PROCÈS FAIT A M. DE CHATEAUBRIAND

[D'un procès fait à M. de Chateaubriand.]

87 février 1833.

C'est demain mercredi, à dix heures du matin, quo M. de Chateaubriand comparaît devant la cour d'assises pour avoir pubHé une brochure qui exprimait son opinion. Quelle était cette opinion? Nous ne le demandons pas, et il est plus que certain que ce n'était pas la nôtre. Mais comme il est de principe pour nous que tout Français a, de par les révolutions de 89 et de 1830, le droit de publier ses opinions quelles qu'elles soient, en se conformant aux lois fiscales ; comme M. de Chateaubriand a contribué plus que personne à forcer la restauration, c'est-à-dire le gouvernement de son propre parti, à respecter ce principe; comme c'est une gloire pour une nation civilisée que l'inviolabilité de la pensée ; comme c'est un devoir de reconnaissance pour cette nation d'accorder liberté entière à celui qui Tademandée trente ans de sa vie pour tout le monde; comme enfin il n'y a eu sous la restauration que des tribunaux de police correctionnelle capables de condamner à la prison Béranger et Paul-Louis Courrier, nous ne doutonspas qu'un jury libéral, un jury français, un jury d'hommes civilisés et sensibles à la gloire que les écritsdeM. de Chateaubriand ont répandue sur son pays, n'acquitte en lui le premier écrivain de l'époque, et avec lui l'éternel principe que tout Français a droit de publier sa pensée, quelle qu'elle soit, par la voie de la presse.

{National.)

Pour le gouvernement représentatif contre la monarchie constitutionnelle. Carrtl remarque ici que fe dicton : ieroi règne et ne gouverne pas, ne fut qu'une maxime transitoire et (ie parli. Au fonH, ce qui se sent dans toute cette polémique, c'est rincompatibilité de Tétat laborieux et mobile de la France avec un établissement dynastique.]

27 mars 1833.

Les événements de juillet ont prouvé que ceux qui, les premiers, adoptèrent ces mots : Povr la monarchie constitutionnelle cofilre la dynastie ^ n'avaient pas inventé une subtilité ridicule. On prenait les choses telles qu'elles étaient depuis quinze ans dans la pensée de la France^ A la chute de Napoléon, le sénat et le corps législatif, voyant l'impossibilité d'empêcher le retour des Bourbons, avaient proclamé la monarchie constitutionnelle dans une charte dont les Bourbons ne voulurent pas. Cette charte ne venait pas d'une source bien pure; elle était cependant l'ouvrage d'hommes qui avaient traversé toute la révolution, qui avaient acquis beaucoup d'expérience, et avaient fait, en toute occasion, preuve d'une très grande dextérité à saisir ce qui était possible dans chaque situation. Les Bourbons, ne voulant pas de la chaile du sénat, qui maintenait le principe de la souveraineté nationale, en donnèrent une autre qui faisait revivre le principe de la légitimité, et dans laquelle ils glissèrent le fameux sous-entendu de rarticlelft; mais ce sous-entendu, qui ne fut pas compris, ou auquel on ne fit pas attention alors, ne changea rien à cette opinion universellement admise, que la monarchie absolue toml)ait avec Bonaparte, et que la monarchie constitutionnelle allait commencer avec les Bourbons.

On a beaucoup dit, et Ton répète encore tous les jours, que la mouarchie constitutionnelle était, en ISIA^ le vœu de la France entière, mais voici comme ce pré* tendu vœu doit se traduire :

Il est certain qu'il n'était au pouvoir de la France, à cette époque, ni de maintenir Bonaparte malgré TEu* ropci. ni de repousser les Bourbons que les victoires de l'étranger rétablissaient. Le retour des Bourbons fut vu par rimmense majorité comme un mal qu'on ne pou«« vait empêcher. Il était naturel qu'on s'appliquât à atténuer ce m«d autant que possible» et telle fut la pensée des deux assemblées qui se pressèrent de rédiger une constitution avant que Louis XVIII fût rentré dans ce qu'il appelait ses États. L'Europe eût tout aussi bien pu aloi's rétablir les Bourbons comme souverains absolus que comme souverains.constitutionnels; seulement^ connue ^souverains absolus, ils semient peut-être tombés au bout de quinze mois, au lieu de tomber au bout de quinze ans. La charte de souveraineté nationale, improvisée par le sénat et le corps législatif, avait donc pour objet d'imposer une sorte d'amendement à l'inévitable restauration des Bourbons, d'obliger celte restauration à transiger, à se laisser faire sa part au lieu de tout prendre. La charte du sénat eût été, entre les Bourbons et la France, un traité de paix obligatoire, comme tous les traités, jusqu'à ce que l'un des deux partis crût de son intérêt de recommencer la guerre. Ce traité, en deux mots, se réduisait à ceci : Les Bourbons auront la couronne, puisqu'on ne peut pas la leur disputer, mais le pays restera en possession du gouvernement, lequel résidera dans deux assemblées électives et dans un ministère responsable.

On un fait que ressusciter la pensée de ce projet de traité, lorsciu'on a posé, en 1830, Taxiome de monarchie constitutionnelle : Le rot règne et ne gouverne pas. Ceux qui proclamèrent cet axiome ne croyaient pas, comme ils l'ont montré depuis, qu'un roi pût régner • sans gouverner, et nous ne le croyons pas non plus aujourd'hui ; mais tout était bon pour renverser les Bourbons, imposés par l'étranger, du moment que la France révolutionnaire se sentait plus forte qu'eux et pouvait secouer leur joug.

La combinaison appelée monarchie constitutionnelle ne fut nullement invoquée en 181 A, par la France, comme un but, mais comme un moyen. On ne la déisira pas comme un état définitif, mais comme un état provisoire aussi avantageux que pos ible. La catastrophe militaire de Paris faisait des Bourbons une nécessité ; la monarchie constitutionnelle parut propre à neutraliser Tinfluence contre-révolutionnaire des Bourbons, jusqu'à ce qu'on pût les renverser. Et qu'on ne nous dise pas que ce fut là de l'hypocrisie : les Bourbons et la France révolutionnaire se tenaient mutuellement pour d'éternels ennemis. Les Bourbons ne venaient pas audevant d'une réconciliation qui n'était pas dans leur cœur. Ils trouvaient la France ouverte; ils y rentraient pour l'exploiter, la piller, s'y veuger, y puiser les moyens de payer leure dettes pei'sonnelles envers toutes les cours de l'Europe, d'acquitter leurs engagements envei-s l'émigration et le clergé, et de se préparer des ressources pour un nouvel exil. C'esi a quoi ils ont réussi, car ils sont partis de France en 1830, plus riches qu'ils n'y étaient entrés. La France, qui ne s'est jamais

GOUVERNEMENT KEPRÉSENTATIK. 377

trompée sur leur compte, maigre leurs protestations, a bien eu le droit d'avoir ses arrière-pensées contre eux, comme ils en avaient contre elle ; elle a reconquis son droit de souveraineté aussitôt qu'elle l'a pu.

Il s'agit de savoir aujourd'hui si le système de gouvernement appelé monarchie constitutionnelle a nécessairement survécu en France à l'expulsion des Bourbons, et si la combinaison provisoire imaginée pour lutter contre les Bourbons de la branche aînée, est devenue, par la volonté de la France, une combinaison définitive sous la branche cadette.

C'est ici que l'exactitude rigoureuse des définitions estindispensable. On s'est ser^^i, pendant les quinze années de discussions politiques de la restauration , indifiéremmentde ces deux formules: hmonarchie constitutionnelle et le gouvernement représentatif; on les emploie encore assez généralement aujourd'hui, comme signifiant une seule et même chose. Elles sont loin cependant d'avoir la même valeur.

Le gouvernement représentatif existe aujourd'hui eh Angleterre et aux États-Unis d'Amérique ; il est. censé exister en France, en Belgique, en Hollande; il existait aussi, avant les derniers décrets de la diète germanique, dans plusieurs États de la Confédération d'outre-Rhin; il a existé en Espagne et en Italie après les révolutions de 1820 et de 1821. Le gouvernement représentatif, çn un mot, existe partout où la constitution soumet le pouvoir exécutif au contrôle d'une ou de deux assemblées qui représentent plus ou moins complètement le pays.

La monarchie constitutionnelle, telle qu'elle existe