TROISIÈME ÉPOQUE

Les seigneurs laïques et ecclésiastiques, et les grands vassaux de la couronne, ne regardèrent plus comme au-dessous d'eux des fonctions que le roi se faisait un devoif de remplir luimême, et s'ils ne présidaient point le preminr tribunal du pays soumis à leur domination, ils s'honorèrent de siéger dans le parloir du roi, qu'on appela aussi parliament, ensuite parlement. Jusqu'alors ce conseil supérieur, qui était en même lemps celui du roi , trop occupé des

DU SEIZIÈME SIÈCLE. SSg

affaires qui intéressaient Tétat en général, dût cesser de s'occuper des affaires litigieuses.

Bientôt, sous le niême titre de parlement, ut établi le grand tnhunaLl'(^maximum tribunal), chargé spécialement de connaître des affaires judiciaires, et, en i3o2, fut publié l'édit de Philippe-le-Bel, portant, « que pour le bien de ses a sujets et l'expédition des procès, il se tience drait, deux fois l'an, deux parlements à Paris, .«deux échiquiers à Rouen, des journées, ou «grands jours, à Troyes, un parlement à Tou- « louse , tel qu'il se tenait anciennement. »

Ces parlements de Paris furent présidés par Jes comtes de Boulogne, de Dreux, l'archevêque de Narbonne, et l'évéque de Rennes. On trouve au nombre des conseillers jugeurs le connétable Gaucher de Châtillon. Ainsi se formait un nouvel ordre de juridiction. Le besoin de lois écrites, plus convenables aux mœurs du temps, avait fait admettre les Pandectes comme droit commun de presque toute la France. La plupart des communes avaient recouvré leur constitution municipale, mais la nation était encore privée de l'exercice de ses droits : plusieurs siècles d'anarchie avaient interrompu l'action des lois fondamentales de l'état; un événement extraordinaire hâta cette révolution dans l'ordre politique et judiciaire.

36o LÉbISLATIOH

Louis IX avait reconnu et fixé les limites des pouvoirs, spirituel et temporel, par la pragmatique sanction , qui n'a jamais cessé d'être loi d'état. Bonîface VIII osa néanmoins nommer un évêque en France sans l'intervention de Philippe IV, dit le Bel, et fulminer un interdit contre le royaume (i). Philippe convoqua les états généraux, et ce fut la première assemblée qui mérita ce titre et le justifia par son énergique opposition aux injuste^ prétentions de la cour de Rome. Ce fut la première fois aussi que la nation fut réellement représentée. Alors fut proclamé à Rouen ce principe de notre droit public, aus^ ancien que ta monarchie, qu'à la nation seule réunie au roi, appartient le pouvoir constituant. Ce droit ne fut point contesté, mais les nobles et le clei^, moins attachés aux intérêts de ia patrie qu'à leurs prérogatives usurpées, ne

(i) Boniface VIII avail envoyé à Paris Jacques des Normands , archidiacre de Natliontie , sommer PhlKppe-le-Bel êe reconfllUtre qu'il tenait du ^pe la souTenioelé àe t* cooronoe de France. Il avait é«ît k ce prince : ■ Saches qw vous nous éles toumis dans le temporel comme dau le apirituel, et que nous maintenons pour hérétique* tous ceux qui pensent différemment. > Le roi avait répondu : • Que votre très-grande fatuité sache que pour le temporel nous ne sommes sonmis ii personne , et que nous tenons pour de» faquins et pour des fous ceux qui pensent autrement ■

DU SEI2lilIB SIÈCLE. 36l

Virent qu'avec ui^e extrême répugnance les pté^ bëîens, qu'on appela dé^ lors le tiers-état^ prendre part à Fadministration publique.

L'assemblée convoquée le 2^8 mai i3oi, est une des époques les firn mémorables de nôl^ histoire. Cependant les représentants des com^ munes n'avaient signalé leur admission dans les assemblées nationales que par un dévouement sansb(M:*n6S à ta cause publique, et par une res^ pectueuse déférence pour les deux autres ordht^s^ qu'ils laissèrent, sans nulle opposition, se placer au premier rang.

Tandis que les députés de k noblesse et du clergé siégeaient autour du trône , et sur la même ligne, les- députés des communes étaient hum** folement relégués au pied de leurs estrades.

L'objet de cette assemblée était de la pii£^ haute importance : il s'agissait de l'indépendance tie la nation et du trône. Le chancelier Pierre Flotte y parla pour le roi ^ il rappela , dans un discours véhément, les prétentions du pape : les députés de la noblesse et^fles communes répon» dirent par un cri d'indi^s^on.

Le comte d'Artois , cousin du roi , protesta au nom de la noblesse contre les prétentions de la cour de Rome. L'orateur du clergé tâcha de justifier le pape , et demanda pour les députés de cet ordre la permission de se rendre à Rome,

3t)9 LÉGISLATION

OÙ le pape avait convoqué un concile. Le roi et la noblesse refusèrent celte permission, et sommèrent le clergé de s'expliquer : il fallut opter entre Rome et la France. Le clergé, encore plus intéressé qu'ultramontain, répondit que plusieurs évéques et abbés, possétiant des duchés, des comtés et des baronies, ne pouvaient se dispenser de servir le roi; mais les députés de cet ordre se retirèrent sans vouloir prendre part à la délibération sur le fond de la qnestion.

Le vœu des députés des communes est ret raarquable. On lit dans leur requête ces mots; o C'est une grande abomination d'ouïr que ce « Buniface entende mallemeut, comme b..gre, o cette parole d'espiritualité : ce que tu lieras en o terre sera lié au ciel , comme si cela signifîoit « que Dieu emprisonne dans le ciel ceux, que le a pape met en prison sur la terre {^cta inter Bonifacium VUI et BenedictumXl PP. et Phi- Uppum , etc. Traité des droits et des libertés de l'église gallicane, t. IIlp. io6édit. 1731; et daus le Trésor des Chartrea. reg. OCXIX. fol. 1 j a).

Telle fut cepen^m l'influence du clergé, que ta décision de l'assemblée ne fut pas envoyée au pape : chacun des trois ordres - lui adressa son opinion, et ce qui devait être un acte natioual , ne fut que le texte d'une intermiaable controverse.

En c|iangeant de système, la cour de Rome a constamment marché au même but, mais>par d'autres moyens. Elle se créa au sein de la France même, dans le clergé régulier, un parti puissant et nombreux. Le corps épiscopal. maintint les libertés gallicanes; les moines, et tout ce qui composait le clergé régulier, se sont toujours, du moins la plus grande partie, montrés les plus ardents défenseurs de« prétentions ultramonlaines. La congrégation des jésuites surtout s'est signalée par son opiniâtreté, toujours insolente, et souvent criminelle, à défendre les doctrines ultramontaines.

La question agitée aux états -généraux de i3oa ne fut décidée que par l'assemblée • du clergé, de la fin du dix-septième siècle , où les délégués du clergé régulier étaient en minorité.

La division des Français en trois ordres, dont les deux premiers avaient des lois particulières et des tribunaux d'exception, établit un conflit continuel d'intérêts et de juridictions. S'agissaitil de réparer un déficit causé par les prodigalités des rois, et dont les courtisans seuls avaient profité, la noblesse se bornait à offrir son épée pour la défense de l'état, et sous prétexte qu'elle . faisait la guerre en personne et à ses frais, elle refusait toute espèce de rétribution pécuniaire; le clergé alléguait les besoins des temples et des

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pauvres, et le tters-état, sur qui pesait doublement le fardeau des guerres , et par les soldats qu'il fournissait, et par les contributions qu'il payait seul, sans avoir, comme les nobles, à qui étaient réservées les places de chefs, part au butin sur l'ennemi, s'imposait spontanément les plus grandes privations pour venir au secours du prince, et réparer le déBcit du trésor. Heureux encore quand le produit de ces nouvelles impositions, si généreusement, si librement votées par ceux qui devaient en supporter toute la charge, n'était pas détourné au profit deceux-\à mêmes qui refusaient d'y contribuer.

Dans l'assemblée tenue sous le rot Jean, en l353-i354i les communes voulurent remédier à cet abus , et il fut décidé que des commissaires présideraient à la répartition, à la levée et k l'emploi des subsides votés pour les besoins de l'état, et que les commissaires pris dans le sein de l'assemblée rendraient compte du résultat de leur tnissioD. L'assemblée, en s'ajoumant poux ' recevoir ce rapport, avait nommé une cooiiuis» sion permanente: elle avait manifesté le vœu d'asseoir sur des bases acides et uniformes les principes de notre droit public, et <le toute l'administration intérieure. On reodit sa déùaicm impossible; les subsides votés filtrèrent dans le trésor pu^Uc, saos que l'emploi en fôt oltériea-

rament réglé, et jusqu'à l'assemblée d'Orléans, commencée sous François II, et continuée sous Charles IX , on ne convoqua guère que des as* semblées de notables désignés par la cour, et pris dans les deux premiers ordres; mais ii est juste de faire observer que, malgré ce choix, il se trouva , même parmi les ordres, privilégiés, des hommes courageux, défenseurs des droits de la nation.

U me suffira de citer l'assemblée de Coignac , sous François 1®^, ou se trouvèrent réunis aux deux premiers ordres quelques membres de la haute magistrature, qui représentèrent le tiersétat. Ce fut dans cette assemblée que, sur la proposition des députés de Bourgogne , fut au* Dulé le honteux traité arraché à François V^j pendant les ennuis de sa captivité à Madrid.

Déjà avait commencé le régime des ordoii* Banoes, et Fenregistrement parlementaire avait été substiUiié aux votes de;» états; de nouveaux parlements sédentaires avaient été établis , et leur juridiction embrassait , dans des limites dé* terminées pour chaque cour de justice, toutes les provinces de France.

Mais les attributions de ces cours souveraines n'étaient pas encore bien déterminées. Les tribunaux ecclésiastiques se maintinrent loog«temfNi indépendants, et cet ordre Sonnait dans l'état

366 LÉGISLATIOH

\ine puissance au-dessus de la loi commune , j nsqu'à ce que l'admission de t appel comme d'abu* établît une jurisprudence nouvelle, et investît les parlements de la connaissance des causes ecclésiastiques.

Mais chaque parlement suivait une législation particulière, qui différait encore suivant les diverses coutumes des juridictions subalternes de son ressort, et le mode de procédure pour chacune de ces cours était déterminé par ce qu'on appelait des arrêts de règlements.

Le besoin d'une législation uniforme se faisait plus vivement sentir à mesure que l'instruction faisait de nouveaux progrès. Ce projet, souvent tenté, ne fut point alors exécuté. De là cette inextricable complication de droits contradictoires, de règles opposées dans l'état des personnes, la disposition des biens, les successions. L'huiler, dans un pays , était soumis à des formalités et des réductions inconnues dans un autre. La justice; rendue partout au nom du même ptince, suivit des règles différentes dans des contrées qui -n'étaient séparées que par de légers intervalles, et souvent dans des quartiers di£B^nts de la même ville.

Ce chaos devait^e perpétuer aussi long-temps quedurerait le régime des ordonuances etl'en- Tvistrement parlementaire dont lés rOÎs , ou

plutôt les ministres qui régnaient sous leur nom, s'affranchissaient par des lettres de jussion, Texil , et souvent par des actes de violence que rien ne pouvait justifier. Aussi cette divergence de législation n'a cessé que lorsqu'une asseinblée assez éclairée, assez forte, et munie de pouvoirs suffisants, frappa de nullité cet effrayant appareil de jurisprudence contradictoire, et le remplaça: par des codes uniformes et obligatoires pour toutes les classes de citoyens et pour toutes les parties de la France.

L'Hospital a tenté cette grande, cette salutaire réformatiou, sans rien changer à l'ordre des juridictions établies, et tel fut l'objet de l'assemblée des états-généraux convoqués à Orléans, dont les décisions formèrent pour cette époque un corps de lois constitutionnelles.

Il me reste à -rappeler les ordonnances de François V^, qui précédèrent cette époque, et qui régissaient la France avant et lors de la convocation des états-généraux d'Orléans.

Il me suffira, quant à la puissance ecclésiastique, de faire observer que la pragmatique sanction, ouvrage de Louis IX, avait fixé les droits et les attributions de l'église gallicane, jusqu'à l'époque du concordat entre Léon X et François I^'.

Sous les règnes précédents, la cour de Rome

368 LÉCISI. ATIOK

avait fait de conlimielles tentatives pour faire aV roger cet acte solennel- Tous les efforts, les menaces etl'adressi! de Laballue, pour faire abolir la pragmatique , n'avaient pu obtenir le moindre succès dans le parienaeiit. On n'a pas oublié l'éloquent réqiiisitoiie du procureur - généra! Saint-Romain, au parlement de Paris, et qui, en présence d'un ministre tout-puissant, et malgré les menaces d'une destitutiou, avait déclaré qu'il était procureur-général du roi et de la nalion, et que c'était dans l'intérêt et pour l'honneur même du prince, qu'il concluait au rejet de la demande du cardinal-ministre. I^e parlement , décidé à refuser l'enregistrement, n'eut pas le regret de le faire contre les conclusions du ministère public. Le procureur-général conserva sa place, le roi fut juste envers ce magistrat citoyen, et, plus éclairé sur les motifs secrets iKi ministre, il ne se borna pas k le réToquer, mais', «ans égard piHir la pourpre tomaine et le caractère sacerdotal , il lui fit subir un ItHig et ignominieiiK ^^liment; et ce roi, c'était Louis XI.

L'afinuachissemeat des commiuiiea avait ^tt naître le goût des art» utiles. Les terres, o^Téas psr des nains libres, étaient devenues plus £6oondes; le ccMnmerce, les transactioM aoôalea avaient créé de nouveaux besoins et de uou- ▼cU«s ressources. Las relations des cttoycns^atre

€Ux, les mutations de propriétés, les droits, les obligations, résultat du grand mouTement imprimé à toutes les classes de la société, rendaient nécessaires de nouvelles dis{M9sitioils législatives, et il suffit de jeter un regard sur les recueils des ordonnances, pour se convaincre avec quelle rapidité elles se sont multipliées. La plupart, faites pour des circonstances particulières, n'a* ▼ment dans leur application que la même durée, mais leur nombre amenait souvent d'étranges contradictions avec celles qui les suivaient. Soit défaut de lumières, ou de prévoyance, les au* teurs de ces ordonnances ne saisissaient pas les points généraux qui pouvaient embrasser dans leur développement naturel une foule de cas particalierâ que l'impartiale sagacité du magis» trat pouvait seule pressentir. Au lieu de déterminer les causés, on n'apercevait, on ne préci* sait que iés conséquences.

Cependant ces divagations souvent obscures , et qui ouvraient un Vaste champ à l'arbitraire des interprétations, et que rendaient plus ambiguës éDCoi*e les subtiles dissertations des commentateufs, devenaient plus rares. Nous touchons à l'époque où ces actes législatifs offrent quelques définitions plus claires et mieux senties.

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•>t QUJkTRIÈME'ÉPOQ<U&

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as suile la violation d'une sage institution ! l-.a dignité de chancelier a été long-temps une magistrature nationale. Le chancelier ne pouvait entrer en fonctions avant d'avoir été reçu chevalier, et cet office cependant ne fut jamais inféoilé, ni tenu, comme on disait alors, par baronie, et ce fut pour écarter toul-à-fait Vinféodation que l'on introduisit la voie d'élection.

Le roi réunissait un graiid conseil extraordinaire composé des grands , des principaux magistrats des parlements de Paris et des autres

, parlements de France, et l'on procédait par -vo/i? de scrutin à l'élection du nouveau chancelier. Ainsi furent élus Guillaume de Dormans, firére du cardinal de ce nom, et Pierre d'Oi^mont.

L'assemblée devait être nombreuse, puisque le procès-verbal d'élection de ce dernier constate qu'il obtint cent cinq suffrages: cet usagese maintint sous les règnes de Charles V, Charles Yl, et Charles VIL Depuis , les rois ont nommé les chanceliers sans l'intervention de leur conseil,

- des pairs et des magistrats, et le chadceLter n'a plus été considéré que comme un simple ministre. Si le mode d'élection eût été maintenu, la

DU SEIZlilME SliCLE. Syi

Trance n'eût pas été gouvernée par uii Dupràt, un Poyet, et n'aurait pas été sitôt privée de la sage administration de François Olivier et de •Michel l'Hospital, dont les talents et les vertus eussent fixe l'attention, et mérité les suffrages des grands corps de la magistrature , dont ils étaient Toruement et les modèles.

Le ministère de Duprat fut fatal à la France. Il avait suivi François V^ en Italie ; il vendit au pape Léon X les intérêts de son pays et l'honneur de son maître. Ce fut lui qui proposa au roi François le fatal concordat qui fut substitué k la pragmatique-sanction de saint Louis , et qui rendit la France tributaire de la cour de Rome. François n'eût pas violé la loi fondamentale de l'état, en imposant à la France , au profit de la caisse papale , une contribution onéreuse qu'on appelait les annates.

Le clergé de France ne fut pas même consulté sur une question de si haute importance. Duprat n'eut qu'à se faire ordonner prêtre, et ajouter la profanation à la félonie pour recevoir le prix de sa trahison. Il fut évêque de Meaux, d'Albi, de Valence, de Die, et de Gap, archevêque de Sens, abbé de Fleuri, et réunit sur sa tête d'autres bénéfices; il fut nommé enfin cardinal en 1627, et quelques années après légat à latere en France, où il vint couronner la reine Eléonore d'Au-

yj'à ft<GiSB.Jktioir.

ttMie; Il wpiva làèmt à b tiares après la mmt de GUtemit YH; ê»» té^ lU^t obtentie^ sli d'eAt pat^ été d*origiiii frtinfai«K

n était detmb d'uh tel enbônpèiht, ^èh fat obl^[é d'échanciier sa tablé à la plaee ffct'A ëccinpèit. La diair d'Anon était son mets firrori, et, à son exemple^ tous iM cmntisaiis en n£Qt>lèi«it(i). Il avait irrité liokiisê de Stofuie ceatre k dèbttétable die Boorbon; il fexiatait i eaeéder oej^Unee d'avanies et die vexations ^'lattiir^ à se ijeterdaqs les bnb de yétrailgery ^îok came de «eA faeiAes désaitifsnses qid ooàtèifml; taiftt ^^ :sangÀ k{FEanebwbâeçà«tai¥4elàdkB8Jdpe^.floD fils Giiittaune Dâphit* fiit évè|iie de ÉGUnâbnt

II) Il mouriit au cbàteim de IfaatouîBet^ lé 9 jnfllefc iSgS,

et fut inhumé dans la cathédrale de Sens^ où il n'était jamais entré de son vivant. La justice divine termina par upe hideuse maladie la vie de ce ministre prévaricateur. «Il mou- « rut, dit un de nos plus estimables historiens, d'une phthi- « riase , bu maladie de poux , fort tourmenté des remords « de sa conscience, comitie ses soupirs et ses parolëé le firent « connaître , pour n'avoir observé d'autk*eB lois (Ui qui était « si grand jurisconsulte ) , que ses intérêts propres et la pas- <i sion du souverain. C'est lui qui a divisé l'intérêt du roi « d'avec le bien public, qui a mis la discorde entre le conseil « et le parlement, qui a établi cette maxime si fausse et si « contraire à la loi naturelle, qu'// n* est point de terre sans « seigneur, »

BU SJBIZlàME SlàCLE. ^j'i

L'ordre judiciaire subit de grands changemeuts sons le ministère de ce chancelier ^ qui l'infecta d'un vice fécond en abus, la vénalité des char^ ges, contre laquelle THospital s'élève avec tant de force dans sou Traité de la Réformation, et que ce grand homme regardait comme la cause de tous les désordres de la magistrature, depuis cette Êitale époque.

Les cours et les tribunaux inférieurs se rempUrent d'hommes plus ambitieux qu'éclairés, plus jaloux des prérogatives de leurs charges , qu'empressés à remplir les devoirs qu'elles leur imposaient : aucuns ne voulurent respecter les limites de leurs juridictions, qui, n'étant pas déterminées avec précision, laissaient un champ libre aux prétentions les moins fondées. De là ces débats scandaleux qui entravaient partout le cours de la justice.

François F'" crut faire cesser ces désordres, ces conflits de juridiction, également nuisibles aux intérêts du fisc et à ceux des justiciables, en pubUant son ordonnance, datée de Créroieu, le 19 juin i536. Mais cette ordonnance n'était qu'un inutile palliatif La cause du mal était dans la vénalité des charges, et les désordres continuèrent.

L'ordonnance de Crémieu fut suivie de trois déclarations du même prince, et d'une seconde

374 LIÉGISLATION

ordonnance plus étendue que la première, et datée de Villers^Coterets, du mois d'août iSSg. Sous les règnes suivants, de nouveaux édits, de nouvelles déclarations sur le même sujet prouvèrent encore l'existence des.mêmefe abus.

Hien de tout cela ne serait arrivé , si l'on eût continué à observer le système d'élection pourla nomination du chef de la magistrature. Je ferai remarquer que le chancelier continue d'être désigné sous le titre de chancelier de FrancÇy comme au temps ou il était élu par les princes, les grands dignitaires, et les principaux membres des cours souveraines. Ce fut aussi à cette époque que la charge de garde des sceaux fut quelquefois distincte de celle de chancelier.

On aura une juste idée de l'importance attachée à la dignité de chancelier par la nouvelle formule qui fut, pour la première fois, employée lors de la promotion d'Antoine Duprat. Elle est moins connue que l'ancienne que l'on cite plus souvent. La nouvelle formule était ainsi conçue:

(c Vous jurez Dieu le créateur, et sur votre foi «et honneur, que bien et loyàument exercerez « l'état et office de chancelier de France, serez « obéyssant au roi, et servirez audict estât envers « tous et contre tous, sans nul excepter; ferez « justice à un chascung sans acception de per- « sonne : là où vous verrez qu'il y aura quelque

DU SEIZIJ^ME SièCLE. 376

«c désordre, tant au fait de la justice que de la « chancellerie, y mestrez ordre; et où ne sera « en vostre pouvoir d'y mestre ordre, en averti-» «rez lesdit seigneur, afin d'y mestre: aismerez « le bien en homme d'iceluy 3eigneur, et en toutes « choses lay donnerez bon et loyal conseil. Quand « on vous apportera à sceller quelque lettre « signée par le commandement du roy, si elle « n'est de justice et raison, ne la scellerez point ce encore que ledict seigneur le commandât par « une ou deux fois , mais viendrez devers iceluy% « seigneur, et luy remonstrerez tous les poincts <x par lesquels ladicte lettre n'est raisonnable , et «c après que aura entendu lesdicts poincts , s'il «vous commande la sceller, la scellerez, car « alors le péché en sera sur ledict seigneur, et « non- sur 'VOUS. Exalterez -à vostre pouvoir les « bons, sçavants et vertueux personnages, les ce promouverez, ou ferez promouvoir aux estats a et offices de judicature, doiît avertirez le roy « quand les vacations d'iceulx offices advieridront. ¥ Ferez punir les mauvais, en sorte que soyt pu- «nition à eulx, et exemple aux autres. Ferez <c garder les ordonnances royaux, tant par les se- « crétaires que par les autres officiers. Prendrez « garde que nulles exactions et extorsions indues <f ne se fassent par lesdicts secrétaires, gens du « grand conseil et autres officiers. Autrement fe-

376 {.EGISLATlOir

« rez tous actes concernant Testât, qui convienanent estre fiaicts par ung bon et loyal chance- « lier, comme ledict seigneur, et en vous de plei- « ne fiance; et ainsy le jurez et promettez. »

Les événements ont malheureusement trop prouvé que les liens du serment ne sont qu'une vaine formalité pour les hommes sans honneur et sans vertu, que la plus sûre garantie de la fidélité des premiers dépositaires de Fautorité publique est dans leurs vertus et leurs lumières. Le chancelier Duprat se joua de son serment, et son exemple n'a trouvé que trop d'imitateurs.

Poyet, l'un de ses successeurs, fit de cette haute dignité le plus honteux trafic. François V^ le mit en jugement. La procédure prouva qu'il était coupable. Il fut dégradé, banni de la capitale, et déclaré incapable d'occuper aucune charge. L'arrêt n'était point trop sévère, et l'inconstant François F^ osa blâmer les juges qu'il avait nommés lui-même, et tout en convenant de la culpabilité de l'accusé, il eût voulu qu'il n'eût été puni que d'une simple censure. L'influence des favoris et des femmes se' renouvela sous le règne de ce prince, et ne finit pas avec lui : il n'en sentit les funestes conséquences qu'à ses derniers moments; il prévit tous les maux que causerait l'ambition des Guises. Ses derniers conseils à son fils furent bientôt oubliés. Tous les

éléments de l'administration publique furen leversés, et si les efforts de l'Hospital, p* \ rétablir l'ordre, furent inutiles pour ses co. *<; porains, il eut du moins la gloire d'avoir posé les principes qui ont servi de base aux ordonnances qui ont illustré le siècle de Louis XIV.

Les travaux législatifs, les institutions judiciaires qu'il a fondées seront l'objet du volume suivant. J'ai cru devoir placer entre le texte du traité de la réformation de la justice, et le volume des règlements et des ordonnances qu'il a rédigées, cet essai qui se rattache à ces deux parties des ouvrages de ce grand homme.

P. J. S. DUFEY (de l'Yonne).