RAPPORTS
DE H. aOBBKREB AV ROI JOSEPH,
Indiquant les Ifases (Tvn projet de réforme du stjêtème financier du royaume de Naples (août 1805).
NOTR DE L'ÉDITEUB.
Mon père, daas la y^otke pour une biographie que je lui avais demandée, parle en ces termes de «on ministère des finances à Naples (l) : « Le 1**^ avril ta06, le sénat députa M. Roêderer à Naples, avec deux autres sénateurs, pour féliciter Joseph Bonal>arte de son avènement au trône des Deux-Siciles. Joseph Bonaparte le retint près de lui, et, le 33 no- Tebahre, lui eonfla radmiaistration des finances. Durant celte administration, l'empereur le nomma ^rand officier do la Légion d'honneur, et quelque temps après comte. Le roi de Naples le nonuQa grand dignitaire de l'ordre royal des Deux-Siciles. Joseph s*était promis de porter dans le gouvernement de ce heau pays les principes lihéraux dont il avait toujours fait profession. Il voulait, déplus, dans Fadministration des finances, la modération. Tordre et Téconomie qui ygoalaient alors les finances de France. M. Bcdderer le seconda. Il fonda un système de contributions équitables et modérées; il établit un ordre rigoureux au trésor public et à la banque royale , et, par ces moyens, il créa, sans autre artifice, un crédit public, avantage jusqu'alors inconnu an gouvernement napolitain. L*abbé Morellet, dans sa correspondance imprimée^ et le comte Orloff, dans son ouvrage sur le royaume de Naples, parlent honorablement de son administration; ce qu'il a fait à Naples subsiste encore, et Ton s'en trouve bien. C'est là son plus bel éloge. Les Napolitains rendent, d'ailleurs, justice à son désintéressement. La confiance etramitiô du roi, un intérêt commun entre le roi et lui, l'amour du bien public et de la considération élevaient le mi-
vt) Voir au (onc \\\ de ccUe cullrction, p. 4» et tu».
nistre fort au-dessus des récompenses péèupiaiM. a Quand Joseph quitta Naples pour monter sur le trône d'Espagne» il délégua à M* Bccderer le droit 4e nommer un autre ministre à sa place lorsqu'il jugerait à propos de retourner en France. Il lui délégua encore d'autres pouvoirs qui constituaient une espèce de régence. Après le départ du roi pour Bayonne, où l'attendait Napoléon, M. Roêderer remit ces pouvoirs cachetés au secrétaire d'État, ne jugeant pas nécessaire d*en faire usage ; après six semaines il donna le portefeuille des finances au prince Pignatelli, qui administra en attendant la nomination et l'arrivée du successeur de Joseph. »
Voici le plan que mon père présenta au roi Joseph pour la réforme et la réorganisation du système financier du royaume de Naples. 11 n'était pas encore ministre, mais il avait, dès son arrivée, été admis à tous les conseils du roi. Il ne fut ministre que plusieurs mois après la présentation de son plan, auquel il eut quelques modifications de détail à faire ior»qu*il put réunir plus complètement les renseignements qu'il avait recueillis jusque-là avec de grandes difficultés.
Le premier rapport est un aperçu général et d'ensemble. On y vQit qu'il était accompagné de quatre Mémoires spéciaux relatifs aux quatre divisions qu*il y indiquait.
Je n'en puis produire que ceux qui font relatifs à l'établissement de la contribution foncière, remplaçant une multitude d'impôts directs, et ceux qui se rapportent au nouveau système de douanes. — Je n'ai pu retrouver les deux autres ; mais l'un, le quatrième, serait à peu près superflu, puisqu'il ne s'agit que d'une chose d'ordre : V administration des domaines royaux et des biens ecclésiastiques. Quant au troisième, relatif à la création d'une régie des droits réunis, sou absence est plus regrettable. Toutefois, les principes fondamentaux en sont exposés dans le rapport d'ensemble et suffisent pour la plupart des lecteurs, qui ne peuvent mettre un intérêt spécial à ce qui concerne le détail des finances de Naples. Ce que je produis suffit parfaitement à faire connaître que mon père a procédé là delà même manière et en suivant les mêmes méthodes qu'à TAssemblét*. constituante, et aussi selon un plan qu'il avait esquissé dès 17S2, à l'âge de vingt-huit ans, dans un travail inséré au tome Vil de cette collection (voir pages 429 à 439).
Lorsque le comte Orioff,qui a écrit quatre volumes sur le ro3raume de Naples, repassa à Paris, il vint voir mon père expressément pour lui faire les compliments du chevalier Medici, qui, à la rentrée des Bourbons dans ce royaume, avait repris le ministère des finances, qu'il occupait lorsdel'arrivéedes Français \ U availy disait-il, trouvé très-bïen fait, par M. Rœderer, tout ce qu'il avait lui-même projeté de/aire, ajoutant que M, Sœderer avait ptt le reconnaître par les mé* moires qu'il avait laissés dans les cartons.
. Puisque M. Medici l*a dit» je le croisi mais je.eertifié que nous avons toujours ignoré ce fait. Quoi quil en soit, il est plus que douteux qu'il eût pu y réussir complètement; il n'aurait jamais pu vaincre les réaislainces, lès habitudes, les abus invétérés, etc., etc. -^ Il fdlaii faire taMe rase^ ce qui, dans celte vieille Gouf , n'«urait jamais pu se faire. Il fallait, pour obtenir ce suocès radical, la puissance de la victoire wilUaire.
En 1846 j'ai eu occasion de rencontrer cbex le roi Louis-Philippe le prince Dentice, dont le pore était, sous le ministère du mien, administrateur de llmpdt sur le sel; le prince dont je parle avait succédé à son père et occupait encore cette position lorsque je le rencontrai; nous eûmes bientôt fait connaissance. Il ne tarissait pasen éloges de la réforme opérée par mon père; tout était resté tel qu'il l'avait fondé, et les Mémoiresqu'il avait laissés dirigeaient toutes choses. — Il me dit, pour ce qui concernait sa propre administration, qu'il avait reconnu la parfaite exactitude de tout ce que mon père avait annoncé pour l'état de paix. Tout s'en était vérifié de point en point, et, contre toute attente, le produit éventuel indiqué pour l'impôt sur le sel avait été considérablement dépassé.
Aussi les finances y sont-elles restées prospères,
et dans ces derniers temps (j'écris ceci en mai 1859)
le taux des fonds publics dépassait le pair d'un
dixième (110 fr. au lieu de 100 fr.).
fl
niaiouE au moi.
Sîre,
J^ai l'honneur de mettre sous les yeux de Votre Majesté une suite de Mémoires et de projets rédigés pour former un système régulier et complet de revenus attachés à votre couronne dans le royaume de Naples. La Sicile exigera un système de contributions séparé.
Je croîs qu'il convient à vos intérêts^ Sire, et à ceux de votre peuple^ de réduire les revenus royaux à quatre branches qui seraient dirigées chacune par une seule administration.
La première serait une contribution foncière, qui affecterait le revenu net de tous les fonds du royaume e/i évidence, terres, prés, bois, maisons, usines, fabriques, canaux , et les rentes constituées sur l'État : Votre Majesté Ta déjà décrétée. Elle peut produire tant en principal qu'accessoire.... Ducats (1^. 8,000,000
La seconde serait une régie de douanes qui percevrait, sous la forme de droits d'entrée et de sortie :
A reporter, . . 8,000,000
(1) (yote de VédUem.) Le ducat de Naples vaut 4 irancs 40 centimes. ^
Report. . . 8,oo»,000 1» DestaxeisurlnimportQliontà»yé'\ trangeret sqrles escportations àxk royaume.
Le produit serait de t,5CO,000
2» De* taxa à Ventrée des villes sur leurs consomoaUons.
Le produit pourrait s'élever à. . . 3,(H)0,000
3» D'une taxe sur le sel à l'ex- ) 6,200,000
traction des marais salants. Le
produit présumable serait 1,600,000
' 4* Des droits de navigation sur les navires étrangers et d'autres plus faii les sur les navires napolitains 100,000
La troisième serait une régie de droits réunis y laquelle comprendrait :
X'* Le timbre o^ cor ta holtata. 1, 500,000 \
2» La loterie 250,000 \
3<» La marque d'or et d'argent, 50,000
4** La taxe des cartes à Jouer. 100,p 0 5'' La taxe des permissions de
chasse 100.000
6« Les postes et messageries. . 150,000 V 3,050,000
7<» Le débit de poudre à tirer,. 100,000 ' 8° Licences pour la vente du
tabac 150,000 1
9* Les amendements rogaux. 600,000 '
XdP Lu crodata 1 ^^,
Xi"* LeprolomedicatcS' " ^ j .
La quatrième, enfin, consisterait dans le reveim de vos domaines et des biens ecclésiastiques ou autres réunis. Cette branche de revenus dépend de beaucoup de circonstances; mais c'est l'évaluer au taux le plus bas, pour l'an prochain et le suivant , que de la porter à 60o,'oo
Total 17,8.0,000
Chacun de ces i*evenus se rendrait dans une même caisse qui aérait générale dans chaque province.
Les caisses générales de province verseraient directement au trésor royal, non leur argent, mais des obligations, ainsi qu*il se pratique en France.
Ce système. Sire, demande, pour être complet, réUiblissement d'une caisse indépendante de la trésorerie, qui ser\e à recevoir en dépôt le fond que chaque receveur général de province devra fournir pour la garantir du payement de ses obligations, et qui concoure en môme temps à l'amortissement de la dette publique ; car, comme il faut une dette publique
RÉFORME DU SYSTÈME FfNANaER
pour intéresser un grand nombre de citoyens à la stabilité de votre gouvernement, une caisse d'amortissement , Sire, est nécessaire pour la maintenîf et la perpétuer, précisément parce que son objet parait être de la réduire et de réteindre.
Le plan qui vous est proposé. Sire, présente de grands avantages.
La contribution foncière, qui doit remplacer vingt-quatre espèces de contributions directes, toutes in^alement réparties et pour la plupart odieuses et vexatoires, va dégager llndustrie agricole et manufacturière de chaînes qui les écrasaient ; la culture va recevoir un grand accroissement ; il n'y aura plus d'obstacle à la renaissance et au développement des arts utiles. Par là s'augmentera la matière imposable, dont la contribution elle-même vient de doubler l'étendue, en soumettant à la commune condition les biens seigneuriaux et communaux, qui, jusqu'à présent, s'étaient soustraits aux charges publiques. Telle est, dès aujourd'hui, l'augmentation de la matière imposable que, désormais, en élevant d'une fraction très-faible la quotité de la contribution foncière. Votre Majesté recevra une somme considérable. Il n'y a que les contributions également réparties qui puissent être productives; la plus grande anôélioration que *vous ayez pu faire à vos.finances a donc été d'établir l'égale répartition de la contribution foncière, celle de toutes les contributions qui, par sa nature, se prête le mieux à l'égalité. Le corps politique, comme le corps humain, peut supporter un poids énorme lorsqu'il est distribué sur chaque partie en raison de sa force et suivant les lois de réquilibre, et il succombe sous le fardeau le plus léger lorsqu'il est mégalement imposé.
La régie des droits réunis rassemblerait une multitude de droits qui, tous séparément, ^ntd'un produit trop faible pour supporter les frais d'une administration particulière. La principale de ces taxes est celle du timbre ; j'en porte le produit à 1,500,000 ducats. Cette somme est de beaucoup plus forte que celle qu'on retire aujourd'hui de la carta boUata. Je crois quil sera facile d'obtenir cet accroissement de produit au moyen d'une taxe gra» duée sur les actes que je propose de substituer à la taxe actuelle, qui est à-peu près imiforme.
Le timbre gradué remplit à peu près Tobjet d'un droit d'enregistrement sans en avoir les inconvénients, et pourra servir à y préparer le pays, si Ton veut un jour l'^aMir; ce qui laa paraîtrait imprudent aujourd'hui où le gouvernement a intérêt de ménager le corps nombreux et puissant des légistes, et où le pays manque d'hommes capables d'exercer avec intelligence une perception savante, compliquée, et qui en France exige un long apprentissage. — J'ai fait entrer dans les droits réunis une taxe sur le tabac qui n'existe pas maintenant Ce qui m'y a déterminé, c'est que la perception de cette taxe se lie naturellement avec celle de la poudre à tirer et des cartes à jouer, et peut être perçue par les mêmes employés, sans augmentation de frais. Enfin j'ai compris aussi dans les droits réunis une taxe sur les pemûssions de chasse, qui serait un impôt nouveau dans le royaume de Naples. Cette taxe, qui est établie en Angleterre, m'a paru sollicitée ici non-seulement par l'intérêt de vos finances, mais encore par l'intérêt de la sûreté publique et la police générale.
Dans le système d'impôts que je présente à Votre Majesté, je me suis écarté le ipoins qu'il a été possible des habitudes du fisc ei de ses agents.
Ainsi je n'ai fait que rendre plus simple, plus équitable et plus productive, une contribution foncière qui existait sous vingt-quatre dénominations et vingt-quatre formes diverses» et s'étendait, avec de grandes et monstrueuses inégalités, aux mêmes natures de fonds.
Ainsi, dans le système des douanes, je ne fais que soumettre à des principes universellement reconnus les taxes d'entrée et de sortie; indiquer la méthode à suivre pour la refonte ou le perfectionnement graduel d'un tarif; organiser une surveillance nécessaire aux {nroduits; substituer à l'entrée des villes une taxe simple et uniforme aux taxes multipliées qui gênaient toutes les transactions du commerce. Le sel était taxé depuis longtemps dans vos États, Sire; je n'augmente point la taxe existante; mais le fisc distribuait cette denrée et forçait à la recevoir de sa main , et je propose de laisser au conunerce en liberté le soin de cette distribution. Dans ce système (qui est aujourd'hui suivi en France, où je Fai proposé
ou ROYAUME DE NARLES. -*- 1806.
ii y a buk iau)> c'esl lex^ouHoeroe qtti&ît volonlairomeat l'avtace de Yimpài au fisc , et> par son mouv^nwt naiupd, en ititiaseott'blcment la répartitÛMi sur las coi^rtbtiables.
Le principal cbangemant que je ptcfose, relativement aux droils réunis, ennsiste dans leur réunion même, qui doit être ooosidérée comme une mesure d'économie, en ce que les mêmes employés rempUront différents eiier^ cicea et que les mêmes ebefs conduiront divers services.
Je pui^ donc croire. Sire, que mon plan est raisonnable^ il a la sanetien de rexpérience. Le fonds de chaque inqk^t projeté était à Na* pies; la forme que je propose d'y adq>ter est en France. Je ne crois pas posaiUe de marcher avec plus de sûreté. Je regarde comme un mérite dans cette circonstance de ne rien inventer, parce quVm ne peut rien inventer en finance sans risquer de compromettre quelque chose. J'observerai, au reste, que, par un bonheur difficile èrencontrer, le fonds des impôts indirects qui sont établis dans vos États n'a rien présenté de contraire aux maximes reçues parmi les esprits éclairés en matières de contributions. J'espère que jamais Votre Majesté ne se croira réduite à introduire dans ses États des taxes qui> poiur obtenir de très faibles produits, imposent à la masse entière ées ci^ toyens des styétions sans mesure et les soumet à des incpiisitions sans ménagement. L'étude que j'ai faite des formes et des moyens de perception établis a suffi pour me convaincre de la nécessité d'une réforme; mais j'aurais désiré qu'elle put être plus approfondie, afin de me mettre en état de voir s'il ne se trouvait pas, dans hi nmUitiMle ctes expédients employés pour assurer les paEceptirâs, quelque moyen bon à conserver, comme plus accommodé aux circonstances locates que les méthodes purement firancaises. lialheureuseji^t la lumière fuit ici les, Français, et il est assez difficile de la saisir quand on n'a, comme moi, ni bureaux, ni emfdoyés, ni aur torité. La discussion pourra suppléer aux do^cuments qui m'ont manqué, et j'espère que, â Votre Majesté daigne y soumettre mon ouvrage, il subira d*utîles changements.
MÉuoiiB AU MOI {i). -^ Cmtrilhithn foncière. Sire ,
La contribution foncière, dans uo pays aussi fertile que le vôtre, doit être la branche de vos revenus la plus fructueuse et la plus considérable.
Proposition dune contribution foncière ^non comme impôt unique, mais comme impôt principal, — On a beaucoup fait la guerre aux économistes qui n'admettaient que celle-là ; mais, en rejetant l'idée de réduire en France tous U» impôts à l'impôt territorial, comme ils le voulaient, on a du moins reconnu avec eux que cet impôt devait être le principal de^ impôts dans tout pays agricole. En 1791 beaucoup d'autres ont été fondus dans celui-là par l'Assemblée constituante, et l'Empereur a sanctionné l'opération de l'Assemblée constituante, puisque Sa Majesté retire aujourd'hui de la contribution foncière 206 millions en principal et plus de 20 en sus en centimes additionnels. C'est la plus forte partie de revenu public qui ait jamais existé chez aucune nation.
Motifs généraux. — î. L'exemple de la France. — Vos États, Sire, sont essentiellement agricoles. La fécondité de la terre y est plus grande qu'en aucune autre partie de l'Europe; l'exemple de la France leur est donc applicable.
2. Modicité des frais de perception. — Tous les autres impôts^ Sire, exigent de grands frais de perception dont la contribution foncière est dispensée. Les vingtièmes ne coûtaient en France, avant la Révolution, queSpourlOOde frais, tandis que les impôts indirects en coûtaient 17. Aujourd'hui la contribution foncière coûte moins de 4^ tandis que les douanes en coûtent jusqu'à 20.
3. C^esi le seul impôt exempt d'inquisitions et de sujétions fâcheuses pofir le contribuable. — Les autres impôts. Sire, exigent des armées d'employés, l'usage de la force coactive, des lois pénales. La contribution foncière ne demande que des magistrats.
(t) Les détails donnés dans ce Mémoire sar les contributions du pays ne sont pas tout à lait exacts Cette partie a été corrigée dans le Rapport que j'ai lait.
(Note de VédUeur.) Le Rapport dont il s'agit ici est placé à la suite du présent Mémoire.
