ARRESTATION DE LA DUCHESSE DE BERRY

tirer en faisant décréter, par une chambre servile, des mesures de sûreté rétroactivement applicable^s à des faits accomplis. On ne se serait pas exposé à offrir un si menaçant exemple, si, Tan dernier, en faisant la loi de bannissement (1 ) , on eiU voulu se donner la peine de prévoir ce qu'on ferait dans le cas où l'un des princes bannis romprait son ban et viendrait fomenter la guerre civile.

Mais le ministère du M octobre professe que les membres des familles qui régnent ou qui ont régné sont (kms une situation à part, et ne peuvent être jugés, A quel r^ime appartient cette singulière doctrine? Est-ce à la révolution, qui a tué Louis XM, Marie-Antoinette et Philippe-Égalité ? Est-ce au régime impérial, qui fit fusiller le duc d'Enghien ? Est-ce à la restauration , qui déclara Bonaparte hors la loi, après son débaniuemcnt à Cannes, ordonnant' à tous les Français do lui courir sus et de le mettre k mort n'importe à quel prix? Est-ce au principe monarchique de la Sainte- Alliance/qui a fait fusiller le roi Murât et tuer Bouaparte à Sainte-Hélène (2)? Est-ce aux traditions de Tancienne monarchie, qui fit le procès i Robert d'Artois? Non, il n'y avait que la quasi-légitimité, le régime Wtard des doctrinaires, qui pût inventer cette nmns- ^euse platitude, qu'un membre d'une famille régnante n^uiarégné peut imj)unément fomenter la guerre cicommander le meurtre sur une terre qui Ta ex-

banoissait la branche atnée des Bourbons, lenls publi('>s depuis lors ont prouvé que Bonaparte n'aTait ent ni io'' *eut par la Sainte-Alliance; mais Carrel

4*a« ^\l$ que le bonaputîMoe propageait.

i'ik 12 IfOVEMBRt 1832.

[La duclïvsse dt* B:.'iTy fiait venue se îiiottrc a la tète, vn Vendée, d'une insurrectiMU qui l'ut élouffée. Errante et cadit'e pendant ([uel«[Li«' teniiJ>. elle liiiii par être arrêtée. Le jjrouvernenienl se borna à uî!»- nirMire {H^liti4}Uê à son o^^ard, mesure qui suscita une vive (»pjM»sition dans une partie de la presse.]

On avait dit que l'arrestation de la diieliesse de Berry serait un einlntrmsde plus pour le ministère du 11 »xîtobre, et Ton nes*<'tailpastro!nn^. Poursen convainci'e. il su'l't de voir par piels «'Irangces sophismes le .Uoniteur expli(jiie le parti pris par le gouvernenienl de demander aux cliandires une lui qui suspende le dnnl commun en faveur de la duchesse de Berrv. «Madame » la duchesse de Berry ne peut pas être juji:t^. dit le Mo- » niteur ; elle ne peut quiMre Inlijet dune mesure |)0- » liti(pie. et cettt» niesure ne^>eut fHre<lemandêe qu'aux » chambres. »

QuentendHMi par ces mots mie mesure pr»liliqueî Est-c-e mie mesure du î2:nuverii»Mnent ? Ia' piHivoir législatif fait fies li»is. maisneirouverne pas; et les lois qu'on lui propose, qu'il discute, ou ipii partent de son initiative, ne peuvent pas avoir d'ell'et n^lroactif. Tout a été boulevei'Sf* s«»us la Ctuiveiilinn, jKirce ijue cette iisseiiibtèe faisait, par inTessitc. des luisdi» si'irete et les appliquait nHroactivement à des situationsjh»passt*es.

Si nous avions les iuientions de boulevei^semeut qu'on nous prôte. nous prendrituis acte d'un tel pivcedent. 11 n'y apasdedillicull '. enelTet. dont unjîouvernement de miiiorité plus violent tpie celui du 7 août ne pût se

STATION hk U\ DITIIKSSK ItK IfKRRY. 235

tin-r »Mi faisant <lirrvhM\ par iiii«» clianilin» siMvilr. dos mtNiin*s<losilrotôivtniiirtiviMiuMit apuliralilts àiles faits aii-ftinpls. On nr so ^Muit |m^ rxpnsi' à offrir un si nuy na< ant fxnnple, si. Tan diMMiitT. n\ faisiuit la W\ dt* Imnni^'m«*nt I .on vù\ vnulii si* donner la )HMiii'di'pn'*voir o* qu'on fi»rait ilans li» ras nù l'nn tl»s princes bannis Piiipraii Mtn lian t*t viiMidrait fiMnonter la ^mrrn? ci-

MaiN K» !ni?iislrrf du II in't«>hn* prnfiNs*» tpu» les r.^'uhfps des farnillfs t/ni rvt/fient ou qui ont rèffuê sont iêns une situation à p^irt, et ne i>eurent éfre juqês, A quel r>-^imf ap|»aiiiiMit cotte singulière tloctrint*? Kst-<t^ à la rvviilutKiu. ipiiatut* Ltaiis \VI, Marii^-AiilMiuette et Phiiiplie-Kpiîit*'? I*lst-4*i* au iv^inie in)|N'rial. (|iii tit fusiller le duc d'Kn^hien? Kst-H;e a la restaurati(»u . ipii déclara iiitnaparti'horslalni. apnssoudilianpienit ut à (juuies, Mnii»niiaiit a tous les Français di* lui cmuir sus et de le iihttre a moil irini)Nirte a «piel prix? Ksl-ce au priiici|N) nimiarchique de la Siiinte- Alliauce.'qui a fait fusiller le rm Munit et tuer Itunaparte a Sainto-llelêiie -2)? Hst^tî Aui traiiitiims de rani^iennenionarcliie.qui tit le pnK'(>s a Hubert d'Artois?

Vni. il n'y avait qut* la (piasi-lt*^itinut«'. le nyinie hàtanl des doctrinaires, «pii pût inventi*r ctMtt* moustnj»'U^' platitude, qu'un uit*u:hred'unt* famille remuante ou f Ml a régné peut impuuèn:ent f«Huenter la vfuerre < inie et commander le meurtre sur uni* terre qui la ex-

(I ixM qui ^DOiiMil la branrh** atiiKf de» lkMirboii«. '5 \jn «kiminfolf publif» dqun^ liir« mil priKiw q\w lliiDipArtr n'avait fitftaéai diRclemnit ni ifidiirrifmriii par la >aini^-Ai:i.iiir«*; niai« <^rrH

laal d'aslm. «ui bruiu que le booaptrtiMDf propa^vail.

puisé. On croit, par cette misérable profession de servilisme monarchique, obtenir grâce delà Sainte- Alliance et se faire pardonner l'arrestation de la duchesse de Berry. La royauté parvenue se met aux pieds de sa prisonnière, de celte femme qui a été presque reine, ou plus que reine, comme dit le Journal des Débats avec un accent monarchique des plus touchants.

{National,)

43 norembre 1833.

La Quotidienne dit, après nous, que la duchesse de Berry n'est coupable que d'avoir voulu suivre les traditions de Henri IV, et que sa conduite doit trouver grâce auprès des hommes qui professent le principe de Thérédité, ou (ce qui est la môme chose) de la l^itiniité monarchique. C'est ce qui résulte des faits : car le ministère rovalisle du H octobre déclare la duchesse non jugeable ; c'est comme s'il disait non coupable. Et, en effet, il est de doctrine monarchique, d'après le Moniteur, que non-seulement un roi constitutionnel, mais même le membre d'une famille qui règne ou qui a régné, fût-ce chez les Cafres ou les Hottentols, ne peut mal faire et jouit de l'impunité privilégiée partout où il se présente, à la condition que le chef du gouvernement soit un roi.

Nous n'avons pas besoin de faire observer à la Quotidienne que les traditions de Henri IV ne seraient pas une grande recommandation auprès de nous, qui ne sommes ni légitimistes ni héréditistes. l'n gouvernement républicain ne se croirait obligé à considérer, dans la duchesse de Berry, que sou sexe, sou courage et la puis-

'aBRESTATION de IJL DUCHESSE DE ^ERRT. 237

sance du préjugé monarchûiue dans lequel elle a été élevée. Cela suffirait sans doute pour qu'un premier magistrat investi du droit de grâce en usât en sa faveur et sous sa responsabilité, plus puissant en cela que ne le serait le roi Louis-Philippe : car le Moniteur nous a dit qu'on ne jugerait pas la duchesse, attendu ^ue la clémence royale ne pourrait pas s'exercer sur elle sans compromettre la royauté elle-même.

Le droit de grâce n'est donc pas complètement libre chez un roi irresponsable ? L'aveu est précieux ; ce n'est pas le premier de cette espèce que nous ayons entendu. La royauté constitutionnelle est armée de beaucoup de prérc^tives que la juste défiance du pays pour le principe de l'hérédité monarchique condamne ainsi à ne pouvoir pas s'exercer. {!\atùmaL)

16 oorembre 1833.

Le Journal des Débats dit avec raison que le jugement de la duchesse de Berry par un tribunal ordinaire eût j/té un jugement républicain, et il y a certes là de quoi faire reculer les gens à qui le mot seul de république^ lâché sans précaution, peut donner des attaques de nerfs. Le Journal des Débats n'en soutient |)as moins une thèse tout à fait absurde, même sous la rovauté élue. La royauté du 7 août est certainement la seule en Eu- TQge qui soit réduite à professer l'inviolabilité des memhréà de toute famille qui règne ou qui a régné, et qui mwmànSi coupable d'un crime public ou d un crime Ip^tedulgence dont la presse a généralement usé '^ duchesse de Berrv a été accordée à son it à son ancien rang. A la place de la

duchesse de Berry, mettez le duc d'Angoulême ou Charles Xlui-iuôme et très cwtaineraent, l'un ou l'autre de ces ex-princes eût trouvé, dans quelque partie de la France que ce fût, un jury pour le juger et même pour le condamner.

11 n'y aj)as une seule monarchie en Europe qui consentit a assurer Tinviolabilité de tout individu qui, ap^ partenant à une famille anciennement ou actuellement régnante, viendrait porter la guerre civile, Tincendie et les assassinats de grande route sur son territoire. En effet, il y a bien des familles princières dans le monde, depuis celle des Bourbons juscpj 'à celle de Hesse-Horabourg, qui règne sur 20,000 sujets environ et entretient une armt'e permanente de 200 hommes. Ce n'est pas tout encore : il y a bien des degrés de parenté dans les familles princières ; elles comptent des arrière-petits-cousins à n'en pas finir, et, d*a{>rès le Journal des Débats, il suflirait que l'assassin de grand chemin, le chef de Umdits. prouvât qu'il y a dans ses veines un dix-millième de sang royal, pour être assuré de l'inviolabilité dans tous les États monarchiques de l'Europe. Seulement il faudrait (ju'il se gardât bien des républiques, parc€ que là le principe monarchique européen ne le protégerait plus. Nous serions bien curieux de siivoir si. dans le cas où un Napoléon se présenterait, non pas en Vendée, mais à Lyon ou à Gi'enuble, et y serait pris fomentant la ipierre civile, le Journal des Débats réclamerait l'inviolabilité de ce membre d'une ancienne famille régnante. "* Journal des Débats trouveiait peut-être moyen alore ire une distinction entre les princes ipii ont régné émeut et ceux qui ont dû la couromie à Tusur*