LOI SUR LA GARDE NATIONALE

une chose à laquelle il faudra réfléchir bien longtemps, que cette distribution de la population en classes mili^ taires inégalement actives, mais également disciplinées et instruites. Le mieux, pour le moment, c'était de réparer aussi solidement que possible la discipline de notm Drmée permanente, et de donner à cette immense garda nationale, née des dangers de la liberté et de la victoire, nssez de consistance pour qu'elle puisse être facilement maniée par le pouvoir civil, suivant les besoins d'ordro intérieur et de défense extérieure. Une loi transitoire eût sufiB pour cela. On a pris trop au sérieux uns besogne qui ne devait avoir pour effet que de régulariser et soutenir un peu le zèle.

Nous ne nous proposons pas d'examiner ici les deni(. projets de loi sur les gardes nationales mobile et sédentaire, nous voulions signaler seulement les omissions du Moniteur comme preuve de la précipitation que nous supposons avoir existé dans le travail. On s'attendait, par exemple, à une législation particulière pour les corps d'artillerie, armes que de puissantes considérations d'ordre public et d'intérêt de la conservation d'un matériel dont le gouvernement ne se dessaisit jamais complètement ne permettent pas d'assimiler tout à fait aux corps de cavalerie et d'infanterie boiirgeoises.

Nous avions lieu d'attendre aussi une disposition qui définirait les attributions du généralissime des gardes nationales de France. Le général Lafayette, homme

unique pour nous, est ici vis-à-vis de la France, à peu

près dans le cas d'un de ces bons rois dont on chérit l'witorité et vénère les intentions, mais après lesquels OQ 9Àme k prévoir quelque chose. Nous voudrions donc

savoir ce que sera, dans l'ordre militaire et politique, le premier successeur du glorieux et paternel Lafayette. Sera-ce le roi absolu d'une nation armée et indépen* dan te, au milieu d'une autre nation non armée et soumise à une constitution ? Sera-ce un ministre de plus, responsable des ordres qu'il pourra donner à ses gardes bourgeoises, ou bien sans responsabilité aucune vis-àvis du pays, et en même temps indépendant de tout ministère ? Cette position extraordinaire vaut la peine d'être déterminée par quelque article de loi, et nous n'avons rien vu de cela dans le projet. Or, à moins qu'on ne nous apprenne quel homme, après le général Lafayette, pourrait, sans inconvénient pour une liberté jalouse, recevoir en dépôt une telle puissance, il nous semble qu'il eût été bien de dire un mot des fonctions et des attributions du généralissime. {National.)

[La chambre avait demandé Tabolition de la peine de mort. C'était manifestement non une conviction que la peine de mort dût être abolie en matière politique, mais un désir de sauver les ex^-ministres. Dans Tautre parti, on était beaucoup moins désireux de faire tomber leurs têtes que de profiter, soit pour pousser en avant le gouvernement , soit même pour le renverser, de l'embarras où il se mettait. Ici ce qu'on fait valoir, et avec une grande vérité, c'est qu'il est dangereux de changer la loi dans une affaire pendante : aujourd'hui c'est pour adoucir le sort d'un accusé, mais demain ce pourra être pour l'aggraver. Le fait est que les ministres ne furent pas condamnés à mort, que ce précédent ainsi créé profita aux accusés politiques des années