TITRE IL
De rorganitatioii coloniale, de la dotation de la propriété et de la distribution des terres.
Art. 15. — Indépendamment des villes, les colons militaires seront placés dans des villages défensifs qu'ils construiront eux-mêmes.
Le gouvernement leur fournira les outils et les matériaux nécessaires, lorsque ces matériaux n'existeront point dans les localités qui leur aliront été désignées.
Art. 16. — Il sera en outre fourni à chaque colon militaire :
1° Des instruments aratoires,
2" Des semences,
3» Du bétail, dont la répartition variera suivant la nature, la situation et l'étendue du terrain donné. Celte répartition sera telle qu'elle devra suffire à chaque colon militaire pour cultiver le lot qu'il aura reçu.
Art. 17. — En attendant la construction des villages, des tentes seront distribuées aux colons militaires.
Art. 18. — Les terres affectées à la totalité de l'effectif de chaque légion seront divisées en cinquièmes.
Art. 19. — Les trois premiers cinquièmes seront répartis dans les proportions suivantes :
Le chef de chaque lë{[ioD aura droit au labourage de 12 paires de bœufs.
Le lieutenant-colonel,
id.
Chaque capitaine, Chaque lieutenant ou soustenant^
id.
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Chaque sous-officier, Chaque eaporal, brigadier, ou soldat,
id.
id.
Chaque colon aura de plus un jardin potager.
Le lot afférent à chaque colon militaire décédé célibataire, avant l'accomplissement des cinq ans d'engagement, sera attribué au nouvel engagé qui l'aura remplacé.
Art. 20. — Le quatrième cinquième rfem>ndra bien communal. Il servira principalement de parcours pour le bétail. L'étendue de ce bien communal pourra être ultérieurement diminuée ; et, dans ce cas, la portion qui en sera retranchée profitera à chaque colon militaire, suivant son grade et la quotité qui lui aura été primitivement concédée.
Art. 21. — Le dernier cinquième sera mis en réserve, et sera distribué, toutes les fois qu'il y aura lieu, à chaque veuve pour moitié, à chaque orphelin pour un quart de la part de chaque colon militaire. S'il y a plusieurs orphelins, leur part totale ne pourra excéder la totalité de celle d'un colon militaire.
Dans ce cas, le chef de chaque légion désignera celui des colons militaires qui devra, au moyen de la nouvelle part qui aura été conférée à la veuve ou aux orphelins, pourvoir à leur subsistance.
Après cinq ans, ce dernier cinquième s'augmentera de tous les lots des colons militaires décédés veufs sans enfants.
Art. 22. — Les dispositions et les proportions spécifiées aux articles 18, 19, 20 et 21, se reproduiront autant de fois qu'il y aura de villages établis dans le rayon occupé par chaque légion.
Art. 23. — Pendant les cinq ans de l'engagement, les officiers démissionnaires, les déserteurs, les hommes dont la mauvaise conduite aura été constatée, ceux qui n'auront point cultivé la quotité qui leur aura été fixée, perdront tous leurs droits à la propriété ultérieure des terres concédées.
£n cas de punition ou de défaut de culturCi la perte de Cous droits de propriété ne pourra être prononcée que sur les rapports du chef de chaque légion et du commandant de la province, et sur la décision du gouverneur général de nos possessions dans le nord de l'Afrique.
La propriété des terres concédées ne sera transmissible que dix ans après la création de chaque légion.
