RÉFORME BU. SYSTÈME FINANCIER

Les autres impôts s'adressent et à celui qui ne doit pas et au redevable ; ils nous arrêtent sur les chemins, ils cherchent dans nos maisons^ ils fouillent dans nos voitures, dans nos caves^ dans nos lits^ dans nos poches. Nous sommes toujours présumés redevables^ toujours outragés par un soupçon de fraude ; c'est à nous à prouver que nous ne devons rien, que nous ne sommes pas de malhonnêtes gens. Au contraire Timpôt foncier porte sur les terres et les maisons^ non sur les personnes ; il se répartit sur des produits évidents» et non sur des richesses présumées d'après de vaines conjectures ; il se perçoit là où est la matière impos;able, sans porter ailleurs Tinquisition. La personne à qui il est demandé est certainement celle qui doit le payer, et, ce qui est le plus remarquable, c'est qu'ordinairement celui qui doit payer l'impôt territorial c'est le fermier^ à qui il ne coûte rien et qui n'est chargé que du soin peu pénible d'en faire l'avance y de sorte que le propriétaire^ qui en supporte la charge, est exempt de la peine de le débourser et dispensé même de l'aspect du percepteur.

4., Cest le seul impôl qui se proporlionne aux facultés des contribuables. — La charge des autres im|)ôts se répartit toujours sans proportion avec les facuhés des contribuables; celle des impôts directs est seule susceptible d'une égale répartition.

5. Vimpôl foncier narrile ni l'industrie ni le travail. ^- Les impôts établis sur les consommations arrêtent souvent Tindustrie et le travail. L'impôt sur le revenu des fonds^ c'està-dire sur la rente que produit un capital sans exiger ni soin^ ni travail, laisse à tous les genres d'industrie leur liberté et leur essor.

6. C'est V impôt territorial qui mérite Nloge qu'on/ait des impôts indirectSy en disant qu'ils sont déguisés. — On a attribué aux impôts établis sur les consommations le mérite d'être déguisés en se confondant avec le prix de la marchandise. C'est à l'impôt territorial qu'appartient exclusivement le mérite d'être déguisé et Insensible.

L'impôt sur la marchandise, s'il est déguisé pour le consommateur^ ses moyens de perception, en revanche, inquiètent, assaillent et molestent tout le monde, et le consommateur, et celui qui ne Test pas. .

L'impôt foncier est plus que déguisé ^ il est

insensible. Il est une charge nulle. Pùkrquol. -* Au contraire, Sire, Fhnpôt territorial n'inquiète ni n'attaque celui qui n'a point de propriété foncière ; il n'inquiète le fermier que comme le payement de son loyer, dont il fait partie; il n'inquiète pas le propriétaire^ qui le considère comme une des charges de son fermier et ne voit jamais le percepteur. Je dis plus : cet impôt ne coûte rien à personne, car le prix des terres se règle toujours sur leur produit, déduction faite de sa contribution; ainsi il est vrai de dire que la portion du produit qui paye l'impôt n'a été ni achetée ni payée par le propriétaire. L'impôt foncier n'est donc pas réellement une charge; c'est donc cet impôt qui a vraiment le mérite d'être insensible.

7. La contribution foncière est d'un produit fixe , tandis que les contributions indirectes produisent d'autant moins que les besoins de l^Élat sont plus pressants. — La contribution foncière. Sire, a sur tontes les autres contributions un avantage inappréciable pour vos finances : c'est que le produit en est fixe, cer^ tain, indépendant des circonstances politiques où se trouve le gouvernement, en un mot, in^ variable, tandis que le produit de tous les impôts établis sur les consommations baisse inévitablement dans toutes les circonstances qui peuvent donner de l'inquiétude ou sur la stabilité du gouvernement, ou sur ses opérations, et surtout dans les cas de guerre, c'est-àdire que ces produits diminuent à mesure que les bc^ns de l'État deviennent plus considérables et plus pressants.

8. fl est au moins probable qu'une très-grande partie des impôts indirects retombe sur la propriété foncière atec aggravation, soii par la diminution de son revenu j soit par Faugmentation des dépenses. — Je laisse de côté. Sire, la question de savoir s'il est vrai que tout impôt indirect dans un pays agricole retombe toujours en dernier résultat sur les propriétaires fonciers et avec une grande surcharge, soit par l'augmentation de leur dépense ou par la diminution de leur revenu. Si cette question était susceptible d'une solution précise et d'une discussion abrégée, je m'engagerais à montrer que, si l'aflirmative n'est pas rigoureusement vraie, on risquerait moins à l'adopter comme telle qu'à la rejeter comme absolument fausse, cl je produirais pour preuve de celte vérité la

liste cl03 hommes qui> on France, ont professé le plus fortement le système de l'impôt tei^ritorial unique, et l'on verrait que non-seulemenl ces hommes étaient honorés pourtours lumiè-^ res et leur sagesse^ mais qu'ils étaient de plus de grands propri^aires territoriaux, qu'on ne peut pas soupçonner d'avoir voulu parier et agir contre leivs intérêts. C'étaient, en effet, MM. Turgot^ MalesherbeSjMirabcau^ La Rochefoucauld, etc.

.9. Enfiis^ l'impôê fimeier unii étroitement les iniérêts^ du monarque avec ceux des frO' priétaires et l'intéresse puissamment à la pros» périté de l'agriculture, — Je termine. Sire, ces observations générales en remarquant que l'impôt territorial est celui qui unit le plus étroitement le monarque aux propriétaires, les propriétaires au monarque, d'un côté, en attachant le gouvernement à la prospérité de l'agriculture et à la fructification de la terre, où il voit la source directe de la partie la plus considérable de son revenu, et, de l'autre, en autorisant les propriétaires à indiquer, à demander au gouvernement, les avantages dont la concession peut concourir le plus puissamment 4" cette prospérité.

Motifs particuliers au royaume de Naples. — /. Faire cesser P inégalité résultant des privilèges des seigneurs et d'autres causes. — Dans le royaume de Naples, Sire, l'établissement d'une contribution territoriale répartie équitablement sur toutes les propriétés, à la place d'une multitude de taxes auxquelles des privilégiés dérobent les grandes propriétés et qui affectent diversement les petites, sera un bienfait particulier. Par cette contribution Votre Majesté fera disparaître l'injustice des privilèges établis. Elle fera connaître à ses sujets de toutes les classes le genre d'égidité nécessaire pour que des hommes séparés par des distinctions de rang et de naissance puissent se croire en société les uns avec les autres* Elle fera cesser l'état de guerre sourde qui depuis si longtemps a séparé le noonarque, la noble^ et le peuple. £n ôtant à la noblesse pne immunité si offensante pour le prince et pour le peuple, Votre Majesté aura véritable* ment dé^mé et le peuple, et la noblesse, et la royauté même^ car^ lorsque la noblesse aura déposé en même temps, ses privilèges et la prétention de les défendre, la royauté sera dis-

pensée de chercher un honteux appui dans la populace dont elle a si longtemps entretenu l'avilissement, et la populace pourra devenir peuple. C'est par la contribution proportionnelle, Sire, que Votre Majesté commencera a faire une nation forte de deux nations affaiblies l'une par l'autre dans vos États, la nation des grands et celle des petits, qui dans tous les autres États de l'Europe sont h*ées l'une à l'autre par des classes intermédiaires tellemenl graduées qu'il n'appartient qu'à peu de personnes de marquer précisément la limite où commence la grandeur et celle où finit la médiocrité. C'est le système de société qui caractérise la ci^lisation moderne, qui a répandu dans toutes les classes, qui a fait descendre jusque dans les dernières conditions des idées de décence, des sentiments d'honneur, qui a donné de la dignité à tous les hommes, de la force aux États, qui, en un mot, a fait des nations et entre elles utié grande nation.

V égalité des impôts nécessaire pour tes rendre productifs, — Non-seulement régalité est seule juste, seule conforme à Pintérét de l'État et du prince, mais encore elle est seule productive pour les finances. Cinq millions répartis sur 500,000 contribuables les chargent plus et font plus crier que neuf millions sur un million de contrilHiables. Demandez im million de plus à 500,000 contribuables : il faut augmenter toutes les cok» d'un sixième; demandez-le à un million de contribuables : ils en seront quittes pour un douzième. .

Tableau des contributions directe» du royaume. —- Il importe. Sire, que Votre Majesté considère le système de contributions directes qui afflige aujourd'hui ses États.

Elles sont de deux espèces : les unes sont assises sur les biens, les autres sur les persoAnes. Ce que payent les seigneurs est assis sur leurs propriétés ; ce que paye le peuple est as« sis diversement, suivant les lieux, sur ses biens, sur sa tête, sur son industrie, et dans le peuple même il y a des privilégiés. En résultat. Sire, le produit total de llmpôt direct est de 4,878,894 ducats ; or les seigneurs et l'Église, qui possèdent moitié des biens du royaume, payent moins de la hottième partie de oette sonune ; le peufrfe paye le reste. Cette in^alité, cette diversité, cette complication, offensent les regards de la raison et de la justice. Je