GRATIFICATION EXTRAORDINAIRE
Au sieur
Exercice 17.
n est ordonné au garde de mon trésor royal. M* ,
de payer comptant au sieur (lenom et la
9mÛU^ la somme de .... (en touiegl^res)qoe je lui ai accordée à titre de gratification extraordinaire; et rapportant la présente endossée, ladite sonune de . . . 0000 liv. sera employée au premier acquit de comptant, qui sera expédié par certification à la décharge dndit sieur . . .
Fait à le 17...
tt au trésor royal . (De la main du mhUstre.)
lafiAnMf ici Bon.
JVs^ne Louis.
L'auteur de on «ânoÎM possède en original une demande du sieur Pembft de Mocas, tendant k obtenir du roi la remise du di«H dn survivance de la charge d'intendant des finances» Ottstot à 6,187 liv. 10 sous. Le roi a écrit de sa main à te narga ^sn. Pareille demande de la part du sieur de Ténny, pour la remise du droit de survivance d*une charge de maître des requêtes. Le roi a écrit k la marse» Bom pour la momé. Ces bons ont été accordés le 4 mai 1755, et les ordonnances ont été expédiées le 11 dn même mois.
Voici la formule d*une ordonnance de la troisième classe.
POUR INTÉRÊTS ET CQMMlSSfONS.
AuS.N. Fo...
000,000 liv.
Ici le nf» d'enreçiistrement du paifement.
ajanTÎer 17...
n est ordonné au garde de mon trésor royal. M*.. . .... de payer comptant au sieur N. . '. .la sonune de ... . que je lui ai accordée pour intérêts et commissions, sur les valeurs à différentes échéances qui lui ont été données en payement des sommes dont il a fait Tavance pour le.service de mon trésor
royal , pendant le quartier de 17. . .,
et en rapportant la présente endossée, ladite somme
de sera employée au premier acquit
de comptant qui sera expédié par certification à la décharge dudit sieur.
Fait à le 17...
Comptant au trésor royal. (De la nuOn du ministre,)
Leroimetici Bon.
Mtiltm* L'auteur a en mains la minute d'une ordonnance
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NOTES ET PREUVES
de 1755, accompagnée d'une expédition authentique collationnée et signée Bergeret, pour payer au sieur Telles Daoosta la somme de 55,804 liv. 14 soui, pour solde d'un compte présenté et affirmé par ledit aiaur Telles Daoosta, le 28 avril 1742, des recettes et dépasses par lui faites en deniers, et etSïm faites pn^ sis préposés, en blé et froment, à roecttioD 4a eaux aeh^ tés dans difTérents port» éê ta Bialagii et à Marans, pour Vappro9MnmemêmiéB Paris peur le compte du roi.
Autre aux sieurs Robert et Despréaux pour 27,603 1. • sous, du 22 octobre 1754, pour solde du compte de l'achat, de la conduite, de la vente et de la manutention des grains et farines que S, M. a/ait vetUr de Vétranger et des provinces du dedans du royaume , sfM qu'ils aient été vendus et consommés à Paris, dans les provinces et même à Vétranger*
Ces notes offrent au lecteur le sujet de plus d'une réflexion. Je m'abstiens d*en faire aucune , et je termine en peu de mots Fexplication des acquits de comptant.
Lorsqu'on se préparait à rendre le compte d'un exercice (ou année de recette et de dépense) du trésor royal ,' il était expédié d'abord des lettres-patentes, adressées au garde du trésor royal , pour lui prescrire l'acquit de dépenses qu'il plairait au roi , sam en /aire^ en ce moment, déclaraUùn plus expresse.
Les différentes ordonnances destinées à former l'état de comptant , c'est-à-dire les ordonnances au porteur, les ordonnances pour gratifications, et celles pour affaires diverses, étaient assemblées et classées} elles formaient un cahier qui était présenté au conseil, le total des dépenses en blanc VL était examiné ; le total était calculé; écrit dans l'intitulé, et à la fin : l'état était signé du roi et de tous les ministres séant au conseil.
La formalité de la vérification remplie, on expédiait (a eertytcatkm du roi sur l'état de comptant.
