I. Tel est bien le texte. Dfiiadrsit les Saiatt Décrets

1. Histoirt dé la détâiUwn du Cardinai d€ Rt», Arekêf4fne de Paris ^ et de iet suites^pour montrer combien il est essentiel de prendre- leà poieè rSrU' litres de VOrdre Judiciairey pour la punition des délits tonsmis par les Éeê^ queSf et dans qtuls défilés on se jette^ guand on ne suit que- les voies d'une autorité arbitraire. A Tincenaes, 1755, tiiiu nom d^aateor et d*i]iiprime«»r« Un vol. in- 1 a de 17a pages. Oarrage attribué à on aieor Le Paige« La ,Dé« daration ei-deasot est pabllée in extenso de la p. 108 à la p. ii5 avec le titre que non avons reproduit. On lit dans la^ GoUlection des Procis'ver' baux des JssamUées générales du Clergé de France, tome TT, de Tédition in-iolio de 1770, Piices justijteatives\ p. 119, eetté Note : « Le a6 arril i657, il 7 eut on arrêt du Conseil en finrenr Aet'^mmwnités personnelles des Évêqnes, et une Déclarition da Roi, donnée à même Ai, qui casse et annule la Commission du ai septembre i654, qai attaibooit an Parlement le droit de faire le procès an cardinal de Retz. » Ces deux pièces sont imprimées dans le tome II des Nouveaux Mémoire^ du CXetffij p. 404 et 407. Comme on le voit par oette pièce, Louis XIY et Maxarin finirent par oapituler et par reconnattre qu*ils avaient violé de fbnd en comble les immunités du clergé par la Commission du ai septembre i654* ^ovr cette

-^— SaiBtel^ de l'ÉgUie, qui a ton imiië Hpamdae par tons les en- 1 6 5 7 droiu du monde, oblige tes ea£uitt à lui porter partout une vën^ration religieuse, TOrdre Épiscopal mérite aussi un respect singulier, puisque la même Église, considérée en ses parties, est établie sur les Évéques, qui sont, sous l'autorité du Saint Siège Apostolique, les Chefs de leurs Églises particulières. Leur dignité est d'autant plus relerée que, dans les fonctions de toutes les parties de leur régime, ils sont successeurs des Apôtres et sont distingués par leur condition de tout ce qui est considéré sons le nom de Chrétien, comme ils coniposent panni nos sujets le premier Ordre de notre Rojanme.

C'est ce qui nous a obligés à reccToir en très^bonne part, la très-humble remontrance qui nous a été faite par les Cardinaux, Archevêques etÉréques, tenant à présent, par notre permission, L'Assemblée générale du Clergé de France, qui nous ont représenté que, comme ils succèdent au régime épiscopal des Apôtres, ils ont aussi succédé à leur Doctrine et particulièrement à celle qui fidt connottre aux peuples l'obéissance que la Loi chrétienne leur enjoint de rendre à leurs Rois légitimes, laquelle ils établissent non-seulement par l'autorité de l'enseignement, mais encore par l'exemple de leur obéissance, qu'ils ont toujours rendue en qualité de très-fidèles sujets, tant à Nous qu'aux Rob nos préîdécesseurs. Et quoique leur condition sacrée leur ait acquis des immunités pour leurs personnes, et emtre autres e^Ues de fCètrt point jugés pour mucun crime^ ni mémo pour celui de lèse^Mmjesté par les Magistrats séculiers , mais seulement par les Juges Ecclésiastiques ; néanmoins ils ne prétendent point que cet Ordre canonique doive faroriser l'impunité ; puisque ces crimes atroces qui, troublant l'État, oflPensent la Majesté du Prince, sont châtiés par les Canons des anciens Conciles tenus par les Éréques, d'une déposition synodale des coupables. Et comme ces exemptions et immunités ont été déclarées et confirmées en conséquence du Droit Divin, tant par les Canons des Conciles que par les Édits des anciens Empereurs chrétiens et ensuite par les Ordonnances des Rois nos prédécesseurs et de plus encore par leur exemple, lorsqu'ils ont fait juger les Évéques accusés du crime de lèse- Majesté,, dunukt la première, la seconde et la troisième Race, jusqutfs4 présent sans interruption, par les Évêques assemblés pour rendre ce Jugement Ecclésiastique, sans que jamais aupara-

dernière pièce i ta date dans notre Appendiee. Après avoir foolè aox pieét toos les princifes, qo*ils roffonnaisssient euHaèrnes dans la Déelaratioa, il* voulurent donner aa deigé imc satisfaction qai as les engageait que poar Taveair.

Tant leurt penonnet aient été puniet par aucun Jugement sëeulier : Dt ont en recourt à noua comme au Protecteur et Défenaeur de cet immunités, afin qu'il nous plaise d*empécher qu'elles ne soient point violées à Tarenir et de réparer ce qui a été fait depuis quelque temps, au préjudice de ces exemptions, contre notre intention *. Ce qui est arrivé non-seulement par le moyen de quelques arrêts à^ajoumemênt personnel et de prise de corps donnés par quelques Parlements^ qui, depuis, ont été cassés par les jirréts de notre Conseil, mais encore par la Commission du II septembre i654« scellée au grand sceau, qui a été adressée à la Chambre des Vacations de notre Cour de Parlement de Paris et enregistrée par son ordre pour faire informer par les Commissaires qu'elle commettroit, sur les chefs y contenus, contre le sieur Cardinal de Rets, Archevêque de Paris; et parce que ce pouvoir d'informer et la clause qui ordonne que les informations seront rapportées au Parlement, lorsqu'il tiendra, pour procéder contre un Cardinal et Archevêque à l'instruction du procès criminel, sont des ordres entièrement contraires aux immunités, lesquelles sont aussi tout à fait ruinées par une autre clause insérée dans cette Commission, qui n'a jamais été mise dans aucune Ordonnance, ni Arrêt contre les Evêques ; c'est à savoir : que le crime de Use-Majesté fait cesser toute exemption et privilège; ils nous ont très-humblement supplié de vouloir révoquer toutes ces nouveautés et ces actes contraires aux inununités personnelles des Evêques, d'autant plus que le Tribunal Ecclésiastique établi par l'Apôtre, qui doit juger les accusés, est composé des Evêques, qui sont nos sujets et Conseillers en nos Conseils, et qui ont une juste indignation contre les crimes de lèse-Majesté, comme ils j sont obligés non-seulement par leur naissance et par leur serment, aussi bien que les Officiers de notre Royaume, qui sont Juges de leurs collègues; mais encore par le devoir sacré de leur ministère. A au gavsis, désirant pourvoir à ce que l'Ordre Épiscopal soit conservé en êeê immunités et exemptions personnelles ; de l'avis de la Reine, notre très-honorée Dame et Mère, de notre très-cher et très-amé frère unique, le Duc d'Anjou, de notre très-cher et très-amé cousin le Cardinal Mazarin et des autres Seigneurs et notables personnages de notre Conseil, Nous, conformément à l'Arrêt par nous cejourd'hui donné

a. Le &<» aTOiiait siati, en termes Ibrmeb, qae, dans les procédures suivies josqoe-lè contre le cardinal de Rets, les constitiitioBS ecelétÎMtiqaes avaient été violées, ce qni ne Tempéchait pas de détenir fort injustement tons ses revenus, etc.

^ ; en noire Conceil d'Eue K et dont l'Extrait est ei-atuehë, arons, ^ par ces prëtentet , tignëes de notre main, dëdaré et déclarons, Toulons et nous plait que ladite Commission demeure nulle et comme non aTenue, sans qu'elle puisse nuire, ni préjudieier aux dites exemptions et Immunités, et f m ii les CmrtÛmmx^ jàrekepéfuât^ Èfé^mes de n»tre Mojtmme^ sont mceusés in, aime de Use^ Mejesté^ leur procès soit instruit et jugé peur leurs personnes^ par les Juges Ecclésiastiques*^ comme il est ordonné par les Saints Décrets et Constitutions Canoniques et suivant les formes observées dans le Rojaume aux causes des Éréques. Si donnons en Mandement à nos amés et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à ùdre lire, publier et enregistrer et leur contenu garder et observer suivant leur forme et teneur, sans y contrevenir, ni souffiîr qu'il j soit contrevenu. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, le vingt-sixième jour d'avril, l'an de gr&ce 1667, et de notre règne le quatorzième.

Signé : LOUIS.

Et tar le repli :

Par le Roi,

Db Guxhkgaud.

Et scellé du grand sceau de cire jaune sur double queue.