IV. ~ Origine du haut prix de Targent à Angoulême

H est aisé de comprendre que la circonstance d'un a>vamaoe également susceptible de gros risques et de gros profits, et celle d'une place dégarnie de capitaux, se trouvant réunies dans la ville d'Angoulême, il en a dû résulter un taux courant d'intérêt asm haut, et plus fort en général qu'il ne l'est dans les autres places de commerce. En effet, il est notoire que depuis une quarantaine d'an* nées la plus grande partie des négociations d'argent s'y sont faites sur le pied de huit ou neuf pour cent par an, et quelquefois sur le pied de dix, suivant que les demandes étaient plus ou moins nom^ breuses, et les risques à courir plus ou moins grands.

V. — Banqueroutes récentes à Angoulême; manœuvre dont elles ont été accompagnées.

Il est encore assez naturel que dans un commerce tel que je viens de dépeindre celui d'Angouléme, les banqueroutes soient très-fréquentes; et c'est ce qu'on voit effectivement. Il s'en est fait, depiùs quelque temps, deux assez considérables qu'on peut, sans jugement téméraire, regarder comme frauduleuses, et qui paraissent vm

beaucoup de connexité avec les manœuvres des dénonciations contre es préteurs d'argent. Elles avaient été préparées par une autre malœuvre assez singulière. Le nommé T. . . .-P. . . . , un autre T. . . . , distingué par le nom de la V.... (ce sont les deux banqueroutiers), le nommé N...., ancien aubergiste d'Angouléme, qui depuis s'étant jeté dans une foule d'entreprises mal concertées, se trouve réduit aux ibois, et deux ou trois autres particuliers s'étaient concertés pour le faire des billets au profit les uns des autres, sans qu'il y eût lacune valeur réelle fournie, mais seulement un billet de pareille lomme, signé de celui qui recevait le premier. Ces billets étaient successivement endossés par tous ceux qui trempaient dans cette manœuvre. Dans cet état, le porteur d^m de ces billets s'en servait, on pour faire des payements, ou pour emprunter de l'argent d'un banquier, ou de tout autre possesseur de capitaux : celui qui recevait le billet, le voyant revêtu de plusieurs signatures, et n'imaginant pas que tous les signataires pussent manquer à la fois, le prenait sans difficulté. Pour éviter que la manœuvre ne fût découverte, les porteurs de billets avaient l'attention de ne jamais présenter à la même personne les billets qui se compensaient réciproquement. L'un portait à un banquier le billet fait par exemple par N.... au profit de T. . . .-P. . . . , et on portait à un autre le billet fait par T. . . .- P.... au profit de N. . . . Par ce moyen, les auteurs de cette manœuvre avaient su se former un crédit sans aucun fonds, sur lequel ils fainient rouler différentes entreprises de commerce. On prétend que Î'*..-P.... qui avait déjà fait, il y a quelques années, une première banqueroute dans laquelle ses créanciers avaient perdu 80 pour 100, mit su, par ce crédit artificiel, se procurer des fonds très-considénbles avec lesquels il a pris la fuite à la fin de l'été dernier.

^^' -- Connexité de la manœuvre d&s banqueroutiers avec ceUe des dénondaUons

de fa ils d'usure.

Ceux qui avaient eu l'imprudence de donner de l'argent sur ces billets frauduleux ont paru dans la disposition de poursuivre les endosseurs. C'est alors que ceux-ci ont imaginé de se réunir avec f^lques autres particuliers ruinés comme eux, et d'intimider ceux fUi voudraient les poursuivre, en les menaçant de les dénoncer à h justice comme ayant exigé des intérêts usuraires ; ils ont, en dkt, réalisé cette menace, et les troubles arrivés dans le commerce d'Angouléme sont l'ouvrage de cette cabale. Les principaux chefs

sont cenominéN.... dont j'ai déjà parlé, un nommé la P...., maître de forge à Bourumil, près de Nontron, petite ville du Périgord, an nommé C... M...., et plusieurs autres marchands, banquerontien ou prêts à l'être. Ces trois particuliers se sont associés avec un procureur nommé T.... qui leur sert de conseil et d'agent principal.

VIL — Dénonciation du sieur C... de C...

Leur première démarche a été de faire dénoncer par C... M.... le sieur C — de C...., comme coupable de négociations usuraires. Le procureur du roi a reçu la dénonciation le 26 septembre dernier. Il s'est rendu partie contre le sieur C...., et un très-grand nombre de témoins ont été assignés à sa requête.

VIII. ^ Restitutions imprudemment faites par la famille de G....; manœuTKs odieuses des dénonciateurs.

Le sieur de C...., qu'on dit avoir prêté de l'argent, non-seulement à des négociants, mais à diiïérents particuliers, à un taux véritablement excessif, a été intimidé et s'est caché. Sa famille, alarmée et craignant que le sénéchal ne prononçât contre lui des condamnations flétrissantes, a voulu apaiser les dénonciateurs et les témoins, en oflrant de restituer l'argent qu'il avait touché au delà du taux fixé par les lois. Cette facilité n'a pas manqué d'encourager la cabale et de multiplier les demandes à l'infini. On dît, mais je n'ai sur cela aucun détail précis, que ceux qui prétendaient afoir quelque témoignage à porter contre le sieur de C...., se présentaient sans preuves, sans registres, qui constatassent ni les négoaVtions dont ils se plaignaient, ni le montant des intérêts exigés : il^ fixaient arbitrairement ce qu'ils voulaient, et la menace de déposer

faisait leur titre. Le procureur T les accompagnait, et l'on ne

manquait pas de stipuler sa part du butin. On assure que la famille

du sieur de C a déboursé plus de soixante mille livres poursati»*

faire Tavidité de ces exactcurs, et que cette somme a absorbé h plus grande partie de la fortune de ce particulier, qui se trouve entièrement ruiné ; mais cette malheureuse famille n'a rien gagné à cette extravagante prodigalité ; et l'on m'a mandé d'Angonlème que ceux dont elle avait payé si chèrement le silence n'en avaient pas moins fait les dépositions les plus fortes lorsqu'ils avaient été assignés comme témoins.

iMÉMOlRE SUR LES PRÊTS D'ARGENT. 111

IX. — Menaces faites aux autres préteurs d'argent par la cabale des dénonciateurs.

Encouragés par un pareil succès, les chefs de la cabale n*ontpas nanqué de faire usage des mêmes armes contre les autres préteurs l'argent de la ville d'Angoulême. N.... et la P — , qui paraissent Hre les deux plus actifs, ont ameuté de tous cAtés ceux qui pouvaient iToir fait des négociations à gros intérêts avec les capitalistes d'Angoulême. J'ai sous les yeux des lettres écrites par la P...., qui prouirent qu'il a cherché jusqu'au fond du Limousin des particuliers qui mouvaient avoir payé de gros intérêts aux prêteurs d'Angoulême, et

la'il leur oiïrait de conduire leurs aflaires. Ce même la P qui,

lyant fait de grandes entreprises pour la marine, avait été plus qu'un latre dans le cas d'emprunter à gros intérêts, a écrit plusieurs let- ;res à différents particuliers, par lesquelles il exige d'eux des sommes XMisidérableSy en les menaçant de les dénoncer. Il avait écrit entre nitres à un nommé R...., en lui mandant qu'il lui fallait six sacs de mille francs et qu'on lui remit un billet de 622 liv. qu'il avait négocié avec ce R.... // les faut, disait-il, il les faut, etc. J'ai été mis «HT le grabat, parce que frétais maître de forge et honnête homme; il faut que je tâche de me relever. . . // faut finir ce soir à quatre heures. Je n'ai point vu cette lettre en original, parce que le fils du sieur R.... ayant eu l'imprudence, dans le premier mouvement de «m indignation, d'aller trouver le sieur de la P. . . ., et de le menacer dévoie de fait, celui-ci en a pris occasion de rendre plainte contre loi au criminel, et a depuis accommodé l'affaire en exigeant qu'on loi remît sa lettre, et que R.... s'engageât à n'en point ftiire usage contre lui; mais comme elle a été ouïe de plusieurs personnes, je niis assuré qu'elle contenait en substance ce que je viens de marquer.

X. — NoQveUes restitutions par les prêteurs intimidés; multiplications des demandes en conséquence.

Plusieurs des prêteurs, ainsi menacés, sont entrés en accommo-

^kment, ainsi que la famille du sieur de C ; et cela n'a servi qu'à

eieiter de plus en plus cette cabale , et à multiplier le nombre des demandeurs. Tous ceux qui se sont imaginé avoir été lésés dans fwlqnes négociations d'argent se sont réveillés, et la nuée grossit d» jour en jour. On ne se contente pas de demander la restitution im intérêts ou des escomptes pris au-dessus de cinq ou six pour Mit, on va jusqu'à demander l'intérêt de ces intérêts : j'en ai en

102 LETTRE SUR LE PAPIËR-MONMAIE.

générale de 1726, il a été fabriqué en France pour 1,200 millions d'espèces ; celles que les étrangers ont fabriquées se balancent avec celles que les besoins de l'État ont fait sortir du royaume. On peut donc compter sur 1 ,200 millions environ. Le revenu du roi est d'environ 300, c'est le quart. Le roi a donc besoin, pour subvenir à ses dépenses nécessaires, du quart de la masse totale des valeurs numéraires existantes dans l'État et répandues dans la circulation. Dans le cas où le roi se créerait à lui-même tout son revenu, comme dans le cas de la pierre philosophalc ou des billets multipliés arbitrairement, au moment de la multiplication les denrées ne sont pas encore augmentées, il ne serait pas obligé à une plus grande augmentation. La somme des billets sera donc la première année :

La seconde année :

an-^

et ainsi du reste

11 est fâcheux que le surplus de cette lettre soit perdu ; mais ce qu'on en vient de lire prouve que le jeune séminariste de moins de vingt-deux ans avait des idées très-justes d'économie politique en 1749. {Dupont de Nemours,)

MEMOIRE

sua

OBSERVATIONS DE L'ÉDITEUR

Turgot rat toute sa vie le défenseur de la liberté des transactions. Après avoir lu son discours sur les valeurs, sa lettre à l'abbé de Cicé, et surtout ses réflexions sur la formation des richesses, personne ne peut être surpris de l'opinion qu'il émet sur les prêts d'argent. Cette opinion est celle des hommes les plus éclairés, et leur unanimité, les pages si convaincantes de J. B. Say à ce sujet, l'honnêteté , la probité pratique de tous ces défenseurs de la liberté du commerce de l'argent, sont des arguments puissants en sa faveur.

Lorsqu'on ignorait comment se forment les richesses, lorsqu'on pensait que l'or et l'argent sont les seuls véritables biens, on pouvait croire que les prêts d'argent devaient se faire sans intérêt. — Il n'y avait pour ainsi dire que déplacement de richesse; on ne songeait nullement à l'accroissement. L'intérêt devant être payé en argent," on croyait, en Texigeant, diminuer d'autant la richesse de l'emprunteur; l'un ne pouvant gagner sans que l'autre perdit, il était naturel que le prêt d'argent fût gratuit. Prêter de l'argent, c'était pour ainsi dire prêter une force qui ne s'usait pas ; on croyait n'avoir rien à réclamer pour un semblable service.

La science a fait justice de ces fausses idées, et Turgot a rendu service à l'industrie en donnant à la théorie du prêt à intérêt toute l'autorité de son nom.

Pour Turgot donc , le mot d'usure n'a rien de choquant. Si des hommes ont abusé des besoins d'autres hommes pour réaliser des bénéfices exorbitants sur des prêts d'argent, le même fait a eu mille fois lieu dans d'autres transactions. On se demande comment la loi peut poursuivre l'usure dans les prêts d'argent, et s'interdire de poursuivre le fait analogue dans des prêts de blé, de bestiaux, etc.

Anjourd'hui, chacun reconnaît que l'argent est une marchandise;

celui qui la possède a le droit d'y mettre la valeur qui lui convient* tout comme le possesseur de bestiaux et de blé estime à son gré ses richesses. La demande de ces choses rectiBera bientôt ce qu'a d'exagéré l'estimation des possesseurs. La valeur en échange est le contrôle certain de la valeur en usage.

Régler l'intérêt de l'argent, prétendre établir un taux légal est au-dessus des moyens du législateur. — L'intérêt de l'argent varie non-seulement avec son abondance, mais surtout avec la sécurité du placement. Supposons que l'esprit humain n'ait point trouvé les assurances, croit-on qu'un capital ait pu être prêté à l'armateur au même taux qu'au fermier, au brasseur, au boulanger? Le risque ne doit-il pas être pris en considération?

Et cependant, dans l'état actuel des choses, le législateur a peutêtre droit d'hésiter à livrer à la cupidité des possesseurs |d'argent In simplicité ou même l'avidité irréfléchie de certains emprunteurs. — Hais on le conçoit, l'application d'une loi sur l'usure est fort difficile, et Turgot a raison de rappeler à cet égard l'opinion de Montesquieu, qui dit que les lois inapplicables ont surtout pour résultat de faire des malhonnêtes gens. Les lois de douanes ont créé les contrebandiers.

La réforme qui paratt la plus facile serait encore un retour vers les principes de la liberté. — L'action du créancier sur le débiteur va aujourd'hui au delà de la nécessité. La contrainte par corps n'est plus dans nos mœurs. — Cette contrainte est l'arme la plus forte qu'ait pu mettre la société entre les mains de l'usurier, et il est assez étrange de voir la société d'une part combattre l'usure par des lois inutiles , et de l'autre laisser entre les mains de l'usurier la force la plus redoutable dont la société puisse disposer. Les faits prouvent jusqu'à l'évidence que les usuriers seuls, ou presque seuls, se servent de ce moyen de recouvrement. Le commerce respectable y a depuis longtemps renoncé; il ne s'en sert que pour certains cas où il croit avoir à se venger de la fraude ; le prêteur à usure seul a recours à la contrainte par corps, et l'écrou des prisons pour dettes prouverait au besoin cette assertion.

Au reste, quelle que soit la loi morale que le législateur croie devoir adopter pour empêcher le vol et l'abus, il n'en est pas moins démontré dans le Mémoire de Turgot que l'usure, si elle est blâmable, est bien souvent mal définie, et que, laissée a elle-même.

iMEMOIRE SUR LES PRETS D ARGENT. 105

rindnstrie du préteur d'argent n'aurait pas pour la société les dangers qu'on a prétendu lui trouver, et qu'elle a en effet lorsque la loi qui la châtie lui donne d'autre part, sur sa victime, une puissance qui va jusqu'à l'emprisonnement.

Il est assez digne de remarque que les anciennes lois contre le prêt à intérêt le permettent, toutefois à la condition d'aliénation du capital. On dirait que le législateur avait pris à tAche d'empêcher la formation des richesses. — Le prêt en viager, qui , en vertu de cette loi, était alors permis, est en effet la plus mauvaise manière d'accroître la richesse. Celui qui prête à fonds perdu ne le fait guère que dans le but de dépenser improductivement, et l'emprunteur ne saurait tirer de l'emploi de la somme empruntée un intérêt assez élevé pour payer, en dehors de son propre profit, la redevance convenue. — Il faut donc qu'il rende à son prêteur non plus seulement l'excédant de richesse produite par l'usage du capital emprunté, mais en substance une portion de ce capital même. Autant eût valu, pour la société, que la somme complète restât entre les mains de son propriétaire pour être par lui dévorée sans retour.

Est-il surprenant que, régi par de telles lois, le monde ait si peu amassé encore?

Uans ce Mémoire, Turgot a répété ce qu'il a dit dans le paragraphe LXXV de la Formation des richesses. Nous n'avons pas cru devoir retrancher ce paragraphe, bien que l'auteur lui-même ait signalé ce double emploi.

Dans une lettre inédite que nous plaçons à la fin des œuvres de Turgot, cet illustre écrivain s'exprime ainsi :

Cl L'homme de lettres qui a le dessein de traduire la Formation des richesses me fait plus d'honneur que je n'en mérite. Hais, s'il veut prendre cette peine, je ne puis qu'en être très-flalté. En ce cas, je le prierai de faire, dans le corps de l'ouvrage, un retranchement nécessaire, et qui forme double emploi avec mon Mémoire sur l'usure. — J'avais prié M. Dupont de le retrancher, mais il n'a pas voulu perdre trois pages d'impression. Ce qu'il faut retrancher, c'est le paragraphe LXXV, page 117, qu'il faut retrancher en entier, en changeant les chiffres des paragraphes suivants. Cette diseossion théologique interrompt le fil des idées : elle était bonne pour ceux à qui je l'avais adressée. » ( Voir la lettre de Turgot, à la fin do deuxième volume. ; H^ Dussaio.

MEMOIRE