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biens demeure un régime jouissanten France d’une faible faveur et y répondant à des silualions exceptionnelles.

Il serait injuste et maladroit de ne pas Lenir comple de ces idées et de ces réalités. Mais on ne peut,

‘d'autre part, faire abstraction de deux autres fails

non moins réels: l'indépendance croissante des femmes, qui exige plus que jamais un régime judicieusement réglementé de séparation de biens, l'organisation présente défecluense d'un tel régime. Comment mettre le droit d'accord avec l’ensemble

des faits et des tendances ? En conservant d’abord la

communauté de biens comme régime légal, puisque les Français y restent dans leur majorilé fortement attachés et qu'elle répond même à la conception idéale de Ja vie conjugale. En réformant ensuite la séparation de biens de telle sorte que son fonctionnement soil plus harmonieux {out en donnant satisfaction aux aspirations — qu'il ne faul pas rejeter à priori ni négliger en législation — d'égalité entre femme el mari.

I nous a paru qu'une généralisation du régime de

1907 et de 1923 serait une heureuse formule de sim-

plification el de modernisalion dela séparation de biens. Si on l'acceplait, toutes les femmes séparées

de biens, qu’elles exercent ou non une profession

distincte de celle de leurs maris, qu'il s'agisse de

pets

biens acquis avec le produit de leur travail on de leurs autres biens, bénéficieraient d'une pleine et enlière capacité sous la réserve unique, mais assez importante, de l'autorisation pour les aliénations à litre gratuit. Chaque époux contribuerait dans la mesure de ses facultés aux charges du ménage. Ainsi le régime dont nous avons essayé de mellre

en lumière les imperfections et les incertitudes se-

rail clarifié et unifié. On ne verrait plus désormais

la condition de la femme suspendue à la distinetion nébuleuse de l'administration et de la disposition. Cette audace législative n'empêcherait pas les époux

d'aller, soit par contrat soit sans contrat, -au régime

traditionnel de la communauté. Mais elle donnerait

à la femme séparée de biens une situation nettement

définie en même temps qu'elle traduirait son besoin d'indépendance et d'égalité, sans que fût abandon-

née sa proteclion contre les libéralités inconsidérées. Vu:

Le Président de la thèse,

R. PIÉDELIÈVRE.

Vu : AS

Le Doyen,

H. BERTHÉLEMY.

Vu el permis d'imprimer :

Le Recleur de l'Académie de Paris APPELL.,.