Il y a un avis. (1837.) — Il y aroit avis

9. On lit dans le Dictionnaire de Jurisprudenee de VMneftlopéMe

SEGONDB PARTIE. [Décembre i65i] 6i

Le i8, Mesmeurs des Enquêtes^ allèrent, par députés, à la Grande Chambre pour demander rassemblée, sur une lettre que M. le cardinal Mazarin avoit ' écrite à M» d*Elbeuf, en lui demandant conseil touchant son retour en France '. Monsieur le Premier Président avoua ^ la lettre; il dit que M. d*Elbeuf la lui avoit envoyée; qu*il avoit, en même temps, dépéché au Roi pour lui en rendre compte et faire voir la conséquence; et* qu^il attendoit la réponse de son envoyé, après laquelle il pn>mettoit* d'assembler la G)mpagnie, si fl ne plaisoit à Sa Majesté de lui donner satisfaction. Les Enquêtes ne se contentèrent pas de cette parole de Monsieur le Premier Président; elles renvoyèrent'', le lendemain, qui (ut le 19*, leurs députés à la Grande Chambre, et Ton fut obligé d'assembler,

wiéthoÂifuef à Faiticle CùmsêUkn-<Ufts : « Les Gonseillers-cleros ne vont point à la ToumeUe^ils n'instmitent point les procès erimineli et n'assistent point à leor jugement : cet osage est fort ancien ; car on voit an registre dn Parlement de l'an x475 une protestation fidte, le i3 août, par les gens d'Église, sur ce qn'ëtant présenti â la prononciation du jugement dn connétable Saint-Pol , qui lut fait â la Bastille, ^uod nom ermmi pgr moJum ecuuUiiy atuâlii^ autûrUmAt^ cpBtêiuttt S€u appunetammUi, »