Dans ce conseil judiciaire , aucune sentence ne

pourra être prononcée que tous les membres présents. Que si l'un d'eux, par maladie ou autre cause, ne peut assister au Conseil pendant un long espace de temps, on élira un autre juge à sa place. On ne votera pas ouvertement, mais au scrutin secret à l'aide de boules. '

29. Les émoluments des membres de ce Conseil et ceux des vicaires du grand Conseil seront pris d'abord sur les individus condamnés à mort, et puis aussi sur les personnes frappées d'une amende pécuniaire. De plus , après chaque arrêt rendu en matière civile , il sera prélevé, aux dépens de celui qui aura perdu sa cause, une part proportionnée à la somme totale engagée dans le procès et cette part reviendra aux deux Conseils.

30. 11 y aura dans chaque ville d'autres conseils subordonnés à ceux-ci. Leurs membres ne seront pas non plus nommés à vie ; mais on élira chaque année un certain nombre de membres exclusivement choisis dans les familles qui habitent la ville en question. Je crois inutile de pousser plus loin ces détails.

31. L'armée ne recevra aucune solde pendant la paix. En temps de guerre, il y aura une solde journalière pour ceux d'entre les citoyens qui vivent de leur travail quotidien. Quant aux généraux et autres chefs des cohortes, ils n'auront à attendre de la guerre d'autres avantages que le butin des ennemis.

32. Si un étranger a pris pour femme la fille d'un citoyen , ses enfants doivent être considérés comme citoyens , et inscrits sur le registre de la famille de la mère. A l'égard des enfants nés dans l'empire de parents étrangers et élevés sur le sol natal , on leur permettra , moyennant un prix déterminé, d'acheter le droit de cité aux chiliarques d'une famille , et de se faire porter sur le registre de cette famille. Et quand bien même les chiliarques par esprit de lucre auraient admis un étranger au-dessous du prix légal au nombre de leurs citoyens, il n'en peut résulter pour l'État aucun détriment ; au contraire, il est bon de trouver des moyens pour augmenter

§9i TRAITÉ P0LITIQ08.

le nombre dés Citoyens et avoir une grande affluence de population. Quant ëtix habitants de l'empire qui ne sont pas Insérits sur le registre des citoyens, il est juste, au tnoins en temps de guerre * qu'ils compensent leur inaction par quelqtte travail ou par un impôt.

38. Les ambassadeurs qui doivent être envoyés en féttips -de paix à d'autres États pour contracter la paix et "pOiir là eoiisefver seront élus parmi les nobles seuls, et c'est le trésor de l'État qui fournira à leurs dépenses, et lltMl te Cassette particulière du Roi.

84. Les personnes qui fréquentent la cour, qui font 'partie de la maison du Roi et sont payées sur son trésor privé , devront être exclues de toutes les fonctions de l'État. 3 edis expressément les personnes payées sur letretor!p¥inédu Jtot-, afin qu'on ne les confonde pas avec des -gaffes du corps; car il ne doit y avoir d'autres gardes du «ërps que tes citoyens de la ville veillant à tour de rôle â*la porté du Roi*

35. On ne fera la guerre qu'en vue de la paix , de sorte <jne, là pttik faite, Fermée cessera d'exister. Lors. donc qu'on aura pris des villes en vertu dû droit de la guerre et que Fennemi sera soumis, au lieu de mettre dans ces tilles des garnisons, il faudra permettre à Fennemi de les racheter à prix d'argent; ou bien , si, à cause de leur position redoutable, on craint de les laisser derrière soi, il faudïa alors les détruire entièrement et en transporter lés habitants en d'autres lieux*

36. Il sera interdit au Roi d'épouser une étrangère ; sa femme devra être une de ses parentes ou une de ses concitoyennes, avec cette condition que, dans le second cas, les plus proches parents de sa femme ne puissent remplir aucune charge de FÉtat.

37. L'empire doit être indivisible. Si donc le Roi a plusieurs enfants, Faîne lui succède de droit. Il ne faut souffrir en aucune façon que Fempire soit divisé entre eux, ni qu'il soit livré indivis à tous ou à quelquesuns, beaucoup moins encore qu'il soit permis de donner

une partie de l'empire en dot. Car on ne doit pas acçoix der que les filles aient part à l'hérédité de l'empire.

38. Si le Roi vient à, mourir sans enfant mâle , c'est; son plus proche parent qui lui succède , sauf le cas où 4. aurait pris une épouse étrangère qu'il ne voudrait pas. répudier.

1 39; Pour ce qui touche les citoyens, il est évident» par l'article 5 du chapitre ni, que chacun d'eux est tenu d'o* béir à tous les ordres du Roi ou aux édits promulgués par le grand Conseil (voyez sur oe point les articles 18 et 4*9 du présent chapitre); cette obéissance est de si* gueur , alors môme qu'on croirait absurdes les décrets de l'autorité , et l'autorité a le droit d'user de la force pour se faire obéir.

Tels sont les fondements du gouvernement monarchique et ce sont les seuls sur lesquels: il puisse être solidement établi, comme nous allons le démontrer au.cha-> pitre suivant.

40. Encore un mot sur ce qui concerne la religion. On ne doit bâtir aucun temple aux frais des villes, et il n'y a pas lieu de faire des lois sur les opinions , à moins qu'elles ne soient séditieuses et subversives. Que ceux donc à qui Fon accorde l'exercice public de leur religion, s'ils veulent un temple, le bâtissent à leurs frais. Quant au Roi , il aura dans son palais un temple particulier pour y pratiquer la religion à laquelle H est attaché,