AVOCAT A LA COUR D APPEL

BORDEAUX IMPRIMERIE Y. CADORET

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FACULTE DR DROIT DR L'UNIVIUITÊ DR BORDEAUX

MM. BAUDRY-LACANTINKKIK, #, O !.. doyen, prolesseur de Droit civil.

SAIGNAT,^5,OI.,nsgesseur(lu(loyeii,|Uofesseur(leZ)roi<cifî7.

BARCK1IAUSKN, O. #, 0 I., professeur de Droit administratif.

DE LOYNES, 0 Ï-. professeur de Droit civil.

VIGNEAUX, 0 I., professeur d'Histoire du droit.

LE COQ, #, £) I., professeur de Procédure civile.

LEVILLA1N, (IL, professeur do /Voit commercial.

MARANDOUT, O I., professeur de Droit criminel.

DESPAGNET, ii L, professeur de Droit international public.

MONNIER, 0 I., professeur de /Jroi* romain.

DUGUIT, O I., professeur de Droit constitutionnel et administratif.

DE HOECK, 0 L, professeur de Droit romain.

DIDIER, O I., professeur de Droi* maritime et de Législation industrielle,

CHENE AUX, 0 A., professeur adjoint, chargé des cours de Droit civil comparé et de Droit civil approfondi (Doctorat).

SAUVAIRE-JOURDAN, agrégé, chargé des cours de Législation et Économie coloniales et d'Économie politique (Doctorat).

BENZACAR, agrégé, chargé du. cours d'Economie politique (Licence).

MM. SIGUIER, 0 A., secrétaire.

PLATON, O I., ancien élève de l'Ecole des Hautes Études,

sous-bibliothécaire, CAZADE, commis au secrétariat.

COMMISSION DE LA THÈSE

MM. DESPAGNET, professeur, président.

DUGUIT, professeur, j

DE BOECK, professeur. { "tf"W««"-

VALEUR ET EFFETS, ffAPIÈS LA JD1ISF1UDEHCE FIAXÇABE,

DÉCISIONS DES TRffiDNÂUÎ ÉTRANGERS