pourront jamais parvenir à empêcher dans le système actuel. Vous savez que les voitures et les chevaux se payent de gîte en gite ; et, en réunissant au salaire prétendu compétent que payent les régiments, ce que paye la province , il en coûte environ 100 sous par cheval à chaque gite. Par ce moyen , la plus grande partie des effets que transportent les régiments coûtent plus de transport qu'ils ne valent, et souvent il y aurait du profit à les vendre dans le lieu du départ, pour les remplacer par des effets neufs dans le lieu de l'arrivée. C'est un calcul aisé à faire d'après le nombre des gttes sur une route un peu longue, et que j'ai fait plus d'une fois. Lorsqu'un invalide va de Paris en Roussillon, et que sa route porte qu'il lui sera fourni un cheval, il en coûterait moins d'acheter le cheval à Paris que de payer tous ceux qui sont fournis sur la route. La chose est si palpable, que certainement l'on n'aurait jamais imaginé de faire le ser* vice de cette manière, si on l'avait dès le commencement payé en argent. Mais, comme on l'exigeait en nature, comme on était encore alors dans l'erreur que ce qui coûte au peuple ne coûte rien au goo-

ministration de M. Turgol paraissent ne plus exister, (Note de DupofU de Ne^

mours.)

▼ernement, on s'imaginait épargner beaucoup en obligeant les habitants des lieux de passage à faire le service pour rien, ou pour un prix absolument disproportionné à la charge qu'ils supportaient. L'expérience a fait voir que cette prétendue épargne était un fardeau énonne pour ceux sur lesquels il tombait. On a vu que les frais de ce service, converti en argent, étaient, quoique payés très-chèrement, QQ très-grand soulagement pour les provinces. En effet, on paye 100 sous par cheval ; un cheval fait ù peu près le service d'une paire de bœufs, et il était très-commun de voir des propriétaires aimer mieux payer 15 francs, que de faire le service avec leurs bœufs. Vous voyez par là, monsieur, qu'on doit évaluer ce service, dans les provinces où il se fait en nature, à bien plus haut prix que dans œlles où tout se paye en argent. Lorsque cette dernière méthode aura été adoptée dans tout le royaumes le calcul de la dépense, comparé avec le poids des effets transportés, fera sentir, quand on voudra faire cet examen, et le ridicule, j'ose le dire, du système actuel, et la facilité d'y suppléer à beaucoup moins de frais.

Rien n'est plus simple. Parmi les effets qu'un régiment est obligé de transporter, il en faut distinguer de deux sortes. Les uns, et c'est la plus grande partie, ne sont d'aucun usage pendant la route; il suffit que le régiment les retrouve, lorsqu'il sera arrivé au lieu de sa destination. Pour cela, il suffit que l'officier chargé du détail bne un marché avec des rouliers à tant du quintal, comme ferait ui négociant qui jiurait la même quantité d'effets a faire transporter. Cette manière est assurément la plus simple, la plus sûre et la moins dispendieuse. A l'égard des effets dont le régiment a besoin dans sa route, ils ne sont pas en grande quantité ; un ou deux fourgons qui iuivraient les régiments suffiraient et au delà pour les porter, et en ovlre les éclopés. L'on pourrait même en retrancher facilement la caisse militaire, en déposant son montant chez le trésorier du lieu du départ, et prenant une rescription de pareille somme sur le trésorier du lieu de l'arrivée. Ces fourgons seraient un meuble appartenant aux régiments, et les officiers prendraient tels arrangements qu'il leur conviendrait pour les faire conduire avec eux, en louant des chevaux, ou bien en les achetant pour les revendre lorsque la troupe serait arrivée.

A l'égard des cas où il est d'usage de fournir un cheval de selle, ce qu'il y aurait de mieux à faire serait de payer en argent, à ceux

110 LETTRES AU CONTROLEUH-aENERAL.

auxquels cette fourniture est due, une somme pour leur en tenir lieu , avec laquelle ils s'arrangeraient comme ils le jugeraient à propos. Cette somme serait certainement beaucoup moindre que ee qu*il en coûte aux provinces.

L'épargne qui résulterait d'un pareil arrangement ne consisteFiît pas seulement dans le moindre prix de la fourniture; je ne doute pas que la réduction même sur la quantité des fournitures ne formât un objet plus considérable. Certainement on serait beaucoup pli|s attentif à n'ordonner ces fournitures qu'en connaissance de cau^e et pour de bonnes raisons, lorsqu'en même temps on serait dans le cas d'en débourser le prix, qu'on ne l'est lorsque ceux qui les ordonnent n'ont aucun rapport avec ceux qui les payent. Il en résulterait la suppression d'une foule de disputes entre les troupes et les personnes chargées, dans les provinces et dans les villes, des détails de l'administration. Cet avantage et celui de la diminution des détails me paraissent inestimables.

Je ne vois, monsieur, qu'une seule difficulté à cet arrangement, c'est que, tous les frais devant en être supportés ou par les régiments, ou par le roi, le ministre de la guerre y trouverait une augmentie tion de dépense dont il ne voudrait probablement pas charger les fonds assignés à son département. Il est encore très-iacile de lever cette difficulté. En eflet, puisque dans l'état actuel les provinces payent ce service , il serait naturel qu'elles contribuassent au 8ii|h* plément dont il faudrait, pour les en décharger, augmenter les foiidi de la guerre. Les provinces qui font déjà cette fouri\iture à |mx d'argent supportent une imposition pour cet objet, et sans doiilr vous serez obligé d'ordonner une pareille imposition sur touten les autres provinces, si vous vous déterminez à suivre le même plan po«r tout le royaume. — Comme la dépense sera certainement beaucoup moindre dans celui que je propose, on y subviendrait avec une imposition plus légère, et dès lors elles y trouveraient encore du soolt^ gement. — Si vous goûtiez cette idée, monsieur, vous pourries enfaire la proposition à M. le duc de Choiseul, et en concerter avec Iqi l'exécution. Je la lui aurais faite moi-même directement, si je n*a¥«s cru plus convenable de vous en prévenir d'abord, et d'attendre <|iie vous m'ayez fait connaître votre façon de penser.

Je suis avec respect, etc.