S XIX

Les judges ne tirant plus de profict de la multitude et longueur des procez , et ne visant plus à aultre but qu'à faire bonne et briefve justice, parce qu'ilz auront la craincte de Dieu, seront sans avarice, auront leur honneur en recommandation , et ne vouldront poinct avoir de reproches, joinct que les espices et aultres esmoJeumens cessant ,-ilz ne gagneroient rien à la multitude et longueur des procez, puniront sévèrement les cbicanneurs, avecquc toutes leurs subtilités, ne donneront tant de judgemens interlocutoires, avant droict et avant procéder, ne recebvront tant d'incidens et allongemens de procez (ordinaire invention de ceulx qui ont maulvaise cause), n'espargneront de bonnes amendes à ces téméraires impétrans lettres de chancellerie; ains s'efForceront de trouver lenoeud de la matière, et feront esvanouir ceste mocquerie et jargon qui redonde à l'honneur de la robbe , et qui est en la bouche du peuple , qui crie tout hault et demande des arrêts chastiez; les donneront , aultant que faire se pourra, desfinitifs , entiers , si clairs et intelligibles, qu'il n'y

|30« .-HV^r. ■ ■ TW

I aura que les sophistes , subtiliseurs et chîrâimetK

i qui y trouveront à mordre; et ceulx qui ne se-

I ront pas épargnez, quand ilz seront recogneus

émpescher, par cset^iai^m et sans fondrâiem

~ valables, Téxécution de telz arrests; ^, pour

Ils ^laséerteloD li^ mérite, Àuldca biài^Ai-

«dcr k kmn propm<fititt¥«OHstk eC db^Modi,

^ lesdicts arrests ; lès condamner, en leurs propres

^ et privez noms, èz despends, dommaiges et in-

i térests des partyes, pour avoir roaltcieusement

^jBetawl^ ladicte exécution. ■

s XX. ^ '.;„';i ;,,. ■■

Un se platnct , avec raisoD , d'ung aiiltic grand abbus, lequel est aujourd'huy fort fréquent, et trouble' plusieurs fiiniilles et infioîz paulvres créaacierB, qui ne peuvent reooBvror leurs biens de ces mains avares , qm , pour ne payer jamais leurs debtes , ont trouvé une invention de se mettre à couvert sous leur qualité <f héritier par bénéÊce d'inventaire.

Je dis mesme eu successions qui swit notoirement plus que solvables , moustraut parla qu'ilz n'ont poiuct de honte de l'injure qu'ilx font au nom et à la mémcûre du deffunct , et de boaté encore moins, n'acquittant ia conscience d'icehiy, ny la leur mesme, qu'ilz debvFoient estîmtf ^andcment thai^ée du tort qu'ilz font aux ci

DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. 3o3

ciers, lesquelz bien sonvent vivent en assez grande langueur et misère, faulte de retirer leurs biens, dont ilz ont possible secouru le deffunct si à propoz , qu'ilz luy ont saulvé et l'honneur, et tout ce qu'il a laissé de moyens à des héritiers grandement ingrats envers leurs bienfaicteurs.

Au temps de l'ancienne jurisprudence romaine, les enfans d'ung père de famille estoient, bon gré, mal gré, solidairement teneus d'acquitter ses debtes ; et tant qu'il en restoit une seule , le fils ne se pouvoit vanter d'avoir rien en ce monde; de manière que tout ainsy que la mesmoire du deffunct, mort obéré, étoit de maulvaise odeur, aussy le nom des enfans n'estoit exempt de quelque ignominie, tandis qu'il y a voit des créanciers paternels à payer : estimant , ces anciens Romains 5 qu'il estoit raisonnable de saulver l'honneur et descharger la conscience de ceulx qui, après Dieu, nous ont donné l'estre et la vie, et auxquelz quelque chose que fassions pour eulx , nous ne sçaurions jamais rendre la pareille.* Poiir ceste mesme cause, nous lisons qu'Asychis, roy d'Egypte, feit défense, par esdict, de mestre en terre ung mort, que tous ses créanciers n'en f eussent d'accord.

Sepeliendi enim patris desideriuin filiis aui cognatis allaturum necessitatem patemi œris dissolvendi credidit.

3o4 TR*1TÉ

La moyenne jurisprudence permit aux eofans de s'abstenir de l'hérédité paternelle ; et , en ce cas, ne feurent plus teneus des debles du deffunct ; aussy n'avoient aulcung maniement d'îceulx, ains estoient publiquement vendeus, et les deniers distribués aux créanciers.

Les empereurs introduisirent le bénéfice d'inventaire en faveur de tous héritiers , et donnèrent et le temps et la forme d'icehiy, et ne vouleiu-ent que ceulx qui prendroient ceste quahté feussent teneus oultre et par dessus les biens d'une succession.

On ignoroit jadis, en ce royaulme, cesle praticque; aujourd'hui, n'y a rien si commung;; et c'tMt la mort des- paôlvres fa^éancrên, dès qalls «pt une fois à: disputer contre ung héritier par bénéfice d'inventaire. Pour à quoy remesdier, je dis qu'il n'est pas raisonnable qu'il jouisse d'ung bien qui ne luy appartient pas.

Or, est il que les biens du defïunct chargé de debtes appartiennent à tous aultres , suyrant la reigle de droict; et personne, soit héritier, soit légataire, n'y peult rien prétendre avant les debtes acquittées (i) : s'ensuyt donc, que c'est aux créanciers qu'il faut satisfaire , avant que

(i) <£/« aUeno deducto. Ce principe a passé dans notre lgislation.é

DE LA RKFORMATIOir DE LA JUSTICE. 3o5

rhéritier soit fondé à se prévaloir de telle suc-^ cession.

J'adjoute que, par la qualité que cet héritier prend, il comprend que l'hérédité est spécialement obligée aux créanciers. Quelle apparence donc y a il qu'il s'immisce en icelle, et jouisse de reveneus qui appartiennent à aultruy ? Car , il fault nécessairement , de deux choses Tune , ùii que l'hérédité soit solvable , ou insolvable ; en ce dernier caz , l'héritier n'y arien pour tout, et faict tort aux créanciers de s'y mesler : ains leur en doibt , et à justice , laisser l'entière administration. En l'aultre cas, que ne prend il qualité d'héritiei* pur et simple , afin de satisfaire aux créanciers ( i ) , par le meneu, et descharger d'aultant son pa* Irimoine?

Tout ce qu'il peut dire, c'est qu'il ne sçait pas

(i) Il n'est pas toujours facile de connaître à l'instant même où elle est ouverte la véritable situation d'une succession, surtout dans les familles commerçantes. Nos lois nouvelles accordent à l'héritier trois mois pour faire inven-^ taire, et quarante jours pour délibérer s'il acceptera pure« ment et simplement , ou sous bénéfice d'inventaire , ou s'il répudiera. L'héritier ne peut disposer de rien avant d'avoir fait connaître la qualité qu'il veut prendre , sans s'exposer à être considéré comme héritier pur et simple, et par conséquent passible de toutes les dettes et charges de la succèssion. La prudence du législateur ne pouvait aller plus loin.