Valeur sociale des biens communaux en France
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 8 h 45 (35 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La commune, les biens communaux, sont des expressions générales qui ne peuvent se passer de définition. Il en faut préciser le sens, d’autant qu’on pourrait supposer à cet ouvrage une étendue qu’il n’a pas, y chercher une étude d’ensemble sur la propriété communale, et croire que l’intérêt de toutes les communes propriétaires y est en jeu.…
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Chapitres
- Valeur sociale des biens communaux en France15 min
- P. Baudin, le Journal du 17 avril15 min
- Expressions dont se sert l’article 538 du Code civil15 min
- PF15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Armand Rivière, op. cit., ch. VIII15 min
- Dareste de la Chavanne, op. cit. p15 min
- Proudhon n’admet comme source des biens communaux qu’une15 min
- I. — Les communaux du XIe au XVIe siècle15 min
- II. — Le XVIIe siècle15 min
- III. — Le XVIIIe siècle15 min
- I. — La période révolutionnaire15 min
- Article15 min
- Article15 min
- Article 12 de la section III15 min
- II. — L’Empire15 min
- Article15 min
- III. — Les biens communaux sous la Restai ration15 min
- I. — Historique de l’administration des biens communaux15 min
- Articles 63 à15 min
- Sauf le recours de droit15 min
- Article 64 du Code forestier15 min
- Voir les articles 68 et 69 de la loi du 5 avril15 min
- III. — L’administration des sections de commune15 min
- Ordonnance de 1669, titre XIX, articles 3, 6 et15 min
- Article15 min
- MUNICIPAL EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION15 min
- Idem , article15 min
- CHAPITRE DEUXIEME15 min
- I. — L’exploitation des bois communaux15 min
- Articles 90 à 116 du Gode forestier15 min
- Article 91 du Code forestier15 min
- Code forestier, article15 min
- II. — Les tourbières15 min
- Idem, art15 min
- CHAPITRE III15 min
- I. — L’affouage15 min
- Voir Babeau, Le village sous l’ancien Régime15 min
- Cf. article 630 du Gode civil15 min
- Dalloz, Code des lois administratives : Forêts, n15 min
- Lélut, op. cit15 min
- TP15 min
- Articles 103 et15 min
- II. — Le maronage15 min
- Lélut, op. cit15 min
- Proudhon, Traité des usages , t. II, n15 min
- III. — Les produits accessoires des forêts15 min
- IV. — Les droits d’usage15 min
- Code forestier, article15 min
- Loi du 5 avril 1884, article15 min
- I. — Origine des parts de marais15 min
- Article 68 de la loi du 5 avril15 min
- Officiel du 31 octobre 1876, Sénat, annexe, n15 min
- Loi du 5 aviil 1884, article15 min
- Sous la surveillance du préfet15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- E. Cauchy, De la propriété communale15 min
- fr15 min
- en maisons15 min
- de propriétés bâties15 min
- I. Se reporter au chapitre suivant, § 3, III15 min
- CHAPITRE II15 min
- I. — Les terrains en landes en Gascogne15 min
- La pente était de moins d’un millimètre par mètre15 min
- II. — Les landes de Bretagne15 min
- Béquet, Répertoire de droit administratif , Commune15 min
- II. — La loi de15 min
- Exactement le 29 décembre15 min
- Article 3 de la loi du 4 avril15 min
- Loi du 4 avril 1882, article15 min
- Loi du 4 avril 1882, article15 min
- CHAPITRE III15 min
- I. — La critique au XVIIIe siècle15 min
- Extrait d’un vœu émis en l’année15 min
- Tome III, p15 min
- Chabrol, op. cit15 min
- Berthelémy, Droit administratif , t. I, p15 min
- I. — L’aliénation15 min
- L. de Lavergne, op. cit15 min
- M. Berthélémy, Droit administratif , tome I, p15 min
- Comte d’Essuiles, Traité des communes15 min
- Sémichon, Les Réformes sous Louis XVI , Paris15 min
- M. Berthélemy, Droit administratif , t. I, p15 min
- Enquête de15 min
- hect15 min
- hect15 min
- hect15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Le Play, Les ouvriers européens , IV, V15 min
- I. — Situation économique de la population rurale15 min
- De Lavergne, op. cit. Conclusion15 min
- II. — Parti qu’on peut tirer des bénéfices communaux15 min
- Surtout s’ils sont l’objet de cantonnement15 min
- H. Baudrillart, Les populations agricoles15 min
- Babeau, Le village sous V ancien Régime15 min
- Rapporté par H. Baudrillart, op. cit15 min
- Cf. Aucoc, Des sections de commune , op. cit15 min
- Idem15 min
- Berthélemy, op. cit15 min
- I. — Examen de l’argumentation des partagistes15 min
- Cauchy, op. cit15 min
- II. — Résultat des partages de communaux15 min
- Cauchy, op. oit15 min
- St. 39 et 40, Victoria, ch15 min
- St. 50 et 51, Victoria, ch15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Freyssinaud, op. cit15 min
- Berthélémy, op. cit15 min
- Freyssinaud, op. cit15 min
- CHAPITRE II15 min
- Eugène Cauchy, De la propriété communale, p15 min
- Juillet Saint-Lager, op. cit15 min
- Béquet, Répertoire de droit administratif . Commune15 min
- Séance du 10 janvier15 min
- Rapport de M. Louis Rivière15 min
- Au cours de leurs tournées15 min
- E. Cauchy, De la propriété communale15 min
- CHAPITRE III15 min
- I. — Etude de ces voeux et projets15 min
- Séances des 4 et 6 janvier15 min
- II. — Critique des vœux et projets15 min
- I. — Sections de commune15 min
- M. Juillet Saint-Lager, op. cit15 min
- II. — Partage des communaux indivis15 min
- III. — Réintégration des communes dans leurs communaux15 min
- Il leur fallait pour cela15 min
- Voir page15 min
- Loi du 25 mai15 min
- Cauchy, De la, propriété communale, page15 min
- COMMUNES15 min
- III. — Choix d’un mode de partage de jouissance15 min
- M. Germain, op. cit15 min
- Journal officiel , 4 septembre15 min
- Req. 5 août 1872, D. P15 min
- Le règlement de Sollières date du 29 mai15 min
- I. — Les PATURAGES15 min
- Ce règlement date du 1er mars15 min
- Ce sont, on se le rappelle, les suivantes15 min
- Le livre de la Ferme à l’article Défrichement15 min
- CONCLUSION15 min
- Ce Congrès dura du 24 au 28 septembre15 min
- Cf. Pelissonnier, op. cit15 min
- I. — L’affouage15 min
- II. — Législation des parts de marais15 min
- II. — Le partage15 min
- Chapitre quatrième15 min
- Chapitre deuxième15 min
- Chapitre troisième15 min
- I. — Sections de commune15 min
- III. — Choix d’un mode de partage de jouissance15 min
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