‹ Valentine de LamartineChapitre 16 sur 16 · NOUVELLE REDACTION · texte numérisé non relu

NOUVELLE REDACTION

ADOPTEE PAR LA COMMISSION* ET LE CC)NSEIL d'eTAT

ARTICLE uxiQur;

Il est accordé, à titre de récompense nationale, à M. Alphonse de Lamartine, une somme de cinq cent mille francs (500 000 fr.), exigible à son décès et dont les intérêts à 5 pour 100 lui seront servis pendant sa vie.

Cette somme, en principal et intérêts, sera incessible et insaisissable jusqu'au décès de M. de Lamartine.

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