PREMIÈRE ÉPOQUE

Les peuplades gauloises, envahies plutôt que vaincues par les armées romaines, avaient conservé une partie de leurs lois municipales et de leurs usages. Chaque contrée avait ses lois, ses magistrats, sa milice, son conseil, ou sénat; mais la législation romaine devint bientôt la législation dominante.

Dans le cours du cinquième siècle, les Bourguignons et les Francs , autres hordes barbares, se précipitèrent dans les Gaules. Les Bourguignons traversèrent la Germanie, et s'y fixèrent quelque temps avant d'amener leurs troupeaux sur les bords de la Saône et du Rhône. Yain^ queurs de la puissante nation des Éduens, ils étaient déjà maîtres des pays auxquels ils ont donné leur nom, quand les Francs, après avoir habité long-temps les contrées arrosées par l'Escaut, le Rhin et la Meuse, s'avancèrent entre la Somme et la Seine, et parvinrent au bord de la Loire. Ils menaçaient les contrées méridionales, lorsqu'ils furent arrêtés dans leur marche par les Bourguignons et les Visigoths , qui déjà y étaient établis.

Ijes Gaules se trouvèrent alors occupées par deux peuples, l'un composé des anciens habitant^

F^36 LKCISLATIU»

qu'on appelait Romains, atlacliés au sol qu'ib cultivaient, el qu'avaient cultivé leurs ancêtres; l'autre , composé des nouveaux habitants. Francs,

» Bourguignons , ou Visigolbs, qu'un séjour assez long, dans les pays voisins, avait disposés i Une vie plus sédentaire, et qui, trouvant dans les Gaules tout ce qui pouvait satisfaire leun goûls et leurs besoins, résolurent de s'y fiier pour toujours.

Ils abandonnèrent aux Gaulois, ou Romains, la culture des terres, mais en se réservant le droit

(de faire paître leurs ti'oupeaux, et de chasser le gibier partout où ils le jugeraient convenable. Ainsi le peuple conquérant se considérant 4!omn)e maître souverain des terres, n'en laissa fa jouissance au peuple vaincu qu'à titre de concession onéreuse. Chaque barbare s'approiM-ia le droit de c^ate et âe paéage, et çc4ui d'imposer des tributs. Les Bourguignom furent les 'prtmiers qui reçurent une oi^nisation légale.

La loi gombette est le pins aacim raontiment de législation qoe nous ayons; elle a date ccftaioe avant là loi salîgne, sur rorigine de laquelle les plos savants archéologues ne sont poiat d'accord. On trouve dans la loi |;ombette le véritable caractère des mœuR de Fépoque; la Im du talion, les épreuves, les compositions pécuniaires, ordonnées comnte unique peine poor

les délits, et même pour presque tous les crimes. Cette loi fut d'abord publiée à Lyon, qui alors, et long-temps après, fit partie de Tancien royaume de Bourgogne. Elle avait été rédigée à Ambérieu, bourg près de la rivière d'Albariue, dans le Bugey. Les rois de Bourgogne y possédaient une maison.

Gondebaud l'avait proposée dans une assemblée des grands du royaume, optimates\ eUe fut souscrite par trente-deux comtes; elle était divisée en quatre-vingt-neuf titres, dont quelques uns portent une date différente.

Ainsi il est évident que ce code bqui^^uignon n'a pas été délibéré ni publié aux mêmes époques.

Cette loi fixe la majorité à quinze ans« Les filles ne sont point habiles à succéder aux immeubles, concurremment avec leurs frères; elle est adressée par le prince à tous les officiers bour.guignons et romains. Cette disposition prouve que les Gaulois n'étaient pas exclus des emplois du premier ordre. La justice devait être administrée gratuitement.

La peine de mort était prononcée contre les juges prévaricateurs : il était défendu aux magistrats de recevoir des présents et des gratifications, sous quelque prétexte que ce fut. Une amende de douze sols d'or était imposée à ceux qui n'au-

:2. Inéd. 22

:n8 ntcisi-Afiort

raient pas décidé les procès en état d'être jugés, et de trente-six 'sols d'or contre ceux qui, pai négligence, ou sciemment, ne se seraient pas, dans leurs jugements, conformés aux lois.

Les successions, les donations, étaient réglées par des dispositions qui n'admettaient point d'exceptions privilégiées. Les mesures d'ordre public n'avaient point été oubliées. Il était défendu, sous des peines très-graves , de tirer l'épée dans une rixe. T^s articles relatifs à l'hospitalité, au divorce, au rapt, à la violation des tombeaux, aux maléfices, sont le tableau le plus fidèle, et )a preuve la plus certaine de l'état des mœurs à cette époque. On reconnaît l'importance que le prince et les grands attachaient au droit de chasse, à ta féroce sévérité des dispositions pénales sur ce point.

Celtri (pli ftrait vbté lift Chien de chuM étal coodamué de loi bsiser le derrière publiquement, ou i payer sept écus d'or. Le larcin d'un éperviei' était puni plus r^onreusement. Le voleur était condamné à une amende de huit écus d'or, ou à se laisser manger, par Toisean qu'il avait dérobé, six onces de chair sur restonrac (i).

(i) Si quii eaaem veltraum, aut tegutium vel petrun~ culmm pnetnmpteril ùtfolaret jtibemat at eon^cOu coram ommi populo potletkfra ^pwvf tueulelui'; oMt ptinqm» loU^t

DU SEIZIÈME SIÈCLE. SSg

Le quarante-cinquième article défère le diiel à ceux qui refusaient de s'en tenir au serment. Le législateur luirinéme avait pressenti combieq une pareille disposition était barbare , et il avait indiqué les motifs qui l'avaient déterminé à l'adopter. «C'était, disait-il, pour prévenir le par- <c jure contre ceux qu'on accuse de quelque crî- (c me ; » et il faut le dire, cette disposition n'était point nouvelle, elle était empruntée de la législation Scandinave : promulguée par Fronton, roi de ce pays, et contemporain d'Auguste, elle avait été adoptée par toutes les peuplades du nord.

Au milieu de ces dispositions barbares, on remarque, avec intérêt, celles qui défendent de maltraiter les Gaulois. La loi gombette fut abrogée sous Louis-le-Débonnaire ; mais cette abrogation fut presque sans effet, et la loi gombette a été maintenue, du moins en partie, par les tribunaux bourguignons. C'est un fait démontré par les plus fameux jurisconsultes, il

ilU cujus canem involavà cogatur exsolvere y et mulctœ no^ mine solidos duos.,, (Àdd. II, lo. )

Si quis iicceptorem alienum inpolare prœsumpserit y aui sex uncias camis acceptor ipse super testones comedat ; oui cène si noluerit^ sex solidos iUi cujus acceptor estcogaiur exsoivere , mulctar autem nomme solidos duos. { Tit. II.)

34o LÉGISLATION

me suffira de citer Chasseneu, le président Fayrey et Guy-Coquille.

La loi gombette indique les titres et les attributions des magistrats préposés à Fadministration de la justice, et qui étaient à peu près les mêmes dans les autres parties de la France, étrangères au royaume de Bourgogne.

Les principaux étaient les comtes du palais : ce titre de comte désignait, sous les derniers empereurs romains, les courtisans qu'ils a£fec* donnaient le plus , et- qu'on appela leurs compagnons, comités. Ou les distingua ensuite: ceux qui rendaient la justice en l'absence de l'empereur, en son nom et dans l'intérieur de son palais, s'appelèrent comités palatii^ comte du palais; celui qui était préposé aux écuries, cornes stabulij que nos ancêtres ont traduit par connétable, etc.

Dans le royaume de Bourgogne, les comtes du palais étaient les assesseurs du roi quand il s'agissait de décider 'des affaires d'importance , ou de l'appel des jugements rendus par les comtes provinciaux.

Les majordomes étaient maîtres-d'hôtel de la maison du prince, les surintendants de la domesticité : devenus dans la suite les conseillers et les principaux ministres du prince, ils ont pris le titre de maires du palais, et se sont em-

DU SEIZIÈME SIÈCLE. 34l

parés, en cette qualité, de tous les pouvoirs, et souvent du trône.

D*autres officiers étaient chargés de rapporter les requêtes au prince, de rédiger ses décisions, et d'y apposer le sceau de ses armes. La loi gombette les désignait sous le titre de chanceliers. D'autres étaient délégués dans les provinces, et chargés d'examiner les actes d'administration des comtes provinciaux et de leurs lieutenants appelés viguiers ou vicomtes.

Le droit romain , que les anciens Gaulois continuèrent d'observer en tout ce qui n'était pas contraire à leurs coutumes, n'était autre que le code théodosien. Les pays occupés par les Francs étaient soumis à la loi salique.

La loi gombette était le code des vastes provinces du premier royaume de Bourgogne , qui comprenait le duché appelé depuis province de Bourgogne , le Comté , ou Franche - Comté , le Dauphiné, la Provence, Genève, et quelques autres pays en-deçà et au-delà des Alpes.

A l'exemple des Bourguignons et des Visigoths, qui s'étaient établis dans les provinces méridionales, Clovis, qui avait aussi sous sa domination des peuplades gauloises , leur avait conservé leurs lois particulières ; ainsi le Gaulois ou Romain était jugé selon le droit romain et les anciennes coutumes locales que les Romains eux«

34^ LÉGiSLATIOn

mêmes avaient respectées après la conquête. Le R-anc BalicD, c'est-à-dire les Francs qui avaient accompagné Clovis, suivaient la loi salique; le Franc ripuaire , c'est-à-dire les Francs qui , après le départ des Saliens pour les Gaules, s'étaient fixés sur les rives du Rhin, et avaient fondé l'anjBcn royaume de Cologne, étaient jugés selon les lois ripuaires ; le Bavarois suivait le code bava- .iDis; le Goth suivait les lois gothiques.

Montesquieu n'avait qu'esquissé le tableau de ces diverses législations. Le judicieux et savant Cliabrit a entrepris avec autant de talent que d« succès de débrouiller ce chaos. Avant lui, Boulainvilliers et l'abbé Dubos avaient aussi cherché à approfondir cette matière; mais l'un et l'autre s'étaient d'avance créé un système auquel ils s'ef forçaient de tout rapporter. De là quelques erreurs graves à travers quelques découvertes Utiles.

Ce n'est que dans l'excelleot et impartial ouvrage de Chabrit que l'on peut apprendre à connûtre l'origine et le caractère particulier des divers éléments de notre législation primitive (i).

Clovis, en laissant i tous les citoyens la H-

(i) De la ManareUefrançôùe, et de tes loU, par Hodlinir Ctubril, BooiUon, 1783.

DU SEJZlàMB SliCLE. 343

berté de vivre sous la loi qu'ils voudraient, avait attaché plus d'avantage à la loi salique qu'à toute autre. L'un de ses successeurs, Clotaire II, maintint cette faculté par un règlement spécial. Chaque citoyen devait déclarer sous quelle coutume il voulait vivre; cette déclaration devenait un engagement irrévocable : ainsi dès qu'un Bomain ou un Gaulois s'était soumis à vivre selon la loi salique, il était censé Franc et jouissait des mêmes droits; aussi la loi salique fut la plus généralement suivie, excepté dans les pays habités par les Golhs, les Visigoths et les Bourguignons.

Le droit romain était la loi des ecclésiastiques, de quelque nation qu'ils fussent. Mais les rois leur accordèrent, par des règlements parliculiers, tant de privilèges , que le clergé devint dès lors un corps indépendant , et bientôt on le vit recevoir, comme prince temporel, les hommages des rois eux-mêmes. Devenus chrétiens , les chefs des peuples et les peuples eux-mêmes , habitués à voir dans les druides, dans les ministres du cuite qu'ils avaient abandonné , leurs magistrats et leurs juges suprêmes, étaient tout disposés à environner d'un respect , d'une soumission sans bornes , les prêtres de la nouvelle religion qu'ils avaient embrassée ; de là cette tendance des rois et des grands à rechercher l'appui des chefe du clergé, pour étendre les prérogatives de leurs

droits au-delà des limites fixées par les lois fondamentales de l'état.

Les bornes que je me suis imposées dans cet aperçu rapide, ne me permettent pas d'examiner les conséquences de ces premières usurpations des pouvoirs, des malheurs et des crimes dont notre religion toute divine fut si souvent le prétexte, et dont jamais elle ne pouvait être l'excuse.

A ces causes de la complication, de l'obscurité de notre ancienne législation, nées de la différence des peuples, il faut ajouter celles qui naissaient de la division des classes des babitanl)>, en ingénus, bommes libres, en serfs et en esclaves.

Le roi s'était réservé de grandes portions de territoire. Celles qui formaient le domaine particulier du prince s'appelaient villœ regice, regaliée ; leur produit devait suffire à .ses dépenses domestiques. Les contributions publiques étaient exclusivement affectées aux besoins de l'état. D'autres portions étaient données en jouissance, pour un temps déterminé , aux. hommes de ta nation, gentis komines ( gentilsbommes ) , à titre - de récompense, d'honneur. Ces- concessions temporaires s'appelaient bénéfices , et reçurent en- ' suite le nom. de fîe&. Ces notables , ou nobles, ' flisposaient, à leur tour, d'une partie de ces ter-

res en faveur d'autres : les premiers étaient les vassaux du roi, et ceux à qui ils cédaient une partie de leur bénéfice , étaient les arrière*vassaux. Le bénéficiaire du roi n'était qu'usufruitier; il en résultait que l'arrière -^ vassal perdait ses droits quand le vassal direct venait à mourir , ou être privé de son bénéfice. Telle •'fut l'origine de ce que nous appelons la noblesse , et il est évident qu'elle n'était que personnelle : il en . était de même des titres de duc, de comte, de marquis. Ces titres ne désignaient que les administrateurs civils et militaires des provinces, des villes, et les chefs préposés à la garde des frontières.

Les vassaux avaient un droit de juridiction sur leurs arrière- vassaux, et ceux-ci sur les ser&. Il y avait des vassaux laïques et ecclésiastiques : la loi commune réglait les différents dans la juridiction laïque, le droit canonique dans les autres. Le mode de procédure et la nature des peines variaient suivant la différence des tribunaux et la qualité des parties.

Le comte ne prononçait pas seul dans son département, il n'était que le chef du tribunal; il avait sous sa direction des vicaires, des centeuiers, qui, distribués sur divers points, présidaient eux-mêmes les tribunaux inférieurs : ils avaient pour conseil des hommes libres, les vassaux, les prélats qui se trouvaient dans leurar-

'S/fi LEGISLATION

rondissemeut. Tous devaient assister à leurs plaids, et ils s'adjoignaient des clercs ou lettrés, sous le nom d'échevins, ou d'assesseurs : il en fallait sept pour un jugement rendu par le comte, et trois seulement pour un jugement rendu par un vicomte ou vicaire.

Le comte ne connaissait que des affaires qui intéressaient les hommes libres; tes vicaires, de celles de vilains; celles des grands étaient portées aux assises du roi, qui pouvait se faire remplacer par le comte du palais.

L'assemblée générale du Champ-de-Mars décidait des affaires qui intéressaient l'état. C'était à la suite de ces assemblées que le roi envoyait dans les provinces des commissaires, appelés missi dominici, chargés de publier les ordonnances de l'assemblée générale , de recevoir les plaintes des justiciables, et de réprimer les abus.

Mais ces assemblées n'étaient plus les mêmes qu'avant l'invasion des hordes noniades , toujours errantes, toujours armées, qui setroOTatentnatoreltement réunies pour délibérer sur leurs cotnmuns intérêts. Mais fixées enfin sur un vaste territoire conquis, divisées par classes, attachées au sol qu'elles cultivaient, soit conuDe ptopriétaires, soit pour le compte d'un maître, elles ne pouvaient j^ua se réunir, et ces assemblées

DU SEIZIEME SliCLE. 347

du Champ- de -Mars n'étaient composées que des grands, des principaux magistrats; et la nation n'étant point représentée ^ les abus pouvaient être signalés, mais rarement réprimés.

Les bénéfices accordés, soit aux laïcs, soit aux ecclésiastiques, conféraient aux titulaires le pouvoir civil, militaire et judiciaire. En plaçant le droit de rendre la justice au rang des privilèges, on eût rendu inutile le bienfait même d'une législation uniforme pour toutes les provinces et pour toutes les classes de citoyens , puisque tout était arbitraire quant à l'application des lois. Une organisation aussi vicieuse préparait une révolution inévitable. En s'isolant de la nation, avec laquelle et par laquelle il pouvait tout, le prince restait à la merci des corps privilégiés qu'il avait créés , et qui , après avoir avili son autorité, devaient nécessairement l'anéantir.

On n'éprouve que des regrets en trouvant au milieu de tant de désordres le germe de la plus sage, de la plus utile des institutions. Non-seulement chaque citoyen devait être jugé suivant la loi qu'il avait librement adoptée , mais il avait pour juges ses pcUrs. Ainsi un Gaulois était jugé par des Gaulois, un Franc, par des Francs, un Bourguignon par des Bourguignons.

Les juges pairs se divisaient en deux classes : La première comprenait les ducs, les comtes,

348 LÉGIStATIOS I

les sagibarons (i) et les antrustions (a). Chaque cause était décidée par des juges du mêrne rang, de même condition que les plaideurs. La seconde classe, confirmée dans ses prérogatives par une ordonnance de Clotaire II, en Gi5, était composée de pairs bourgeois. En vertu de cette ordonnance \ei juges pairs du second ordre devaient être choisis parmi les habitants du lieu où les parties avaient leur domicile. Le magistrat qui présidait était assisté ordinairement de douze pairs : c'était un usage emprunté des ancteos Germains. (Voyez Mallel, dans son Introduction à l'histoire de Danemarck. )

Notre jury est-il autre chose que cette pairie bourgeoise y perfectionnée d'après les progrès et les besoins de la civilisation? Il y a, entre l'ancienne et la nouvelle institution, identité d'attribution et même de nombre.

(i) Les hauts barons étaient au-dessus des ducs et det comtes. Il fallait pour obtenir ce titre être pro|Hiétùre de pluùeurs châtellenies.

(9) Ou leudes , hommes du roi, vassiuz du roi. Suivant Tacite, les Germains qipelaieut leudes les jeunes gens qui accompagnaient volontairement le roi dans des eipéditiuK guerrières, Harcnii^ie , dans ses Formules, appdle les leudes antrustions.

PEUXIÈME ÉPOQUE.

Tant que les bénéfices furent amovibles, l'autorité royale put être souvent compromise, mais non pas anéantie. Les grands tenaient au trône par l'espoir d'obtenir d'autres bénéfices , ou de se maintenir dans ceux dont ils jouissaient. Cette opposition d'intérêts entre les vassaux immédiats et les arrière- vassaux soutenait encore l'autorité royale contre les prétentions et les envahissements de la puissance ecclésiastique, qui avait l'avantage d'une inamovibilité réelle : car les donations n'étaient pas personnelles au chef de l'évêché, du monastère, ou de l'église, mais au saint qui en était le patron, et l'on eût regardé alors comme un sacrilège irrémissible la seule pensée de rien changer à ce genre de libéralité. Le clergé héritait chaque jour, acquérait chaque jour et de nouveaux domaines et de nouvelles prérogatives, et n'était exposé à aucune chance de perte ou d'aliénation. Il eut bientôt ses tribunaux particuliers, ses magistrats, ses lois, et des armées à ses ordres , et commandées par des prélats ; tout était du ressort de ses juj^idictions : des magistrats de son choix prononçaient sans appel sur les biens , l'honneur , la liberté, la vie de leurs vassaux.

35o LJÉGISLATIOI»

Le désordre fut au comble lorsque les bénéfices laïcs forent usurpés par les titulaires, et U toute-puissance miiiistérielle des maires du pslais porta le dernier coup aux lois fondamentales de Pétat et à l'autorité royale. Le premier des Pépins rendit héréditaire, dans sa ferailie, la charge de maire du palais, et son petit-fils, pour placer la couronne sur sa tête , n'eut qu'à le vouloir. L'bëritier légitime, en descendant du tronc, n'inspira ni regret, ni pitié. Il eût été facile i Pépin de se faire élire au nom, mais à l'iosçu de la nation, par tous les grands vassaux -. i\ se borna à se faire sacrer par un archevêque de Mayencc, et ensuite par le pape Etienne. Celte cérémonie religieuse, substituée à une élection civile, fut un événement très-remarquable, dont l'usurpateur lui-même ne prévit pas les conséquences, qui devinrent funestes à sa propre dynastie.

Charkmagne en eût prévenu k cbute, si, avec des talents et des lumières au-dessus de son ^ècle, et au lieu d'épuiser ses forces et ses moyens dans une guerre d'extermination contre UD peuple sur lequel il n'avait aucun droit, il eût employé les ressources de son génie et de sa puissance à diriger, à consolider ces grands ]^rojets dont Texécution a immortalisé son règne.

£n appelant à sa cour, en occupant dans ses

DU SEIZIÈME SlftCLC. 35l

anméM une noblesse torbfolente et fccliegse, il suspendit du nioiii^ le cours des maos dottt Ta^ narc^e féodale accablait la France. Il Toohit en prévenir le retour en fondant de nombremc éta* blissements d'instruction publique :raais malheo» reusement*, il concentra l'instmction dans les cloîtres; le clergé, plus instruit, ne devint ni moins ambitieux, ni plus tolérant, et ce germe de tons les genres de gloire qui se rattachait an nom de Charlemagne , et à tous les instants de sa vie politique, périt avec lui. Il fit peu, parce qull ne fit pas tout ce quil pouvait £dre. Il avait, il est vrai, rétabli les grandes assemblées annuelles; mais, composées des mêmes éléments, elles devaient avoir les mêmes résultats. Au lieu d'établnr un système de législation et de procédure uniforme, il laissa subsister toutes les juridictions féodales. Nouvel Hercule, il pouvait nettoyer les étables d'Augias, il ne fit que signaler leurs dan* gereuses émanations. Le diadème impérial fut toujours chancelant sur la tète de ses faibles successeurs.

Les bénéfices , soumis de nouveau aux conditions de l'amovibilité, fournirent à Hugues Capet un moyen puissant d'usurper le trône, et de fonder une dynastie nouvelle. Devenu le plus puissant des grands vassaux de la couronne , il n'eut qu'à promettre aux autres vassaux l'héré-

35a LÉG1SIA.T101I

dite de leurs bénéfices, au clergé, de nouvelles donations, de nouvelles prérogatives, pour faire prouoncer, dans l'assemblée de Noyon, la déchéance du dernier héritier de la race Carlovingienne.

Assuré du suffrage des prélats français, il brava l'opposition de la cour de Rome, dont il connaissait la politique, encore plus intéressée que redoutable. Il ne songea qu'à augmenter ses richesses et son pouvoir; il usurpa toutes les propriétés qui se trouvèrent à sa convenance, et sans prévoir, ou du moins sans rien faire pour prévenir les conséquences d'une funeste concession, U rendit tous les bénéfices héréditaires, il laissa tous les seigneurs s'emparer de l'autorité dont ils n'étaient qu'usufruitiers, et la France , qui avait pu concevoir , sous Cbarlemagne, l'espoir d'un moins funeste avenir, re* tomba dans les ténèbres de la plus stupide igno> rance, et dans l'abjection de la plus humiliante servitude : plus de loi que le caprice du nuitre, et chaque ville, chaque boui^, chaque village eut le sien. Tout ce qui n'était pas seigneur était serf, tout ce qui n'était pas oppresseur était opprimé.

C'en était fait et du pouvoir, et peut-être de l'existence même des Capétiens et de la troisième dynastie, si Louis-le-Gros , averti par ses propres dangers, et éclairé par de sages ministres, ■

DU SEIZIÈME sràcLE. 353

Suger, et les tcois frères Gartaocley n'fàt affiranehi les coaununes : il vendit un droît qu'il aurait dû restituer; mais cette Êiculté même accordée aux communes, dç reprendre, à prix d'argent , leur liberté , fut encore un signalé bien- &it. Chaque commune afiEranchie eut sa charte particulière , et chaque charte établissait uo nou- Teau système d'administration. Les anciennes immunités municipales étaient maintenue^. Outre le droit d^éiire ses magistrats , sa milice , de nommer ses of&ciers, droit commua à toutes les cités, on stipulait de nouvelles disposîtiops sur les donations, les successions, etc. Les tribunaux reçurent de nouvelles attributions , de nouvelles règles de jurisprudence. Quelques prest£dioiis féodales furent conservées

Ces affeanchissemeuts ne furent d'abord eéfectués que dans les contrées restées sous l'au* torité du roi : mais les seigneurs, soit par déférence pour le prince, soit dans la crainte de voir Imurs serfe s'affianchir eux-mêmes, car les mots insurrection et révolte ne sont synonymes que dans le vocabulaire des factions , se déterminèrent à vendre, à leur profit, ce qu'ils avaient usurpé sans pudeur, ce qu'ils ne pou- ▼aient plus espérer conserver sans danger.

Les croisades, par un axxours de cîrcottstances singulières, enrichirent te clergé sansapîi. inéd. a3

354 LKCISLITIOH

pauvrir k peuple. Les citoyens achetèrent leur liberté, les moines achetèrent des biens que les croisés leur laissèrent à vil prix, pour fournir aux frais de leur longue et périlleuse expédition.

Ces fréquents voyages en orient révélèrent, à tes bandes de pèlerins armés, des mœurs et des arts inconnus, les heureux produits d'une cullure plus soignée, l'éblouissant appareil du luxe asiatique, et ces monuments qui avaient sui^ vécu au génie, au talent, à la haute civilisation qui en avaient inspiré la création. Les croisés rapportèrent dans leur patrie, sinon les moyens, du moins le désir et le besoin de les reproduire. Les premiers essais furent informes el lents. De précieux manuscrits fuient copiés, mais ils n'enrichirent encore que les monastères. Quelques laïcs laborieux eurent cependaut le courage et le bonheur de pouvoir inéditer ces débris échappés à la torche incendiaire des, destructeursd' Alexandrie. r - -

La .découverte d'un.aDcien manuscrit des.Pandectes de Justinien, trouvé à Florence en ii37, amena de nouveaux changements dans la législation. Saint Louis en obtint une copie.'Si Ton se fût borné à corciger d'après cette compila-, tion plus savante que régulière, les ancieunes lois barbares, la législation eût acquis en même temps plus de clarté et de précision ; mais elle

fut adoptée clans son entier, et les anciennes lois furent négligées, mais non pas tout -à-fait abrogées.

Loiseau nous apprend quel avait été, jusqu'à cette époque , l'état de la judicature.

« Les comtes, dit-il, au titre des abus des jus- « tices de villages ^ avant qu'ils eussent empiété « la seigneurie des villes, avaient des lieutenants « sous eux, qui, selon la diversité des provinces, « étaient nommés vicomtes, quasi comitum vicein agerentes^ ou prévôts, quasi prœpositi juri dicena do y ou viguiers, quasi vicarïi comitum^ ou châ- (c telains^ quasi castrorum custodes. Tous lesquels a étaient juges en l'absence des comtes, et quand « les comtes étoiént présents, ils leur envoyaient «ries mêmes affaires, pour en être déchargés.»

Les ducs et les comtes, devenus seigneurs souverains des pays dont ils n'étaient, dans l'origine, que les magistrats amovibles, dédaignèrent de rendre la justice en première instance. « Ce « n'était partout, au commencement, ajoute le « même auteur, qu'une même justice et un même « auditoire des comtes et de leurs lieutenants : « mais l'opiniâtreté fit que ceux qui étoient con- <c damnés par les vicomtes, viguiers, prévôts, a ou châtelains, ne se tenant vaincus, voulaient « encore être ouis et jugés par les comtes, ce « qui tourna en coutume, et donna sujet à ces

«lieutenants de prétendre, par succession de « temps, justice séparée, ressortissant par appel «devant les comtes, de même faron que les a^ « chidiacres, qui étaient autrefois comme les liea- « tenants des évèques, et en la justice, et au « maintien de leur revenu, ont peu à peu usurpé K im auditoire à part, à ce degré de juridiction ■ ecclésiastique ».

Tel fut le désordre des iribunaux peudant l'anarchie féodale. La découverte des Pandectes créa un droit nouveau. Les juges jusqu'alors, quelles que fussent d'ailleurs leurs attributions, étaient sans instruction , et pouvaient s'en passer, car le duel et les épreuves décidaient de toutes les causes. Celui que le hasard ou l'adresse avait fait triompher dans le combat judiciaire, ou les ordalies (i), était absous de plein droit. Mais cette manière, souvent injuste, et toujours barbare, de terminer les contestations liti^euses, ayant été remplacée par l'applicaticMl àa maumes de droit établies dans les Pkndectet» les seigneurs d«s fiefs, qu'une ignorance profonde,

(i) Épreuves du feu, du fer chaud, de l'eau, du duel, du potagejudiciel, du fromage bénit, de l'eau bouillaute, de Ib croix verte, des dés posés sur des reliques dans une enveloppe de laine, etc. Les foBdioBs 4e juge se bomùent i «■ être téntoin et à en constater les r^uhals.

DU SEIZIÈME SIÈCLE. SSy

héréditaire, rendait dès lors incapables déjuger, en chargèrent des clercs (i), qu'ils nommèrent baillis, ou lieutenants.

Saint Louis, à son retour de la Palestine, pur blia, pour l'administration de la justice dans ses domaines, de nouveaux règlements, qui furent successivement adoptés par les seigneurs : c'est ce qu'on a depuis appelé établissements de saint Louis. Il porta un coup plus décisif au despo<» tisme seigneurial par la création des quatre grandi bailUages de Yermandois, de Sens, de Saint-Pierrele-Moustier, et de Mâcon. Il conféra à ces nouvelles juridictions supérieures le droit de con<naitre, par appel, des sentences rendues par les justices seigneuriales, qui, dès lors ^ cess^ent d'être indépendantes de l'autorité royale.

Pour ne pas irriter l'orgueil sacerdotal , il présida lui-même un tribunal suprême, auquel il appela les clercs instruits dans le droit canon , et qui prononçaient sur les causes purement ecclésiastiques. Tous les vassaux des seigneurs laïques, et ecclésiastiques, n'osèrent pas, d'abord, appeler des jugements dont ils avaient droit de demander la réformation , et les grands bailliages, et le tribunal d'appel présidé par le roi luimême, et qu'on appeXsi parloir du roi, ou au rai,

(i) On appelait clercs ceux qui savaient lire et éclaire.

n'eurent, pendant long-temps, qu'un petit nombre de causes à juger. Mais la loi était faite, les vassaux devinrent moins timides, et les hauts barons eux-mêmes furent contraints de se soumettre à l'autorité d'un prince qui avait le sentiment de âa dignité, et les moyens et la volonté bien prononcée de la faire respecter.

Ainsi le règne de saint Louis fut l'époque d'une double et salutaire innovation dans les lois et dans l'ordre des juridictions chargées d'eu faire l'appUcation. Le régime féodal ne fut pas détruit, mais ses prérogatives furent restreintes dans des bornes plus étroites, et l'aifranchissement des communes reçut une nouvelle et puissante garantie.