II--Le Prêt sur Hypothèque

L'achat de Biens-Fonds ne constitue pas un placement dans le sens strict du mot,—puisqu’il n’assure pas à l’acheteur un revenu sur son argent, ni le rembourscr=nt intégral du coût de son achat.

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Au point de vue légal, économique et financier, le prêt sur obligations se divise en deux classes bien distinctes:

10. Obligations de Corporations Publiques, —qui comprennent : :

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(a) Fonds d'Etats; (b) Emprunts de Paroisses; (c) Obligations Municipales.

20. Obligations de Corporations Privées, qui représentent les emprunts effectués pour les fins générales suivantes:

(a) Utilités Publiques; (b) Industries.

Les obligations du premier groupe sont garanties par le pouvoir d'impôt, par la taxe; —celles du second, par les profits à réaliser, plus particulièrement peut-être que par l’hypothèque qui les accompagne généralement.

Obligations de Corporations Publiques

(a) Fonds d'Etats. —— “Le pouvoir d'impôt d’un Etat est généralement absolu; l'Etat peut imposer la propriété située dans les limites de son territoire jusqu’à concurrence de sa valeur totale, et il est le seul juge du taux de la taxe et des biens à être soumis à l’impôt.”—C'est-à-dire que toute la richesse d’un pays,—ses industries, son commerce, ses

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mines, ses forêts, ses produits agricoles, —sont le gage de l'obligation émise par son gouvernement. —Les obligations émises par les différents gouvernements de Province au Canada, s’assimilent aux Fonds d'Etats.

(b) Emprunts de Paroisses.—Les lois de la Province de Québec protègent d’unc façon toute particulière les prêts consentis aux Fabriques et aux Syndics de Paroisse.—Les obligations émises pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, sont garanties, capital et intérêt, par une répartition qui constitue un lien privilégié ayant priorité absolue sur toute la propriété taxable appartenant aux catholiques d’une paroisse.

Il ne faut pas cependant confondre un emprunt par répartition avec le prêt consenti sur simple billet et qui n’engage que le crédit d’une Fabrique.

(c) Obligations Municipales.—“Tous- les biens meubles et immeubles imposables situés dans les limites d'une municipalité sont affectés au remboursement des dettes contractées par elle.” Ces emprunts sont de plus garantis par un fonds d'amortissement qu’une municipalité est tenue de créer par le règlement qui

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l'autorise à emprunter, et qui doit être suffisant pour éteindre la dette à son échéance.

Le pouvoir d'emprunt des municipalités soumises aux lois de la Province de Québec, varie de 10 p.c. à 20 p.c. de la valeur de la propriété imposable.

Obligations Scolaires.—Les emprunts de municipalités comprennent les obligations émises par les Corporations de Cités, de Villes et de Villages, ainsi que par les Commissions Scolaires.—Dans la Province de Québec, les cotisations municipales et les taxes scolaires vont de pair.

Il faut cependant tenir compte que pour les fins d'impôts, deux commissions scolaires se partagent ordinairement les propriétés d’un même territoire, suivant que ces propriétés appartiennent à des catholiques ou à des protestants, tandis que la taxe d’une Corporaticn municipale couvre toute la propriété imposable sans distinction.

Obligations de Corporations Privées —— =" "7" 0ns rrivées

(a) Utilités Publiques.—Les obligations d'utilités publiques sont émises pour les besoins de services nécessaires à toute une population, tels que: trans-

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port en commun, communications télégraphiques ou téléphoniques, éclairage, énergie motrice, etc.

Les services d'utilité rublique se divisent en deux classes: ceux qui jouiss.nt d'une concession de l’Etat ou d’une municipalité: et ceux qui sont obligés de subir la libre concurrence,

—Les compagnies de cheu:'u de fer sont ordinairement subventionnées par l’'Etut, à cause des services qu'elles rendent au développement de l’agriculture, du commerce et de l’industrie d’un pays; les compagnies de tramways possèdent presque toujours un privilège exclusif pour une longue période d’années. Comme les obligations émises par ces compagnies sont de plus protégées et garanties par les besoins des communautés que celles-ci desservent, elles son ordinairement assurées d’une grande stabilité.

—Les autres entreprises d'utilité publicue fournissent à l'individu ce qui est absolument néc-:<aire à une existence confortable. Elles ont ‘ne un n::rché assuré pour l’écoulement de leur production, et leurs obligations, tout en se classant dans la catégorie des valeurs industrielles, s’en écartent néanmoins par certains côtés, comme nous le verrons plus loin.

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La population, le dégré d'importance et l’étendue du territoire desservi par un service d'utilité publique, constituent les principaux éléments qui doi-

vent servir à l'appréciation des valeurs de placement de ce genre.

(b) Industries, — Les celles dont l’objet es de la matière premiè

matière première pour la faire serv la communauté.

Les obligations émises par affectées par diverses contingen entreprises sont exposées:

elles peuvent être ces, auxquelles ces

‘1—Découvertes ou nouvelles applications industrielles suscitant des changements coûteux dans les entreprises établies sur des procédés anciens;