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3ot> TRAITÉ

les debtes ny charges tle la succession. Cela se ■peult aussy bien alléguer par malice que aullre- ;menl; mais, pour le mettre hors d'intérest, el aussy les créanciers, il semble qu'il seroit fort à propos, afin de pourveoir à la seureté, tant de l'héritier que des créaucîers, de ne laisser jamais plus aulcung maniement à cest héritier ; parce que la friandise de cesle jouyssance le rend paresseux avecque elle , et tant plus il va en avant , et plus «'embrouille ; de sorte que l'on a veu maintes successions, beaucoup plus que solvables, lors du décez du defiunct mort endebté, lesquelles, dix ans après, se sont rendeues du tout insolvables, et les héritiers par bénéfice d'inventaire entièrement ruynez, comme semblablement les derniers créanciers.

Pour à quoy rcmesdier à l'adveuir, seroit bon de donner le gouvernement et administration de telz biens au plus homme de bien et plus entendeu d'entre les créanciers , et duquel ilz conviendront: sinon, le judge, avec cognoissance de cause, le nommera ; et soubs le nom d'iceluy, se poursuyvront toutes actions , tant en demandant qu'en dépendant ; et l'héritier mesme , qui aura autant et plus de haste qu'aulcung des créanciers, ne sera restif poursityvre à la liquidation des debtes de la succession.

Par ainsy tout chascung sera satisfaict, et en

DE LA KÉFORMATlOir DE LA JUSTICE, ^07

peu de temps : s'entend si elle se trouve suffi-» santé et solvable pour les payer tous ; mais , tant y a, qu'il en fault ester le maniement à Théritier, si on veult que tout aille par ordre, par justice et par raison.

S XXL

Le peuple est grandement intéressé pour le regard des firaix excessifs dés adjudications par décret, et les fraudes et machinations, collusions et exquises inventions du recebveur des consî^ gnations.

£t arrive souvent tous les jours que les hé*^ ritages d'ung débiteur sont vendeus, et néant* moins il n'est pas quitte , ni les crâincîers satîs^ faicts , parce que la justice emporte une partye des deniers de l'adjudication; et puis le recebveur des consignations , oultre le droict de six deniers poiu* livre qui luy est attribué , lequel , notoire* ment, est img grand intérest et charge du peuple^ faict tout ce qu'il peult pour allonger l'allocation de l'ordre des créanciers, afin de ne vuider ses mains des deniers consignez, lesquelz il est tous^ jours prest de recebvoir; mais pour payer les oppositions qui viennent en ordre, il a mille ruses pour s'en deffendre. Cependant qu'il faîct son profict d'iceulx, ou qu'il collude (s'entend)

,1, TBIITE

djudicataire; et néanmoins, inte/- moras,

i courent sur le dos du panvre débiteur,

a ce temps que ses créanciers soient ac-

I Qt satisfaicts ; de manière que , par telz

es, le débiteur se trouve finablement

suDmergé dans ung abysme d'affaires, seveoit en

ce mesme temps despoutUé de son ancien patri-

oine, et obligé, comme devant à la pluspartde

créanciers, lesquelz par telle injustice per-

leurs debtes , et les ungs d'entre eulx pour-

desbiteur par toutes les rigueurs de

! se peuvent imaginer.

1 heu qu'avant l'esdict des consignations*

d: ;s convenoient d'ung bon bourgeois,

ind , revenant et solvable, lequel faisoit

pr t des deniers mis entre ses mains; et

ce profict toumoit au bien et advantaige et du

desbiteur et de ses créanciers ; ce qui apportoit

autant d'utilité que les consignations d'aujour-

A'hay causent de dommaige et ruyne au pauvre

peuple ; et n'y a poinct d'apparence que si le roy ,

bien et deuement informé de tel désordre, et de

la ruyne que sou£frent ses subjects pour nùson

de ce, il la vouleust tolérer plus longuement,

Boubs prétexte de quelque profict qu'il tire des

offices des consignations, lesquelz on trouvera

moyen de rembourser, s'il plaist à sa majesté,

afin de soulager d'autant son peuple et le ga-

rantir des ruynes que luy causent lesdictes consignations.