M\KS
en Angleterre, où la couronne est alternativement appuyée et contrôlée par deux chambres, est une variété de gouvernement représentatif.
La république^ telle qu'elle existe dans rAmérique du Nord, où un président électif et responsable est contrôlé par deux chambres électives, est une autre variété du gouvernement représentatif.
La république, telle qu'elle existait en France, sous la constitution de Tan IIl, lorequ'un directoire électif de cinq membres était contrôlé par deux chambres électives appelées conseils, était aussi une variété du gouvernement représentatif.
Nous avons cru, pendant les quinze années de restauration, trouver le gouvernement représentatif dans une royauté légitime^ contrôlée par une chambre héréditaire et une chambre élective. On a cherché une nouvelle variété du gouvernement représentatif dans la combinaison qui fut appelée, après la révolution de juillet, un trône populaire entouré d'institutions républicaines.
Tous ces exemples prouvent qu'il y a plusieurs applications possibles du gouvernement représentatif; que la monarchie dite constitutionnelle est une de ces applications, et non pas l'application unique. Le gouvernement représentatif est le genre, et la monarchie constitutionnelle est une des espèces.
Dt toutes les applications possibles du gouvernement représentatif, la plus parfaite est celle qui maintient l'indépendance réciproque des trois pouvoire législatif, exécutif, judiciaire;
Celle qui assure la soumission égale de ces trois pou-
voirs à un quatrième pouvoir, dont le pays ne se dessaisit jamais, qui s'appelle le pouvoir constituant, et n'est exercé que par des assemblées spéciales;
Colle qui, en laissant au pouvoir exécutif une latitude suffisante, le soumet au contrôle permanent du pays, contrôle qui s'exprime par l'élection, par les votes de deux assemblées, et par les actions en responsabilité contre le dépositaire du pouvoir suprême, quand ce pouvoir a été exercé d'une manière abusive.
Cette rigoureuse application du gouvernement représentatif ne s'est pas encore vue en Europe ; c'est à elle que nous tendons par nos doctrines.
L'habitude contractée pendant quinze ans, en France, d'employer comme termes équivalents les mots gouver^ nement représentatif cl monarchie constitutionnelle^ a persuadé à beaucoup de gens qui aiment et qui veulent le gouvernement représentatif, qu'il n'y avait qu'une seule forme de gouvernement représentatif possible, et que cette forme était la monarchie constitutionnelle ; que si la monarchie constitutionnelle venait à périr, le gouvernement représentatif périrait avec elle, et qu'il n'y aurait plus de milieu entre le despotisme et l'anarchie.
Cette confusion s'explique; elle tient à des souvenirs et à des préoccupations que le temps seul pouvait effacer, et qui s'effacent en effet avec une consolante rapidité. Tous les jours le pays se rassure ; il rentre en possession de sa raison, de son bon sens^ de son intelligence; et nous pouvons dire aujourd'hui, avec la certitude d'être compris, que les véritables amis du gouvernement représentatif sont avec nous, et que c'est en notre qualité d'amis consciencieux et soUdes du gouvernement
représentatif, que nous nous sommes prononcés contre la monarchie constitutionnelle.
En effet, tous les partis conviennent aujourd'hui que, pendant les quinze années de restauration, nous n'avions pas le gouvernement représentatif, mais seulement le gouvernement consultatif. La royauté dite constitutionnelle était soumise à un contrôle tout illusoire. Il nous suffit de citer la guerre d'Espagne, l'indemnité donnée à l'émigration et la loi du sacrilège, pour prouver que le pays ne faisait pas ce qu'il voulait, mais bien ce que voulait la légitimité. La constitution octroyée par la légitimité avait réduit les deux chambres à la condition des anciens parlements, à ({ui l'on commandait l'enregistrement des éditsbursaux et qu'on exilait quand ils se montraient récalcitrants.
L'impuissance du contrôle légal attribué aux deux chambres par la Charte de I8t4 a été démontrée par les événements mômes de juillet, puisque la couronne passa outre à l'adresse des 221, et que si l'insurrection qui éclata malgré les 221 n'eût pas renversé la royauté légitime, elle redevenait absolue de nom comme de fait: elle aurait eu, comme cela se voit aujourd'hui dans l'Allemagne centrale, des assemblées muettes qu'elle eût insultées, éconduites et même supprimées, quand elle eût été fatiguée de leur présence.
Ce que nous avons eu depuis juillet, ou plutôt depuis qu'on a renoncé à l'essai d'une monarchie populaire entourée d'institutions républicaines, c'est-à-dire depuis le 13 mars; ce que nous voyons enfin présentement, ce que nous souffrons, nation soi-disant souveraine, peutil réellement s'appeler gouvernement représentatif? et
n'est-ce pas encore le gouvernement consultatif, tel qu'il exista sous la restauration? Deux choses sont en présence, la souveraineté nationale et une monarchie qu'on veut bien appeler élue. De ces deux forces, quelle est celle qui agit, qui gouverne, qui pose la limite des libertés au dedans et règle au dehors les intérêts et les prétentions de la France? Les amis mêmes de la royauté du 7 août ne s'en cachent plus, c'est elle qui commande, qui gouverne ; ils en sont fiers et heureux.
La royauté gouverne donc, bien ou mal, peu importe; mais elle gouverne : ce qui est contraire à l'objet du gouvernement représentatif. Les deux chambres, qui représentent nominalement le pays, non-seulement ne gouvernent pas au nom du pays, ne contrôlent pas la royauté, ne sont pas môme appelées à donner leur avis sur les affaires délicates, comme pouvait l'être le conseil d'État sous Napoléon. Ces chambres ont pour unique mission de tenir la place de représentation nationale ; de faire que le pays ne soit pas représenté; d'accorder là où le pays refuserait, et de donner l'exemple de l'obéissance là où Tobéissanceestunehonte. Un tel système n'a du gouvernement représentatif que le nom; aussi avons-nous un immense avantage à nous prévaloir contre lui de notre attachement pour le gouvernement représentatif vrai.
Les amis de ce système, comme cela résulte des précieux aveux contenus dans le discours de M. Viennet (voy. p. 383), sentent parfaitement qu'entre le gouvernement représentatif et la déception du 7 août il n'y arien de commun. La seule chose du gouvernement représentatif que nous ayions, c'est la liberté de la presse et leju-
genient du jury pour les délits de la presse; aussi disentils que ces deux conditions consacrées par les lois, mais surtout par les mœurs, les tuent. Elles les tuent, en effet, ou elles les tueront, parce que ces deux conditions entraînent avec elles, comme conséquence obligée, toutes les autres institutions dont T ensemble compose le gouvernement représentatif vrai.
Ou l'on tuera la presse , et Ton détruira le jury, ou bien la presse et le jury réunis renvei-seront le gouvernement consultatif, et amèneront le triomphe du gouvernement représentatif. Ici, nous ne voulons rien que par la démonstration, rien que par l'expérience et les lumières de la France; mais quand la France sera bien convaincue que toute monarchie constitutionnelle est un déguisement du gouvernement consultatif et donne la souveraineté effective à la royauté, en ne laissant au pays qu'une représentation nominale ; la France convaincue, la France qui veut le gouvernement représentatif avant toutes choses, le cherchera là où il est ; et si, en délibérant avec elle-même, elle reconnaît que le gouvernement représentatif n'existe que là où le pouvoir suprême est soumis au double contrôle de l'élection et de ta responsabilité, elle ne craindra pas plus les mots que les choses; elle cherchera le gouvernement représentatif hors de la monarchie constitutionnelle ; quand elle Taura trouvé, elle ne s effraiera pas d'être appelée république, car la république seule est le gouvernement de la nation par la nation, c'est le gouvernement de la France par elle-même, et la France ne peut pas s'effrayer d'ellemême, elle ne peut pas se détester elle-même, elle ne peut pasavoir peur de son ombre. {Nationûl.)