PROCÈS DES EX-MINISTRES

Au reste, il a commencé aujourd'hui ce procès que la peur a tant dififéré. Les interrogatoires des quatre accusés et les importantes dépositions de MM. Courvoisier et de Chabrol ont rempli cette première séance, dont l'efiFet dramatique a été grand pour ceux qui y ont assisté. On sait assez que les assemblées délibérantes ne se piquent ni de dignité, ni d'ordre, ni de tenue dans leurs discussions ; aussi, il y avait fort loin de la dignité de la chambre, comme haute cour, comme tribunal suprême, à celle que sont habituées à lui trouver les personnes qui la voient dans ses travaux journaliers comme pouvoir de l'État. M. Pasquier, président, a visiblement dirigé les interrogatoires de façon à amener les accusés à cet aveu que la signature des ordonnances leur avait été arrachée par l'empire qu'exerçait sur eux la volonté de Charles X. Nous n'en blâmons pas M. Pasquier, parce que, certainement, c'était marcher au vrai. Si MM. de Polignac et consorts ont signé les ordonnances, c'est qu'ils ne définissaient pas comme nous la prérogative royale ; c'est qu'ils la confondaient encore avec l'ancien pouvoir absolu, et, sans doute, la définition de la charte était mauvaise, puisque nous l'avons changée ; sans doute, l'article 14 était subversif de la constitution, puisque nous l'avons rayé.

Les ex-ministres se sont refusés à profiter de la planche de salut qui leur était offerte par le président. Ils se sont renfermés dans les prétendus devoirs d'un serment qui les empêche, disent-ils, de rien révéler de ce qui s'est passé en conseil entre eux et l' ex-roi. C'est un système de défense comme un autre, et sur lequel il ne nous appartient pas de prononcer. M. de Polignac a

iS6 16 DÉCEMBRE 1830.

paru y, recourir par impuissance, M. de Peyronnet par tlil sentiment vif du rôle qui convenait le mieux à ses moyens dans un assaut public avec l'accusateur, et nous devons dire que ce rôle lui réussit assez bien. Pourquoi a'ajouterions-nous pas que, présent à la séance, plus d'une fois nous avons admiré le courage, l'habileté, la noblesse, la précision étonnante de ses réponses? Nous ne nous attendions pas à être ému, intéressé même par l'homme qui, plus qu'aucun autre dans son parti, voulut du mal à nos opinions et k ceux qui les défendaient, et nous confessons que nous avons été bien éloignés de croire, comme M. de Lamartine, que nous pussions en cela nous exposer à un martyre certain. Mais si nous avons reçu cette impression, sî d'autres l'ont reçue comme nous, M. de Peyronnet ne le doit pas peut-être seulement au caractère qu'il a déployé daris œtte première partie du procès, il le doit à l'inexplicable choix qui l'a mis aux prises avec M. Persil, comme représentant de la chambre des députés. En présence d'une assemblée où tout le monde sait convenablement exprimer ce qu'il veut dire, M. Persil étonne par letob et la force de ses interpellations, heureux encore lorscjue ces interpellations ne servent pas au fond la défense. Nous croyons que, dans l'intérêt de l'assemblée cju'il représenté et pour le succès d'une accusation que nous ne voudrions pas voir livrée au ridicule, M. Persil devrait laisser parler son collègue M. Béranger, et se fler au tact de l'honorable député qui sait aussi bien que personne quand il faut parler et quand il y a de l'avantage à se taire. {National.)

PROCÈS DES EX-MlNISTRES. 439

[Seconde audience.]

17 décembre 1830.

La séance de la cour des pairs de ce jour n'a été consacrée qu'à l'audition de témoins, les uns déjà entendus dans l'instruction, les autres cités depuis, à la requête des accusés. Ces dépositions ont présenté un grand intérêt, ne fût-ce que comme renseignements historiques sur notre étonnante révolution. A part quelques-unes dont les détails ont paru peu dignes de la majesté du tribunal et de la sinistre gravité de la cause, toutes serviront à fixer un jour l'opinion sur la conduite respective des partis et des intérêts en présence. Celle de M. le maréchal Gérard, présentée du ton de véracité le plus convaincant et le plus noble , et le récit de M. de Chabrol, ex-préfet de la Seine, récit un peu trop circonstancié peut-être, mais vivement empreint de la couleur et du caractère des événements, ont particulièrement le genre d'importance que nous signalons ici.

Nous devons rendre hommage à la manière digne et impartiale dont les débats sont présidés par M. le baron Pasquier ; cependant le noble pair nous paraît oublier quelquefois que la population de Paris n'est point ici en cause vis-à-vis des accusés , et qu'il ne s'agit pas, comme nous le disions hier, de savoir qui a tort des accusés ou de la révolution de juillet. Il nous semble, par exemple, que cette question adressée par M. le président à tous les témoins qui se succèdent : «De quel côté est venue l'agression? Qui a commencé les voies de fait, ou des soldats, ou de la population?... » il nous semble, disons-nous, que cette question tend à établir que la tort serait à la population de Paris d'avoir attaqué la

première, et que les ordonnances seraient innocentes si la force n'eût pas été déployée, si le sang n'eût pas été versé pour les soutenir. Or, c'est dans les ordonnances de juillet qu'est le crime, et non ailleurs. Une fois ces ordonnances lancées, ces ordonnances, résumé de tout ce qu'on nous avait dit depuis un an sur une volonté royale inflexible , imnmable , qui ne devait jamais reculer, il fallait déployer la force pour les soutenir. Les ministres qui les avaient contresignées eussent été les plus fous, les plus inconséquents des hommes, de n'être pas déterminés à les faire triompher par tous les moyens, car il y allait de leur tète. Ils ne l'ignoraient pas, et M. de Peyronnet a l'air d'un homme qui savait ce qu'il faisait. M. de Polignac lui-même, tout inférieur qu'il peut paraître à son ancien collègue, au compagnon de sa triste infortune, discute encore assez finement et avec assez de présence d'esprit la déposition d'un témoin, quand elle lui est contraire, pour qu'on puisse penser qu'il a mesuré à peu près la portée de l'acte conseillé et déterminé par lui.

Nous nous sommes interdit et nous avons dû nous interdire toute discussion sur les moyens de défense des accusés. Nous nous élevons seulement contre l'espèce de facilité qui à chaque instant leur est offerte, soit par les questions de M. le président, soit même par celles de MM. les commissaires de la chambre des députés, de se défendre en inculpant la population de Paris. Un intérêt supérieur à celui des accusés, la dignité, la justice de notre révolution, la légitimité de l'ordre de choses étabU par elle ne nous permettrait pas de nous taire sur ce point,

^ROCÈS DES EX-MÏNISTRES. 441

Quand donc on adresse à un témoin cette question : « D'où sont venus les premiers coups? Quels ont été les agresseurs des citoyens ou des gendarmes?... » on met en question, suivant nous, la légitimité de la résistance qui a été opposée aux ordonnances. Le 26 juillet, l'insurrection fut un devoir. Si l'insurrection ne commença que le 27, c'est que, matériellement, elle ne fut pas possible le premier jour ; mais, dès que les ordonnances furent connues, ce fut un droit, ce fut un devoir de s'armer contre elles. 11 y eut vertu, patriotisme dans l'agression, bien loin qu'il pût y avoir un tort ; et tirer des coups de fusil pour maintenir l'ordre, quand l'ordre ne s'appuyait plus que sur des ordonnances violatrices de la constitution , ce fut un crime, soit après, soit avant que les citoyens eussent jeté des pierres. L'agression était dans les ordonnances, la complicité avec l'agression était dans l'obéissance aux ordonnances. L'agression fut donc toujours et invariablement du côté de la force armée.

Cela est si vrai que, lorsqu'on vint saisir nos presses avant qu'un seul coup de fusil eût encore été tiré du côté de la population, et seulement en exécution des ordonnances , nous répondîmes aux commissaires de police et aux officiers de gendarmerie : « Vous êtes » armés et nous ne le sommes pas ; vous êtes cent et » nous sommes dix ; nous sommes matériellement dans » l'impossibilité de vous résister, d'opposer la force à la » force, et c'est pour cela seulement que nous n'enga- » geons pas un combat avec vous, que nous ne défen- » dons pas contre vous notre propriété, que vous venez » piller et détruire à main armée en violant notre dor

&&2 17 DÉCEMBBE 1830.

» micile, et en vertu d'ordonnances que nous ne recon- » naissons à personne le droit de rendre. Mais demaiti » nous reprendrons nos avantages ; demain, nous serons » armés et plus nombreux que vous ; après demain vous » nous rendrez raison de votre conduite. » Et en effet, la saisie de nos presses et de celles du Temps était à peine opérée que le combat commença à nos portes, et à l'occasion de la violation de notre domicile et du bris de nos presses. C'est là que fut l'agression de la force armée; l'agression du gouvernement était dans les ordonnances.

Ainsi, poser la question comme l'a fait plusieurs fois M. le président ; demander quels furent les agresseurs, qui porta les premiers coups, c'est remettre en cause la population de Paris, qui n'a plus à être jugée, non parce qu'elle a vaincu, mais parce qu'elle a usé d'un droit et accompli un devoir en attaquant dès qu'elle l'a pu.

Et ici il ne s'agit pas d'une question de mots, comme on pourrait croire; car n'est-ce pas une manifeste inconvenance, une véritable insulte au principe de notre révolution, qu'un témoignage comme celui qu'est venu rendre, entre autres, un avocat cité par les accusés, M. Massot î Pendant trois quarts d'heure, il ft fallu entendre cet étrange personnage analyser dans le plus minutieux, dans le plus ridicule détail, tous les faite de résistance auxquels il a assisté ; tantôt, dit-il, monté sur une borne, tantôt blotti sous une porte cochère, ou derrière des arcades, et établir que partout le peuple avait eu tort, partout avait été agresseur, pillard, fiictieux, sanguinaire. Ce témoin, non-seulement devait

PROCÈS DES EX-MINISTRÊS. àâ&

être interrompu, mais repris. Il desservait les accusés, il indisposait contre leur cause et bravait la nôtre ; la noble chambre devait en être blessée comme nous.

La question des quarante-cinq mandats d'arrêt â été enfin éclaircie aujourd'hui de façon qu'il n'y ait plus de doute si ce fut contre des députés, comme essaya d'abord de l'établir l'accusation, ou contre les journalistes signataires de la protestation du National^ que furent décernés ces mandats. Ainsi donc, aux journalistes restera l'honneur d'avoir encouru avant tout le monde ces mandats, on pourrait dire ceâ sentences de mort que M. l'ex-procureur du roi Billot est venu se louer, 86 vanter, s'honorer, en termes d'une inconcevable hardiesse, d'avoir dirigés contre nous; homme prudent qui pourtant eut la sagesse de détruire ces mandata, d'en faire disparaître les moindres traces dans un moment où l'on pouvait trembler encore à l'idée de l4 justice si droite et si expéditive de ce peuple qui avait su purger ses propres rangs en allant au combat, il est venu braver la conscience publique en parlant de la sienne, l'honneur de tout le monde en parlant du sien. Et cette bravade, aux dépens de qui? car lui, ce M. Billot, n'est point accusé, et d'autres étaient là, sur la tête desquels pesait chacune de ses paroles, calculées datiB une intention profondément blessante pour les sentiments de la France actuelle. En général, et c'est dans l'intérêt des accusés que nous le disons, de telles dépositions sont mauvaises ; un tel langage ne devrait pas être permis. Il irrite au dehors de la chambre ; il ranime des passions qu'on a besoin de croire éteintes ; il compromet à la fois les accusés, tristement solidaires des opi-

klih 18 DÉCEMBRE 1830.

nions de leurs amis, et la haute cour, qui peut passer pour indifférente aux blessures du pays, quand peut-être elle ne veut et ne croit être qu'indulgente à ses propres offenses. [National. )

[Troisième audience du procès des ex-ministres.]

18 décembre 1830.

A la fin de l'audience de ce jour, M. de Polignac a exprimé d'une manière touchante et noble son regret de ce que la petitesse du local ne comportait pas une publicité plus réelle. Nous partageons ce sentiment. Comme l'ex-président du fatal ministère du 8 août, nous voudrions que les débats de la Cour des pairs eussent pour témoin la population de Paris tout entière; nous voudrions que cette élite d'hommes de tout âge et de toute condition, qui eut la principale gloire de nos grandes journées, pût juger par elle-même de la valeur des explications fournies par les accusés ; qu'elle pût directement recevoir l'impression de ces mille incidents, de ces effets inattendus qui naissent d'un geste, d'un mot, d'un accent de regret ou de repentir, d'une maladresse de Taccusation, d'une réponse heureuse de la défense, et qui tantôt viennent confirmer, tantôt modifier, déplacer, changer du tout au tout les dispositions avec lesquelles on attachait ses regards sur le banc des accusés. M. de Polignac était heureusement inspiré quand il exprimait ce regret de ne pouvoir être jugé sur la place publique, au milieu des mêmes hommes qui triomphèrent de la discipline et de la déplorable fidélité des troupes royales. Un juste sentiment de sa position lui disait sans doute qu'il n'avait devant lui qu'un tribuna^l

et que les juges étaient ailleurs. Sur la place publique, on ne viendrait certes pas impunément mettre tout le peuple en cause, établir que ce peuple a été l'agresseur et le vrai coupable; mais, nous l'osons dire, si la défense pouvait exciter quelque part une commisération puissante, ce serait là, car la plus intrépide population du monde est aussi la plus vive, la plus mobile, la plus impressionnable, la plus accessible aux retours généreux, aux séductions de la pitié, aux inspirations de la clémence. . . . Malheureusement pour M. de Polignac et pour ses coaccusés, il ne leur sera point donné de porter leur défense sur la place publique, et le canon de juillet et les cris des blessés y ont retenti trois jours et trois nuits ; c'est un bruit qu'il sera bien difficile d'étouffer par un autre.

Dès le commencement du procès, nous avons cru, à cause de cette insuffisance de la localité, déplorée aujourd'hui par M. de Polignac, que c'était à nous un devoir de publier, non-seulement le fidèle exposé des interrogatoires et des réponses, mais quelque chose de plus, nos impressions, impressions que nous allions chercher avec sincérité, avec bonne foi, sans parti pris, ni pour ni contre les accusés, et avec une disposition que nous avions lieu de croire celle du plus grand nombre. Par là, nous avons voulu faire assister avec nous nos lecteurs, autant que possible, aux débats de la cour des pairs. Ainsi, quand les accusés nous ont intéressés, nous l'avons dit en termes assez vifs pour qu'on ne pût pas s'y méprendre; quand l'accusation nous a paru s'écarter des égards qu'elle devait au malheur, nous l'avons représentée telle qu'elle nous paraissait ; quand la défense

a été imprudente ou hostile, nous ne l'avons point ménagée ; quand la dignité de notre révolution nous a paru sacrifiée dans certains interrogatoires à l'intérêt des accusés, nous avons fait entendre nos protestations. Nous croyons cette manière d'entretenir nos lecteurs du grand procès qui se poursuit loin de leurs regards, la plus courageuse, la plus loyale, la plus utile à tout le monde.

Aujourd'hui, l'audition des témoins s'est terminée. Les interrogatoires ne nous ont plus paru dirigés vers l'éclaircissement fort inutile de ce fait : « Quels ont été les agresseurs, des citoyens ou des soldats ? ^ On n'a plus essayé de montrer l'agression ailleurs que dans les ordonnances, et, comme nous l'avons dit hier, elle n'est et ne peut être que là. Les dépositions de ce jour ont eu deux objets : déterminer combien de temps les ex-ministres ont persisté dans l'emploi de la force pour soutenir les ordonnances, et quelle part d'influence la volonté de Charles X a pu avoir dans l'adoption du fatal système des coups d'État. La déposition la plus importante sur la première de ces deux questions a été celle de M. Arago, de l'Institut. Elle était déjà connue, et nous la reproduisons avec l'intérêt nouveau qui est venu malheureusement la fortifier. Nous disons malheureusement, car, nous le croyons bien, M. Arago lui-même, si sincère et si bienveillant dans son récit, ne s'attendait pas peut-être à le voir confirmer d'une manière si terrible par la lettre de l'aide de camp Delarue (1).

Le second point, celui de savoir le degré d'empire

(!) Il s'agit d'une parole de M. de Polignac rapportée par M. Arago et ^ eeaûrfflée par M. Delarue : « Si des troupes passent du côté du peuple, il §m f»ire tirer mr la troupe. »

TROISIÈME AUDIENCE DE LA COUR DES PAIRS. kkl

exercé par Charles X sur ses ministres, ou par les njinistres sur la volonté de l'ex-roi, a été éclairci d'une manière beaucoup plus favorable à la défense. Dès Iç premier jour, nous remarquâmes les efforts de M. le président de la cour des pairs pour amener les ex-ministres à faire l'aveu de l'espèce d'impuissance à laquelle ils s'étaient réduits vis-à-vis de l'implacable et aveugle Charles. Un point d'honneur, une religion de serment, un respect de sujet fort mal entendu, suivant nous, avaient paru interdire aux ex-ministres toute explication à cet égard. Dans l'audience de ce jour, M. le marquis de Sémonville a répondu pour eux. La sensation produite par la déposition du noble pair a été prodigieuse dans plusieurs parties de la salle, et, jusque sur 1(BS bancs des accusés, elle a fait couler des larmes.

Ce n'était pas là le genre d'impression que noi^s éprouvions pour notre part, car M. de Sémonville m s'était adressé qu'à la sympathie des hommes restés (Je cœur fidèles à la dynastie déchue, et nous avons le bonheur d'être, à cet égard, tout à fait sans regrets; mais il y avait quelque chose de singulièrement pénétrant dans le langage et l'attitude de ce vieillard épuisé, souffrant, à demi agenouillé sur une chaise, qui semblait retrouver par degrés toute la vigueur de sa jeunesse et une sorte d'inspiration chevaleresque pour déplorer, en les racontant, les dernières et fatales résolutions, les scènes de désespoir, d'opiniâtreté, de folie, qui devaient clore les destinées de la royauté dite légitime. Il y avait dans les paroles de M. de Sémonville un mélange de respect, de tendresse pour cette ancienne royauté, et d'indignation, de mépris pourses

fautes et son entôtenient. qui fonait tout le monde a se mettre à la place d'un vieux gentilhomme plein d'honneur, trop dévoué, trop loyal pour ne pas avoir vu avec une profonde douleur se perdre des princes qu'il aimait, trop éclairé pour ne leur avoir pas pi-éféré son pays. Jamais récit ne fut plus attachant, plus |)athétique, plus noble d'expression, conduit avec plus d'art, ni pris de plus haut que celui de M. de Sémonville. Malheureusement, à peine il s'était tu, que quelques obsenations de M. de Polignac et de M. de Peyronnet. sur certaines parties de ce beau récit, en ont mis l'artifice à découvert ; et l'homme qui venait d'étonner et d'émouvoir à un si haut degré, et de manières si diverses, toutes les parties de la salle, n'est plus resté qu'un conteur du talent le plus rare, un vieux et rusé courtisan, un comédien de l'habileté la plus consommée ; seulement, les paroles par lesquelles M. de Sémonville avait si bien caractérisé la vieille et systématique inflexibilité de Charles X ont laissé un long retentissement après elles, parce qu'elles étaient dans toutes les convictions, dans toutes les consciences ; parce que la vérité dans l'histoire de six années de contre-révolution et du coup d'État qui les a closes, c'est l'empire absolu, empire de préjugés, de sentiment, de respect, d'habitudes, exercé par le dernier roi sur quiconque consentait à gouverner sous lui. C'est lui qui poussait, bien loin d'être poussa» ; on ne le trompait point, c'était lui qui volontairement était aveugle et exigeait qu'on le fût comme lui. Voilà la carrière nouvelle ouverte à la défense par les dernières paroles de M. de Sémonville, carrière dans laquelle les accusés avaient cru de leur

honneur de ne pas entrer dans leurs interrogatoires. Reste à voir maintenant juscfu'à quel point ce pourra être une excuse d'avoir signé les ordonnances de juillet par obéissance pour un vieux et imbécile maître, sous une constitution qui ne donnait aux ministres, comme aux particuliers, d'autre maître que la loi. {National.)

[Quatrième audience du procès des ex-ministres.]

49 décembre 1830.

Nous n'avons rien à dire du discours de M. Persil, qui résume ou répète les diverses charges réunies contre les ex-ministres. C'est à peu près le rapport de la commission de la chambre des députés, avec la différence que tout le monde sait exister entre les formes de M. Bérenger et celles de M. Persil. Nous avons déjà eu occasion de le dire, M. Persil nous paraît avoir accepté un rôle au-dessus de ses forces. Il a donné, depuis le commencement du procès, àFaccusation, quelque chose de tracassier, d'acre et de personnel dont ses adversaires ont presque toujours su tirer avantage. Sa parole a manqué tout à fait d'autorité et d'élévation devant une assemblée dont on ne pouvait s'emparer qu'en lui parlant la langue à laquelle plusieurs grands orateurs l'ont habituée. M. Persil, après tout, montre un zèle dont il faut lui savoir gré. Sa tâche est délicate autant que difficile; il la remplit avec courage, et, s'il n'est pas toujours heureux dans le choix de ses moyens, au moins lui doit-on cette justice qu'il ne déserte l'accusation sur

aucun point.

Nous dirons avec la même franchise que le talent célèbre de M. de Martignac a été loin de produire Teffet victorieux auquel nous nous attendions. M. de Martignac a lu ; l'improvisation lui eût été beaucoup plus favorable et devait lui être facile, car les faits sont assez connus ; et combien chacun n'y a-t-il pas réfléchi depuis cinq mois ! M. de Martignac a été ministre de la restauration ; cela l'a beaucoup gêné. Il a senti le besoin de faire son propre personnage, de mêler sa propre défense à celle de son client. Il a répété, sur son fameux système de conciliation entre la légitimité et le pays, tout ce qu'il avait dit à la chambre des députés il y a deux mois, et l'on sait avec quel succès. Les accusés sont pour nous chose sacrée, et nous ne voudrions pas qu'on vît une mauvaise intention contre eux dans ce que nous pouvons avoir à dire du plaidoyer de M. de Martignac. Nous nous abstiendrons même de toute observation sur ce discours prodigieusement étendu, si, comme dans certains interrogatoires que nous avons signalés* ces jours passés, nous n'avions à relever un penchant trop peu déguisé à faire le pays coupable pour disculper les accusés.

Il n'y a qu'un chef d'accusation qui mérite d'être discuté sérieusement, la signature des ordonnances. C'est le point fixe autour duquel roule l'accusation tout entière. La défense a eu de grands avantages dans l'examen de tous les chefs d'accusation qui n'embrassent que les préliminaires et les conséquences de la signature des ordonnances, parce que ce sont des faits plus ou moins contestables- Mais la signature des ordonnances, ce fait, on ne le nie point. Que reste-t-il à dire ? qu'aux

termes de Tarticle 14 de la charte ancienne, qui pré* voyait le cas de circonstances extraordinaires, et suivant les interprétations données à cet article par plusieurs hommes d'une grande autorité, les ordonnances auraient pu paraître constitutionnelles aux ex-ministres : M. de Martignac n'y a point manqué. Restait à établir que les circonstances, les dangers extraordinaires existaient réellement. M. de Martignac en a appelé aux aveux des journaux et d'une multitude d'écrits depuis la révolution de juillet. Il a vu dans ces témoignages la preuve qu'il y avait, sinon conspiration de la part du pays contre la royauté légitime, au moins parti pris de la mettre dans l'impossibilité de gouverner^ de la faire périr d'une mort lente. Conséqueînment, M.dePolignac et ses collègues ne s'étaient pas trompés en se fondant sur la nécessité pour appliquer l'article li; la nécessité, le danger de mort existait réellement et de notre aveu* Cela est logique en apparence, et nous n'entreprendrions point de réfuter cette série de déductions si elles ne renfermaient quelque chose de fort injuste pour'le pays Ici, c'est encore l'ancien ministre qui se retrouve plutôt que le défenseur de M. de Polignac. Oui, il est vrai et très vrai que, dans une portion considérable de la population, il y avait répugnance pour les Bourbons; il est très vrai que, rétablis deux fois par les baïonnettes étrangères, on les considérait comme ne s' appuyant que sur l'étranger; mais. des circonstances heureuses pour eux, malheureuses pour nous, nos fautes, et non pas leurs vertus, leur avaient rendu la France ; une constitution avait été octroyée, concédée par eux au besoin, à l'impérieuse nécessité des temps, comme ils le disaient»

Cette constitution, les hommes prévoyants en avaient loujoui's repoussé le principe, mais ce n'était pas le grand nombre. Le grand nombre voulait voir la fixité dans les lois s'établir, à l'abri d'un principe ou d'un autre, peu leur importait. Qu'avaient fait les Bourbons de cette disposition de la majorité de la nation à chercher, aux dépens de quelques sacrifices d'honneur national, un repos à ses longues agitations? Les Bourbons l'avaient exploité à leur profit et au profit de leurs partisans exclusifs. Ils s'étaient arrangés d'un budget voté par deux chambres tant que la situation du pays leur avait procuré des majorités dévouées. Rien de grand, rien de national, rieo de sincère n'avait prouvé qu'ils voulussent se réconcilier avec la France. La pressurer sans danger, au moyen d'un leurre de constitution, était leur unique objet. Tout pour eux, tout pour leurs amis, tout pour leurs prêtres, rien pour la France, rien pour ce peuple qu'ils s'efforçaient même d'empêcher d'apprendre à lire. Qu'arriva-t-il d'un tel système de gouvernement? que les classes intermédiaires de la population se réveillèrent à leurs intérêts menacés, et voulurent arriver aux réalités du gouvernement représentatif. Elles voulurent la presse tout à fait libre pour être sans cesse averties par elle ; elles voulurent des députés qui ne livrassent plus complaisamment les deniers des contribuables.

Ce fut alors qu'une génération à laquelle M. de Martignac a reproché en termes amers ses complots, ses agitations, et qui n'a jamais conspiré qu'à la condition de payer noblement de sou sang ses mécomptes, conçut la volonté ferme d'entrer dans les voies du gouverne-

ment représentatif, de se rallier à cette minorilé de la chambre basse, qui gagnait tous les jours, et qui, évidemment, serait une majorité décisive à l'expiration du premier terme de la septennalité. Depuis lors, il n'y eut plus de complots; les procureurs de la royauté légitime n'eurent plus à verser de sang sur les échafauds. On s'exerça à apprendre ce que c'était que le gouvernement représentatif; on y réfléchit, on rétudia;on se condamna à obéir à la loi quand elle était oppressive, pour avoir droit de l'imposer un peu plus tard à d'incorrigibles adversaires. Ce bon esprit eut des résultats inouïs. Le terme de la septennalité ne fut pas même atteint. Nous eûmes une majorité qui n'était plus dans les intérêts d'une cour bigote et perverse. Alors on dit aux hommes de la restauration : « Il est vrai que nous ne » vous aimons point et que nous vous regardons comme » nos ennemis; mais nous voilà tous sur le terrain de la » loi. Quand la loi contrariera nos sentiments, nous lui » obéirons; mais vous lui obéirez aussi, vous, quand » elle décidera contre vous. La constitution que vous » nous avez donnée n'est pas bonne ; mais, telle qu'elle » est, nous nous en contentons. Elle nous suffit pour » vous combattre, pour déjouer vos mauvais desseins, » Si nous venions à la violer, nous nous condamnons à » l'avance, vous aurez droit de faire tomber sur nous le » glaive de la loi ; mais, si c'est vous qui la violez jamais, » si vous tentez de vous affranchir des obligations » qu'elle vous impose comme à nous, nous vous exter- » minerons, car nous sommes les plus nombreux. »

Si donc l'article 14 a été appliqué, ce n'est pas, comme l'a dit faussement M. de Martignac, parce que

kbk 19 DÉCEMBRE 1850.

la France conspirait et que la royauté devait se croire dans la nécessité de se présener parce moyen extrême. La France conspirait au grand jour et la loi à la main ; c'était la royauté qui ne voulait plus observer la loi, parce qu'elle avait la loi contre ses folles prétentions. D'ailleurs, jusqu'au 26 juillet, la royauté s'était hypocritement défendue d'entendre l'article 14 comme les prétendus oracles cités par M. de Martignac. Nous, au contraire, nous déclarions énergiquement, formellement, et tous les jours, que l'article 1 4 ne donnait point à la couronne le droit de détruire les lois par ordonnance, et que. du jour où ce pouvoir exorbitant serait exercé, l'état de guerre commencerait pour nous, que nous refuserions l'impôt, c'est-à-dire que nous nous révolterions contre un gouvernement violateur des lois ; car plus d'impôt, plus de gouvernement. Pendant un an, la presse a été unanime dans ce langage, sans que la royauté et le ministère du 8 août osassent lui opposer leur doctrine constitutionnelle sur l'article 14. Prétendre, après cela, que la France a trompé la royauté prétendue légitime, qu'elle lui a tendu une sorte de piège, qu'elle a pris feu tout à coup, de la manière la plus inattendue, sur une interprétation sincère de la constitution, c'est oublier étrangement un temps qui n'est pourtant pas bien éloigné de nous. Puissent les orateurs qui succéderont à M. de Martignac se persuader que faire la France coupable pour établir l'innocence de leurs clients, est un imprudent système. La situation des défenseur est absolument inverse de celle des commissaires de la chambre des députés; ceux-ci ont à fortifier dans la noble chambre un sentiment

qu'elle n'éprouve pas, à beaucoup près, aussi vivement que le public. Les défenseurs ont, au contraire, à faire naître, dans la population de Paris, des dispositions à la pitié, qui, certainement, y sont beaucoup moins pro-

noncéesque dans la haute cour. Le meilleur conseil que nous puissions donner aux défenseurs des ex-ministres, c'est de voir un peu moins la cour et un peu plus cette population de Paris, qu'il s'agit de toucher, de persuader, d'amener à ratifier de sa raison, s'il est possible, la^ sentence qui pourra être rendue par un auguste tribunal. Or, il ne faut pas la blesser dans ses souvenirs et ses sentiments si l'on veut se la rendre favorable.

{National.)

[Cinquième audience.]

20 décembre 1830.

La défense est sortie aujourd'hui des voies imprudentes dans lesquelles elle avait été engagée hier par M. de Martignac ; elle a renoncé à prouver que c'était par les soupçons injustes du pays, par les complots des associations, par les violences de la presse périodique, que la royauté avait été forcée de se jeter dans les coups d'État. Ce système devait être celui de M. de Martignac, homme de la restauration, compromis par elle, obligé par un sentiment personnel mal combattu, mal déguisé, à mêler continuellement la cause de ses opinions à celle de son client, M. de Polignac avait fait un mauvais choix, nous l'avons toujours pensé ; heureusement pour lui la défense est commune ainsi que l'accusation, et ce

que l'un des défenseurs a pu compromettre, d'autres le pourront ressaisir.

M. Hennequin a lutté avec talent contre une position qui n'avait que trop d'analogie avec celle de M. de Martignac. Cependant, averti par l'impression que le plaidoyer de son collègue avait produite la veille, il a fait un premier pas dans le >Tai ; il s'en est pris au principe qui, en concédant la charte, avait voulu se perpétuer gpar la charte et demeurer supérieur à la charte, parce que, dans l'ordre des temps, il existait avant elle. Il a accepté ces vérités que nous faisions entendre nousmêmes, il y a dix mois, au prix d'une condamnation ; et, reconnaissant que le pays avait pu, par tous les moyens, s'efforcer de rentrer dans ce qu'il croyait son droit originel, il nous a supplié d'accorder que le mauvais principe avait pu, de son côté, se défendre en mesurant à la puissance de nos attaques ses moyens de résister ; que les ex-ministres n'avaient pas créé le mauvais principe, mais qu'ils l'avaient reçu en dépôt ; qu'ils l'avaient trouvé écrit dads la charte, qu'ils avaient dû lutter pour le faire triompher ; qu'ils avaient trouvé en nous une énergie, une volonté, des forces, un ascendant au-dessus de tous les calculs humains, et il a fini par ce trait heureux et profond : « Fotre gloire est leur innocence. »

Mais il n'y avait qu'un homme étranger (1) par son âge aux violences des deux restaurations, et demeuré par ses opinions pur de tout contact avec les intérêts de la dynastie déchue, qui pût prêter à ce système de défense l'accent si précieux, si puissant, de la vérité. Il n'y avait

(1) M. Saozet.

qu'un jeune avocat libéral^ un de ces jeunçs gens traités avec tant d'aversion, et parfois de dédain, sous le dernier gouvernement, qui pût dire : « Un grand crime a été » commis, et je l'accorde ; les ordonnances de juillet » furent un attentat abominable contre les droits et les » intérêts du pays ; mais les coupables, ce ne sont pas » les hommes qu'on vous présente ; il n'y a eu de cou- » pable que cette constitution conçue dans la prévoyance » des oppositions nationales qui devaient éclater un jour » contre une famille violemment restaurée ; cette con- » stitution était mauvaise ; je la crois, je l'ai toujours » crue telle; elle, commandait le crime; elle prévoyait » le cas où la vieille dynastie pourrait, pour se préser- » ver, attenter aux droits des citoyens. Cette constitu- » tion, la vraie coupable, vous l'avez punie, vous l'avez » changée ; vous en avez extirpé la clause qui pouvait » ramener un jour les mêmes violations, la même effu- » sion de sang, les mêmes malheurs ; vous avez déclaré » que la liberté, telle que vous la concevez, n'était pas » possible avec la charte octroyée, qu'elle indiquait » comme moyen régulier de gouvernement l'attentat » aux droits des citoyens. Mais avant que ces droits eussent » été déclarés, par la nouvelle constitution, le jésultat » d'un contrat originel, l'attentat n'existait pas, et ce » n'est pas par votre constitution que vous devez juger, » mais par la constitution détruite, la constitution qui » faisait loi quand la guerre civile s'est engagée sur le » sens de son fatal article H. »

Cette défense n'a point été achevée dans l'audience d'aujourd'hui, et nous n'osons essayer de prévoir quel en sera l'eflTet au dehors de h chambre, si elle est aussi

fidèlement reproduite que les accusés doivent le désirer. Nous ne nous dissimulons pas qu'elle s'adresse plus aui classes supérieures qu'à cette immense quantité de citoyens que la dernière charte laissait en dehors de ses conditions, et que la charte nouvelle a malheureusement paru craindre aussi d'appeler à l'exercice des droits politiques. Mais nous avons vu la cour se lever aujourd'hui sous le charme de la plus belle improvisation, et dans l'étonnement de cette nouveauté de vues, de cette hardiesse de considérations qu'un jeune homme avait le beau privilège do soulever pour la première fois devant elle, sans crainte d'être mis en opposition avec lui-même, d'être démenti par les actes et les paroles d'une autre époque de sa vie. Ce n'est point le heu d'essayer de caractériser le beau talent qui s'est révélé aujourd'hui dans la défense de M. de Chantelauze ; mais les hommes qui tiennent tant à nous voir gouvernés, conduits en tout par la corruption des deux ou trois régimes qui ont précédé celui-ci, auront pu voir qu'il y a dans la jeunesse, quand elle est pure, sincère et courageuse, une autorité que ne saurait plus obtenir une vieillesse que les mauvais jours ont trouvée souple, et qui n'a plus à nous montrer que des flétrissures.

M. de Peyronnet a parlé aussi. Il a été ce qu'on l'a vu dans tout le cours des débats, habile, ferme, prodiguant trop, peut-être, les mouvements d'une sensibilité qu'on ne lui connaissait pas, et laissant apercevoir parfois, sous les formes de l'urbanité la plus recherchée, le cœur indompté qui ne pardonne pas sa défaite. (National.)

[Sixième audience.]

21 décembre 1830.

Les plaidoiries sont toutes entendues, et déjà M. Bé^ renger a répondu au nom de la commission de la chambre des députés. Encore une audience, deux tout au plus, et l'arrêt attendu en ce moment par une population agitée, mais qu'attend aussi une postérité qui sera calme et sévère, cet arrêt que nous n'osons prévoir, que nous ne saurions conseiller, et qui se pèse depuis trois mois dans la conscience des juges, sera connu

M. Sauzet devait reprendre sa plaidoirie, interrompue hier par la fatigue qu'éprouvait le jeune avocat. La cause de M. de Chantelauze a été plaidée deux fois, car aujourd'hui M. Sauzet a tenu la parole trois heures et est revenu sur les motifs qu'il avait présentés hier, cette fois avec moins de force et avec une prolixité un peu fatigante. On eût voulu moins d'images, moins de fleurs oratoires, moins de périodes à chute d'effet, et quelque chose de moins écrit, de moins appris, dans un discours que la hauteur même de ses considérations obligeait à être simple. Les taches de goût ont disparu dans la péroraison de M. Sauzet, sous l'éclat ' d'inspirations fort belles; on a été ému ; on a oublié qu'il n'était pas permis d'applaudir en présence de la noble cour, et quelques larmes ont coulé, larmes vraiment arrachées à des cœurs ennemis.... Inutile succès, s'il était vrai, comme plusieurs proclamations affichées aujourd'hui^ et comme l'état agité du quartier voisin du Luxembourg peuvent le faire, craindre, qu'un invincible souvenir, une disposition implacable, poussassent le peuple de, Paris à vou-

loir ces quatre têtes, que l'honneur de la haute cour peut, nous le concevons, hésiter à lui livrer.

M. Guernon-Ran ville a été regardé depuis le commencement du procès comme en meilleure situation que ses collègues, et, en raison peut-être de ce que cette situation a d'avantageux, il a été défendu d'une manière moins remarquable que les trois autres accusés. Le jeune avocat (1) de M. Guernon-Ran ville, parlant le dernier, et après que la cause était discutée sous tous les aspects, a été obligé de se jeter dans des moyens dont la nouveauté a paru un peu étrange. M. Guernon- Ranville, de qui on attendait des explications, n'a point parlé. {National.)

[A mesure que le procès des ex-ministres approchait de sa fin, les inquiétudes croissaient dans Paris. Cependant les partis extrêmes qui, peu d'années après, tentèrent des coups de main, n'étaient pas en mesure. C'est dans cette opinion qu'ici l'on considère les inquiétudes qui régnaient comme excessives et non suffisamment fondées ; d'ailleurs on continue à juger que la combinaison qui a mis Louis-Philippe sur le trône est la meilleure que permissent les circonstances, et que rien ne peut lui être substitué.]

22 décembre 1830.

Il y a des conspirations dans l'air ; il en pleut ; on en rêve ; on en imagine, on en raconte partout. Ici, Ton vous apprend qu'une régence carliste est formée et publie déjà ses proclamations ; on nomme les personnages qui en font partie ; on vous dit où ils se réunissent. Là, vous trouvez des gens qui s'entretiennent

(l) M. Crémieux.