AUX CURÉS DE LA PROVINCE

A Limoges, le 10 février 1770.

Vous trouverez, monsieur, joint à cette lettre, un arrêt du parlement de Bordeaux, qui ordonne qu*il sera tenu, dans chaque paroisse OQ communauté, une assemblée pour délibérer sur les moyens de parvenir au soulagement des pauvres, et que tous les particuliers aisés, habitant, ou possédant des revenus dans les pai^isses, seront tenus d'y contribuer à raison de leurs biens et facultés , sans distinction de privilégiés ou non privilégiés. Il ordonne aussi que la contribation des absents sera payée par leurs fermiers y régisseurs ou baillistes.

Les mêmes vues qui ont déterminé le parlement de Bordeaux à rendre cet arrêt m'avaient engagé à concerter, avec M. Tévêque Je Limoges , un plan d*as$emblée de charité et de contribution volontaire en faveur des pauvres dans chaque paroisse. Ce plan peut être suivi dans les lieux où la bonne volonté et la charité offriront des secours assez abondants pour subvenir aux besoins des pauvres. Je sois même assuré, par la correspondance que j'ai eue à ce sujet avec M. le procureur-général , et par les instructions (|u*il a données a MM. les ofGciers des sénéchaussées, que cette voie de contribution volontaire, lorsqu'elle sera suffisante, remplira entièrement les intentions du parlement.

Bcçodante chez lesquels on pouvait trouver du riz dans les principales villes de la proTiDce.

M. Turgot joignit à Tlnstructiou sur ces préparations du riz une autre instructmi sur la culture des pomnaes de terre à la manière irlandaise, et suivant les 4leiix méthodes usitées en France. Il détaillait et développait, dans cette Instruction, les différents usages de cette racine bulbeuse, et les avantages de sa culture. U indiquait aussi les dépôts où Ton en trouverait, tant pour la consommation, que pour b plantation, que Ton avait encore tout le temps de faire.

On voit combien de précautions avaient été prises avec une très-sage prévoyance et une prodigieuse activité, sans tourmenter le gouvernement, sans effrayer la province.

Un grand nombre d^exemplaires des trois Instructions furent adressés à tous les et à tous les subdélégu^s. (Noie dç Dupont de Nemours,)

n TRAVAUX RELATIFS A LA DISETTE DE 1770 ET 1771.

Je vous adresse en conséquence une instruction imprimée sur les moyens de ïormer ces assemblées ou bureaux de chartlé^ et de remplir leur objet. J'ai dû embrasser dans cette instruction différents moyens qui peuvent être pris pour soulager les pauvres; et, quoique ces moyens ne puissent pas être également appliqués dans tous les lieux, j'ai dû les développer tous en rédigeant une instruction destinée à être répandue dans toutes les parties de la province. Mais je sens que c'est principalement dans les villes et dans les lieux considérables que le plan proposé pourra être exécuté dans toute son étendue, et je m'attends qu'il faudra le simplifier et le restreindre aupurnécessaire dans plusieurs paroisses de campagne trop peu considérables, et où il serait trop difficile de trouver des personnes capables de suivre avec exactitude les détails d'une opération compliquée. C'est dans cette vue que je destine une partie de cette lettre à présenter une espèce d'extrait de cette instruction , réduit à l'exposition la plus simple des points essentiels qu'on doit exécuter partout , et même dans les communes de la campagne. Il sera cependant utile d'y joindre la lecture de l'instruction même, qui fera mieux connattre l'ensemble de l'opération et les vues qui doivent diriger les personnes chargées de l'exécution.

EXTRAIT DE l'iNSTRUCTION.

l"" Il est partout indispensable, ou d'exécuter littéralement l'arrêt du parlement du 17 janvier dernier, en formant un rôle de contribution sur tous les habitants aisés et propriétaires, tant présents qu'absents ; ou de remplir d'une autre manière les intentions du parlement et les devoirs de la charité , en se cotisant volontairement pour subvenir aux besoins des pauvres.

2" La première démarche qu'on doit faire est de tenir l'assemblée prescrite par l'arrêt du parlement, pour prendre le parti qui sera jugé le plus convenable. L'assemblée doit être tenue le premier jour de fête ou dimanche qui suivra la réception de l'arrêt danschaque paroisse.

3* Dans les villes et lieux où il y a des officiers de justice et de police, ce sont eux qui doivent convoquer l'assemblée. Dans les autres lieux, ce sont les curés. Tous les seigneurs, gentilshommes et bourgeois notables, doivent y être invités.

V La voie des offres purement volontaires paraît devoir être préférée dans les villes , où le plus grand nombre de ceux qui doivent

LETTRE AUX CURES DE LA PROVINCE. i3

cootribuer sont présents, et où il est plus facile de composer les bureaux de charité. L'instruction renferme tous les détails relatifs à ces offres volontaires et à rétablissement de ces bureaux. Il suftit d'y renvoyer ici.

5* Le grand nombre de propriétaires absents peut , dans les campagnes , faire préférer la voie d'une répartition proportionnelle sur toas les aisés.

6* Ces contributions peuvent se faire de deux manières, ou par one taxe sur chacun des propriétaires présents et absents, ou en distribuant les pauvres entre les aisés, de façon que chacun se charge d'eo nourrir un certain nombre.

T Le parti de la taxe sur les propriétaires est sujet à quelques embarras dans les campagnes, par la difficulté de former les rôles de cette taxe, surtout quand les assemblées ne sont composées que de simples paysans , qui ne savent ni écrire ni compter.

S^ Il est quelquefois difficile aussi de trouver des gens qui puissent se charger de la recette et de la distribution des aumônes, et à qui les autres habitants veuillent les confier; et il se peut que le curé ne veuille pas en être chargé seul.

Règles à suivre pour la formation des rôles de coutribulîon dans les cami>agnes.

9^ Dans les paroisses où il se trouve assez de personnes intelligentes et qui méritent la confiance publique, pour qu'on puisse faire uo rôle des contributions d'aumône , il est important que ces rôles ne soient pas faits d'une manière arbitraire, qui deviendrait une source de contestations. Voici les règles qu'il esta propos de suivre.

lO"* Tous les propriétaires de fonds ne doivent pas être taxés. Il y a des possessions si petites, que leur produit ne suffit pas à la subsistance du propriétaire, qui est obligé de vivre de son travail; on ne peut pas regarder ceux qui les possèdent comme aisés. On doit donc taxer seulement les propriétaires qui possèdent des corps de domaines, et ceux qui jouissent de dîmes et de rentes dans la paroisse. Unant aux propriétaires de domaines , il est naturel qu'on se règle par l'estimation de leur revenu porté au rôle des tailles, sauf à exempter delà taxe les domaines qu'on saurait être incultes et sans valeur. A l'égard des rentes et des dîmes, il est juste de leur faire supporter une contribution double de celle des domaines , attendu que les propriétaires de ceux-ci sont déjà chargés d'impositions

beaucoup plus considérables , et en outre de la nourriture de leurs métayers.

11" Il faudra que l'assemblée de la paroisse charge quelqu'un de faire ce râle, d'après la règle qui vient d'être donnée. Le râle doit être signé par le curé, et par les principaux membres de l'assemblée qui savent signer.

13° Ce rôle doit être remis au receveur que la paroisse aura choisi, lequel sera tenu de marquer en marge de chaque article tous les payements qui seront faits.

13"* Comme il y a cinq mois d'ici à la récolte, et comme il serait peut-être onéreux à plusieurs de payer à la fois la totalité de leur contribution , il convient de la partager en cinq payements égaux dont le montant sera remis, de mois en mois, entre les mains du receveur, qui croisera chaque payement en marge du rôle. Le premier payement doit se faire immédiatement après que le rôle aura été arrêté.

ii° Si quelqu'un refusait de contribuer, il faudrait s'adresser au juge du lieu , qui est autorisé par l'arrêt du parlement a rendre une ordonnance pour l'y contraindre. Cette ordonnance doit être délivrée gratuitement et sans frais. Si les contribuables jugent à propos d'appeler sous prétexte d'excès dans la taxe , l'appel sera porté en la sénéchaussée du lieu, pour y être jugé sommairement et sans frais. Cet appel ne sera point reçu que l'appelant n'ait justifié préalablement qu'il a payé la taxe.

15"* Les fonds provenant de cette taxe , soit en argent, soit en grains, seront employés par les personnes que la paroisse aura chargées , partie à faire travailler les pauvres , et partie à procurer du pain ou d'autres secours à ceux qui en ont besoin, ainsi qu'il est expliqué plus au long dans l'instruction.

Règles à observer dans les (Kiroisses où Ton distribiiei-a les pauvres.

16^ Dans les paroisses oii il ne se trouvera point assez de personnes capables d'entrer dans ces détails, on pourra s'en tenir au parti de distribuer les pauvres entre les différents propriétaires de domaines, de rentes et de dîmes, qui seront tenus de leur fournir la subsistance, en faisant néanmoins travailler ceux auxquels leurs forces permettent de le faire.

l?"" Dans le cas où ces propriétaires feraient travailler les pau-