LETTRE AUX CURÉS DE LA PROVINCE

Très, ils seraient obligés de leur donner, outre la subsistance, un léger salaire en forme de supplément, lequel serait réglé par l'assemblée.

18* Les propriétaires absents seront tenus de passer en compte à leurs métayers le grain nécessaire à la nourriture des pauvres qui leur auront été distribués ; il en sera de même des propriétaires de dîmes et de rentes absents, lesquels seront tenus de passer en compte i leurs fermiers ou régisseurs la dépensa que ceux-ci auront faite pour nourrir les pauvres. Ceux qui refuseraient seront contraints en Yertu de Tordonnance du juge, ainsi qu'il a été dit ci-dessus.

lO* Il est juste de faire supporter une charge double aux propriétaires des rentes et des dîmes, attendu qu'ils n'ont point de métayers à nourrir, ainsi qu'il a déjà été observé.

20** Si le nombre des pauvres était assez petit pour qu'on ne pût pas en donner à tous les propriétaires en état de les nourrir, les propriétaires qui les recevraient d'abord ne s'en chargeraient que pour quelque temps, après lequel les autres propriétaires les recevraient

k leur tour.

Etats à former des familles pauvres.

21* Soit qu'on prenne le parti de former un rôle de contribution en argent ou en grains, soit qu'on préfère de distribuer les pauvres entre les propriétaires, il n'est pas possible de fixer la quantité de contribution à répartir, ou la quantité de pauvres que chacun doit nourrir, si l'on n'a préalablement fait un dénombrement exact des pauvres qui se trouvent dans la paroisse. Il est donc nécessaire d'en dresser un état, famille par famille, dans lequel on marquera le nombre des personnes dont chaque famille est composée, le sexe , Tâge et l'état de validité ou d'invalidité de chacune de ces personnes, eo faisant mention des moyens qu'ils peuvent avoir pour gagner de quoi subsister.

Messieurs les curés trouveront joints à cette lettre des états imprimés en blanc, dont ils n'auront qu'à remplir les colonnes. Il sera nécessaire de former ces états doubles, pour m'en envoyer un, afin que je puisse connaître l'étendue des besoins de chaque paroisse, et me décider sur l'envoi des secours dont je puis disposer.

22® Comme il est plus aisé de connaître exactement le nombre des pauvres dans les campagnes que dans les villes, je ne présume pas qu*il faille beaucoup de temps pour former ces états, et je crois

que messieurs les curés pourront les avoir remplis dans Tintervalle entre la réception de cette lettre et la tenue de la première assemblée. Il est à souhaiter qu'ils puissent y présenter ces étals tout faits, afin que Ton sache précisément la quantité de secours nécessaire , et qu'on puisse s'occuper sur-le-champ des moyens d'y subvenir; sans cela, il deviendrait nécessaire de rassembler une seconde fois la paroisse, et l'opération en serait d'autant plus retardée.

Du renvoi des mendiants étrangers.

23** Comme, par les moyens qui viennent d'être expliqués, il doit être pourvu dans chaque paroisse à la subsistance des pauvres, il sera expressément défendu à toutes personnes de mendier passé le 15 mars prochain, même dans le lieu de leur domicile, à peine d'être arrêtées et conduites dans les maisons de force.

24"" Les mendiants étrangers seront renvoyés dans les paroisses dont ils sont originaires ; à ceteifet, il leur sera donné de quoi subsister pendant la route. Si la paroisse dont ils sont originaires n'est éloignée que d'une journée, ils y seront renvoyés directement, et leur subsistance leur sera donnée en nature ou à raison d'un soa par lieue, sur les contributions de charité fournies par les propriétaires; et, dans le cas où il n'aurait été fait aucune contribution, mais où l'on aurait distribué les pauvres, il faudrait charger du soin de fournir cette subsistance aux mendiants étrangers quelqu'un des propriétaires, auquel on donnerait pour le dédommager un ou deux pauvres de moins à nourrir.

Le curé, ou la personne qui aura été chargée de ce soin, donnera au mendiant étranger un certiGcat contenant son nom, les noms de la paroisse d'où on le renvoie et de celle dont il s'est dit originaire, et où il doit se rendre, le jour de son départ, et la mention du secours qu'il aura reçu. J'ai fait imprimer des modèles de ces certificats en blanc, et je vous en envoie quelques-uns que vous pourrez remplir. S'ils ne sufGsent pas, vous en ferez aisément de pareils à la main.

25"" Si la paroisse dont le mendiant s'est dit originaire est éloignée de plus d'une journée, on l'adressera au subdélégué le plus prochain, en lui fournissant sa subsistance pour se rendre chez ce subdélégué, et on lui donnera un certificat dans lequel il sera fait

LETTRE AUX CURES DE LA PROVINCE. a?

mention de cette dernière circonstance, et sur le vu duquel le subdélégué lui donnera le sou par lieue, nécessaire pour qu'il puisse se rendre chez lui. Les modèles de ces certiGcals sont pareillement imprimés en blanc, et joints à cette lettre.

26'' Les mendiants, arrivés dans leur paroisse, doivent se présenter à l'ofBcier de police ou au curé, pour lui montrer leur certifient. Si des mendiants de votre paroisse vous sont ainsi renvoyés, il faudra pourvoir à leur subsistance de la même manière qu'à celle des antres pauvres, ou leur procurer du travail, s'ils sont en état de travailler.

Il est superflu d'observer que les assemblées de paroisses doivent se tenir de temps en temps, pour se faire rendre compte de l'exécotion et du succès des mesures prises pour le soulagement des pauvres, et pour remédier aux inconvénients ou aux nouveaux besoins qui auraient pu se présenter.

Je vous prie, monsieur, de me faire part, le plus promptement qu'il sera possible, du parti qui aura été pris dans votre paroisse, et de m*envoyer en même temps un des doubles de l'état des pauvres. Si je puis disposer en faveur de votre paroisse de quelques secours particuliers, j'aurai soin de vous en instruire. Dans le cas où vous rencontreriez quelques obstacles à l'exécution du plan proposé pour le soulagement des pauvres, vous pourrez vous adresser à mes subdélégttés, auxquels j'ai mandé de se concerter avec vous pour lever, autant qu'il sera possible, toutes les difficultés.

Je vous serai obligé de communiquer cette lettre, ainsi que l'instruction et l'arrêt dont elle est accompagnée, aux seigneurs, aux gentilshommes et aux personnes notables de votre paroisse, afin qu'ils connaissent tous les détails d'un plan dont je ne doute pas qu'ils ne se fassent un plaisir d'assurer le succès, en y donnant tous leurs soins.

Je suis très-parfaitement, monsieur, votre très-humble et trèsi^îssant serviteur.

P. S. J'ai parlé a la fin de l'Instruction des fondations qui ont été faites dans quelques paroisses pour distribuer aux pauvres de l'argent, des grains ou d'autres aumônes, et j*di observé que ces aumônes ne pouvaient être mieux employées, cette année, qu*en les joignant aux fonds des aumônes des bureaux de charité, à la dé-

charge de ceux qui doivent contribuer pour soulager les pauvres, et dont la contribution serait d'autant diminuée. Je vous prie de me mander, en m'informant du parti qui aura été pris par vos habitants, et en m'envoyant l'état de vos pauvres, s'il y a dans votre paroisse quelque aumône annuelle de ce genre : vous voudrez bien me marquer en quoi elle consiste, quelles personnes sont chargées de la payer, si elle est exactement acquittée, et, dans le cas où elle ne le serait point, depuis combien d'années le payement en est interrompu; enfin, par qui et dans quelle forme se fait la distribution de cette aumône. Il y en a quelques-unes qui ont été réunies par le Conseil à des hôpitaux : il ne faut pas omettre d'en faire mention, et je vous prie en ce cas de me mander si vous pensez qu'on puisse les employer dans votre paroisse de façon à les rendre plus utiles qu'elles ne le sont, étant réunies aux hôpitaux.

IIL LETTRE CIRCULAIRE

A Limoges, le 16 février 1770.

Je vous envoie, monsieur, un exemplaire de l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 17 janvier dernier, par lequel il est ordonné détenir, dans chaque paroisse ou communauté, une assemblée pour délibérer sur les moyens de parvenir au soulagement des pauvres. — J'y joins l'instruction que j'ai rédigée sur les moyens qu'il m'a paru le plus convenable de prendre, et sur le projet d'établir dans chaque paroisse des bureaux de charité. Mais, comme les détails dans lesquels je suis entré sont assez compliqués, et sont principalement relatifs au système des offres purement volontaires, j'ai pensé que,, dans la plus grande partie des paroisses de campagne, on serait forcé de prendre des moyens plus simples pour remplir les vues que s'est proposées le parlement. C'est dans cette idée ([ue j'ai cru devoir écrire aux curés une lettre en date du 10 février, dont vous trouverez aussi un exemplaire ci-joint, et qui forme comme une espèce d'instruction plus sommaire que la première. Enfin, je vous envoie encore un exemplaire de la délibération prise dans l'assemblée de la vil|e

de Limoges S parce que j'ai pensé que dans les autres villes principales elle pourrait servir d'exemple, et suggérer des idées utiles. La lecture de ces différentes pièces vous mettra parfaitement au

' Voici le texte de cette délibération, d'après Dupont de Nemours : « Aujourd'hui, onze février mille sept cent soixante-dix, dans la grande salle de rintendance, à rassemblée de charité convoquée par monseigneur l'évêque de Limoges et M. riutendant.

< Après qu'il a été unanimement convenu par l'assemblée de n'observer aucun rang dans Tordre de la séance et des opinions, monseigneur Pévèque a fait une courte exposition des circonstances où la province se trouve réduite, et particulier remeut la ville de Limoges, par la rareté et par la cherté des subsistances en tout genre; et il a dit que cette situation, connue du Parlement, a déterminé cette Cour à rendre, le 17 du mois de janvier dernier, un arrêt, enregistré le 23 du même mots en la sénéchaussée de Limoges, à TefTet de subvenir aux besoins pressants des pauvres de la province : après lequel exposé, la lecture de Tarrêt a été faite piar M. Juge, avocat du roi, et a été suivie de celle d'une Instruction en forme (TAvis pour toute la généralité, par M. l'intendant.

c Ensuite, monseigneur Tévêque a fait des observations sur l'exécution de l'arrêt relativement à la ville de Limoges, et il a proposé d'en remplir les vues par la voie des offres volontaires, comme plus honorable et non moins fructueuse que celle de nmposition.

« La chose mise en délibération, il a été arrêté que la voie des offres volontaires aérait préférée à tout autre moyen.

« Pour y parvenir, monseigneur l'évêque a proposé de former un registre sur lequel seront inscrites toutes les offres particulières, payables tant par mois, à commencer le 20 du courant, et à continuer ainsi jusqu'au 20 juin prochain; en iorte qu'il y aura cinq payements pour cinq mois de subsistance jusqu'à la récolte, ce qui a été adopté par l'assemblée.

« Il a été aussi convenu que ces offres volontaires seront faites à l'instant, en pleine assemblée, par ceux des membres qui le jugeront à propos, et qu'elles sercMit enregistrées sur-le-champ : à l'égard des absents, et de ceux qui , présents, croiront devoir différer, MM. les députés de chaque corps et compagnie formant rassemblée actuelle, y ont été priés d'avoir un petit registre sur lequel ils recevront, et feront signer les soumissions particulières de chacun des corps qu'ils représentent; lequel registre, lorsqu'il sera complet, sera remis par lesdits députés à M. r intendant, pour êlre joint au registre des offres générales.

« Quant aux habitants qui n'appartiennent à aucun corps ou compagnie, il sera indiqué par MM. les curés, de concert avec M. le lieutenant-général et avec M. le juge de la cité pour ce qui le concerne, une assemblée dans laquelle lesdits sieurs curés recevront aussi sur un registre les offres particulières qui leur seront faites.

« Comme il n'est pas d'usage que les dames se trouvent aux assemblées de paroisse, MM. les curés pourront, chacun dans la leur, indiquer une assemblée particulière, à laquelle seront invitées les dames qui n'ont ni mari ni représentant dans aucune des assemblées générales ou particulières, et qui y feront leurs offres et fournissions à la suite sur le même registre.

< MM. les curés ont été aussi priés de se donner la peine de passer chez toutes les personnes aisées de leurs paroisses, qui, à raison de leurs infirmités ou autres cnpècbenients, n'auraient pu se trouver à quelqu'une desdites assemblées ; d'y re*

fait du plan général auquel je me suis arrêté, et des différentes formes d'opérer dont il peut être susceptible pour parvenir au même but.

cevoir pareillement et y faire signer leurs soumissions, en faisant une note de ceux qui auraient été refusants ; et, lorsque leur registre sera complet, ils voudront bien le remettre à monseigneur Tévêque , pour être joint aux soumissions générales. Au surplus, on les a invités à convoquer par billets, sous trois jours au plus tard, les personnes qui, conformément aux dispositions ci-dessus, doivent former leur assemblée : en sorte qu^ils soient en état de remettre, samedi matin, pour le plus tard, leur registre à monseigneur Tévêque, le premier bureau devant se tenir le même jour à deux heures de relevée. M. Pintendant a fait une pareille invitation aux députés des corps et compagnies. Quant aux communautés religieuses, monseigneur Tévèque s^est chargé de rapporter leurs offres pour le même jour.

€ Ensuite, monseigneur Févêque a proposé de nommer un trésorier, qui recevra et enregistrera les sommes provenant des offres, et un secrétaire qui rédigera les délibérations dans le Bureau subsistant dont on va parler ; ce qui ayant été jugé nécessaire, rassemblée a nommé pour trésorier M. François Ardent, et pour secrétaire M. Poujaud de Naùclas.

« Après quoi, sur la proposition faite par monseigneur Tévèque, l'assemblée a formé pour l'administration un Bureau subsistant^ auquel elle a donné tout pouvoir en son nom, et qui sera composé des personnes spécialement chargées, par leur état et leur place, de procurer le bien et Tutilité publique ; d'un député de chaque corps ou compagnie nombreuse; et d'un député de plusieurs corps réunis ensemble, lorsqu'ils seront moins nombreux.

c MM. les curés ont été invités à se rendre au bureau toutes les fois qu*ils auront quelques lumières à communiquer, ou quelques représentations à faire relativement aux besoins de leurs paroisses.

< 11 a été aussi délibéré que le Bureau ^ ainsi formé, s'assemble rachez monseigneur l'évêque régulièrement tous les samedis à deux heures après midi ; et, dans le cas d'absence ou d'empêchement, chez M. l'intendant ; et, en cas d'absence ou d'empêchement de l'un et de l'autre, chez M. le lieutenant-général.

c Et pour que le bureau de charité soit en état de proportionner la distribution de ses fonds au nombre des pauvres, l'assemblée a prié MM. les curés de former trois étals, dont le premier contiendra, avec le plus grand détail, le dénombrement des pauvres natifs ou domiciliés depuis six mois dans la ville, faubourgs et banlieue, maison par maison, feu par feu, en observant de distinguer l'âge, le sexe, l'état de validité ou d'invalidité desdils pauvres, et ce, en se conformant au modèle qui leur sera délivré en blanc, et dont ils rempliront les colonnes.

c Le second sera composé des familles honnêtes et indigentes dont , par ménagement, les noms n'y seront pas portés, mais seulement le nombre des personnes, avec une estimation que MM. les curés y joindront des secoiu^ qu'ils croient devoir être distribués à chaque famille.

< Le troisième contiendra le nom des pauvres étrangers qui sont dans le cas d'être renvoyés, et MM. les curés sont priés d'user de la plus grande diligence pour former lesdits états, sans lesquels le bureau de charité ne peut agir.

« Pour faciliter leur opération, il sera nommé par les assemblées de leurs paroisses, dans chacune de celles de Saint-Pierre et de Saint-Michel, comme les ploi

Il ne me reste qu'à y ajouter quelques détails sur ce que vous avK A faire pour y coopérer.

Gomme Tarrèt du Parlement charge spécialement les officiers des sénéchaussées et les autres juges ordinaires de la convocation des assemblées, et des ordonnances à rendre dans les cas où Ton l^ndra le parti de former un rôle pour obliger les particuliers à payer leur cote-part, vous serez dispensé de ce soin; mais vous aum à distribuer les différents Avis et Instructions tant dans les villes que dans les campagnes de votre arrondissement, et sur cette distribution, il est nécessaire que vous vous concertiez avec les officiers dea justices ordinaires, afin que vos démarches et les leurs concourent au même but sans se croiser.

Les différents détails dans lesquels il a fallu entrer ayant exigé plus de temps que je ne Tavais compté, j'ai été forcé de différer l'envoi des instructions que je vous adresse. Je prévois que dans plusieurs villes et campagnes Ton aura déjà commencé à former des assemblées pour pourvoir au soulagement des pauvres en exécution de. Tarrèt du Parlement. Je pense que cela ne doit pas vous dispenser de communiquer aux personnes qui doivent ou convoquer, oa composer les assemblées, les différentes instructions que je leur ai destinées, non-seulement parce que ces instructions, à l'exemple de ee qui s*est fait à Limoges, peuvent leur présenter des idées auxquelles on n'a pas pensé, mais surtout parce qu'il est très-im-

eonsidérables, quatre personnes notables, autres que les membres du bureau de ebarité, pour servir à MM. les curés de conseils et d'adjoinis, tant pour la confectioD des états et dénombrements des pauvres de la première et de la Iroisiùme classe, que pour la distribution des fonds provenant de la caisse de charité destinés pour la première et la seconde classe. A Tégard des autres paroisses moins nombreuses, deux adjoints suffiront.

« Mais, dans toutes, MM. les curés et leurs adjoints s'assembleront chaque semaine, à Theure la plus commode pour eux, la veille ou Tavant-veille du jour fixé ct-dessus pour la tenue du bureau général, afin de pouvoir faire entre eux, de concert, les observations nécessaires au soulagement de leurs pauvres, et d'en référer, sMI est besoin, au bureau général.

« Afin d'engager tous les citoyens à faire les plus grands efforts pour le soulagement général des pauvres, il a été convenu qu'il ne serait point fait à Pâques prochain de quête pour l'hôpital ; mais qu'attendu le préjudice qui résulterait de la aitppreasion de ce secours pour une maison dont la conservation et la subsistance font « ialéreasantes pour le public, il sera pris sur les fonds de la caisse de charité une somme égale au produit de la dernière quête, pour être délivrée au rece- Teor de Phôpital.

« Clôt et arrêté la présente délibération, les jour, mois et an susdits, et ont signé. *

portant que Topération soit suivie dans toute la généralité sur un même plan. D'ailleurs, il est absolument nécessaire, pour me mettre à portée de décider de Tétendue des secours que je pourrai procurer aux lieux qui en auront le plus besoin, que je reçoive des états exacts de la quantité de pauvres que les assemblées se seront chargées de nourrir, et que je sache le résultat des délibérations qui auront été prises dans l'assemblée de chaque communauté.

De plus, vous verrez dans les instructions qu'un des moyens, qui me paraît le plus avantageux pour soulager les pauvres, est de procurer de l'occupation à ceux qui ont la force de travailler. Je propose différents genres d'occupations, tant pour les hommes que pour les femmes. Cet article exige encore une correspondance de chaque paroisse avec moi, laquelle doit passer par vous.

Enfin, comme le renvoi des mendiants étrangers dans leurs paroisses fait partie du projet, qui se lie par là au plan adopté depuis quelque temps par le Conseil sur la suppression de la mendicité, il est encore nécessaire, par cette raison, que Tensemble des opérations passe continuellement sous vos yeux et sous les miens.

Il est donc indispensable que, dans les paroisses mêmes où Ton aurait déjà commencé à opérer en vertu des ordres donnés par les officiers de justice, l'on s'occupe de répondre aux difTérents objets que je demande, soit par mon instruction, soit par ma lettre du 10 février.

Le premier soin dont vous ayez à vous occuper est, après être convenu de toutes vos démarches avec les officiers de justice, de distribuer les différents paquets que je vous adresse, soit pour les officiers municipaux des villes, soit pour les curés de votre subdélégation. La circonstance est trop pressante, et les envois ont déjà été trop retardés, pour attendre les occasions ordinaires, et je vous prie de distribuer les paquets par des exprès. Tâchez de choisir des personnes sûres, et mettez-y d'ailleurs toute l'économie que vous pourrez. Je vous ferai rembourser sur-le-champ de la dépense que vous aurez faite à cette occasion.

Outre les paquets destinés aux curés, j'ai cru devoir vous envoyer un assez grand nombre d'exemplaires des Instructions et de la Lettre, afin que vous puissiez en distribuer aux principaux seigneurs et gentilshommes de votre subdélégation qui résident dans les paroisses de la campagne, et que vous croirez disposés à concourir

par leurs soins au succès de l*opération. Cette 'attention sera surtout nécessaire dans les paroisses où vous sauriez que le curé, soit par défaut de capacité, soit par quelque vice de caractère, ou seulement parce qu'il n'aurait pas la conGance de ses habitants, ne peut seul conduire Topération et la faire réussir. C'est à votre prudence que je m'en rapporte pour vous assurer de ces circonstances, et pour juger des personnes auxquelles il convient de vous adresser afin de suppléer au défaut de capacité ou de volonté des curés. Dans le cas même où le curé mérite toute confiance, il est toujours utile que les principaux seigneurs ou gentilshommes soient instruits du plan; mais sans doute que les curés leur communiqueront mes instructions, ainsi que je les en ai priés par ma lettre du 10 février.

Dans les villes, il est nécessaire de donner aussi mes instructions aux principaux officiers du corps de ville et des juridictions, qui tous doivent coopérer à l'exécution du plan; vous voudrez donc bien leur en faire part. A l'égard de la délibération de la ville de Limoges, elle ne peut guère être imitée que dans les villes les plus considérables, et je n'ai pas cru, par cette raison, devoir vous en envoyer un grand nombre d'exemplaires.

J*ai joint à la lettre destinée aux curés de campagne des états à cdonnes en blanc, qui serviront à former les états des pauvres de leur paroisse. Vous en trouverez aussi d'autres pour dresser les états des pauvres des villes. La forme en est un peu plus compliquée que celle des états relatifs aux pauvres de la campagne, parce que j'ai cru ce détail nécessaire dans les villes; vous voudrez bien remettre oa faire remettre aux assemblées ou bureaux de charité la quantité nécessaire pour en distribuer aux curés de chaque paroisse, afin qu'ils paissent, en les remplissant, présenter un état exact de leurs pauvres. Je vous prie de me rendre compte de ce qui aura été fait, et de veiller à ce qu'un double de ces états me soit renvoyé. Il m'a paru avantageux de faire remplir fictivement quelques-uns de ces élals« afin de donner à HH. les curés une idée plus précise de la façon dont ils doivent être remplis. Vous trouverez quelques-uns de ces états fictifs dans votre paquet.

L'article du plan qui concerne le renvoi des mendiants étrangers vous occasionnera une légère augmentation de travail. Vous avez po voir dans mes instructions que^ lorsque ces mendiants sont originaires d'un lieu éloigné de plus d'une journée de celui d'où l'on II. 3

M TRAVAUX RELATIFS A LA DISETTE DE 1770 Et 1771.

a jugé à propos de les renvoyer, on ne leur fournira la subsistance que jusqu'à la résidence du subdélégué le plus prochain. Pour qu'ils puissent de là se conduire jusque chezeui, il faudra que vous leur donniez des routes pareilles à celles qu'on donne aux mendiants mis en liberté et renvoyés chez eux avec le secours d'un sou par lieue. Vous ne leur donnerez ce sou par lieue que jusqu'au premier endroit où ils trouveront un subdélégué, et vous vous conformerez à cet égard à ce que je vous ai prescrit par ma lettre du 25 octobre 1768, en vous envoyant mon Instruction du 1" août de cette même année, relative à la suppression de la mendicité ^ Vous trouverez dans votre paquet un certain nombre de routes en blanc, que vous expédierec à ceux qui vous seront renvoyés des paroisses sur la présentation qu'ils vous feront du certificat prescrit par le palraglraphe 25 dé ma lettre du 10 février, et par le paragraphe 3 de l'art. Il de l'Instruction.

Je dois vous prévenir encore que, conformément à ce que j'annonce dans ma lettre du 10 février, paragraphe 23, j'ai fait passer à M. de Gilibert les ordres que M. le chancelier et M. de Choiseul m'avaient adressés l'automne dernier pour étendre la capture des mendiants à ceux même qui sont domiciliés. Comme j'étais autorisé à suspendre l'envoi de ces ordres, j'avais différé cet envoi à cause de la misère générale ; mais, dès qu'il aura été pourvu dans chaque paroisse à la subsistance des pauvres du lieu, et que les pauvres étrangers auront été renvoyés chacun chez eux, il n'y aura plus aucun prétexte pour mendier, et ce moment est le plus favorable qu'on puisse prendre pour exécuter complètement les vues du Conseil.

Cependant, je n'ai pas pensé qu'on dût emprisonner indistinctement toutes les personnes qu'on aurait trouvées mendiant : j'ai au contraire mandé à M. le prévôt qu'il convenait de relâcher ceux qui, n'étant point notés comme de mauvais sujets ou des vagabonds incorrigibles, promettraient de ne plus mendier; et la nouvelle Instruction que je me propose d'envoyer sur ce point à toutes les brigades de maréchaussée, leur prescrit de n'emprisonner les domiciliés arrêtés en mendiant dans l'étendue de leur paroisse, qu'après s'être assurées du commencement de l'exécution du plan prejelé

* Nous dVods pu retrouver ni cette lettre du 25 octobre 1768, ni rinstructioà qu'elle accompagnait. (Note de Dupont de Nemour$,)

LETTRE AUX StîÔDÉLÉGUÉS DE L'INTENDANCE. 35

poar procurer la subsistance aux pauvres, et après s'être concertées aVec les curés dans les campagnes, et dans les villes avec les subdélégiiés ou les officiers de police. Vous recevrez par le prochain courrier cette Instruction particulière, qu'il n'a pas encore été possible d'imprimer'.

Si les besoins des paroisses qui auront été reconnus lors des às^ iemblées de charité, et qui seront constatés par les états des pauvres que je demande à chaque curé, me déterminent à leur faire pMKr quelques portions des secours en riz que M. le contrôleurgénéral m'a autorisé à faire acheter, vous serez chargé de la distribution de ce riz aux paroisses de votre subdélégation, conformément à Fétal que je vous en enverrai, et vous recevrez en même temps un avis imprimé sur les différentes manières d'employer le riz.

Vous verrez, dans la première partie de l'article troisième de mes Instructions, quelles sont mes idées sur les différentes manières d'occuper les pauvres. Si vous avez connaissance de quelque ouvrage utile et qu'on puisse entreprendre promptement dans quelques liem de votre subdélégation, vous me ferez plaisir de me l'indiquer, et de me faire part en même temps des moyens que vous imagine! qu'on pourrait prendre pour trouver des fonds suffisants. Je sais qu'il y a dans plusieurs petites villes des revenus, assez tnodiqnes à la vérité, mais dont les arrérages accumulés depuis longtemps , et laissés entre les mains ou des fermiers ou des anciens officiers municipaux auxquels on a négligé d'en faire rendre compte, forment une somme assez considérable, qu'on pourrait employer à des ouvrages utiles et propres à occuper les pauvres; faites-moi part de ce que vous savez à cet égard. Indépendamment de cette res- S(Kirce« je vous répète que je me porterai volontiers k aider, ainsi que je l'ai dit dans l'Instruction , les communautés qui voudront entreprendre quelque ouvrage utile à leurs frais, soit en leur avançant de quoi travailler dès ce moment sans attendre le recouvrement des sommes qui seront imposées en vertu de leur délibération, soit même en leur accordant quelque secours, lorsque Touvrage paraîtra devoir être avantageux au commerce de la province.

L'occupation des femmes est un objet non moins digne d'attention. J'ai parlé, dans l'Instruction, de ce qu'il y aurait à faire pour étendre les filatures dans les campagnes et dans les petites villes.

• Nous n'avons pas cette instruction particulière. (Dupont de Nemours.)

A6ri d'y réussir, il est absolument nécessaire de trouver quelque négociant qui fasse filer pour son propre compte, et qui se charge de fournir les matières et même les rouets, ce détail étant trop compliqué pour que je puisse le suivre, ni même le faire suivre de Limoges. Je fournirai cependant volontiers quelques secours pour cette opération, si je puis être assuré qu'ils seront employés utilement. Vous m'obligerez de vous occuper très-sérieusement de cet objet, et de vous concerter soit avec les négociants ou fabricants que vous saurez être à portée de faire filer, soit avec les curés ou autres personnes intelligentes des paroisses où la filature peut s'étendre avec avantage. Vous voudrez bien en même temps me mander l'espèce et la quantité des secours qu'il vous paraîtrait convenable d'accorder : vous pourrez suivre cette correspondance avec M. Desmarets, ainsi que je l'indique dans l'Instruction.

Je ne m'éloignerai même pas de faciliter encore par quelques secours l'introduction des fabriques de siamoises et autres petites étoffes dans les campagnes ou dans les petites villes, si, par la connaissance que vous avez du local, ou par les lumières que vous donneront les négociants auxquels vous vous adresserez, vous vous apercevez que cette idée soit praticable. Je vous prie de me le mander, et d'entrer en même temps dans le détail des moyens que vous jugerez propres à en assurer le succès.

Le post-scriplum qui est à la fin de ma lettre du 10 février mérite une attention particulière de votre part, et je vous prie de faire dresser de votre côté un état des paroisses de votre subdélégation dans lesquelles il y a des aumônes régulières et fondées, soit en argent, soit en grains, et de vous mettre, par tous les moyens que vous pourrez imaginer les plus sûrs, en état de remplir ce que je demande aux curés dans ce post-scrtptum.

Je ne pense pas avoir rien de plus à vous marquer quant à présent sur l'opération du soulagement des pauvres : je ne puis trop vous recommander d'y donner tous vos soins, et de m'instruire exactement du succès qu'elle aura dans les différentes parties de votre subdélégation.

J'ai l'honneur d'être, etc.