GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF

rompée sur leur compte, malgré leurs protestations, a >îen eu le droit d'avoir ses arrière-pensées contre eux, x)mme ils en avaient contre elle ; elle a reconquis son Iroit de souveraineté aussitôt qu'elle Ta pu.

Il s'agit de savoir aujourd'hui si le système de gouvernement appelé monarchie constitutionnelle a nécessairement survécu en France à l'expulsion des Bourbons, et si la combinaison provisoire imaginée pour lutter contre les Bourbons de la branche aînée, est devenue, par la volonté de la France, une combinaison définitive sous la branche cadette.

C'est ici que l'exactitude rigoureuse des définitions est indispensable. On s'est servi, pendant les quinze années de discussions politiques de la restauration , indifféremment de ces deux formules: ]dLmonarchie constitutionnelle et le gouvernement représentatif; on les emploie encore assez généralement aujourd'hui, comme signifiant une seule et même chose. Elles sont loin cependant d'avoir la môme valeur.

Le gouvernement représentatif existe aujourd'hui en Angleterre et aux États-Unis d'Amérique ; il est censé exister en France, en Belgique, en Hollande; il existait aussi, avant les derniers décrets delà diète germanique, dans plusieurs États de la Confédération d'outre-Bhin ; il a existé en Espagne et en Italie après les révolutions de 1820 et de 18:21. Le gouvernement représentatif, en un mot, existe partout où la constitution soumet le pouvoir exécutif au contrôle d'une ou de deux assemblées qui représentent plus ou moins complètement le

larchie constitutionnelle, telle qu'elle existe

en Angleterre, où la couronne est altemitiTeiDent appuyée et contrôlée par deux chambres, est une variété de gouvernement représentatif.

La république, telle (qu'elle existe dans rAmérique du Nord, où un président électif e( responsable est cou* trûlé par deux chambres électives, est une autre variété du gouvernement représentatif.

La république, telle qu'elle existait en France, soui la constitution de Tan UI, lorsqu'un directoire électif de cinq membres était contrôlé par deux chambrei électives appelées conseils^ était aussi une variété du gouvernement représentatif.

Nous avons cru, pendant les quinze années de restauration^ trouver le gouvernement représentatif dans uw royauté légitime, contrôlée par une chambre héréditaire et une chambre élective. On a cherché une nouvelle variété du gouvernement représentatif dans la combinaison qui fut appelée, après la révolution de juillet, tin trône populaire entouré d* institutions répubti-caines.

Tous ces exemples prouvent qu'il y a plusieurs applications possibles du gouvernement représentatif; que la monarchie dite constitutionnelle est une de ces appUcations, et non pas l'application unique. Le gouvernement représentatif est le genre^ et la monarchie constitutionnelle est une des espèces.

De toutes les applications possibles du gouvernement représentatif, la plus parfaite est celle qui maintient Tindépendance réciproque des trois pouvoirs l^islatif, exécutif, judiciaire;

Celle qui assure la soumission égale de ces trois pou-

GOtVER?(Llllirr REPEÉSENTATII'*. 370

mirs à un quatrième pouvoir, dont le pays ne se desstisit jamais, qui s appelle le pouvoir constituant, et n*est exercé que par des assemblées spéciales;

Olle qui. en laissant au pouvoir exécutif une latitude suffisante, le soumet au contrôle permanent du pays» oootrMequi s'exprime par rélectioin |)ar les votes de deux aasemblées^ et par les actions en responsabilité oootre le dépositaire du pou^t)ir suprême^ quand ce pouvoir a été exerci^ d'une manière abusive.

Cette rigoureuse application du gouvernement repré^ Mitatif ne s*est pas encore vue en Europe ; c'est à elle ^ue nous tendons par nos doctrines.

L'Iuibitude contractée pendant quinieans, en France, li'eaiplof er comme termes équivalents les mois gonver^ nemeni représentatif e\ monarchie amsiitutîOHtteUe^ à, persuâiié à beaucoup de gens qui aiment et qui veulent le fPMivemement représentatif, qu il n*y avait quune seule forme de gouveniement représentatif possible, et que c«lte fcMine était la monarchie constitutionnelle ; que si la monarchie constitutionnelle venait à périr, le gouveraenient représentatif périrait avec elle, et qu'il n'y aimit plus de milieu entre le despotisme et Tanarchie.

Cette confusion s'explique; elle tient h des souvenirs H à des préoccupations que le tem|)s seul pouvait effacer, et qui seiïacent en effet avec une consolante rapidité* Toys les jours le pays se rassure ; il rentre en posseasion de sa raison, de son bon sens, de son intelligence ; «I nous poutons dire ai^ourdhui, avec la certitude d*étre oompris» que les véritables amis du gouvernement rvprpsentatîf sont avec nous, et que c'est en notre quard'amis oonsciencîeux et solides du gouveniement

représentatif, que nous nous sommes prononcés contre la monarchie constitutionnelle.

En effet, tous les partis conyiennent aujourd'hui que, pendant les quinze années de restauration, nousn^ayions pas le gouvernement représentatif, mais seulement le gouvernement consultatif. La royauté dite constitutionnelle était soumise à un contrôle tout illusoire. Il noas suffit de citer la guerre d'Espagne, l'indemnité donnée à rémigration et la loi du sacrilège, pour prouver qoe le pays ne faisait pas ce qu'il voulait, mais bien ce que voulait la légitimité. La constitution octroyée par la légitimité avait réduit les deux chambres à la condition des anciens parlements, à qui Ton commandait l'enregistrement des éditshursaux et qu'on exilait quand ils se montraient récalcitrants.

L'impuissance du contrôle légal attribué aux deux chambres par la Charte de 1814 a été démontrée par les événements mêmes de juillet, puisque la couronne passa outre à l'adresse des 221, et que si l'insurrection qui éclata malgn^ les 221 n'eût pas renversé la royauté légitime» elle redevenait absolue de nom comme de fait: elle aurait eu, comme cela se voit aujourd'hui dans TAllemagne centrale, des assemblées muettes qu elle eût insultées, (kîonduites et même supprimées, quand elle eût été fatiguée de leur présence.

Ce que nous avons eu depuis juillet, ou plutôt depuis qu'on a renoncé à Tessai d'une monarchie populaire entourée (Tinstituiions républicaines^ c'est-à-dire depuis le 1 3 mars ; ce que nous voyons enfin présentement, ce que nous souffrons, nation soi-disant souveraine, peutil réellement s'appeler gouvernement représentatif? et