TRIBUNAL DE COMMERCE

PROCÈS DE M. VICTOR HDGO COiNTRE LE THÉÂTRE-FRANÇAIS, ET ACTION EN GARANTIE DU THEATRE-FRANÇAIS CONTRE LE MINISTRE DES TRAVAUX PUELICS.

Le drame le Roi s'amuse n^a\a\t peut-être point, proportion gardée , attiré autant de foule à la Comédie-Française , que le procès auquel il a donné lieu en a amené aujourd'hui à l'audience de la juridiction consulaire.

Ici, comme dans la rue de Richelieu, les spectateurs se séparaient en plusieurs classes distinctes. Dans l'enceinte du parquet, des personnes choisies et des dames brillantes de parure ; dans le barreau réservé aux agréés, des jurisconsultes , parmi lesquels s'étaient confondus MM. de Bryas et de Brigode, députés ; enfin , dans la partie la plus reculée où les spectateurs sont debout , et que l'on peut comparer au parterre de nos théâtres, on voyait se presser un auditoire plus impatient, et qui, longtemps avant l'ouverture des portes, dès neuf heures du matin , faisait queue dans les vastes galeries du palais de la Bourse. Derrière ces spectateurs , était encore un autre public d'une mise plus modeste , et d'autant plus bruyant qu'il se voyait relégué aux dernières places.

A midi , les portes ayant été ouvertes à ces deux dernières

parties du public, tout ce qui restait vide dans l'auditoire a été envahi , et la salle même des Pas-Perdus , espèce de vestibule séparé de l'auditoire proprement dit par des portes vitrées , a été encombrée d'une multitude de curieux.

Quelques-uns des spectateurs semblaient surpris de ne pas voir le tribunal , les parties et leurs conseils , aussi ponctuels qu'eux-mêmes, et ils réclamaient le commencement de ce qui semblait être pour eux un spectacle.

Lorsqu'on a vu arriver et se placer aux bancs de la gauche M. Victor Hugo et ses conseils, beaucoup d'individus sont montés sur les banquettes, les autres leur ont crié de s'asseoir, et M. Victor Hugo a été vivement applaudi.

Le tribunal , présidé par M. Aube, prend enfin séance, et le silence ne se rétablit i)as sans peine. Les cris : A la porte ! s'élèvent contre ceux qui, n'ayant pu trouver i)lace, occasionnent quelque tumulte. C'est au milieu de cette agitation que l'on fait l'appel des deux causes : lo la demande formée par M. Hugo contre le Théâtre-Français ; 2o l'action récursoire des comédiens contre M. le ministre du commerce et des travaux publics.

Me chaix-d'est-ange, avocat de M. le ministre, prend des conclusions tendant à ce que le tribunal se déclare incompétent , attendu que la question de la légalité ou de l'illégalité d'un acte administratif, aux termes delà loi du 24 août 1791, défend aux tribunaux de connaître des actes administratifs et de s'immiscer dans les afi'aires d'administration.

Le texte de la loi , dit M" Chaix-d'Est-Ange , est tellement formel que l'incompétence ne me paraît pas souffrir la moindre difficulté ; j'attendrai au surplus les objections pour y ré{)ondre.

Me ODILON-BARR0T, avocat de M. Victor Hugo, prend les conclusions suivantes :

«Attendu que , parconvenlion verbale du 22aoùt dernier, entre M. Victor Hugo et la Comédie-Française , représentée par M. Desmousseaux , l'un de MM. les sociétaires du Théâtre-Français , dûment autorisé , l'administration s'est obligée à jouer la pièce le Roi s'a??iuse , drame en cinq actes et en vers, aux conditions stipulées ; que la première représentation a eu lieu le 22 novembre dernier; que, le lendemain, l'auteur a été prévenu officieusement que les représentations de sa pièce étaient suspendues par ordre ; que de fait l'annonce de la seconde représentation, indiquée au samedi

NOTE

24 novembre suivant, a disparu de l'affiche du Théâtre- Français pour n'y plus reparailre ; que les conventions font la loi des parties; que rien ne peut ici les faire changer dans leur exécution ;

«Plaira au tribunal condamner par toutes les voies de droit, même par corps, les Sociétaires du Théâtre-Français à jouer la pièce dont il s'agit , sinon à payer par corps 25,000 francs dédommages et intérêts, et, dans le cas où ils consentiraient à jouer la pièce, les condamner, pour le dommage passé, à telle somme qu'il plaira au tribunal arbitrer. «

Messieurs, dit le défenseur, la célébrilé de mon client me dispense (le vous le faire connaître. Sa mission, celle qu'il a reçue de son talent et de son génie, était de rappeler notre littérature à la vérité, non à cette vérité de convention et d'artifice, mais à cette vérité qui se puise dans la réalité de notre nature, de nos mœurs, de nos habitudes.

Cettemission, il l'a entreprise avec courage; il la poursuit avec persévérance et talent. Il a soulevé bien des orages ; et le public, ce tribunal souverain devant lequel il est traduit, semble avoir consacré ses efforts par maints et maints suffrages.

Comment se fait-il aujourd'hui qu'il soit assis sur ces bancs, devant un tribunal, ayant pour appui, non le prestige de son talent, mais mon sévère ministère et la présence de jurisconsultes qui n'ont rien de littéraire ni de poétique ? C'est que M. Victor Hugo n'est pas seulement poCle, il est citoyen; ilsaitqu'ilestdcsdroitsqu'on peut abandonner quand on n'apporte préjudice qu'à soi-même; mais il en est d'autres qu'on doit défendre par tous les moyens possibles, parce qu'on ne peut pas abandonner son droit proi>rc sans livrer le droit d'aulrui, le droit de la liberté de la i)ensée, de la liberté des représentations lliéâlrnles. La résistance à la censure, à (les actes arbitraires, ce sont là des droits de garantie que l'on ne peut pas déserter lorsqu'on a la conscience de ces droits et de ces garanties, et lorsqu'on sait ce qu'est le devoir d'un citoyen.

C'est ce devoir que M. Victor Hugo vient remplir devant vous; et bien qu'on ait reproché, quelquefois avec justice, à la république des lettres de livrer trop aisément ses franchises et ses privilèges au pouvoir, l'illustre poêle a l'avantage d'avoir déjà donné de nobles et d'éclatants démentis à ce reproche. M. Victor Hugo a depuis longtemps fait ses preuves; déjà sous la Restauration il a refusé de fléchir devant l'arbitraire de la censure. Ni les décorations, ni les pensions, ni les faveurs de toute espèce n'ont pu dominer en lui le sentiment de son droit , la conscience de son devoir. Kous l'admirions, et alors nous l'entourions de nos témoignages de sympathie, de nos manifestations publiques d'admiration. Eh bien ! serait-il accueilli avec d'autres sentiments aujourd'hui qu'il vient accomplir ce même devoir, aujourd'hui que , dans des circonstances bien plus favorables, lorsqu'une révolution semble avoir aboli toute censure, lorsqu'au frontispice de notre Charte sont écrits ces mots : La censure est abolie, il vient réclamer non un droit douteux, incertain, mais un droit consacré par notre révolution, consacré par la Charte constitutionnelle, qui a été le fruit, la conquête de cette révolution ?

Non, Messieurs, je ne crains pas que le sentiment de faveur qui jusqu'ici a accompagnoM. Victor Hugo l'abandonne aujourd'hui; ses sentimentssont restés les mêmes; ils ont peutêtre acquis un nouveau caractère d'énergie par les circon-

stances qui se sont passées depuis. Je n'oublierai jamais, la France n'oubliera pas non plus, que c'est dans cette enceinte même, le 28 juillet 1830, qu'a été donné le premier, le plus solennel exemple de résistance à l'arbitraire: c'est le jugement mémorable qui a condamnél'imprimeur Chanlpie à exécuter ses engagements en imprimant le Journal du Commerce, malgré les ordonnances du 25 juillet.

Je prévois, ajoute-t-il, que l'on m'objectera un autre jugement rendu par vous en 1831, à l'occasion de l'interdiction qui fut faite par l'autorité au théâtre des Nouveautés déjouer la pièce, intitulée : Procès d'un Maréchal de France. Les auteurs, MM. Fontan et nui)euty. perdirent leur cause; mais l'espèce était bien différente. Votre jugement constate que le directeur du théâtre des Nouveautés avait fait tout ce qui était en lui pour continuer de jouer la pièce; il n'avait cédé qu'à la force majeure, et même à l'emploi de la force armée; son théâtre avait été cerné par des gendarmes et fermé pendant plusieurs jours. 11 ne se rencontre rien de semblable dans le procès actuel. Le lendemain de la première représentation, on écrit vaguement à M. Victor Hugo qu'il existe un ordre qui défend sa pièce. Cet ordre n'est pas produit, nous ne le connaissons pas ; nous devrions d'abord savoir si en effet il existe, et ensuite quelle en est la nature.

M"* i.F.OK DUVAL, avocat de la Comédie-Française, interrompt M*" Odilon-Rarrot : Les relations de M. Victor Hugo avec le Théâtre-Français ne sont pas, dit-il, tellement rares, qu'il ne puisse point connaître l'ordre intimé par le ministre. Au surplus, voici cet ordre :

« Le ministre secrétaire d'Kiat au département du commerce et des travaux publics, vu l'article M du décret du 9 Juin 1806, consiilérant que, dans des passages nombreux du drame représenté au Théâtre-Français le 22 novembre 1832, et intitulé le Bol s'amuse, les mœurs sont outragées ( violents murmures et rires ironiques au fond de la salle), nous avons arrêté et arrêtons :

» Les représ(.^ntations du drame intitulé /e Jîoi s'amuse sont désormais interdites.

«Fait à Paris, le 10 décembre \SZ2. Signé: comte d'Argout.

Les clameurs redoublent au fond de la salle, on entend même quelques sifflets.

w ODiLON-BARROT: Je suis bien aise d'avoir provoqué cette explication; nous avons au moins désormais une base certaine sur laquelle la discussion peut porter.

Messieurs, je crois qu'il y a ici une étrange confusion, et que M. d'Argout s'est complètement trompé .sur la nature de ses pouvoirs. Trois espèces d'influence ou d'autorité peuvent s'exercer sur les théâtres.

Ici le tumulte devient tel dans le vestibule qui précède la salle d'audience, qu'il est impossible de saisir les paroles de l'avocat.

Me chaix-d'est-akge : Je prie le tribunal de prendre des mesures pour faire cesser ce bruit qui m'empêche de suivre les raisonnements de mon adver.saire, et doit lui nuire à lui-même.

M. LE pnÉsiDF.NT : Si le calme ne se rétablit pas, on sera obligé de faire évacuer une partie de l'auditoire.

Mc oDiLOx-BARiiOT (sc loumant vers la foule) : 11 est difficile de continuer une discussion qui a nécessairement de la sécheresse et de l'aridité, au milieu de cette agitation continuelle. Je prie le public de vouloir bien écou-

NOTE

ter , au moins avec résignation , les déductions légales que j'ai à faire dériver de la législation existante.

M. LE PRÉSIDENT : Quc Pon ferme les portes.

Voix de l'intérieur : Nous étoufferons.

Autres voix: Il vaudrait mieux ouvrir les fenêtres; on étouffe.

M« oDiLON-BARROT ! La première influence est celle de la police municipale. Si l'ordre est troublé par la représentation d'une pièce, si l'on craint pour les représentations suivantes le renouvellement de pareils désordres, je conçois que l'autorité intervienne et prenne des mesures pour fairecesser la cause du trouble.

La seconde influence est celle de la censure dictatoriale qui s'exerçait sous la Convention et sous l'Empire, et qui existait encore sous la Restauration.

La troisième est l'inlïuence de protection et de subvention ; l'autorité qui subventionne un théâtre pour lui intimer, sous peine de perdre ses bienfaits, de ne plus jouer telle ou telle pièce.

Nous ne sommes dans aucun de ces cas; nous n'avons point vu par une anomalie que sans doute la loi sur l'organisation municipale de Paris fera cesser bientôt , nous n'avons pas vu le préfet de police et les commissaires de police exerçant le pouvoir municipal , mettre un terme aux représentations du drame. Ce n'est pas non plus le ministre delà police qui a usé des droits de censure, c'est le ministre des travaux publics qui a empiété sur les pouvoirs de son collègue. Ainsi ce pauvre ministère de l'intérieur (rires ironiques dans la même partie de la salle d'où vient tout le bruii), ce ministère de l'intérieur , déjà si mutilé, qui fait incessamment des efforts pour couvrir sa nudité et ressaisir quelques-unes des attributions qui lui ont échappé, se voit dépouillé par le ministre des travaux publics de son droit de police sur les théâtres.

Le ministre des travaux publics n'a pu intervenir que d'une seule manière et en menaçant la Comédie-Française de lui retirer la subvention que la loi du budget accorde aux théâtres royaux. Cette considération ne saurait intéresser l'auteur, ni influer sur la décision du tribunal. Le théâtre doit exécuter ses engagements, dût-il perdre sa subvention. En passant le contrat, il a dû calculer toutes les chances. Seraiton admis à refuser l'exécution d'un engagement vis-à-vis d'un tiers, sous prétexte que cette convention déplaît à un bienfaiteur, à un parent dont on attend un legs ou dont on peut craindre l'exhérédalion.

Je ne professe point la liberté absolue du théâtre; ce n'est point ici le lieu de nous livrer à des théories absolues, surtout lorsqu'elles ne sont pas nécessaires ; mais enfin la censure dramatique, comme toute autre censure, est abolie par la Charte de 1830. Un article formel dit que la censure ne pourra être rétablie. Aussi vers la fin de 1850, M. deMonlalivet, alors ministre de l'inlérieur, présentant sur la police des théâtres un projet auquel il n'a pas été donné suite, disait dans l'exposé des motifs : La censure est mortel

Mais ce qu'on voudrait rétablir ce ne serait point la censure préventive, ce serait une censure bien autrement dangereuse, la censure à posteriori. On laisserait une administration théâtrale faire des frais énormes de décorations et de costumes, on laisserait jouer la première représentation, et tout d'un coup la pièce serait arbitrairement interdite. Voilà

une mesure à laquelle la Comédie-Française aurait dû ellemême ne pas obéir avec tant de docilité. Nous ne saurions trop nous étonner de voir qu'elle n'a jias attendu le 24 novembre l'ordre qui n'a été signé que le 10 décembre suivant; elle s'est contentée d'une simple intimation verbale, peutêtre de quelques mots échappés dans la conversation du ministre.

Elle doit donc supporter la peine de l'inexécution de ses engagements vis-à-vis de nous, et celte infraction ne peut se résoudre qu'en des dommages et intérêts.

Nous vivons, messieurs , à une singulière époque, à une époque de transition et de confusion, car nous vivons sous l'empire de quatre à cinq législations successives, qui se croisent et se contredisent les unes les autres. Il n'y a que les tribunaux qui puissent, dans cet arsenal de lois, dégager les armes qui peuvent encore servir de celles dont l'usage n'est plus permis. Vous vous attacherez à la lettre de la Charte, qui proscrit toute espèce de censure, la censure dramatique comme la censure des ouvrages imprimés , et, en rendant justice à mon client , vous aurez servi les intérêts de la liberté.

M. LE PRÉSIDENT : L'avocat du Théâtre-Français a la parole.

M. VICTOR HUGO : Jc demanderai à M. le président la permission de prendre ensuite la parole.

M. LE PRÉSIDENT : Vous l'avez en ce moment.

M. VICTOR HUGO : Jc préférerais parler après mes deux adversaires.

M. LÉON DUVAL prcud et développe, au nom du Théâtre- Français, des conclusions tendant à faire déclarer l'incompétence du tribunal de commerce. La Comédie-Française n'aurait pas demandé mieux que de continuer les représentations d'un ouvrage qui lui promettait d'abondantes receltes ; elle aurait désiré appeler des orages du premier jour à de nouveaux orages; mais elle a dû céder à une nécessité impérieuse.

Le tumulte devient si violent, qu'il est impossible de continuer les plaidoiries. On crie de toutes paris : On étouffe ! Ouvrez les fenêtres! Donnez-nous de l'air! II faut faire évacuer la première pièce ! Plusieurs dames effrayées se retirent de l'enceinte.

M. LE président: On n'entend déjà pas trop; si l'on ouvre les fenêtres, on n'entendra plus les défenseurs.

Une foule de voix : Nous ne pouvons ni sortir ni respirer ; nousétoufiFons.

M. LE PRÉSIDENT : L'audieuce va être suspendue ; on ouvrira les fenêtres , et l'on fera évacuer la première pièce. (Applaudissements dans la partie la plus rapprochée du tribunal; murmures dans le vestibule.)

Le tumulte est à son comble ; un piquet de gardes nationaux pénètre dans l'enceinte; le plus grand nombre l'applaudit, surtout (piand on s'aperçoit que les soldats citoyens ont pris soin de retirer leurs baïonnettes du canon de leurs fusils. La force armée dissipe la foule qui se trouvait dans le premier vestibule. Quelques spectateurs, en se retirant , fredonnent la Marseillaise.

MM. les agents de change et les négociants qui étaient, en ce moment, occupés d'affaires de bourse au rez-de-chaussée, ont pu croire qu'ils étaient cernés par une émeute.

Enfin on ferme les portes vitrées, ainsi que les portes extérieures, pour ne laisser rentrer personne , et l'audience est reprise à deux heures et demie.

NOTE

». LE pnÉsiDENT : Lc tribunal a fait loiilce qui dépendait (le lui pour (|ue le public fût à son aise : si ce bruit se renouvelle, raudience sera levée et la cause remise à un autre jour.

M. LÉON nuvAL achève son plaidoyer. Il démontre que la Comédie-Française a cédé à la force majeure . et que , ne se lùl-il agi que de la subvention , elle ne devait pas s'engager dans une lulie où elle aurait inévitablement succombé.

M. vicTon HUGO, à (pii M. le président accorde la parole , annonce qu'il désire parler le dernier.

«c chaix-d'est-anoe : Il serait plus logique de plaider en ce moment ; je répondrais à tous mes adversaires. Sansquoi, je serai obligé de demander une réplique.

M. VICTOR HCGO : Je suis prêt à plaider.

Messieurs, après l'avocat célèbre qui me prête si généreusement l'assistance puissante de sa parole, je n'aurais rien à •lire si je ne croyais de mon devoir de ne pas laisser passer sans une protestation solennelle et sévère l'acte hardi et coupable (pii a violé tout notre droit public dans ma personne.

Celte cause, messieurs, n'est pas une cau.sc ordinaire : il semble à quelques personnes, au premier aspect, que ce n'est qu'une simple action commerciale, qu'une réclamation d'indemnités jmnr la non-exéculion d'un contrat privé, en un mot, que le procès d'un auteur à un théâtre. Non, messieurs, c'est plus que cela ; c'est le procès d'un citoyen à un gouvernement. Au fond <ie cette affaire , il y a une pièce défendue par ordre. Or, une pièce défendue parordre, c'est la censure, et la Charte abolit la censure; une pièce défendue par ordre, c'est la confi.scalion, cl la Charte abolit la confiscation. Votre jugement, s'il m'est favorable, et il me semble que je vous ferais injure d'en douter, sera un blâme manifeste , quoique indirect, de la constication et de la censure. Vous voyez, messieurs, combien l'horizon de la cause s'élève et s'élargit. Je plaide ici pour quelque chose de plus haut que mon intérêt propre ; je plaide pour mes droits les plus généraux , pour mon droit de posséder et pour mon droit de penser, c'est-àdire pour le droit de tous : c'est une cause générale que la mienne comme c'est une équité ab.solueque la vôtre.

Les petits détails du procès s'effacent devant la question ainsi \ws6c ; je ne suis plus simplement un écrivain , vous n'êtes plus simplement des juges consulaires; votre conscience est face à face avec la mienne : sur ce tribunal vous représentez une idée auguste, et moi , à celte barre, j'en représente une autre ; sur votre siège il y a la justice , sur le mien , il y a la liberté. (Applaudissements dans l'auditoire.)

M. LE pRÉsiDEM : Je rappelle au public que toutes marques d'approbation cl d'imi)robation sont interdites.

M. VICTOR HUGO s'élève contre les décrets dictatoriaux, qui, nés sous divers régimes établis contre la liberté, sont morts avec ces régimes. La liberté pour la chaire , la presse et le théâtre, telle est désormais la base principale de notre droit public.

Sans doute, s'il se présentait une de ces pièces oii l'on ferait évidemment trafic et marchandise du désordre, il faudrait punir de pareils excès, mais il faudrait les réprimer, et ne point user de mesures préventives.

Un passage de la préface dont M. Victor Hugo donne lectuie lui fournil l'occasion de dire que sa pièce s'élève aux plus hautes moralités ; quant à l'allusion qu'on a cru y dé-

couvrir contre le père du roi Louis-Philippe, ce serait la plus ignoble et la plus cruelle des injures. Il n'appartenait qu'à une élourderie de courtisans de relever un pareil vers, et cette élourderie est une insolence , non-seulement pour le roi, mais pour le poêle.

Messieurs, je me résume. En arrêtant ma pièce, le ministère, n'a, d'une part, pas un texte de loi valide à citer, d'autre part, pas une raison valable à donner. Celte mesure a deux aspects également mauvais : selon la loi, elle est arbitraire; selon le raisonnement, elle est absurde. Que peut-il donc alléguer dans celle affaire, ce pouvoir qui n'a pour lui ni la raison ni le droit 7 Son caprice, sa fantaisie, sa volonté, c'est-à-dire rien.

Vous ferez justice, messieurs , de cette volonté , de cette fantaisie, de ce caprice. Votre jugement, en me donnant gain de cause, apprendra au pays , dans celle affaire qui est petite , comme dans celle des ordonnances de juillet qui était grande, qu'il n'y a en France d'autre force majeure que celle de la loi , et qu'il y a au fond de ce procès un ordre illégal que le ministre a eu tort de donner, et que le théâtre a eu tort d'exécuter.

Votre jugement apprendra au pouvoir que ses amis euxmêmes le blâment loyalement en celle occasion ; que le droit de tout citoyen est sacré pour tout ministre; qu'une fois les conditions d'ordre et de sûreté générale remplies, le théâtre doit être respecté comme une des voix avec lesquelles parle la pensée publique ; et qu'enfin , que ce soit la presse , la tribune ou le théâtre, aucun des soupiraux par oîi s'échappe la liberté de l'intelligence ne peut être fermé sans péril. Je ne craindrai jamais, dans de pareilles occasions, de prendre un ministère corps à corps; et les tribunaux sont les juges naturels de ces honorables duels du bon droit contre l'arbitraire, duels moins inégaux qu'on ne pense, car il y a d'un côté tout un gouvernemenl, et de l'autre rien qu'un simple citoyen. Le simple citoyen est bien fort quand il lient traînera votre barre un acte illégal, tout honteux d'être ainsi exposé au grand jour, et le souffleter publiquement devant vous, comme je le fais, avec quatre articles de la Charte.

Je ne me dissimule pas que l'heure où nous sommes ne ressemble plus à ces dernières de la Restauration, où les résistances aux empiétements du gouvernement étaient si applaudies, si encouragées, si populaires. Les idéesd'ordre et de pouvoir ont momentanément plus de faveur que les idées de progrès et d'affranchissement; c'est une réaction naturelle après cette brusque reprise de toutes nos libertés au pas de course, qu'on a appelée la révolution de 1830. Mais cette réaction durera peu. Nos ministres seront étonnés un jour de la mémoire implacable avec laquelle les hommes mêmes qui composent à celle heure leur majorité, leur rappelleront tous les griefs qu'on a l'air d'oublier si vite aujourd'hui. Dans cette circonstance, je ne cherche pas plus l'applaudissement que je ne crains l'invective; je n'ai suivi que leconseil austère de mon devoir.

Je dois le dire : j'aide fortes raisons de croire que le gouvernement profitera de cet engourdissement passager de l'esprit public pour rétablir formellement la censure, et que mon affaire n'est autie chose qu'un prélude, qu'une préparation, qu'un acheminement à une mise hors la loi générale de toutes les libertés du théâtre. En ne faisant pas de loi répressive, en laissant exprès déborder depuis deux ans la licence

NOTE

sur la scène, le gouvernement s'imagine avoir créé, dans l'opinion des hommes honnêtes que cette licence peut révolter, un préjugé favorable à la censure dramatique. Mon avis est qu'il se trompe, et que jamais la censure ne sera en France autre chose que l'illégalité impopulaire. Quant à moi, que la censure des théâtres soit rétablie par une ordonnance qui serait illégale, par une loi qui serait inconstitutionnelle , je déclare que je ne m'y .soumettrais jamais que comme on se soumet à un pouvoir de fait, en protestant. Et cette protestation , messieurs, je la fais ici solennellement et pour le présent et pour l'avenir.

Et observez d'ailleurs que, dans cette série d'actes arbitraires qui se succèdent depuis quelque temps, le gouvernement manque de grandeur, de franchise et de courage. Cet édifice, beau quoique incomplet, qu'avait improvisé la révolution de juillet, il le mine lentement , soulerrainemenl, sourdement, obliquement , tortueusement ; il nous prend toujours en traître, par derrière, au moment où on ne s'y attend pas. 11 n'ose pas censurer ma pièce avant la représentation, il l'arrête le lendemain. Il nous conteste nos franchises les plus essentielle» ; il nous chicane nos facultés les mieux acquises ; il échafaude son arbitraire sur un tas de vieilles lois vermoulues et abrogées; il s'embusque, pour nous dérober nos droits, dans cette forêt de Bondy des décrets impériaux à travers laquelle la liberté ne peut jamais passer sans être dévalisée.

Je dois vous faire remarquer ici en passant, messieurs, que je n'entends franchir, dans mon langage, aucune des convenances parlementaires. Il importe à ma loyauté qu'on sache bien quelle est la portée de mes paroles quand j'attaque le gouvernement, dont un membre actuel a dit : le Roi règne et ne gouverne pas. Il n'y a pas d'arrière-pensée dans ma polémique. Le jour où je croirai devoir me plaindre d'une personne couronnée, je lui adresserai ma plainte à ellemême; je la regarderai en face et je luidirai : Sire. En attendant, c'est à ses conseillers que j'en veux; c'est sur ses ministres seulement que tombent mes paroles , quoique cela puisse sembler étranger dans un temps où les ministres sont inviolables et les rois responsables.

Je reprends, et je dis que le gouvernement nous retire petit à petit tout ce que nos quarante ans de révolutions nous avaient acquis de droits et de franchises. Je disque c'est à la probité des tribunaux de l'arrêter dans cette voie fatale pour lui comme pour nous. Je dis que le pouvoir actuel manque particulièrement de grandeur et de courage dans la manière mesquine dont il fait cette opération hasardeuse, que chaque gouvernement, par un aveuglement singulier, tente à son tour, et qui consiste à substituer plus ou moins rapidement l'arbitraire à la Constitution, le despotisme à la liberté.

Bonaparte, quand il fut consul et quand il fut empereur, voulut aussi le despotisme; mais il fit autrement : il y entra de front et de plain-pied. Il n'employa aucune des misérables petites précautions avec lesquelles on escamote aujourd'hui toutes nos libertés, les aînées comme les cadettes, celles de 1830 comme celles de 1789. Napoléon ne fut ni sournois ni hypocrite; Napoléon ne nous filouta point nos droits l'un après l'autre, à la faveur de notre assoupissement, comme l'on fait maintenant; Nai)oléon prit tout à la fois, d'un seul coup et d'une seule main. Le lion n'a pas les mœurs du renard.

Alors, messieurs, c'était grand. L'Empire, comme gouver-

nement et comme administration , fut assurément une époque intolérable de tyrannie; mais souvenons-nous (jue notre liberté fut largement payée en gloire. La France d'alors avait, chose extraordinaire, une attitude tout à la fois soumise et superbe. Ce n'était pas la France comme nous la voulons, la France libre , la France souveraine d'elle-même; c'était la France esclave d'un homme et reine du monde.

Alors on nous prenait notre liberté, c'est vrai, mais on nous donnait un bien sublime spectacle. On disait : Tel jour, à telle heure , j'entierai dans telle capitale ; et on y entrait au jour dit et à l'heure dite. On détrônait une dynastie avec un décret du Moniteur. On faisait se coudoyer toutes sortes de rois dans les antichambres. Si l'on avait la fantaisie d'iuie colonne, on en faisait fournir le bronze par l'euniereur d'Autriche. On réglait, un peu arbitrairement, je l'avoue, le sort des comédiens français, mais on datait le règlement de Moscou. On nous prenait toutes nos libertés, dis-je, on avait un bureau de censure , on mettait nos livres au pilon , on rayait nos pièces de l'affiche, mais à toutes nos plaintes on pouvait faire , d'un seul mot , des réponses magnifiques , on pouvait nous répondre : Marengo! léna! Austerlitz ! ! !....

Alors , je le répète, c'était grand; aujourd'hui, c'est petit. Nous marchons à l'arbitraire comme alors, mais nous ne sommes pas des colosses. Notre gouvernement n'est pas de ceux qui peuvent consoler une grande nation de la perte de la liberté. En fait d'art, nous déformons les Tuileries ; en fait de gloire , nous laissons périr la Pologne. Cela n'empêche pas nos petits hommes d'État de traiter la liberté en despotes, de mettre la France à leurs pieds, comme s'ils avaient des épaules à porter le monde. Pour peu que cela dure encore quelque temps , pour peu que les lois proposées soient adoptées, la confiscation de tous nos droits sera complète.

Aujourd'hui, on fait prendre ma liberté de poète par un censeur; demain on me fera prendre ma liberté de citoyen par un gendarme. Aujourd'hui, on me bannit du théâtre ; demain, on me bannira du pays. Aujourd'hui , on me bâillonne; demain, on me déportera. Aujourd'hui, l'état de siège est dans la littérature; demain, il sera dans la cité. De liberté, de garanties, de Charte, de droit public, plus un mot, néant. Si le gouvernement, mieux conseillé, ne s'arrête sur cette pente pendanlqu'il en est temps encore, avantpeu nous aurons tout ledespotisme de 1807 sans sa gloire; nous aurons l'Empire, sans l'Empereur.

Je n'ai plus que quatre mots à dire, messieurs, et je désire qu'ils soient présents à votre esprit au moment où vous délibérerez. 11 n'y a eu dans ce siècle qu'un grand homme. Napoléon, et une grande chose, la liberté ; nous n'avons plus le grand homme, tâchons d'avoir la grande chose.

Ce discours a été suivi d'applaudissements redoublés partant du fond et du dehors de la salle.

M. LE PRÉSIDENT : Une partie du public oublie qu'on n'est pas ici au spectacle.

me chaix-d'est-ance : Messieurs , deux questions ont clé agitées dans ce procès; l'une de compétence : il s'agit de savoir si vous pouvez apprécier un acte dont la régularité vous est déférée ; l'autre, de fond : il s'agit de savoir en fait si cet acte est légal, régulier, conforme à la Constitution et à la liberté qu'elle a promise.

Sur la première question, soulevée par moi-même, je dois entrer dans quelques détails. Je devrais négliger la seconde : incompétents que vous êtes, je ne devrais pas examiner de-

NOTE

vant la juridiction consulaire si l'acte del'autorilé administrative est léjjal et doit être aboli. Mais avant tout, messieurs, il y a un devoir de conscience et d'honneur que l'avocat doit i emplir. Il ne voudra pas laisser sans r(î[)onse les reproches qui sont adressés ; il ne voudra pas qu'il reste cette honte, il la repoussera, et ça élé là, messieurs, la première condition de ma présence dans la cause, que si l'on adressait des reproches graves à l'autorité que jY'Iais chargé de représenter et de défendre, je prendrais la parole sur le fond, et prouverais devant des hommes d'honneur que l'autorité a rempli son devoir.

J'espère (|ue j'obtiiiKJrai de ce |>ublic, si ardent pour la cause de M. Victor Hugo, si ami de la liberté, cette liberté de discussion qu'on doit accorder à tout le monde. Que personne ici ne se croie le droit d'interrompre un avocat dont jamais de la vie on n'a suspecté la loyauté ni l'indépendance. (Mouvement généial d'approbation au barreau et dans l'enceinte du parquet.)

J'examine la première question, celle de compétence. Il y a des principes que dans toute argumentation il sufiBt, ce semble, d'énoncer, et qui ne peuvent jamais être soumis à aucune contradiction. Ainsi l'cslimc générale, ainsi l'expérience de tous les temps, ont consacré, de telle sorte ((u'il n'est plus possible d'y porter atteinte, le principe de la division des pouvoirs dans tout gouvernement bien réglé.

Ainsi il y a le pouvoir législatif, c'est celui qui fait les lois ; il y a le pouvoir judiciaire, c'est celui qui les apitlique ; il y a le pouvoir adn)inislratif, c'est celui qui veille à leur exécution et à qui l'administration est confiée. Celte division n'est pas nouvelle. Le principe a été consacré dans des lois si nombreuses, dans des textes si précis, qu'il suffit de les énoncer.

Ai)rès avoir cité entre antres les lois de 1790 et de 1791, vÀ invoqué l'autorité d'un vénérable magistrat, M. Hcnrion de Pansey, le défenseur ajoute: Je puis encore opposer à mon adversaire le témoignage d'un de ses collègues, de M. le vicomte de Cormenin, ce défenseur si ardent, si intrépide de la liberté.

Il ne faut pas, disait M. le vicomte de Cormenin, lorsqu'il n'était encore que baron (rire presqiu; général suivi de violentes rumeurs au fond de la salle), il ne faut pas s'écarter de ce principe tulclaire de la division des pouvoirs.

Mon adversaire vous a cité le premier un jugement rendu par ce tribunal dans l'affaire relative à la piècede MM. Fonlan <t Dupeuty, au sujet du Procès du maréchal Ney. Le tribunal n'a pas seulement appuyé le rejet de la demande sur le cas de force majeure, résultat de l'intervention des gendarmes, il a nettement reconnu l'incompétence de la juridiction commerciale pour prononcer sur un acte d'administration. Dans cette affaire, en effet, on avait vu, comme dans celle-ci. une espèce de concert entre les auteurs et le théâtre, poui' mettre le ministre en cause.

M*- oniLON-BAunoT : Ne nous accusez pas de manquer de franchise ; nous n'avons connu votre intervention qu'à l'audience.

me chaix-d'est-ance : Je vous prie de ne pas m'interromju'e; j'ai déjà assez de peine à lutter contre les interruptions de certains auditeurs qui épient mes moindres paroles. Vous voyez que je n'ai pu, jusqu'à présent, prononcer les mots d<: morale et iVoutrages aux mœurs, sans exciter les plus inconcevables miu-murcs.

Ou a invoqué le jugement rendu, le 28 juillet 1830, dans l'affaire du Courrier Français. Un jugement rendu au

milieu des combats et des périls, un jugement prononcé du haut de cette espèce de trône a proclamé l'illégalité des ordonnances du 25 juillet. Ce fut un grand acte de courage, un acte de bons citoyens; mais faut-il, dans des moments de calme, citer ce qui s'est passé dans des temps de désordres? Les juges qui ont rendu cette décision étaient comme les gardes nationaux, qui, illégalement aussi, se révélaient de leur uniforme et allaient combattre pour la liberté et les lois.

Nous ne sommes heureusement plus à cette époque, et cependant M. Victor Hugo a une pensée qui le poursuit toujours; M. Victor Hugo pense i\\xc l'ordre qui arrête sa pièce vaut au moins les ordonnances de juillet. Il pense que pour faire cesser cet ordre, on est prêt, comme lors des ordonnances de juillet, à faire une émeute ou plutôt une révolution. (Nouveaux murmures dans les mêmes parties de la salle.) L'auteur l'a dit lui-même dans une lettre par lui adressée aux journaux ; je le ré|iète, parce que toute liberté doit entourer ici l'avocat qui parle avec conscience. (Applaudissements et bravos de la grande majorité des spectateurs.)

Oui, M. Victor Hugo a écrit qu'il voulait se jeter entre l'émeute et nous; il a eu la complaisance, la générosité d'écrire dans les journaux pour recommander à la généreuse jeunesse des ateliei-s et des écoles de ne pas faire d'émeute pour lui, et de ne pas ressusciter sa pièce par une révolution.

Dans l'intérêt de l'administration, je devrais m'arrêler ici ; mais j'ai annoncé que je traiterais la question légale. Ici mes deux adversaires ne sont pas d'accord. Le client se roidit contre toute espèce d'entrave et toute espèce de mesures préventives, et veut, du moins avant la représentation, une liberté illimitée. Le défenseur n'est pas du tout du même avis : la censure pour le théàlre a paru au défenseur une question délicate; aussi son argumentation est restée entourée de ces nuages dont son talent aime quelquefois à s'envelopper au milieu d'une tiiscussion. (On rit.) 11 est devenu, en quelipie sorte, insaisissable; il vous a prié de permettre à lui, homme politique, de ne pas [)rendre parti et de ne pas vous dire le fond de sa pensée, car sa pensée n'est pas encore définiti\ement arrêtée.

Or, je dis à mes adversaires : Mettez-vous donc d'accord. Si vous ne voulez pas la censure, dites-le franchement; si vous en voulez, homme populaire, ayez le courage de le dire avec la même franchise, car il y a courage à braver les fausses opinions dont le public est imbu el à proclamer ostensiblement la vérité.

Je ne m'étonne pas, au surplus, de celte hésitation de mon adversaire. Lorsque M. Odilon-Barrot fut appelé, comme membre du conseil d'État, à donner son avis sur la liberté des théâtres, il a reconnu la nécessité de la répression préventive; seulement il ne voulait pas qu'elle restai dans les mains de la police. lUi des préfets de police qui se sont succédé depuis la révolution, M. Vivien a partagé le même avis. Qu'on ne vienne donc plus nous présenter la censure dramatique comme une attaque à la Charte avec effraction, et que M. Hugo, dans son langage énergique el pittoresque, ne se vante pas de souffleter un acte du pouvoir avec qualre articles de la Charte.

Toutes les lois sur les théâtres subsistent; elles ont été exécutées sous le régime du Directoire; aucune n'a été révoquée. Pouvait-il en être autrement? Telle pièce i)eut être sans danger dans un lieu, et présenter dans d'autres les plus

NOTE

grands périls. Supposez, en effet, la tragédie de Charles IX, le massacre de la Sainl-Barthélemy représenté sur le théâtre de Nîmes, dans un pays oQ les passions ou les haines entre les catholiques et les protesianls sont si exaltées, et jugez l'effet qui en résulterait.

De trois espèces d'influence de l'autorité sur les théâtres dont vous a parlé mon adversaire, la seconde, celle de la censure, subsiste. En parlant de la première, celle de l'autorité municipale, mon adversaire est tombé en contradiction avec lui-même : car la loi de 1790 défend aux municipalités de s'immiscer dans la police des théâtres. L'influence des subventions n'aurait pas dû être traitée par un auteur dramaticiue.

Cependant mon adversaire insiste; il prétend que c'est le ministre de l'intérieur et non le ministre des travaux publics qui devrait être chargé de la police des théâtres ; il s'est attendri sur ce pauvre ministre de l'intérieur dépouillé d'une de ses plus importantes attributions. Hé bien ! la police des théâtres est, aussi bien que les subventions, dans les attributions du ministre des travaux publics. C'est ce ministre et non celui de l'intérieur qui a été mis en cause dans l'affaire de la pièce du Maréchal Ney.

Pourquoi, dit-on, le ministre n'a-t-il pas exercé envers M. Victor Hugo la censure préventive, ce que mon adversaire appelle la bonne censure ? La raison en est simple. Le ministre a dit à M. Victor Hugo, qui se refusait à la censure : Je ne vous demande pas le manuscrit de votre pièce ; mais donnez-moi votre parole d'honneur que la pièce ne contient rien de contraire à la morale. La parole a été donnée ; voilà pourquoi la pièce a été permise sans examen.

M. VICTOR HUGO : Je demanderai à répondre à cette assertion du défenseur... (Bruits divers.)

Mc chaix-d'est-ange : Les censeurs, j'en conviens, ont tué la censure; ils l'ont souvent rendue odieuse; mais que l'on se rassure : nos mœurs publiques et l'opinion publique sont toutes puissantes en France. Il ne serait pas dans le désir ni dans le pouvoir du gouvernement d'arrêter une pièce qui n'offrirait aucun danger pour la tranquillité ou pour la morale. Que M. Victor Hugo fasse un chef-d'œuvre (et il a assez de talent pour le faire), qu'il parle des bienfaits de la liberté, comme il parlait autrefois des bienfaits de la restauration, il sera écouté, et, s'il éprouve des entraves, justice lui sera rendue.

m^ oDiLLON BARROT réplique sur-le-champ, et rai)pelle différentes circonstances où des actes administratifs ont été reconnus illégaux par les tribunaux. Tel fut le principe de l'arrêt de la Cour de cassation au sujet de l'ordonnance de police qui enjoignait de tapisser les maisons lors des processions de la Fête-Dieu.

Ainsi les tribunaux ont toujours le droit d'apprécier les actes dont on fait dériver une poursuite ou une exception, de décider si cet acte puise sa force dans la loi, et si l'on peut fonder un jugement sur un pareil acte.

On a eu le courage, continue Me Odilon-Barrot, je dirai presque l'audace, de voir dans le jugement que vous avez rendu dans l'affaire de l'imprimeur Chanlpie et l'éditeur du Journal du Cotnmerce, une espèce de sédition. Sans doute, comme citoyens, comme individus, vous avez le droit de résister à des actes d'oppression ; mais quand nous sommes revêtus de la toge, quand nous exerçons une fonction publique , ((uand nous sommes institués pour faire respecter les

lois , nous ne les violons pas , ol c'est faire injure à un tribunal que de supposer que dans une circonstance quelconque , à la face du peuple, on a violé les lois. Non , messieurs, le tribunal de commerce n'a point violé les lois dans l'affaire Chantpie , et sa gloire est d'autant plus belle qu'il a résisté à l'arbitraire dans la limite de ses devoirs. II a maintenu le respect des lois en les respectant lui-même.

Enfin , le défenseur qualifie d'ordre posthume la défense notifiée au Théâtre-Français, le 10 décembre, par M. le ministre des travaux publics. 11 n'en est pas moins vrai qu'en refusant , le 24 novembre précédent , de jouer la pièce , le Théâtre-Français avait enfreint les conventions passées entre lui et l'auteur, et qu'aucun cas de force majeure ne saurait être allégué.

M. VICTOR Hcco : Je demande à dire seulement quelques mots.

M. LE PRÉSIDENT : La cause a été longuement plaidée. M. VICTOR HUGO : 11 y a quelque chose de personnel sur lequel il serait nécessaire que je donnasse une explication de fait.

Un passage du plaidoyer de Me Chaix-d'Est-Ange me fournit l'occasion de rappeler un fait dont je n'avais point parlé d'abord , parce qu'il m'est honorable , et que je ne crois pas devoir me targuer de faits qui peuvent me faire honneur. Voici ce qui s'est passé :

Avant la représentation de ma pièce , prévenu par MM. les Sociétaires du Théâtre-Français que M. d'Argout voulait la censurer, je suis allé trouver le ministre, et je lui ai dit alors : moi , citoyen , parlant à lui , ministre , que je ne lui reconnaissais pas le droit de censurer un ouvrage dramatique, que ce droit était aboli , selon moi , par la Charte; j'ajoutai que s'il prétendait censurer mon ouvrage, je le retirerais à l'instant même, et que ce serait à lui à voir s'il n'y aurait point là , pour l'autorité , une conséquence plus fâcheuse que s'il permettait de jouer le drame sans l'avoir censuré.

M. d'Argout me dit alors qu'il était d'un avis tout différent sur la matière ; qu'il se croyait, lui ministre, le droit de censurer un ouvrage dramatique, mais qu'il me croyait homme d'honneur , et incapable de faire des ouvrages à allusions , ou des ouvrages immoraux , et qu'il consentait volontiers à ce que ma pièce ne fût point censurée.

Je répondis au ministre que je n'avais rien à lui demander; que c'était un droit que je prétendais exercer. M. d'Argout ne s'opposa point à ce qu'on représentât la pièce, et il renonça à la faculté qu'il croyait avoir de faire censurer l'ouvrage.

Voilà ce qui s'est passé ; j'invoque ici le témoignage d'un homme d'honneur présent à l'audience, et qui ne me démentira pas. Si M. d'Argoutavait voulu censurer ma pièce, je l'aurais retirée à l'instant même. Je déclare qu'une députation du Théâtre-Français est venue, le matin même, chez moi, me demander avec prière de ne pas retirer la pièce dans le cas où le ministre voudrait la censurer. Je persistai dans la volonté de ne point me soumettre à la censure; je n'ai pas un seul instant voulu me départir de mon droit.

Voilà un fait que j'aurais pu raconter en détail dans ma plaidoirie, et j'ai la certitude qu'il ne m'aurait attiré qu'une vive sympathie de la part de vous , messieurs , et de la part du public. Puisque l'avocat de ma partie adverse en a parlé le premier , je i)uis maintenant m'en vanter et m'en targuer, Mc cuaix-d'kst-anoc : Le fait ([ue j'ai rappelé était néces-

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saire à la défense sous un double rapport, en fait et en droit. Il n'était pas inutile de répondre à cette argumentation de mon adversaire, que le ministre a négligé d'exercer la censure préventive avant la représentation. J'ai expliqué pourquoi on n'a pas insisté pour avoir communication de la pièce, c'est parce que le ministre avait assez de confiance dans l'honneur et la loyauté de M. Victor Hugo, pour être persuadé qu'il n'y aurait dans son drame aucune atteinte aux mœurs publiques.

K. LE PRÉSIDENT : Le tribunal met la cause en délibéré pour prononcer son jugement à la quinzaine.

L'audience est lovée à six heures moins un quart. La foule qui encombrait l'auditoire et toutes les avenues, a attendu M. Victor Hugo à sou passage, et l'a salué de se» acclamations.

jouRiNAL DES DÉBATS, 20 décembrc 1832. —

LUCRÈCE BORGIA

i*ame.