CHAPITRE XXVI

Résumé et conclusion.

Il me reste à résumer et à présenter les résultats de ce mémoire, ouvrage de simple critique, où ne sont discutées qu'accessoirement, et par occasion, quelques questions de politique.

Le but que je m'étais originairement proposé, était de venger Louis XII des offensçs de quelques écrivains, et des éloges presque contempteurs de plusieurs autres.

Je me suis bientôt aperçu que, pour venger la personne, il fallait venger le titre de Père du . peuple, dont les historiens n'ont pas senti toute la valeur, et le peuple lui-môme, c'est-à-dire la nation du quinzième siècle, dont ils ne soupçonnaient pas la dignité et la puissance.

J*ai fini par m'établir sur cette opinion, qu'on suivait une fausse méthode en écrivant l'histoire des rois, au lieu d'écrire l'histoire des nations; en divisant nos annales par dynasties et par règnes, au lieu de les diviser par âges ou périodes de l'existence nationale ; que non-seulement l'histoire des peuples ne pouvait être bien traitée tant qu'on la regarderait conmie .un accessoire de celle des rois, mais que l'histoire des rois eux-mêmes ne pouvait qu'être infidèle, ou du moins erronée, tant qu'elle ne résulterait pas de celle des peuples qu'ils ont gouvernés; que, par la méthode reçue, l'éloge et le blâme des princes ne pou-

vaient être distribués qu'au hasard par les écrivains les plus probes et les plus graves , et pouvaient l'être en sens inverse des titres de gloire, des qualités et des défauts des princes, par les historiens serviles ou vénaux, même par les écrivains ambitieux d'effets littéraires, qui appartiennent bien plus à la classe des rhéteurs ou des auteurs dramatiques, qu'à celle des historiens. Je me suis confirmé dans cette opinion en voyant que les plus méchants rois avaient été les plus célébrés par les historiens, que les meilleurs étaient les moins connus. Je n'excepterais pas de ceux-ci Henri IV, dont le nom ne fut cité par aucun des écrivains du siècle de Louis XIV, et dont on pourrait dire que la Uenriade a fait la renommée, si ses grandes et ses aimables qualités n'avaient inspiré la Henriade.

Je me suis donc trouvé engagé dans une triple tâche : celle d'attaquer, en général, la méthode des historiens français, et en particulier celle des historiens de Louis XII; de présenter le fond de l'histoire de la nation, dans la seconde partie du quinzième siècle et au commencement du seizième; démontrer comment Louis Xn concourut au bonheur et à la considération dont la France jouit pendant cette période, et d'imprimer à l'histoire du Père du peuple le caractère qui lui appartient.

Avant d'entrer dans les détails qui concernent le gouvernement intérieur de la France, j'ai cru devoir jeter un coup d'œil sur les guerres d'Italie, qui ont fourni à beaucoup d'historiens matière à censure contre Louis XII.

Les uns lui ont reproché, sur la foi de Machiavel, de les avoir mal conçues, mal conduites, mal terminées.

Les autres, plus judicieux, mais non plus justes, lui ont reproché de les avoir entreprises.

J'ai prouvé que les premiers n'avaient pas entendu Machiavel ; que mal conçues et mal conduites, dans le langage de cet écrivain, signifiaient conçues et conduites loyalement; que mal terminées, ne signifiait pas terminées sans fruit, car Machiavel reconnaît que la réunion de la Bretagne à la France fut le fruit des guerres d'Italie, mais terminées sans tous les avantages qu'une insigne mauvaise foi aurait pu se ménager.

J'ai fait voir que ceux qui reprochaient de les avoir entreprises, n'osaient du moins les ac-

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LOUIS XII

cuscr d*injustice^ puisqu'elles avaient eu pour objet l'exercice de droits héréditaires, et qu'ils se sont bornés à établir qu'elles devaient être malheureuses.

J'ai prouvé, par la réunion de la Bretagne, qu'elles ne devaient pas être sans dédommagement; j'ai fait voir qu'elles ont coûté peu d'argent à la France, Louis XII les ayant entreprises avec le produit de ses domaines et ses économies.

J'ai dit que les hommes qu'elles ont employés étaient les restes de ces vieilles bandes des règnes précédents, réfractaires à la discipline , aussi pernicieux à l'armée par leurs exemples, que redoutables aux citoyens par leurs désordres.

J'ai ajouté que la probabilité des revers qui ont eu lien, en eff'et, ne suffisait pas pour détourner, même pour dispenser Louis Xn des guerres d'Italie ; que l'opinion du temps avait forcé Charles YIII à les commencer; que Louis XII n'avait fait que les continuer; et que cette continuation lui avait été imposée.

Qu^en effet, le Milanais, le royaume de Naples, lui appartenaient par droit de succession; que les peuples, alors, étaient regardés comme l'héritage des princes, et que l'abandon des droits héréditaires contestés passait pour une insigne lâcheté. Cette opinion, aujourd'hui fort tombée parmi les peuples, n'a pas encore cessé d'être en vigueur parmi les rois.

Après avoir discuté les critiques accréditées concernant les guerres d'Italie, j'ai considéré la situation de la France à l'époque où Louis Xn est monté sur le trône.

J'ai établi qu'à la fin du quinzième siècle, la France avait une constitution libre, représentative, posée sur les mêmes bases que la charte de 1814;

Que, dans cette constitution, la France n'était plus partagée en trois ordres, clergé, noblesse et tiers état; mais était, comme aujourd'hui, divisée en grands ou magnais, et en hommes de la nation, de tout état , naissance et condition : prêtres, i^obles et bourgeois.

J'ai fait voir cx)mment cette constitution était venue aux Français du quinzième siècle, et comment elle avait disparu depuis le règne de Louis XU ;

Et j'ai trouvé que cette constitution était le résultat d'une révolution profondément opérée.

et irrévocablement assurée dans la nation française à cette époque du quinzième siècle, et dont celle du dix-huitième n'a été qu'un nouveau développement, et, pour ainsi dire, le réveil après un long assoupissement.

Craignant de me tromper, et de voir, partout et en tout, ce que j'ai vu depuis trente ans, une révolution et des constitutions; embarrassé, d'uUeurs, de choisir entre les opinions fort diverses que diverses personnes se sont faites de la révolution actuelle et de ses causes, depuis ceux qui l'attribuent au déficit ou à l'affaire du collier, jusqu'à ceux qui l'attribuent au relâchement de la régence ou au despotisme de Louis XIV, il m'a semblé sage de me rendre compte de ce que c'était précisénient qu*une révolution nationale.

Et l'examen de celle qui est encore flagrante, m'a appris que c'étmt le retour de la nation aux droits des hommes en société, à la suite d'une privation plus ou moins longue, plus ou moins absolue de ses droits.

L'histoire m'a ensuite montré que l'usurpation du pouvoir royal par divers seigneurs, dont Hugues Capet était le plus puissant, avait produit le gouvernement féodal, sous lequel la nation opprimée fut à pen près privée de ses droits, c'est-à-dire de la liberté et de la propriété.

' La privation des droits était donc le sujet de la révolution : le rétablissement des droits était la révolution même.

J'ai refait l'analyse des droits. J'û reconnu que les droits civils n'étaient pas autre chose . que la faculté d'exercer les droits essentiels dans les relations civiles; que les drcHts politiques étaient la faculté d'exercer ces mêmes droits dans les fonctions de l'autorité publique; que les droits civils et politiques étaient inséparables, puisqu'ils étaient les mêmes droits considérés dans leurs diverses applications: et aussi , parce que les droits civils et les droits politiques étant la garantie des droits prq[>rement dits, ils ne peuvent résider que dans les personnes mêmes qu'il s'agit de garantir.

Il me semble que dans la nouvelle compilation que j'ai faite de notions autrefois fort rebattues, aujourd'hui trop négligées, concernantlesdroits,c'estpourtantunevérité nouvelle que celle de fonder les droits politiques sur le droit qu'a chaque membre de la société poli-

CHAWTRE XXVI.

tique d'acquérir toute espèce de revenus et toute espèce de pouvoir fusant partie de rétablissement social, et le droit particulier de prendre part au pouvoir garant de tous les autres, attendu que les garanties ne peuvent reposer que dans la possession des personnes qui sont à garantir.

Revenant à l'histoire, j'ai reconnu que, sous Louis le Gros, des communes enhardies, soutenues, autorisées par la force des choses, supérieure à celle des hommes, après avoir sormé ie tocsin, s'être assemblées tumultuairement, s'étaient affranchies des seigneurs, et avaient recouvré la liberté et la propriété.

Cette force des choses qui aidèrent les communes, était celle des richesses mobiliaires; c'était la facilité de les cacher, de les déguiser, de les transporter; c'était l'esprit d'indépendance naturel au négoce ; c'était aussi la puissance des lumières. Le tocsin des communes fut le premier acte de la révolution.

Les communes étant affranchies, elles se donnèrent, sous Louis le Jeune et ses successeurs, des lois civiles sous le nom de coutumes ; elles se constituèrent les droits, civils ou droits de posséder, acquérir, vendre, hériter, tester. Saint Louis en fit l'objet de ses Établissements. C'est la seconde période de la révolution.

Elles se donnèrent en même temps les droits politiques, en se créant des autorités pour la justice, l'administration, le service militaire, et les finances.

Ces droits politiques étaient renfermés dans leur enceinte. Ce n'étaient pas encore les droits politiques dans l'État, mais l'État lui-même n'existait point. Sous Philippe le Bel, les droits politiques que lés bourgeois exerçaient dans les communes, commencèrent à devenir des droits politiques des Français, par l'entrée des députés des communes aux états généraux. Alors, l'État se forma : alors, commença la troisième période qui va jusqu'au commencement du seizième siècle, au règne de François P'.

Les communes étant affranchies, et s'étant donné un gouvernement intérieur ou municipal, elles devinrent autant de séminaires pour celui dont l'État avait besoin. Justice, police, finances, force armée, elles s'étaient constitué, chacune dans leur enceinte, toutes les parties de rétablissement public.

Alors, les rois apprirent, par ce que les com-

munes avaient fait pour elles-mêmes, ce qu'ils avaient à faire pour ramener à la royauté les sujets des seigneurs. Elles s'étaient d'abord donné la justice, premier moyen de se soustraire à l'oppression; et les rois virent qu'ils devaient offrir la justice au nom de la royauté. Les communes avaient des officiers poui* l'administrer; il s'en offrit parmi eux pour la justice royale. 11 y eut ainsi une justice royale ; les justices seigneuriales cessèrent d'être souveraines, et les hommes du commun état entrèrent dans les fonctions judicimres.

En travaillant à s*assurer de la justice, les rois sentirent le besoin de la force. Les communes, favorisées par la royauté, sentirent le besoin de lui en donner.

Les communes fournirent donc des troupes, les payèrent, leur assurèrent une solde régulière, leur donnèrent des capitaines. L'État fut délivré de la dépendance où le tenait une chevalerie phis ennemie de la France que ceux contre qui elle devait s'armer; et, enfin, le commun état se trouva être la force publique, la force de la royauté et de la monarchie.

Ici, une digression que je ne me reproche point, a montré que Charles VII dut la restau^ ration de sa couronne et l'expulsion des An« glais, à qui la cour de Charles VI avait livré la. couronne de France, aux hommes des communes, et à un très-petit nombre de seigneurs qui formaient exception parmi les autres, et s'étaient fait remarquer par quelque trait de mépris pour la cour et la noblesse de leur temps. J'ai fait voir que, durant cette période affligeante de notre histoire, les grands, les bannerets, les bacheliers, les écuyers, la noblesse en un mot, ou étaient au service du roi d'Angleterre dans les places de France, et les gardaient pour lui ; ou formaient autour de Charles VII cette cour corrompue qui le retint, si longtemps, dans une honteuse inaction; ou s*étaient faits tavemiers ou publicains; ou, enfin, étaient en révolte contre les ordonnances concernant les gens de guerre, et pillaient les provinces.

Après avoir montré comment les communes avaient formé un corps d'hommes libres et propriétaires, comment elles avaient fourni au roi les moyens de rappeler les Français à sa justice, comment elles lui avaient donné une force permanente qui rejeta les Anglais dans

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leur ile et contint les grande dans leurs châteaux, j'ai observé qu'en faisant ce» choses, ^lles. avaient fait aussi une royauté nouvelle^ une royauté monarchique, nationale, et l'avaient substituée à la suzeraineté ou seigneurie des Capétiens, à la royauté militaire de Glovis, à la royauté féodale et sacerdotale de Pépin et de Charlemagne. J'aurais pu ajouter, qu'en investissant Charles VU d'une autorité qui ne posait ni sur le pavois de Pharamond, ni sur l'autel où furent sacrés Charlemagne et Pépin, ni sur le fief du duché de France (possédé fort légitimement, quoi qu'on en ait dit, par Hugues Capet, même comme fief dommant des autres grands fiefs), elle a délivré la suite de sa race de tout scrupule d'usurpation.

En voyant la royauté soutenue par les seules communes, et les communes en possession des services, des emplois, des honneurs, des pouvoirs que la royauté pouvait avoir à départir, il m'a paru que si le consentement exprimé par leurs députés, dans une assemblée nationale, était reconnu par la royauté comme une condition nécessaire pour la levée des impôts, les hommes du commun état avaient le plein exercice des droits poliliques, et par conséquent une parfaite garantie de tous les autres.

Or, de nombreux monuments prouvent que les députés des communes, qui pour la pre^ mière fois, sous Philippe le Bel, étaient entrés dans une assemblée nationale avec les deux autres ordres, et y avaient eu voix délibérative, ont plusieurs fois assisté seuls aux assemblées subséquentes, la noblesse ayant refusé de s'y trouver, parce qu'elle ne voulait ni répondre aux demandes du roi, ni aux besoins de l'État. D autres actes, en trè»-grand nombre aussi, et surtout très-authentiques, prouvent que les députés des conununes ont seuls composé les étais génêraxix, les assemblées des trois états j ont formé eux seuls les assemblées nationales, sous Louis XI, Charles VIII et Louis XII ; et que les trois ordres, quoique distincts encore sous plusieurs rapports, avaient totalement disparu du système politique, et n'étaient plus trois corps de l'État; que le clergé et la noblesse étaient rentrés dans le commun état; que les grands seigneurs ecclésiastiques et laïques, les hauts barons, les pairs, en un mot un petit nombre de grands, vraiment grands par leur puissance propre, formaient seuls une

classe distincte dans la nation ; que les assemblées nationales, redevenues grands parlements de France, et formées à Tinstar du parlement d'Angleterre, n'étaient plus composées que de ces deux éléments, les grands formant une chambre haute, et les trois ordres confondus dans la bourgeoisie conununale formant Vassemblée des états.

Laissant de côté l'histoire des anciens états généraux, qui trouvera sa place dans un autre ouvrage, je me suis borné à ceux qui appartenaient immédiatement à mon sujet. J'ai analysé les procès-verbaux de ceux que Louis XI assembla en 4^7, et de ceux qui furent coavoqués sous la minorité de Clûurles YIII, en l>i8i. Ce sont les derniers qui aient eu lieu avant le règne de Louis XIL

On n'y voit que deux chambres : celle des seigneurs ou chambre haute, et celle des commîmes, composée d'hommes du clergé, de la noblesse et du commun état, tous jouissant du droit de bourgeoisie, et à titre de bourgeois.

La chambre des seigneurs, sous Louis XI, fut composée de seigneurs de son choix, parce que l'objet de la convocation d'une assemblée nationale était d'obtenir du secours contre son frère, qui faisait la guerre en Nonnandie, et qui avait un parti parmi les grands.

Mais, sous Charles VIII, la chambre haute fut solennellement composée des douze pairs de France, de quelques hauts barons, et des grands officiers de la couronne.

Sous l'un et l'autre règne, la chambre des trois états fut composée des personnes nommées dans des assemblées communes aux trois états ; et s'il se trouva des nobles parmi les personnes nommées, c'est qu'ils avaient acquis la bourgeoisie dans quelque commune, d'après la faculté que les communes en avaient accordée à tous les nobles, pourvu qu'ils ne fussent ni seigneurs ayant châ'eau, ni prélats.

Dans les assemblées des états de 1467 et 1484, les délibérations furent communes, les séances présidées par un membre du commun état, les députés |>^/«-iwe7^, les votes pris par tète, les résolutions formées à la majorité des suffrages, sans distinction. Un seul et même cahier reçut les griefs des états. La rédaction du cahier, le discours de présentation au roi, les harangues d'ouverture, de clôture, en un mot, toutes les commissions brillantes et ho-