FLAGRANT DÉLIT DANS LA PRESSE

place publique, arm(^s eux-mêmes, faisant résistance à la loi ou provoquant à la révolte ;

Voilà des c^ de flagrant délit. On en pourrait citer une multitude d'autres; nous prenons les exemples frappants.

Dans quel cas peut-il y avoir flagrant délit en matière d'impression ou de publications décrits?

Dans un seul : dans le cas où un appel à la révolte, à une levée de boucliers prochaine, immédiate contre le gouvernement, s'imprimerait dans un lieu connu à l'avance par les agents de l'autorité.

Dans ce cas-là seulement il peut y avoir flagrant délit. L'attentat est commena'^; il importe à l'autorité d'intervenir avant qu'il se consomme; personne ne lui contestera le droit de s'emparer à la fois de la presse, des imprimeui's, des écrivains et des exemplaires déjà tirés.

Il y a cependant un mémorable exemple d'une conduite contraire de la part d'une autorité qu'on n'accusera pas certes de trop de douceur :, c'est Tautorité usurpatrice qui lança les ordonnances de juillet 1830, et cet exemple, nous en pouvons parler.

I^ 26 juillet 1830, les ordonnances du ministère du 8 août parurent. L'auteur de cet article fit publier, avant midi, un supplément du National qui contenait les ordonnances et appelait les citoyens à s'armer pour la défense des lois. Ce supplément portait la signature du courageux Gauja, aujourd'hui préfet de l'Ariége, et alors gérant du National.

Ix 27 juillet au matin, un nouvel appel aux armes fut lancé par le National. 11 y avait alors ou jamais flagrant délit. La police? de M. Mangin envoya saisir ces m. S

ft& 2k JANVIER 18â2.

écrits et briser les presses ; elle ne décerna point de mandat contre les écrivains du National. La position était fort critique. La conséqueuce dun mandat de dépôt eût été le jugement immédiat par une conniiission spéciale. Les écrivains du National laissèrent briser leurs presses, mais ils auraient résisté par la force à un mandat de dépôt, qui eût été une condamnation capitale certaine.

Dans tous les délits de la presse qui, depuis huit jours, ont motivé les mandats de dépôt contre des écrivains, et même contre un imprimeur, sous prétexte de flagrant délit, il n'y en a pas un qui mérite ce nom, ni de près, ni de loin ; il n'y en a pas un que la mauvaise foi la plus inepte, celle de certains agents du ministère du là mars, puisse comparer aux provocations réfléchies, réelles, immédiates, que nous opposâmes aux ordon* nances de juillet.

Et cependant, nous le répétons, jamais le flagrant délit ne fut plus évident. Nos proclamations s'imprimaient et se distribuaient sous les yeux mêmes des commissaires de police, à une heure où Paris était encore fort calme, où les fauteurs des ordonnances étaient encore tout puissants. L'utilité d'un mandat de dépôt contre nous eût été incontestable, puisqu'une heure après la retraite de la police de* M. Mangin, nos presses étaient réparées et lançaient de nouvelles proclamations qui eurent leur effet dans la soirée même.

Voilà le seul cas de flagrant délit qu'on puisse imaginer pour la presse périodique. On voit que la police des hommes du 8 août avait un reste de pudeur que celle de$ hommes du là mars a perdu.

Il n'y a rien, rien absolument dans tout ce qui a été