VI. — PIEGES EXTRAITES DU DOSSIER

1' Corps d'armée — 13" Division — 25= Brigade — Place de Besançon. GO* RÉGIMENT D'INFANTERIE

Rapport sur le sergent Vacher, établi le 30 juillet 1893, par le médecinmajor de /'■« classe Grandeur y, chef de service au 60^ régiment d'infanterie.

Le sergent Vacher, incorporé au corps le 15 novembre 1890, fut mis ù rinfirmerie pour la première fois le 9 octobre 1891. Il était en ce moment soldat à la 3® compagnie du 3* bataillon.

A la suite de vives contrariétés il avait, dans un accès d'excitation alcoolique, paraît-il, cherché à se couper la gorge avec un rasoir.

Observé à l'infirmerie, il l'ut pendant quelques jours sous le coup d'idées noires avec délire des persécutions.

Envoyé en permission dans sa famille, je n'avais plus eu occasion de le revoir jusqu'au moment où il fut nommé sergent. C'est alors qu'il fut envoyé à l'infirmerie pour la seconde fois. Je remarquai que le sergent Vacher sans cire effectivement malade était dans un état d'alfaissement nerveux que j'attribuai au travail fourni par lui au moment de ses examens pour le grade de sous-officier.

Depuis ce jour, cet état nerveux morbide n'a cessé de progresser, les idées de persécutions déjà observées en 1891 viennent de nouveau tourmenter Vacher à tel point qu'il fut nécessaire de l'évacuer sur Ihopital avec le diagnostic de troubles psychiques.

En raison de la prochaine libération de ce sous-officier, le médecin traitant lui lit obtenir un congé de convalescence de quatre mois afin qu'il n'eût plus à reparaître au corps. C'est pendant ce congé que, sous le coup d'une nouvelle crise d'excitation cérébrale avec idées délirantes, il commit l'acte criminel qui motiva son internement.

11 est manifeste actuellement que le sergent Vacher est atteint de délire des persécutions, qu'il est absolument hors d'état de continuer à servir et qu'il y a lieu de le proposer pour la réforme.

Signé : Grandgury.

Vu le chef de corps Pour copie conforme,

Le médecin-major de !'• classe,

D. Ra VENEZ.

Rapport médico-légal constatant l'état mental du sieur Vacher Joseph inculpé de tentative d'assassinat.

Je soussigné, Guillemin Léon, médecin-adjoint de l'asile public des aliénés du Jura, domicilié à Saint-Yilie, commis par M. le juge d'instruction de l'arrondissement de Baume-les-Dames à l'efFet d'examiner l'état mental du sieur Vacher Joseph, âgé de vingt-trois ans, sergent au 60^ régiment d'infanterie, actuellement en congé, inculpé de tentative d'assassinat, faire connaître si l'inculpé jouit de la plénitude de ses facultés intellectuelles ; s'il a conscience des actes qu'il commet et s'il doit être considéré comme responsable et dans quelle mesure.

Après avoir pris connaissance des pièces de la procédure et avoir interrogé le prévenu à plusieurs reprises, serment préalablement prêté, ai rédigé le rapport suivant.