CERTIFICAT DU ROI

SurVétatdu

, par 11 grâce de Dieu , roi de France et de flinrarre,à tous qu'il appartiendra , certifions que, pour le bien de nos afiiaîres et service , M* Joseph Micault d'Harvelay \ conseiller en notre conseil d'état, garde de notre trésor royal, a, par les commandements que nous, lui avons faits, payé et satisfait comptant, et assigné par ses quittances pour les restes de l'exercice de l'année 1781, aux personnes, selon et ainsi qu'il lui a été par nous commandé, la somme de pour employer en certaines affaires secrètes, concernant notre service , dont nous ne voulons être fait mention, ni plus ample déclaration ; le tout ayant été par nous dûment vérifié en notre conseil royal des finances, auquel ont assisté BIM

Fait en notre conseil royal des fisanoes, tenu à . . . lejourde. . . mil sept cent quatre-vingt. . . de notre règne le

Enfin, on adressait à la chambre des comptes des lettres-patentes, dont le dispositif porte, qu'en produisant l'acte de certificatioa , qui est le dernier dont on vient de parler, « la somme totale sera passée et

• allouée dans les comptes du trésor royal , déduite

• et rabattue de la recette d'iceux, sans difficulté ; et « sans que le garde du trésor royal soit tenu de rap-

• porter à la chambre plus ample certification , ni

• faire apparoir du nom des personnes auxquelles la-

• dite somme a été distribuée, ne voulant, pour le « préjudice que cela apporterait à nos afEûres et ser-

• vice, qu'il en soit fait aucune mention ni déclara- « tUm, •

Cest cet acte, qui en embrasse tant d'autres, qu'on appelait proprement oc^ricu <f0 coN^ptoMl.

APPENDICES