AT&IL
TRis-SAINT PARE ,
Le deToir que nous avons de maintenir le repos de nos sujets et la tranquillité de notre État, nous ayant obligé d'embrasser les moyens les plus convenables pour empêcher ceux qui y auroient voulu porter du trouble, de pousser plus avant leurs mauvais desseins, nous aurions fait ci-devant nos plaintes à Votre Sainteté contre le Cardinal de Retz, comme le principal auteur des désordres et des foctions qui ont été excités dans notre bonne ville de Paris, non-seulement contre notre autorité, mais encore contre notre personne; nous aurions mdme envoyé ensuite le sieur de Lionne vers Votre Sainteté pour lui représenter les divers chefs qui composent son crime et font voir ses pernicieux desseins contre notre État, qui méritent la sévérité d'une punition canonique, laquelle nous n'aurions pas désisté de poursuivre, si la maladie qui a depuis affligé la ville de Rome n'avoit intevompu le commerce des affaires. Mais comme par la bonté divine ce mal a cessé, dont nous avons reçu un très-grand contentement, nous avons estimé que nous devions renouveler nos instances auprès de Votre Sainteté, afin qu'il lui plaise de nous rendre la justice que nous devons nous promettre de son affection paternelle, ou instruction et jugement du procès criminel contre le Cardinal de Rets, lequel il importe, pour le bien et le repos de notre Royaiune, de terminer au plus tAt,
I. Archives des AAiires étrangères, Rome, i657, tome CXXXIII. Copie. Cette lettre fut écrite en conséquence de la délibération dn clergé dn 14 novembre i656 qui demandait au Roi, pour en finir, que le procès îàt ùAt au cardinal de Reti dans les six mois.
comme notre trèt-clier et Inea aaié eomnm le Cardinal Bîehi
'^^7 fera pfau particoUèremeat entendre à Votre Sainteté, anqael nous remettant, no«u prions Dieu qu'A tous eonterre, Trèa- Saint Père, lonfoement et heureusement au régime et govrernement de notre Mère Sainte Église.
Écrit k Pmrit le «• joar d*aTrii lÔS?*.
6a. — Amnir du consbil dmissï pai lk clbegï.
(du a6 AYmiL 1657.)
NOTICE
Car acte, et U dédarttioa âm Roi, qoî toit, fiueat êrtmlm par M. et Marea, alon arcberéqne de Tooloaae, et sau q«*fl y fl&t diaagè oa nmï ■Mit. Le clergé te eoateata d^aroir ea auia eet deox aetet oè «es droits et imaumitét étaient de aov^eaa reeonaas, auis il a*oaa pat ea dcmaader rearegiatremeat a« ParleiMat, ai aiéme IVaiijriioa daaa tes propres proeèsverbeaa. L*arrét da Coaiefl, de aiéme qae la déeUratioa da roi, ae troare daaa le Tolaae qai a poar titre : Histcirt tU la diUmiùm dm cmréimml dt jReU, etc.,ia-ia. Yiaeeaaet, 1775, sans aoai d*aatcnr.(Yo7CBla nota 1 delà pièce soiTante.) L*arrét da Conseil est con^ris de la page ici à la page 107, et porte le titre ci-dessas. C*est par errear qa*aa-desaons de ee titre, Tanonyme (le sienrLe Paige) a mis la date àvi 06 février i657, paisqa*i la fin de la pièce on voit qne cette date est celle da a6 avril. Tons les passages en itaHqaes soat dans le texte imprimé de VHistoirg de U déttmtiomdmemrdimal de lUu,
Une des pins iaiportaates disenasioas de TÀssemblée da elefgé sar Taffalre da cardinal de Rets lat eaOe da 17 février 1657. On 7 attaqoa rigoarensement tons les actes do gooTemeaMat qai avaient blessé les immaaitrs acclésiastiqaea ; aotammeat :
I* L*arrét dn ai mars i654» qui, poar déCiat de prestatioa da sermeat de fidélité, ordonnait aa Chapitre de l*ÉgIise de Paris de nommer des officiers poar l*adndnistration ^iritaelle da diocèse ;
a* L^arrét da aa aoét i654 par leqnel rarcbérècbé était déclaré vacaat
a. A la suite de cette lettre oa lit cette aMation : « Àrril 1657. Mémoire dressé par rAreheréqae de Toolooae (M. de Marea), par ordre da Cardinal Masarin, poar écrire aa Pape sar le procès k £ûre an Cardinal de Rets. » Mais il ne se trouve pas de copie de ce méaMiire daas le tome CJLXXUI de la correspondance de Roase aaz Arehrres dea AAires étrangères. Ces chefr d*accnsation ae poaraieat différer da eeaa envoyés à lionaa ea i655.
par la d^mÎMion pore «t simple da cardinal de Retz arec défenses aux sieurs CberaHer et Lavoeat d*en exercer les fonctions ;
3* La commission du ai septembre i654 qui attribuait an Parlement la baate joridietion criminelle sur les Cardinaux et les Éréqnes ;
4« La sentence qui ordonnait qae la lettre da cardinal de Rets aux Étcqaes, dn 14 décembre i654» serait brûlée par la main du bourreau;
5<> Les Placards et Ordonnances royales contre le cardinal de Retz ;
G* lia sentence qui condamnait au bannissement et à la confiscation de ses biens le sieur Chassebras, grand ricaire du cardinal de Retz, etc., etc. Yojet pour plus de détails les Procis-ifsrhaux des Assemblées générales du clergé, tome lY, p. aS?, 958.
Ces réclamations et remontrances de quelques membres du clergé portérent leurs fruits, comme on le rerra dans le présent arrêt du Conseil do Roi et dans la Déclaration dn Roi qui suit.
SuB là remontrance faite au Roi ëtant en son Conseil, par les Cardinaux, ArcheTdques, Évéques et autres Dëputës de TAssemblée du Clergé de France, contenant que les immunités qui sont acquises aux Cardinaux, Archerêques et Évèques, lesquels exemptant leurs personnes de toute juridiction séculière, au cas même q^ils soient accusés de crime de lèse~Majeste', et les soumettant au seul jugement ecclésiastique, prennent leur origine du droit divin; et ensuite ont été déclarées et confirmées par les Canons des ConcOes Généraux, qui étoient reçus dans les Gaules, avant rétablissement de la Monarchie de France, et fiirent acceptées depuis par le Roi CIotîs et ses successeurs, aussi bien que par les Conciles des Gaules ; lesquelles Constitutions Canoniques et Séculières ont été formées par diverses Ordonnances, tant du Roi Saint Louis que des Rois ses successeurs ; de sorte que les Evéques accusés du crime de lèse*Majesté, ont été jugés durant la première, la seconde et la trobième Race, sans interruption jus* qu'à présent, par les Evéques assemblés pour rendre le jugement ecclésiastique ; et conformément à ces anciens droits, et à la Pragmatique autorisée par le cours de tant de siècles, le feu Roi de glorieuse mémoire voulant que la rébellion prétendue de quelques Evéques du Royaume fût jugée, s'adressa pour cet effet à la Juridiction ecclésiastique, et obtint de Notre Saint- Père le Pape Uri>ain VIII deux Brefs de délégation, adressés aux Archevêques et Évéquet 7 dénonmiés, pour faire le procès aux accusés, jiisqu'à sentence définitive inclusivement ; sur les- ^els Brefs, Sa Majesté fit expédier ses Lettres-Patentes adres-
RiTS. VI 41
64a LETTRES ÉPISCOPALES.
t^et aux Commisuires ecclësianiqnet pour faciliter rexëcutioa ' ^ de leur commission ; lesquels ensuite infonnèrent du crime de lèse-Majesté, instruisirent le procès eostre les coupables et prononcèrent contre eux Sentence de privation des Éyéchës; en conséquence de laquelle le Roi nomma k ces ETéchës, et Sa Sainteté fit expédier les provisions appliquées en fareur des personnes nommées. Et quoique rAsseixd>lée de i65o ait fait sa plainte et se soit opposée contre la forme de ces Brefs et de ces jugements, elle a néanmoins excepté que la procédure ait été faite par la juridiction ecclésiastique et non par la séculière ; d'autant que par ce mojen, les Éréques ont été maintenus en la possession de leurs immunités. Néanmoins, au préjudice de ces droits, il a été expédié au grand sceau une Commission du ai septembre i6549 laquelle a été adressée à la Chambre des Vacations du Pariement de Paris, qui en a ordonné l'enregistrement, afin que, par les Conseillers de la Cour qu'elle commettroit, il fût informé sur certains chefii contre le sieur Cardinal de Retz, Arcberéque de Paris, et que les informations seroient rapportées au Pariement, lorsqu'il tiendroit, pour être procédé à l'instruction du procès criminel, pour raison du crime de ^^je- Mmjêsté; mjouiant qiu ce com^ notoirement frivUégié^ fait cesser toute exemption et priviUge. Cette Conunission pour informer et instruire le procès, et la clause qui n'a jamais été mise dans aucun Édit, ni Arrêt contre les Eyêques, savoir : que le crime de Use^Mejesté fait cesser toute exemption^ assujettissent ouTertement la personne d'un Cardinal et ^un Archepique à la juridiction du Parlement^ au préjudice des immunités, qui les exemptent en tous crimes^ de toute juridiction séculière. A cas causes, requerc»ent lesdits Députés de l'Assemblée qu'il plat au Roi, comme protecteur et défenseur desdits droits, révoquer ladite Commission, comme contraire auxdites immunités, maintenir les Cardinaux, Archerêques et Evêques de son Rojaume, en la possession et jouissance paisible desdites exemptions et privil^es canoniques, et faire défenses à ses Cours de Parlement et à tous autres Juges séculiers^ de prendre aucune juridiction^ ni connaissance contre leur personne^ pour raison du crime de lise-Majesté^ dont ils pourroient être accusés ; sauf d'en faire la poursuite pour la punition des coupables, par devant les Juges ecclésiastiques, auxquels il appartient d'en coanoltre, suivant les Saints Décrets et Constitutions Canoniques. Le Roi étant en son Conseil, après avoir fait examiner le contenu en ladite commission ; ajant égard à ladite Remontranee, a ordonné et ordonne que les immunités et exen4>tions acquises aux persoBBcs des Cardinaux, Archevêques et Evêques de son
Royaume, seront inviobblement gardées et obserrëes; et, ce
Autant, a dëdaré et dëdare que ladite Commission du ^i sep- '^^7 tembre x654 demeurera nulle et comme non ayenue. Et en cas qu'ils soient accuses du crime de tèse-Mmjesté^ ordonne que leur procès sera instruit et }ugë, pour leur personne, par les Juges Ecclésiastiques ; comme il est ordonné par les Saints Docteurs* et les Constitutions Canoniques, en suiyant les formes observées dans le Rojaume aux causes des ÉTéques. Fait défenses à ses Cours de Parlement et autres Juges de contrerenir k cet Arrêt, à peine de cassation des Procédures, nullité des Arrêts, et tous dépens, dommages et intérêts ; et ordonne que, pour Texécution du présent Arrêt, toutes Lettres sur ce nécessaires, seront expédiées. Fait au Conseil d'Eut du Roi, Sa Majesté 7 étant, tenu à Paris, le a6* jour d'arril 1667.
Signé : Db GtTKirBOAUD.
62*. oiCLABATION DU £01 »OUA LES OatUNnis DB l'i^LISK,
D&BSS^ PÀB I.B GLISG^.
(du a6 Avaii. t857*.)
LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Nararre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront. Salut. Comme la
