III. FINANCES

1» DÉCLARATIONS, ÉDITS, ETC., RELATIFS A l'iMPOT DIRECT.

Lettres-patentes qui valident tes opérations faites dans la généralité de Paris pendant les anm^ 1772, 1773, 1774 et 1775 pour la confection des rôles des tailla de ces années*. (Données à Versailles le f janvier 1775, registrées en la Cour des aides le â5 desdils mois et an.}

Louis, etc. Le feu roi notre aïeul s'était occupé des moyens d'écmrter l'arbitraire de la répartition des impositions que supportent les habitants des campagnes ; il avait fait connaître ses intentions i ce sujet par ses édits d'avril 1763 , juillet 1766, et par sa déclara-

' M. Herthier, intendant de Paris, par de longs travaux et de bonnes instructions aux commissaires des tailles de sa généralité, qui comprenait vingt-deux élections, en changeant sans cesse de canton les commissaires qu'il employait, puis contrôlant le travail des uns par celui des autres, était parvenu i\ une connaissance très-exacte de la valeur des terres dans chaque commune de cette grande province, et à y répartir les contributions aussi équitablement que les lois d'alors le rendaient ou le laissaient possible. C'est ce travail dont M. Turgot a proposé au roi la sanction, qui a été donnée parles lettres-patentes que nous transcrivons. {Noie de Dupont de Nemours.)

tion du 7 février 1768; instruit que le sieur intendant et commissaire départi dans la généralité de Paris pour l'exécution de nos ordres, a fait depuis plusieurs années des efforts pour que les peuples recueillissent de ces lois les avantages qu'ils pouvaient en espérer, noas avons cru devoir laisser subsister ce travail pour la présente année. Nous espérons pouvoir bientôt nous expliquer plus particulièrement sur la répartition des impositions, objet digne de toute notre attention, et qui intéresse essentiellement le bonheur et la tranquillité de nos peuples. A ces causes, nous avons, par ces pré- «entes, dit, déclaré et ordonné ce qui suit :

Art. I. Nous avons validé et validons les opérations faites dans la généralité de Paris pour la confection des rôles de la taille des années 1772, 1773, 1774 et 1775, d'après l'instruction donnée par le sieur intendant et commismre départi en ladite généralité, aux commissaires employés à la confection desdits rôles, laquelle instruction nous avons fait annexer à cet effet au aontre-scel des présentes.

^,D. Ordonnons que les commissaires aux tailles, syndics et collecteurs des ibroîsses seront tenus de s'y conformer pour la présente année. : ni. Voulons que les contestations et oppositions qui pourraient être déjà "Itomées à Foccasion desdits rôles, ou qui pourraient l'être dans la suite,

Ent jugées en première instance par les officiers des élections, et par appel notre Cour des aides , conformément aux dispositions contenues dans te instruction. Si donnons en mandement, etc '.

lïfSTRUCTioN pour Ics commissaires des tailles.

1 Art. 1. Les commissaires des tailles so transporteront dans les paroisses au IMi <i*avril pour y recevoir les déclarations des biens des contribuables,

|. * Ces lettres-patentes ne furent pas enregistrées purement et simplement, mais

I approbation d'aucuns arrêts du Conseil que le législateur y avait mentionnés;

oe aussi sans approbation des articles contenus dans Tlnstruction des com-

es aux tailles, attachée sous le contre -scel desdites lettres- patentes, et à la

e, 1® qu'il serait déposé aux greffes des élections de «la généralité de Paris,

fit n'avait été, un état contenant les noms et domiciles des commissaires nom-

I |Mr le commissaire départi pour lu confection des rôles de la taille; â° que

I commissaires aux rôles seraient tenus de donner, dans huitaine du jour de

^Communication qui leur aura été faite des mémoires des contribuables, leurs

^ ou de déclarer qu'ils n'en veulent donner; 3° que les rôles des tailles, pour

liiÉiée1776 et les années sui>antes, ne pourraient être faits que de la manière or-

julpée par le règlement du 7 septembre 1770, et avec défense aux commissaires

électeurs, qui seraient nommés pour la confection des rôles, de s'en écarter,

Uii telles peines qu'il appartiendrait. Cependant le plan de M. Berthier, et les let-

-tf^tentes qui l'autorisaient, curent leur exécution. Il est très-fàcheux que de-

isl7S9 on ait négligé de profiter de son beau travail. Il est même à craindre

H ait été perdu dans les orages de la révolution. {Note de Dupont de Nemours.)