DÉLIT DANS LA PEBSSB. SS

place publique*, armc^ eux-mêmes, faisant résistance à la loi ou provoquant à la révolte ;

Voilà des cas de flagrant délit. On en pourrait citer une multitude d'autres; nous prenons les exemples frappants.

Dans quel cas peut-il y avoir flagrant délit en matière d*impre9sk>n ou de publications d'écrits ?

Dans un seul : dans le cas où un appel à la révolte, à une levée de boucliers prochaine, immédiate contre le gouvernement, s'imprimerait dans un lieu connu à favanœ par les agents de Tautorité.

Dansée cas-là seulement il peut y avoir flagrant délit. L^attentat est commencé ; il importe à l'autorité d'interlenir avant qu'il se consomme; personne ne lui contestera le droit de s'emparer à la fois de la presse, des imprimeurs, des écrivains et des exemplaires déjà tirés.

D V a cependant un mémorable exemple d'une conduite contraire de la part d'une autorité qu'on n'accuspra pas certes de trop de douceur : c'est l'autorité usuppalrice qui lança les ordonnances de juillet iSâO, et cet exemple, nous en pouvons parler.

Le 36 juillet 1830, les ordonnances du ministère du 8 aoôt parurent. L*auteur de cet article fit publier, avant midi, un supplément du National qui contenait les ofrioonances et appelait les citoyens à s'armer pour k défense des lois. Ce supplément portait la signature du cuurageux Gauja, aujourd'hui préfet de l'Ariége, et akrs gérant du National.

Le 97 juillet au matin, un nouvel appel aux armes fut lancé par le National. 11 y avait alors ou jamais flagrant délit. La police de M. Mangin envoya saisir ces