AU CONSEIL DE PBEFECTURE A TOURS

preuve, et n'ai pas besoin d'y revenir; j'y ajouterai seulement que , pour m'ôter mon domicile et le droit de voter dans ce département où est mon manoir paternel, il faudrait me prouver que j'ai fait élection de domicile ailleurs, et non le dire simplement; au lieu que ma négative suftit quand on n'y oppose aucune preuve ; et ce n'est pas à moi de prouver cette négative , ce qui ne se peut humainement ; c'est à ceux qui veulent m'oter l'usage de mon droit de faire voir que je l'ai perdu, sans quoi mon droit subsiste , et ne peut m'être enlevé par la seule parole du préfet.

Un mot encore là-dessus, Messieurs. Je prouve mon domicile ici , pon-seulement par le fait de mon établissement héréditaire à Luynes, mais par une infinité d'actes, de citations, de jugements , acquisitions et ventes de propriétés foncières faites en différents temps par moi, dans ce département. Il faudrait, pour détruire ces preuves , u^'opposer un acte formel d'élection de domicile ailleurs. Ce sont là des choses connues de tout le monde et de moi-même , qui ne sais rien en pareille matière.

Vous êtes bien surpris, Messieurs; ceux d'entre vous qui ont pu voir et connaître , dans ce pays , mon père , ma mère et mon grand-père , et qui m'ont vu leur succéder ; qui savent que non-seulement j'ai conservé les biens de mon père dans ce département, mais qu'ailleurs je ne possède rien , et ne puis être chez moi qu'ici, dans la maison de mon père, à Luynes, où je n'ai jamais cessé d'avoir, je ne dis pas mon principal, mais mon unique établissement , connu de tous ceux qui me connaissent ; les personnes qui savent tout cela penseront que ce qui m'arrive a quelque chose d'extraordinaire, et ne concevront sûrement pas qu'on puisse nier, parlant à vous , mon domicile parmi vous ; car autant vaudrait, moi présent, nier mon existence. Oui , de pareilles chicanes sont extraordinaires. Cela est nouveau , surprenant , et je pardonne à ceux qui refusent d'y ajouter foi , l'ayant seulement entendu dire. Voici cependant une chose encore plus , dirai-je incroyable? non! plus bizarre, plus singulière.

Quand je serais domicilié ( comme il est clair que je ne le suis pas , puisque le maire l'assure au préfet ) , quand même je serais domicilié dans ce département, payant 1,300 francs d'impôts, cela ne suffirait pas encore, il me faudrait, pour exercer mes droits d'électeur, prouver à M. le préfet, et le convaincre ,

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qui plus est , que je n'ai voté nulle part ailleurs , nulle part depuis quatre ans. Entendez bien ceci, Messieurs ; je vais le répéter. Pour qu'on me laisse user de mes droits de citoyen dans ce département , il faut que je fasse voir clairement au préfet, par des documents positifs, par des preuves irrécusables, que je n'ai pas voté comme électeur à Lyon; que je n'ai pas voté à Rouen ;. point voté à Bordeaux , ni à Nantes , ni à Lille , ni... ; mais prenez la liste de tous les départements , c'est celle des preuves de non vote et de non exercice de mes droits que je dois fournir au préfet ; sans compter que , quand j'aurai prouvé que je n'ai point voté cette année, il me faudra faire la même preuve pouj Tan passé, pour l'autre année, enfin pour toutes les années, tous les chefs-lieux de départements où j'ai pu voter depuis qu'on vote. Comprenez-vous maintenant, jMessieurs.' Si vous refusez de m'en croire, lisez la circulaire imprimée du préfet, en date du 16 septembre ; vous y trouverez ce paragraphe :

Dans le cas où vous rC auriez pas encore joui de vos droits d'électeur dans le département ( c'est, Messieurs, le cas où je me trouve) , // est nécessaire que vous vouliez bien m'envoyer un acte qui constate que depuis quatre ans vous n'avez pas exercé ces droits dans nn autre département.

Que vous en semble. Messieurs? Pour moi, lisant cela, je me crus déchu sans retour du droit que la Charte m'octroie, et sans pouvoir m'en plaindre, puisque c'était la loi. Ainsi l'avait réglé la loi que le préfet citait exactement. Car, à ce même paragraphe , la circulaire ajoute : Comme le prescrit la loi du 3 février 1817. Le moyen, je vous prie, Messieurs, de fournir la preuve qu'on demandait? Comment démontrer au préfet, de manière à le satisfaire, que depuis quatre ans je n'ai volé dans aucun des quatre-vingt-quatre départements qui, avec celui-ci, composent toute la France? Il m'eût fallu pour cela non un acte seulement, mais quatre-vinizt -quatre actes d'autant de préfets aussi sincères et d'aussi bonne foi que celui de Tours; encore ne pourraisje, avec toutes leurs attestations, montrer que je n'ai pouît voté. Quelque absurde en soi que me parill la demaufin d'une telle preuve , de )a preuve d'un fait né|iatif , je croyais boi. nemcnt , je l'avoue, cette demande autorisée par la loi qu'on iii cilail . eï n'avais aucun doute sur celle allégation . tant je coi.