QUATRIÈME QUESTION

Comment conférera-t-on et distribuera-t-on la propriété

aux légions?

Dans un pays barbare, placé presque en dehors du droit des gens, où la législation varie suivant les lieux, les mœurs et les coutumes, la constitution de la propriété, étant l'incertitude même, devait faire nailre des difficultés. Elles ont été telles, autour des points et sur les point» jusqu'à présent occupés, qu'elles rendent l'examen de cette question plus délicat peut*

être que celui de loutes les autres. Et, en vérité, plus on y réfléchit, plus on reconnaît que ce sont 1^ des nœuds qu'il faudrait plutôt trancher que dénouer.

Dans le système des guerres actuelles» la conquête ne livre au conquérant que le pays et non les propriétés particulières du pays. Le souverain seul change, mais les propriétés particulières restent aux mains de ceux qui les possèdent. Applicable à nos guerres d'Europe, ce principe doit-il Têtre également à nos guerres d'Alger? En Europe, entre peuples civilisés, voisins^ amis un temps, ennemis un autre, on le comprend ; la fortune est changeante, et, dans ses vicissitudes, chacun peut tour à tour être ou vainqueur ou vaincu. De là nécessairement des conditions, une réciprocité qui ne peuvent avoir d'analogues ailleurs.

En Afrique, la convention, qui nous a ouvert les portes d'Alger, a garanti les propriétés, on le sait, et cette clause a été fidèlement observée; mais s'étendait-elle au delà? s'étendaitelle aux autres villes que le sort des armes pouvait faire tomber plus tard dans nos mains? Certainement non. Que les embarras de tous les instants qu'elle a suscités autour d'Alger n'aient pas même ébranlé le respect de la France pour la foi jurée, à la bonne heure; mais^ ces embarras, doit-elle les retrouver autre part; doit-elle les porter sans cesse avec elle? Le penser serait insensé ; le faire, plus insensé encore. Chaque conquête nouvelle donne ouverture à un droit nouveau, et, sans capitulation, ce droit est absolu. Engagé uniquement en ce qui concerne Alger, dégagé partout ailleurs, le gouvernement a donc ses coudées franches, et, s'il veut des terres, s'il veut ensuite les coloniser, sa seule condition est de les conquérir et de les garder. Sans une certaine étendue de terres d'abord, point de principe de colonisation, cela est vrai ; mais sans la faculté de l'augmenter ensuite à son gré, point de colonisation davantage. La vie de la colonisation, sa prospérité, sont à cette double condition. Qu'on oppose ce qui a eu lieu à Oran, à Bone, à Bougie, tant qu'on voudra; mais fe fait n'est pas le droit , et là, ceux qui ont acheté ou cultivé, ne l'ont fait qu'à leurs risques et périls. Qu'on oppose encore la crainte de la publicité, de la presse, de la tribune, soit; mais sans territoire à distribuer, point de colonisation ; et sans colonisation, à quoi bon l'occupation ?

Maîtres de prendre des terres partout, en dépouillerons-nous

les tribus qui les possèdent et qui les cultivent, qui demandent à continuer de les posséder et de les cultiver près de nous, sous notre protection? Oui, si cela est de notre intérêt; non, dans le cas contraire. Mais on doit se hâter de le dire : si on les conserve aux Arabes, si ces Arabes en font un bon usage, s'ils échangent d'amicales relations avec nous, non seulement il faut les leur garantir, mais il faut encore leur prêter assistance au besoin. Car, dans cette situation, les Arabes deviennent colons.

Maîtres de nous porter partout et dans tous les temps, ne le sommes-nous pas davantage encore, si les tribus nous font la guerre, et si, sans nous la faire en face, elles nous suscitent des ennemis, si elles nous trahissent enfin ? A bien plus forte raison. Ainsi, que les Arabes soient paisibles, et ils entreront comme éléments dans Tœuvre de la colonisation ; il y aura place et pour eux et pour nous ; qu'ils soient remuants, qu'ils nous harcèlent, il faut les vaincre et les ramener à la soumission.

Maîtres enfin, nous avons le droit de briser des transactions qui se sont accomplies sous Tempire de la déloyauté et de la mauvaise foi; car, sous ce rapport, le gouvernement n'a rien autorisé, rien reconnu, rien sanctionné.

QtJSLQUBS OBSERVATIONS ENCORE.

Quand le pays, les habitants, leur manière de vivre, leur législation, tout diffère aussi essentiellement des nôtres, devons nous procéder en Afrique comme en Eui'ope, transporter en Afrique nos principes, nos constitutions, nos garanties, et tout l'attirail de nos lois? Non, cent fois non. Un tel luxe de ménagements et d'égards, outre qu'il nous ridiculiserait à tous les yeux, équivaudrait à l'impossibilité absolue. Comment placerait-on les colons militaires et civils, si on respectait partout la propriété? Et comment coloniserait-on et garderait-on le pays, si l'on n'y établissait des colons?

Si jamais un pays a dû être régi par l'exception, c'est l'Afrique. L'émanciper trop tôt, ce serait lancer un pays mineur encore et l'exposer à tous les écueils.

Ce n'est certes point dans Tunique intérêt de spéculateurs avides que la France a disposé de ses enfants et de ses trésors. Nos soldats auraient combattu, auraient versé leur sang, et ce seraient les hommes marchant à leur suite qui viendraient en

recaeillir le fruit I Un pareil résultat serait révoltant : il serait le sic vos non vobis, et notre seule dignité le repousse. A ceux qui ont conquis, la plus grosse part d'abord ; le reste ensuite à ceux qui viendront après eux, et dans les conditions données. Ainsi le veulent le droit et Téquité ; ainsi le veut Tintérét de notre politique.

Ce n'est point avec des paroles mielleuses qu'on parviendra à soumettre les Ai*abes. Discuter et tâtonner serait avec eux la pire de toutes les voies. De la force avant tout, et de la justice en temps et lieu. La question militaire tranchée, on tranchera les autres; chaque chose vient à son tour.

Si nous sommes en guerre, en arrivant aux lieux où nous voudrons placer nos légions, il faut dire à nos soldats ; « Ces « villes, ces vergers, les bois, les prairies, les champs qui les « entourent, sont à vous. Pendant que vous allez parcourir le c( pays, battre les Arabes, dominer leur agriculture, des com- « missaires vont étudier les lieux ef en faire des lots propori( tiennes à vos grades. Là où vous serez, nul n'achètera, ne (( transigera; on ne vous donne ces terres que pour les garder. (( Les maisons qui seront sur ces terres, on vous les donnera « encore, et comme il n'y en aura point assez, vous en bâtirez. « On vous fournira du fer, du bois, des matériaux, des ouvriers. « Mais commencez par vaincre, vous cultiverez après. Jusqu'à (( ce que vous puissiez subsister par vous-mêmes, le gouveme- « ment vous nourrira; enfin, quand il s'agira de vous marier, « le gouvernement y pourvoira. »

Si vous êtes en paix, vous trouverez encore, dans les zones actuelles, des terrains, soit des tribus qui ont fui, soit des indi* vidus qui les ont acquis pour trafiquer, soit des biens appartenant à l'État, soit en resserrant et indemnisant les tribus restées sur notre territoire.

Si Ton objecte que je promets trop aux colons, je répondrai que je ne crains qu'une chose, c'est de ne pas leur promettre assez. Qu'on réfléchisse bien que, si on ne s'appuie pas sur des avantages matériels, sur des conditions qui séduisent, on n'aura personne, et sans colons, je le répète, que produira l'occupation ? Dans la colonisation, telle que nous Tentendons, il y a un terme aux sacrifices, on l'aperçoit; dans l'occupation purement militaire, il n'y en a, et il ne peut y en avoir aucun.

Ces premiers points éclaircis, et ils étaient assez graves pour

- au —

qu on dût s y arrêter quelque peu, on vient à la question . Comment conférera-t-on et distribuera-t-on la propriété?

La propriété doit, dans le principe, être conférée en qudque sorte féodalement, au moins pendant assez de temps pour donner aux établissements tous les gages possibles de consolidation. Une ordonnance royale en investirait les légions. Il est seulement à observer que la transmissibilité, telle qu'elle résulte de nos lois, ne garantirait aucune durée à nos colonies militaires.

La propriété à conférer serait divisée en cinquièmes, dont les trois premiers seraient immédiatement appliqués à l'effectif des légions, et, dans cet effectif, proportionnellement au grade de chacun.

On veiTa, à la discussion de la cinquième question, quelle destination on propose de donner aux deux derniers cinquièmes.

Et relativement aux trois premiers, on se borne à reproduire le mode de répartition indiqué au mémoire publié en mars 1838, sur notre établissement dans la province d'Oran, par suite de la paix.

Suivant ce mode,

Le chef de lëgioD aurait le labourage de iS paires de bœufs. Le lieutenant-colonel, de 7 —

Chaque capitaine, de 5 —

Chaque Ueutenant et sous-lieutenant, de 4 —

Chaqae sous-officier, de 2 —

Et enfin chaque soldat, de i - -

Ainsi, l'étendue de chaque part serait telle que le soldat y trouverait avec le temps d'abondants moyens de subsistance pour lui et sa famille.

Les semences, le bétail, les outils et instruments aratoires varieraient nécessairement suivant la différence des terrains sur lesquels seraient établies les légions.