Valeur sociale des biens communaux en France

La commune, les biens communaux, sont des expressions générales qui ne peuvent se passer de définition. Il en faut préciser le sens, d’autant qu’on pourrait supposer à cet ouvrage une étendue qu’il n’a pas, y chercher une étude d’ensemble sur la propriété communale, et croire que l’intérêt de toutes les communes propriétaires y est en jeu.

Il s’agit seulement de résoudre un problème rural, auquel les communes urbaines sont à peu près indifférentes.

Qu’est-ce donc que la commune rurale dont il va être question ?

Elle est une agrégation d’individus, qu’une longue tradition de famille attache généralement au même sol et au même clocher, unis entre eux par la similitude de vie, un commerce journalier, les mêmes mœurs, des intérêts communs.

Cette commune est un être. Qui pourrait dire quand elle est née ?

Aussi haut qu’on remonte dans l’histoire, on voit le spectacle d’agglomérations qui lui sont semblables. Seuls, leur nom, leur organisation, leur rôle ont varié avec les siècles et les régimes.

Les temps passent ; la commune vit toujours. Il semble

tir.

qu’elle ne puisse mourir qu’avec la société \ La Révolution, qui anéantit tout ce qui rappelle l’ancien régime, songe à la détruire1 2 3. Mais elle est autre chose qu’une création de l’autorité royale. On serait tenté d’y voir une institution spontanée, presque aussi vieille, presque aussi naturelle que la famille, dont elle n’est sans doute que l’extension \

Antique organe, la commune a imposé son existence. Elle s’est agrégée au nouveau corps social 4. Si elle n’en est pas la base même 5, si théoriquement elle n’est ni antérieure ni supérieure à l’Etat, en fait, sa naissance a précédé celle de ce dernier. Elle s’est perpétuée jusqu’à nos jours, sinon intangible, du moins respectée dans son esprit et dans ses coutumes. Encore maintenant elle est la cellule vivante, active, remuante de la société. « Elle demeure toujours le noyau de la vie nationale... C’est elle dont la fonction moins apparente, dont l’appareil plus

1. « Elle est le premier élément de la société, le véritable lien social, elle ne peut être ni détruite, ni ébranlée. » Extrait d’un rapport présenté le 9 février 1829 à la Chambre des députés par M. de Martignac, ministre de l’intérieur.

2. Sous l’Assemblée Constituante, le comité de constitution proposait de diviser la France en circonscriptions administratives de même étendue et de même forme géométrique.

3. « On a eu raison de dire que la commune est une association naturelle et que la loi ne pourrait pas les supprimer sans faire violence aux sentiments les plus légitimes. » Batbie, Traité théorique et pratique de droit public et administratif, 2e édition, t. IV, p. 71.

4. La plupart des communes, celles du moins qui avaient la vitalité dont nous essayons de donner une idée, c’est-à-dire les communautés des campagnes, protestèrent contre le projet du comité de constitution. C’est en partie à cette opposition qu’est dû le rejet de ce projet et l'adoption d’un projet nouveau, aux termes duquel il y aurait « une municipalité dans chaque bourg, ville, village. » (12 novembre 1799).

5. Comme cela existe dans certains pays, notamment dans les pays de l’Amérique du Nord. /

simple et plus concis que les autres collectivités, provinces, départements, districts..., etc., travaille, se développe et s’accroît selon la marche la plus constante. » 1 -- C’est en elle, comme l’a dit M. de Tocqueville, « que réside la force des peuples libres. »

Juridiquement, la commune actuelle peut se définir : « la circonscription administrative élémentaire du territoire national investie de la personnalité civile qui, sous des conditions de contrôle déterminées, constitue, dans l’administration générale de l’Etat, un organe distinct, chargé, en même temps, de la gestion de ses intérêts particuliers 2 3. »

La commune n’est donc pas seulement une individualité propre ; elle est encore une circonscription territoriale et un démembrement de l’autorité. Son caractère complexe communique un aspect varié à ses propriétés, dont il est bon de connaître les éléments pour délimiter la portée de cette étude.

C’est d’abord le domaine public communal , servant à un usage public, et qui, par essence, « n’est pas susceptible de propriété privée. » *

Les biens des communes qui n’ont pas cette nature sont appelés biens patrimoniaux ou biens communaux propre-