AVIS

Sire, le jugement de la contestation soumise à la décision de Votre Majesté ne paraît susceptible d'aucune difGculté. Le droit de la Flandre, par rapport au transit, est complètement établi par l'arrêt du 15 juin I68H9 ^^ P^r ^^"^ ceux qui l'ont suivi. Les soies sont comprises dans le nombre des marchandises qui doivent jouir de ce transit. Elles sont même nommément exprimées dafis quelqoea-uns de ces premiers arrêts. L'édit de 1722 n'a rien changé à cet égard : il n'est point vrai que cet édit ait créé un nouveau droit; il n'a fait que concéder à la ville de Lyon celui qui était filé par l'édit de 1720. en le modérant, mais sans en changer la nature, et cet édit de 1720 n'a fait que convertir les droits de douane de Lyon, de douane de Valence et de tiers-sur-taux et quarantième, en un droit unique qui les représente tous. On ne peut nier que l'arrêt de 1688 ne fût applicable à ces diflerents droits; il Test donc au nouveau droit qui les représente. L'intention des prédécesseurs de Votre Majesté est même si précise pour que les manufactures de Flandre jouissent du droit qui leur est assuré, tant par les arrêts dont je viens de parler que par celui du 24 août 1717, que sur les représentations qui furent faites, que les négociants de la Flandre abusaient du transit qui n'avait été accordé qu'en faveur de leurs manufactures, en faisant passer à l'étranger, en exemption de droits, les soies qu'ils tiraient du royaume et de ritalie, et qui auraient dû servir uniquement à l'aliment de leurs manufactures; le roi ordonna que les soies qui sortiront par les ports et bureaux de la Flandre pour l'étranger, acquitteront tous les droits que ces soies auraient payés en passant par les provinces qu'elles étaient obligées de traverser pour y parvenir.

D'après des titres aussi certains et aussi multipliés en faveur des pays conquis, on ne peut douter de leur droit. Et l'édit de 1720, celui de, 1 722 comme celui de 1 758, ne contenant aucune dérogation à ce droit, il me parait que Votre Majesté ne peut se dispenser d'or-

â68 ACTES DU MINISTERE DE TURGOT.

donner la restitution dont il est question, et de prononcer que lés manufacturiers de Flandre, de Cambrésis, de Hainaut et d*Artois continueront de jouir de l'exemption des droits de la ville de Lyon sur les soies qu'ils tireront en transit pour l'aliment de leurs manufactures.

Mais ayant eu occasion de mettre sous les yeux de Votre Majesté les inconvénients qui résultent de la concession de ce droit fait à la ville de Lyon, et de l'obligation de faire passer par cette ville toutes les soies étrangères, je ne doute pas que Votre Majesté ne m'ordonne de m'occuper des moyens de revenir à l'arrangement qui avait été fait en 1755, et à cet effet de prescrire à cette ville de justifier du produit qu'elle tire de ce droit, afin de le faire percevoir, comme sur toutes les autres marchandises, à toutes les entrées du royaume, en lui faisant tenir compte de la même somme par les fermiers-généraux.

Je compte encore, si Votre Majesté l'approuve, chercher tous les moyens possibles de procurer à la ville de Lyon une autre perception pour la dédommager du droit rétabli en 1 772 sur les soies nationales, que je proposerai à Votre Majesté de supprimer.