TITRE III

Dn serrice.

Art. 24. — Chaque légion sera sous les ordres tant du commandant de la province où elle aura été établie, que du gouverneur général de nos possessions françaises dans le nord de l'Afrique.

Art. 25. — - Le sei*vice de chaque légion consistera à assurer et maintenir la tranquillité dans un rayon dont l'étendue sera déterminée par le commandant de la province, sous l'approbation du gouverneur général, et qui ne pourra excéder vingtcinq lieues de France environ.

Toutes les fois que le gouvernement l'ordonnera, dans chaque légion, les colons militaires, quel que soit leur âge, et après l'expiration de leur engagement, seront astreints à fournir, pour les besoins de la guerre, la moitié des hommes valides. Cependant les plus jeunes seront toujours désignés les premiers.

Les colons militaires mobilisés recevront la solde, mais ils devront se munir de vivres à Ieui*s frais.