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tion (rincomi)étence devant la cour de cassation. Le pourvoi du ministère public fut combattu par M. Isam* bert, avec le zèle d'honnête homme et la vaste érudition de jurisconsulte qu'on lui connaît. M. Isambert présenta en faveur de son client, outrageusement arraché à ses juges naturels, une consultation qui fut signée de tout le barreau de Paris, et où Ton peut lire encore les adhésions fort énergiques motivées de M. Barthe, aujourd'hui grand partisan de la justice exceptionnelle, et de M. Persil, qui n'avait pas encore appris à faire les subtiles distinctions entre la légalité du fond et la légalité de la forme. Le général Foy et plusieurs autres membres de l'opposition avaient voulu adhérer aux principes de la consultation de M. Isambert, qui se trouve ainsi un ex* cellent travail tout préparé pour la situation actuelle.

La cour de cassation n'était pas fort indépendante alors. On espère qu'elle le sera devenue, malgré tout le soin qu'on a pris de maintenir intacte la magistrature de la restauiation. I^ cour de cassation prononça donc que le conseil de guerre des Pyrénées-Orientales avait mal jugé. Les gens du roi avaient soutenu devant elle, par ordre exprès de M. de Peyronnet, que des insurgés n'étaient pas des hommes comme les autres; qu'ils n'avaient pas de droits, pas de garanties à réclamer; qu'ils étaient dans la condition ordinaire de tous les vaincus, c'est-à-dire à la discrétion du vainqueur, et que celui-ci pouvait disposer d'eux comme bon lui semblait ; qu'il y avait une espèce de raison à les livrer aux conseils de guerre, car des insurgés étaient des gens qui se faisaient volontairement soldats pour renverser le gouvernement; que leurs juges les plus naturels étaient conséquemment

les militaires ; quaiusi les conseils de guerre étaient par* £aiteaieut compétents.

Nous croyons utile de mppeleu ici les sopbismes qui entiainèrent Tairêt œndu i)ar la cour de cassation , 60 182/it contre la déclaration d'incompétence du conseil de guerre qui n'avait pas voulu enlever M. Armand Carrel à ses juges naturels. Ces sopbismes pourront être nus à profit par les avocats peu habiles de lordonnance de mise en état de siège et de la justice exceptionnelle et rétroactive qui en découle. >'ous ne voyons pas trop comment on en tirerait paili contre les écrivains prétondus complices ou précurseurs des événements des 5 et 6 juin. IVIais contre les combattants pris les armes à la main, cette généreuse et libérale doctrine de la toute-puissance du vainqueur sur le vaincu, autrement dit du fort sur le faible, pourra être d'un bel effet dans Ids instructions ministérielles destinées à diriger les rapporteui's militaires.

La cour de cassation ayant donc prononcé qu^ les juges militaires étaient compétents quand le gouverœ^ ment le voulait, M. de Peyronnet, qui avait été fort blessé du cri de conscience échappé au conseil de guerre des Pyrénées-Orientales, fit de la force. Comme tout gouvernement qui fait consister sa force à être au-dessus de la loi, il exigea que les mômes juges qui s'étaient déclarés incompétents retirassent cette déclaration et prononçassent sur le sort du prévenu qu'ils avaient renvoyé à ses juges naturels, c'est-à-dire au jury. M. Carrel, qui, dans tous les cas, devait jouir du bénéfice de la déclaration d'incompétence^ prononcée par le conseil de guerre, loi"s même qu'elle n'eût pas été fondée en droit, fut

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condamné à mort \mv ces mêmes officiers qui ne se croyaient passes juges, mais qui se regardaient comme douloureusement enchaînés par Texpresse volonté du gouvernement. Le procès-u^rbal du jugement, que nous pourrons au besoin mettre sous les yeux des conseils de guerre deTétatde siège, porte ce singulier considérant; p^u la lettre de Son Excellence le ininùtre delà guerre^

en date de , qui ordonne aux membres du conseil de

te reconnaître compétents^ etc., etc. I^ vertueuse indignation de M. Isambert séleva vainement contre cette condamnation si extraordiuairement motivée et par la* quelle les juges avouaient naïvement qu'ils n'étaient pas libres. L'exécution eût pu suivre dans les vingtH(ualw heures, si un conseil de révision composé de braves gens ne se fût pas aperçu qu'on s'i'tait trompé dans le signar lement de Taausé; qu'on lui avait donné un prénom pour un autre, et ce grave motif fit casser une condamnation d'ailleurs si fondée en équité et en droit ! On juge bien que M. Carrel ne se fit pas prier i>our accepter le bénéfice de Terreur qu on avait commise en Tappe^ lant Pierre au lieu de Paul. Mais ces hasards ne se renconti*ent pas tous les jours dans la justice militaire.

Dans r intervalle, les insurgés qu'on avait faits prisonniei's sur la rive gauche de la Uidassoa furent amenés À Toulouse. Us n'étaient j)as protégés, connne ceux de Catalogne, pax'unecapituhitioii. Leur danger étaitgrand, mais là cour royale de Toulouse.» «Woqua rafiaire ; elle se saisit des accusés, et on n'osa les lui disputer. Mis en présence de leurs juges naturels, les insurgés de laBidassoa furent acquittés, non sans résistance, mais ao-

quittés en masse, pendant que dans les Pyrénées-Orientales la justice exceptionnelle prononçait condamnation sur condamnation, et toujours par ordre, car les juges militaires, honnêtes officiers, plus braves qu'éclairés, croyaient mettre leur responsabilité à couvert en s' appuyant imperturbablement sur le fameux considérant : f^u la lettre du ministre de la guerre, qui ordonne au conr teil de guerre de se reconnaître compétent. Il faut dire cependant à T honneur de ces olfficiei's, qui avaient cru faire leur métier en allant renverser en Espagne la constitution des Cortès , qu'aussitôt que Tarrèt de la cour d'assises de Toulouse, qui acquittait les insurgés de la Bidassoa, leur fut connu, ils s'empressèrent d'appliquer aux insurgés de Catalogne le verdict du jury de Toulouse; et c'est ainsi que M. Carrel, en gagnant du temps, fut acquitté par un conseil de guerre après avoir été condamné par un autre. L'acquittement fut qualifié par M. de Peyronnet d'absolution inexplicable, car M. Carrel ne niait nullement qu'il eût combattu sous le drapeau tricolore ; mais cet acquittement s'expliquait, au contraire, fort bien : car, obliger de braves militaires à se reconnaître, malgré eux, juges naturels d'un citoyen non militaire, c'était leur faire une loi d'absoudre sans juger. L'exemple est bon et trouvera, nous l'espérons, des imitateurs dans Tannée, qui date, non du Trocadéro, mais de Fleurus et d'Austerlitz.

{National.)