IV. ~ Origine du haut prix de Fargent à Angoulôme

Il est aisé de comprendre que la circonstance d'un commerce également susceptible de gros risques et de gros profits, et eelle d'une place dégarnie de capitaux, se trouvant réunies dans la ville d'Angoulême, il en a dû résulter un taux courant d'intérêt assez. haut, et plus fort en général qu'il ne l'est dans les autres places 1« commerce. En effet, il est notoire que depuis une quarantaine d'ara -nées la plus grande partie des négociations d'argent s'y sont fait^^ sur le pied de huit ou neuf pour cent par an, et quelquefois sur I ^ pied de dix, suivant que les demandes étaient plus ou moins nom^ — ' breuses, et les risques à courir plus ou moins grands.

V. — Banqueroutes récentes à Angoulème; manœuvre dont elles ont été accompagnées.

Il est encore assez naturel que dans un commerce tel que je viens de dépeindre celui d'Angoulême, les banqueroutes soient très-fréquentes ; et c'est ce qu'on voit effectivement. Il s'en est fait, depiùs quelque temps, deux assez considérables qu'on peut, sans jugement téméraire, regarder comme fratiduleuses, et qui paraissent «toît

beaucoup de connexité avec les manœuvres des dénonciations contre les préteurs d'argent. Elles avaient été préparées par une autre manœuvre assez singulière. Le nommé T. . . .-P. . . . , un autre T. . . . , distingué par le nom de la Y.... (ce sont les deux banqueroutiers), le nommé N...., ancien aubergiste d'Angouléme, qui depuis s'étant jeté dans une foule d'entreprises mal concertées, se trouve réduit aux abois, et deux ou trois autres particuliers s'étaient concertés pour se faire des billets an profit les uns des autres, sans qu'il y eût aucune valeur réelle fournie, mais seulement un billet de pareille somme, signé de celui qui recevait le premier. Ces billets étaient successivement endossés par tous ceux qui trempaient dans cette manœuvre. Dans cet état, le porteur d*im de ces billets s'en servait, ou pour faire des payements, ou pour emprunter de l'argent d'un banquier, ou de tout autre possesseur de capitaux : celui qui recevait le billet, le voyant revêtu de plusieurs signatures, et n'imaginant pas que tous les signataires pussent manquer à la fois, le prenait sans difficulté. Pour éviter que la manœuvre ne fût découverte, les porteurs de billets avaient l'attention de ne jamais présenter à la même personne les billets qui se compensaient réciproquement. L>*un portait à un banquier le billet fait par exemple par N.... au profit de T.... -P...., et on portait à un autre le billet fait par T....- P — au profit de N. . . . Par ce moyen, les auteurs de cette manœuvre ^v^i'ent su se former un crédit sans aucun fonds, sur lequel ils fai- ^'ent rouler différentes entreprises de commerce. On prétend que ••• «-P.... qui avait déjà fait, il y a quelques années, une première ^q aeroute dans laquelle ses créanciers avaient perdu 80 pour 100, •* t su, par ce crédit artificiel, se procurer des fonds très-considé- ^'^^s avec lesquels il a pris la fuite à la fin de l'été dernier.

Connexité de la manœuvre des banqueroutiers avec ceUe des dénondations

de fails d^usure.

^-^i^ux qui avaient eu l'imprudence de donner de l'argent sur ces ^^9:^ frauduleux ont paru dans la disposition de poursuivre les 4^c>s8eurs. C'est alors que ceux-ci ont imaginé de se réunir avec i^lcf ues autres particuliers ruinés comme eux, et d'intimider ceux aV voudraient les poursuivre, en les menaçant de les dénoncer à a W'S^ce comme ayant exigé des intérêts usuraires ; ils ont, en ^(et, réalisé cette menace, et les troubles arrivés dans le commerce ^*AiigonIème sont l'ouvrage de cette cabale. Les principaux chefs

même prix que le monnayé, la valeur numéraire n'est qu'une pure dénomination. Voilà ce que Law ignorait en établissant la banque.

C'est donc comme marchandise que l'argent est, non pas le signe, mais la commune mesure des autres marchandises; et cela, non pas par une convention arbitraire fondée sur Téclat de ce métal , mais parce que, pouvant être employé sous diverses formes conmie marchandise, et ayant, à raison de cette propriété, une valeur vénale un peu augmentée par l'usage qu'on en fait aussi comme monnaie, pouvant d'ailleurs être réduit au même titre et divisé exactement, on en connaît toujours la valeur.

L'or tire donc son prix de sa rareté , et bien loin que ce soit on mal qu'il soit employé en même temps et comme marchandise et comme mesure, ces deux emplois soutiennent son prix.

Je suppose que le roi puisse établir de la monnaie de papier, ce qui ne serait pas aisé avec toute son autorité : examinons ce qu'on y gagnera. Premièrement, s'il en augmente la quantité, il l'avilit par cela même ; et comme il conserve le pouvoir de Taugmenter, il est impossible que les peuples consentent à donner leurs denrées ao même prix nominal pour un effet auquel un coup de plume peut faire perdre sa valeur. « Mais, dit l'abbé Terrasson, le roi, pour conserver son crédit, est intéressé à renfermer le papier dans de justes bornes, et cet intérêt du prince suffit pour fonder la conGanoe. » Quelles seront ces justes bornes, et comment les déterminer? Soivous le système dans toutes les diflerentcs suppositions qu'on peut faire, et voyons quelle sera dans chacune sa solidité comparée à son utilité.

J'observe d'abord qu'il est absolument impossible que le roi sabfti> tue à l'usage de l'or et de l'argent celui du papier. L'or et l'argent même, à ne les regarder que comme signes, sont actuellement distribuésdansle public, par leur circulation même, suivant la proportion des denrées, de l'industrie, des terres, des richesses réelles de chaque pai^ liculier, ou plutôt du revenu de ses richesses comparé avec ses dépenses. Or, cette proportion ne peut jamais être connue, parce qu'elle est cachée, et parce qu'elle varie à chaque instant par une circuiation nouvelle. Le roi n'ira pas distribuer sa monnaie de papier à cbacm suivant ce qu'il possède de monnaie d'or, en défendant seulement l'usage de celle-ci dans le commerce ; il faut donc qu'il attire i lui l'or et l'argent de ses sujets en leur donnant à la place son papier.

ce qu'il ne peut faire qu'en leur donnant ce papier comme représentatif de Targent. Pour rendre ceci clair, il n'y a qu'à substituer ta j denrée à l'argent, et voir si le prince pourrait donner du papier pour ; du blé, et si on le prendrait sans qu'il fût jamais obligé de rendre autrement. Non, certainement, alors les peuples ne le prendraient pas ; et si on les y voulait contraindre, ils diraient avec raison qu'on enlève leurs blés sans payer. Aussi les billets de banque énonçaient leur valeur en strgent ; ils étaient de leur nature exigibles ; et tout crédit Test, parce qu'il répugne que les peuples donnent de l'argent pour du papier. Ce serait mettre sa fortune à la merci du prince, comme je le montrerai plus bas.

C'est donc un point également de théorie et d'expérience que jamais le peuple ne peut recevoir le papier que comme représentatif de l'argent, et par conséquent conversible en argent.

Une des manières dont le roi pourrait attirer à lui l'argent en échange, et peut-être le seul, serait de recevoir ses billets conjointement avec l'argent, et de ne donner que ses billets en gardant l'argent. Alors il choisirait entre ces deux partis : ou de faire fondre l'argent pour s'en servir comme marchandise en réduisant ses sujets à l'usage du papier; ou de laisser circuler conjointement l'argent et le papier représentatif l'un de l'autre.

Je commence par examiner cette dernière hypothèse. Alors je suppose que le roi mette dans le commerce une quantité de papier égale à celle de l'argent (Law en voulait mettre dix fois davantage): comme la quantité totale des signes se balance toujours avec le total des denrées, qui est toujours le même, il est visible que le signe vaudra hi moitié moins, ou, ce qui est la même chose, les denrées une fois davantage. Hais, indépendamment de leur qualité de signe, l'or et l'argent ont leur valeur réelle en qualité de marchandise; valeur qui se balance aussi avec les autres denrées proportionnellement à la quantité de ces métaux, et qu'ils ne perdent point par leur qualité de monnaie, au contraire; c'est-à-dire qu'il se balancera avec plus de marchandise comme métal , que le papier avec lequel il se balance comme monnaie. Et, ainsi que je le montrerai plus bas, le roi étant toujours obligé d'augmenter le nombre de ses billets, s'il ne veut les rendre inutiles , cette disproportion augmentera au point que les espèces ne seront plus réciproquement convertibles avec le papier, qui se décriera de jour en jour, tandis que

Targeiit se soutiendra toujours, et se balancera avec la même quantité de marchandise. Or, dès que le billet n'est plus réciproquement convertible avec l'argent, il n'a plus aucune valeur, et c'est ce que je vais achever de démontrer en examinant l'autre supposition, qui est que le roi réduise absolument ses sujets à la monnaie de papier.

Je remarque qu'elle a un inconvénient général , qui est que ia quantité étant arbitraire, jamais il ne peut y avoir un fondement assuré à sa balance avec les denrées. La valeur numéraire des monnaies changeant comme le poids, est toujours dans la même proportion. Mais dans le cas du papier unique valeur numéraire, rien n'est fixe, rien n'assure que les billets soient de la même somme numéraire, ni plus, ni moins, que tout l'argent qui était dans le royaume. Et quand on leur donnerait par Thypothèse toute la confiance imaginable, si on augmente les billets du double, les denrées augmenteront du double, etc.

Il est donc faux premièrement que le système soit, comme l'avance l'abbé Terrasson , un moyen d'avoir toujours assez de signes des denrées pour les dépenses qu'on fait, puisqu'il est également contradictoire qu'il n'y ait pas assez d'argent pour contrebalancer les denrées, et qu'il puisse y en avoir trop, puisque le prix des denrées se rapporte à la rareté plus ou moins grande de l'argent, et n'est que l'expression de cette rareté.

En second lieu, l'avantage que tirera le roi du système ne sera qu'un avantage passager dans la création des billets, ou plutôt dans leur multiplication, mais qui s'évanouira bien vite, puisque les denrées augmenteront de prix à proportion du nombre des billets.

Je vois ce qu'on répondra : « Il y a ici, dira-t-on, une différence d'avec la simple augmentation des valeurs numéraires par laquelle l'espèce s'augmente dans les mains de tous les particuliers chez qui elle est distribuée, et qui n'affecte rien que les dettes stipulées en valeurs numéraires. Mais lorsqu'il s'agit du papier de l'État, l'augmentation se fait entière dans la main du roi , qui se crée ainsi des richesses selon son besoin, et qui, ne mettant le billet dans la circulation qu'en le dépréciant, en a déjà tiré tout le pro6t quand, par sa circulation , ce billet commence à augmenter le prix des denrées. »

De là, qu'arrivera-t-il? Le roi pourra, en se faisant ainsi des billets pour ses besoins, exempter totalement son peuple d'impAls, el

faire des dépenses beaucoup plus considérables ; seulement il sufGra de connaître (ce qui est aisé par le calcul) quelle est la progression suivant laquelle le nombre des billets doit être augmenté chaque année ; car il est visible que ceux de Tannée précédente ayant augmenté le prix des denrées en se balançant avec elles, pour faire la même dépense il faut en faire bien davantage la seconde année, suivant une progression qui s*augmentera encore à mesure que les dépenses prendront une plus haute valeur nominale. Il faut, en général , toujours garder la même proportion entre la masse totale des anciens billets et celle des nouveaux, le quart, par exemple.

Suivons cette hypothèse dans ses avantages et ses inconvénients, nous tirerons ensuite quelques conséquences.

1** J*avoue que, par ce moyen, le roi, en donnant à ses sujets pour leurs denrées dos billets qui n'équivalent pas à des denrées, ce qui serait toujours se servir de leur bien, leur épargnerait du moins les frais et les vexations qui augmentent la quantité et le poids des impôts.

2* Je ne sais trop comment on pourrait connaître si ce secours que le roi tirerait de ses sujets serait payé par tous dans la proportion de leurs richesses. Il est visible que si le marchand qui a reçu le billet du roi n'en tire que le prix qu'il doit avoir dans sa circulation avec la masse des billets dont il a augmenté le nombre, en ce cas, ceux avec qui le roi traiterait immédiatement porteraient seuls le poids de l'impôt.

La solution de cette question dépend d'un problème; assez compliqué, dont voici l'énoncé : quand et comment, par la circulation, une somme d'argent nouvelle vienl-elle à se balancer at^c toute la masse des denrées? — Il est clair que ce n'est qu'en s'oflrant successivement pour l'achat de diverses denrées qu'elle vient les renchérir pour le public et s'avilir elle-même. — Quand celui qui a reçu l'argent du roi le répand, il n'a point encore circulé, ainsi les denrées ne sont point encore enchéries ; ce n'est qu'en passant par plusieurs mains qu'il parvient à les enchérir toutes. Il parait par là que, quoiqu'on ne puisse avoir la-dessus rien d'absolument précis, il est pourtant vraisemblable que la perte se répartirait assez uniformément sur tous Ips particuliers, c'est-à-dire qu'ils seraient tous mécontents , et non sans raison.

On sait, |»ar les registres des monnaies, que depuis la refont^

102 fjErrriŒ sur le papi£R-monnaie.

générale de 1726, il a été fabriqué en France pour 1,200 millionf d'espèces ; celles que les étrangers ont fabriquées se balancent avec celles que les besoins de l'État ont fait sortir du royaume. On peut donc compter sur 1 ,200 millions environ. Le revenu du roi est d'environ 300, c'est le quart. Le roi a donc besoin, pour subvenir à aes dépenses nécessaires, du quart de la masse totale des valeurs numéraires existantes dans l'État et répandues dans la circulation. Dans le cas où le roi se créerait à lui-même tout son revenu, comme dans le cas de la pierre philosophalc ou des billets multipliés arbitrairement, au moment de la multiplication les denrées ne sont pas encore augmentées, il ne serait pas obligé à une plus grande augmentation. La somme des billets sera donc la première année :

La seconde année :

a -+- ^ -+- -^-y-^ = 1,500 -+- -^ = 1,975, et ainsi du reste.

11 est fâcheux que le surplus de cette lettre soit perdu ; mais ce qu'on en vient de lire prouve que le jeune séminariste de moins de vingt-deux ans avait des idées très-justes d'économie politique en 1749. {Dupont de Nemours.)

MEMOIRE

SUfi

OBSERVATIONS DE L'ÉDITEUR

Turgot fat toute sa vie le défenseur de la liberté des transactions. Après avoir lu son discours sur les valeurs, sa lettre à l'abbé de Cicé, et surtout ses réflexions sur la formation des richesses, personne ne peut être surpris de l'opinion qu'il émet sur les prêts d'argent. Cette opinion est celle des hommes les plus éclairés, et leur unanimité, les pages si convaincantes de J. B. Say à ce sujet, l'honnêteté, la probité pratique de tous ces défenseurs de la liberté du commerce de l'argent, sont des arguments puissants en sa faveur.

Lorsqu'on ignorait comment se forment les richesses, lorsqu'on pensait que l'or et l'argent sont les seuls véritables biens, on pouvait croire que les prêts d'argent devaient se faire sans intérêt. — Il n'y avait pour ainsi dire que déplacement de richesse; on ne songeait nullement à l'accroissement. L'intérêt devant être payé en argent, on croyait, en Fexigeant, diminuer d'autant la richesse de l'emprunteur ; l'un ne pouvant gagner sans que l'autre perdit , il était naturel que le prêt d'argent fût gratuit. Prêter de l'argent, c'était pour ainsi dire prêter une force qui ne s'usait pas ; on croyait n'avoir rien à réclamer pour un semblable service.

La science a fait justice de ces fausses idées, et Turgot a rendu service à l'industrie en donnant è la théorie du prêt à intérêt toute l'autorité de son nom.

Pour Turgot donc, le mot d'usure n'a rien de choquant. Si des hommes ont abusé des besoins d'autres hommes pour réaliser des bénéfices exorbitants sur des prêts d'argent, le même fait a eu mille fois lieu dans d'autres transactions. On se demande comment la loi peut poursuivre l'usure dans les prêts d'argent, et s'interdire de poursuivre le fait analogue dans des prêts de blé, de bestiaux, etc.

Aujourd'hui, chacun reconnaît que l'argent est une marchandise;

celui qui la possède a le droit d'y mettre la valeur qui lui convieDt, tout comme le possesseur de bestiaux et de blé estime à son gré ses richesses. La demande de ces choses rectifiera bientôt ce qu'a d'exa* géré l'estimation des possesseurs. La valeur en échange est ie contrôle certain de la valeur en usage.

Régler l'intérêt de l'argent, prétendre établir un taux légal est au-dessus des moyens du législateur. — L'intérêt de l'argent varie non-seulement avec son abondance, mais surtout avec la sécurité du placement. Supposons que l'esprit humain n'ait point trouvé les as^ surances, croit-on qu'un capital ait pu être prêté à l'armateur au même taux qu'au fermier, au brasseur, au boulanger? Le risque ne doit-il pas être pris en considération?

Et cependant, dans l'état actuel des choses, le législateur a peutêtre droit d'hésiter à livrer à la cupidité des possesseurs [d'argent la simplicité ou même l'avidité irréfléchie de certains emprunteurs. — Mais on le conçoit, l'application d'une loi sur l'usure est fort difficile, et Turgot a raison de rappeler à cet égard l'opinion de Montesquieu, qui dit que les lois inapplicables ont surtout pour résultat de faire des malhonnêtes gens. I^s lois de douanes ont créé les contrebandiers.

La réforme qui paraît la plus facile serait encore un retour vers les principes de la liberté. — L'action du créancier sur le débiteur va aujourd'hui au delà de la nécessité. La contrainte par corps n'est plus dans nos mœurs. — Cette contrainte est l'arme la plus forte qu'ait pu mettre la société entre les mains de l'usurier, et il est assez étrange de voir la société d'une part combattre l'usure par des lois inutiles , et de l'autre laisser entre les mains de l'usurier la force la plus redoutable dont la société puisse disposer. Les faits prouvent jusqu'à l'évidence que les usuriers seuls, ou presque seuls, se servent de ce moyen de recouvrement. Le commerce respectable y a depuis longtemps renoncé; il ne s'en sert que pour certains cas où il croit avoir à se venger de la fraude ; le prêteur à usure seul a recours à la contrainte par corps, et l'écrou des prisons pour dettes prouverait au besoin cette assertion.

Au reste, quelle que soit la loi morale que le législateur croie devoir adopter pour empêcher le vol et l'abus, il n'en est pas moins démontré dans le Mémoire de Turgot que l'usure, si elle est blâmable, est bien souvent mal définie, et que, laissée à elle-même.

dire, pour leur défense, qu'ils n'ont fait que se eotiforiner aux lois; que si Texécution de ces lois entraîne des inconvénients, c'est au gouvernemenl à j pourvoir par l'exercice de la puissance législative; que ce nVst point au juge à les prévoir; que l'exactitude est son mérite, comme la sagesse et l'étendue des vues est celui du législateur. Cette apologie n'est pas sans fondement; et il est certain qu'on ne peut biflmer les juges d'Angoiilème que d'après les principes d'une jurisprudence qu'aucune toi n'a consacrée,

XVI. — BaJâûus qui paraisseiU devoir décider ù ^Isir cette oL*caâîutl pour réTormet

^L la loi ou fixer la jurisprudence,

^^ Faut-il pour cela rester dans Tinactioii, et voir avec indiUïreuce une fermentation dont les suites peuvent être aussi funestes au commerce? Je ne puis le penser, et je crois, au contraire, que cette occasion doit déterminer le gouvernement, ou h réformer tout à fait les lois sur cette matière, d'après les vrais principes, ou du moins à fiïer, d'une manière à faire cesser tout arbitraire, la jurisprudence qui doit tempérer la rigueur des lois exislanles, ie crois enlin que» dans tous les cas* il est juste et nécessaire de venir au secours du commerce et des particuliers mal à propos vexés par ce qui s'est passé a Angoulème, et de les faire jouir du moins des tempéraments que la jurisprudence générale apporte à la sévérité des lois, et de la liberté qu*elle laisse à cet égard aux opérations du commerce,

XVI t, — Molifs qui *:'ngageiil àiinvisager les vrais {jrioci}>eâ de cetk^ inaiière eu t:\i\- Diémes, ei eu fujs^iul abslmction fiour le moment des tcmpérametitâ f[tie 1^ clrcotiélança?! ^teuvÊnl exiger.

Qunnd je parle de chan;^er les lois et de les ramener entièrement aux vrais principes de la matière, je ne me dissimule point les obstacles que peuvent mettre à cette réforme les préjugés d'une partie den théologiens et des magistrats; je mm tout ce que les circonstancet* peuvent commander de lenteur, de circonspection, de ti midi lé même. Ce n'est point à moi k examiner à quel point la théorie doit C4^der dans la pratique à des ménagements nécessaires; mais je n eiï crois pas moins ulite de fixer entièrement nos idées sur le véritable p(unt de vue sous lequel on doit envisager la matière de l'intérêt de rargent, et Icsconventionsauxquelleson a donné le nomd'u- !itir€. Il faut connaître les vrais principes, lors même qu*on est obligé de s'en écarter, alin de savoir du moins précisément à quel point on écarte, alin de ne ?»Vn écarter qu'autant exactement que la né-

MÉMOIRE