ACQUITS DE COMPTANT
(La note tniTante te rapporte à la page 194O
La chambre des comptes de Paris , dans un mémoire présenté à l'assemblée nationale en 1790, s'exprime, comme on va le voir, sur la méthode de couvrir de Tordonnance de comptant une foule de dépenses qui devaient être soumises à son jugement :
m On ne peut prononcer, dit^le , le mot d'acquit « de comptant sans réveiller l'idée du scandale le plus « désastreux en finance. Ils étaient autrefois bornés « au secret des affaires étrangères, et fixés à une somme « déterminée, et peu considérable. Leur progression « douloureuse, depuis Colbert jusqu'à nos jours, est « effrayante. »
Les acquits de comptant , c'est-À-dire les formules imaginées pour voiler une infinité de dépenses qu'on aurait eu honte d'avouer, se portèrent :
Ut. s. d.
En 1779, à 118,176,562 14 7
En 17SI, à 91,971,413 17 6
En 17S2, À S7,143,428 2 9
En 1783, à 145,438,115 19 9
En 1784, À 111,714,986 14 9
En 1785, à 136,684,838 5 2
En 1786, à ^7,958,401 6 7
En 1787, à 82,913,075 16 1
Le roi, dans les acquits de comptant, dont la chambre des comptes était obligée d'allouer le montant en dépenses au garde du Vésor royal, comprenait :
10 Des ordonnances, au porteur données par le roi pour afliaires secrètes ;
2** Des gratifications qu'il accordait à différentes personnes de la cour ou à leurs protégés, et surtout celles qui se donnaient aux procureurs généraux et premiers présidents, qui ont toujours été l'objet d'une bienveillance particulière de la part du gouvernement;
3<» Des intérêts et commissions payés à cause des anticipations à tous les ii&iseurs de service, des remises de droits à des protégés des gens de la cour, des
.soldes de comptes* entre le roi et les traitants pour des affaires secrètes, entreprises ixmr son compte, etc.
Voici une copie littérale des ordonnances au porteur qui forment la première classe :
Au porteur. P
M, ou au dos, le n^ de dépense,
00,000 Exercice 17...
Il est ordonné au garde de mon trésor royal ,
M" de , de payer comptant au porteur la somme
de («I toutes lettres) pour être employée en affaires secrètes, concernant mon service, dont je ne veux être ici fait mention ; et rapportant la présente, seulement, sans endossement ni quittance, ladite somme de . ; — sera employée au premier acquit de comptant qui sera expédié par certification a la décharge dudit sieur
Fait à le 17...
Comptant au trésor royal. {Delà makn du tnMistre,) LenÀVMticï . . . Bon.
Et signe, .
Le hasard a fait tomber entre les mains deH'auteur de ce Mémoire l'original d'une ordonnance de ce genre, du 1*' avril 1767, signé Louis, et plus bas Phelippeaux (1). A cette ordonnance est annexée une
(1) Ce papier a été arheté ehex la benrrière. Un corienxy passant derant sa boutique, 7 remarqua un gros amas de vieux papiers; il jeu les yeux sur quelques-uns, et en acheta an poids une brassée, dans laquelle se trouTèrent, outre Tordonnance donnée au profit de madame du Défont, les autres pièces qui seront citées plus loin, et beaucoup d*autres encore. Ces papiers aTaient été achetés, a dit la beurrière, à niie Tente qui s'était faite, quelques jours avant , au ministère des finances, on an trésor royal, il 7 a deux ou trois ans.
Entre ces papiers se tronvent nne multitude de lettres de préfets, adressées à M. Gandin, alors ministre des £• nances, et tontes apostiUéea de la main de cetadministrateur exact et laborieux, dont je connais très-bien l'écritore.
FRANÇOIS !•'
note qui apprend au proOt ée qui a élé délivrée Terdonoanoe. Cette note est ainsi eon(tue :
• M. MiLUf ,
• Cette ordonnance doit servir de minute à celle qni
• a^espédie en finance tons les six mois, dn l^ octobre r «vfil^et dn l*' avril au f octobrSt ponr
lènDdEbaL»
On tronvetn pfan kin ïMtannaMe et la note en fae-simiUe.
Le roi pa^/^t par des ordonnanaat ^ mmpttnt les pertes extraordinaires qu*il faisait an jan* Toîci nn petit mémoire présenté au roi par le duc de U Val-^ lière, au commencement de janvier 1 7 55. Le rot ayant, comme on va le voir, mis bon au bas de ce mémoire, le duc de la Vallière renvoya au contrôleur général , qui le fit passer à M. de Boulogne, intendant des fiikanees, pour en faire ordonnance. Le billet du duc est écrit à Trianon, le 5 janvier 17S5 ; M. de Boulogne y annexa Tordre de rédiger une ordonnance au porteur de 11,424 liv.y le 12 janvier 1755. La note portant le bon du roi , la lettre du duc de la Vallière et Tordre de M. de Boulogne vont être transcrits ici , et seront en outre présentés en regard eafao-^imUe, ainsi que Tordonnance au porteur qui concerne madame du Deffisnt.
