AVANT-PROPOS

Quels sont les effets en France des décisions de justice rendues par les tribunaux étrangers? Faut-il accorder à ces décisions l'autorité de la chose jugée et dans quelle mesure ? Doit-on permettre leur exécution dans notre pays ? Sous quelles conditions et après l'accomplissement de quelles formalités ?

Ces questions, qui sont parmi les plus complexes et les plus compliquées que puisse se poser le jurisconsulte, ont été l'objet de très nombreuses et très importantes études. Cependant si la généralité des auteurs et la jurisprudence sont aujourd'hui d'accord sur certaines de ces questions, telles que celle des conditions qu'un

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jugement étranger doit remplir pour pouvoir être déclaré exécutoire, les discussions sur les autres sont toujours aussi vives. Certainement, nous sommes encore bien loin du moment où nos auteurs et nos tribunaux seront d'accord sur les principes et unanimes à interpréter dans le même sens les textes qui régissent notre matière.

11 nous a paru que, malgré tous les consciencieux travaux des auteurs éminents qui Pont traité, le sujet pouvait présenter, par certains côtés spéciaux, un sérieux intérêt. En effet, lorsqu'une question a été discutée par de nombreux jurisconsultes et a été souvent l'objet de décisions des tribunaux, il peut être utile et intéressant de rechercher si une tendance ne se manifeste pas vers une solution quelconque.

Nous n'avons pas la prétention de faire à nouveau une étude générale des principes qui doivent régir les effets des décisions des tribunaux étrangers en France. Notre but est seulement de faire des recherches nouvelles sur un point particulier de ce sujet. La jurisprudence française, presque unanimement, refuse aux jugements étrangers toute autorité de chose jugée. Elle ne leur accorde cette autorilé qu'après de nouveaux débats, et révision tant en la forme qu'au fond, en leur concédant Fexequatur. Mais la pratique et les principes du droit international l'ont obligée à se départir de cette rigueur extrême. Il était impossible, dans certains cas, de considérer ces jugements comme n'existant pas. Les seules convenances internationales imposaient la reconnaissance de ces décisions, toutes les fois qu'elles ne

pouvaient porter atteinte aux droits de souveraineté et d'indépendance de notre pays. La jurisprudence s'est donc vue dans la nécessité de reconnaître que divers effets pouvaient être produits en France par les décisions des tribunaux étrangers, même non déclarées exécutoires.

Nous nous proposons de montrer quelles sont celles dont on admet les effets en France en dehors de toute concession d'exequatur et dans quelles conditions.

Avant d'étudier cette question spéciale, nous rappellerons les principes généraux de la matière sans développement excessif. Il importe que Ton connaisse la solution par nous donnée à la question de l'autorité et de l'exécution des jugements étrangers en France, pour que l'on puisse comprendre et apprécier notre travail.

Notre étude se trouvera ainsi tout naturellement divisée en deux parties, après une introduction dans laquelle nous établirons la distinction entre l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire. La première partie comprenant les notions générales des effets en France des décisions des tribunaux étrangers, et la seconde, les eBets que ces décisions peuvent produire, d'après la jurisprudence, sans être revêtues de l'exequatur.

INTRODUCTION

Autorité de la chose jugée. Force exécutoire. Distinction.

Dans chaque pays, les jugements qui y sont rendus par les magistrats des juridictions instituées, conformément à la législation en vigueur, sont susceptibles de produire deux effets qu'il est de la plus grande importance de distinguer, pour l'étude de notre matière.

En premier Heu, toute décision de justice possède l'autorité de la chose jugée.

En second lieu, la force exécutoire.

I. Autorité de la chose jugée. — «On appelle ainsi une présomption absolue de vérité, en vertu de laquelle les laits constatés et les droits reconnus par un jugement ne peuvent être remis en question, ni devant lé tribunal qui Ta rendu, ni devant un autre » ('). Cette présomption est expressément établie, en ce qui concerne les décisions des tribunaux français, par les termes des art. 1350 et 1351 du code civil. Elle met obstacle au renouvellement d'un procès déjà jugé, en tenant pour vraie et équitable la décision prononcée.

Cette autorité, qu'il ne faut pas confondre avec la

(*) Garsonnet, Précis de procédure civile, p. 357, 2e éd.

force de chose jugée, appartient à toute décision de justice dès son prononcé et alors même que des voies de recours sont ouvertes et peuvent être employées contre elle pour la faire modifier ou rétracter. « Un jugement a autorité de chose jugée dès qu'il est rendu et lors même qu'il n'est pas définitif, il n'a force de chose jugée que s'il est définitif et par conséquent inattaquable. A-t-il seulement autorité de chose jugée, il est tenu pour vrai jusqu'à ce qu'il soit rétracté ou réformé; a-til force de chose jugée, on ne peut même plus le rétracter, ni le réformer » (*).

L'autorité de la chose jugée appartient donc à toute décision de justice dès son prononcé. Jusqu'à quel montent? Si la décision est en dernier ressort, elle lui appartient définitivement; il y a alors force de chose jugée. Si elle est en premier ressort, une double distinction s'impose. Tant que la voie de recours ouverte n'est pas exercée, sans aucun doute, la décision est douée de l'autorité de la chose jugée et passe en force de chose jugée, dès l'expiration des délais prévus par la législation.

Mais si la voie de recours est exercée, que faut-il décider? Nous croyons qu'en ce cas, si cette voie est suspensive, on doit refuser l'autorité à la décision attaquée. En effet, il ne fait pas de doute pour nous que si le législateur a édicté cette suspension de la force exécutoire, c'est qu'il n'accordait plus à la décision cette présomption de vérité qui est la base même de tous les

(*) Garsoonet, loc. cit., p. 357.

effets qu'elle était susceptible de produire. D'autres ou les mêmes magistrats sont appelés à se prononcer et à juger à nouveau le litige. La première sentence peut être modifiée ou réformée. Elle ne recouvrera autorité de chose jugée et force exécutoire, que si elle est confirmée et puisera alors sa vigueur dans la décision conlrmalive. C'est ce qui résulte clairement de l'arrêt suivant rendu par la Chambre des requêtes de la cour de cassation le 29 avril 1826 :

a La Cour, attendu que si un arçêt peut violer l'autorité de la chose jugée par un jugement de première instance, c'est uniquement dans le cas où ce jugement aurait acquis force de chose jugée, soit par acquiescement, soit par défaut d'appel; qu'il n'en est pas ainsi dans l'espèce de la cause; que les deux jugements que l'on essaie de mettre en opposition avec l'arrêt attaqué ont été rendus dans l'affaire même et déférés à la cour royale par la voie de l'appel; enfin que la Cour, statuant sur cet appel, les a confirmés; Qu'ainsi ces. deux jugements ri ont d'autorité que celle que la Cour elle-même a jugé à propos de leur conférer et que l'on ne conçoit pas comment elle aurait pu violer une autorité que les jugements tiennent d'elle et qui est son propre ouvrage % rejette, etc. »

De même, la Chambre des Requêtes a aussi décidé qu'on ne pouvait attribuer l'autorité de la chose jugée à une décision par défaut attaquée par la voie de l'opposition après le délai légal, tant qu'il n'était pas justifié du rejet de cette opposition (22 février 1830).

Lorsque la voie de recours n'est pas suspensive, nous

pensons que la décision attaquée conserve tous ses attributs : autorité et force exécutoire. L'un ne se comprendrait pas sans l'autre. On ne peut les séparer. Le législateur n'aurait pas accordé la force exécutoire sans la présomption de vérité.

11. Force exécutoire. — Toute décision de justice possède, en second lieu, la force exécutoire. Cette force permet à celui qui a obtenu le bénéfice du jugement d'en poursuivre par toutes les voies et moyens de droit l'exécution forcée, c'jest-à-dire d'obtenir satisfaction en contraignant la partie condamnée à remplir les obligations qui lui sont imposées par la décision. La loi a misa la disposition de ce bénéficiaire les voies d exécution.

A partir de quel moment la décision rendue est-elle susceptible d'être ramenée à exécution ? Les règles sont variables à l'infini suivant les législations, et dans chaque pays suivant la juridiction et la nature du débat ou de l'affaire. Il n'entre pas dans le cadre de notre étude de les exposer.

Nous nous bornerons à donner, à titre d'exemple, les règles qui régissent l'exécution des jugements rendus par les tribunaux civils d'arrondissement en France.

Nous devons distinguer, tout d'abord, les jugements de défaut et les jugements contradictoires.

Les premiers peuvent être par défaut contre avoué ou contre partie faute de comparaître. Ils ne peuvent être exécutés dans les deux cas pendant la durée de la huitaine de la signification à avoué ou à partie. Toutefois la jurisprudence admet, avec raison selon nous, que

des actes conservatoires, tels que la prise d'hypothèque pu la saisie-arrêt, peuvent être faits pendant ce délai.

Dès l'expiration de cette huitaine, l'exécution peut être poursuivie. Elle ne peut être arrêtée, lorsqu'elle u'est pas autorisée nonobstant opposition ou appel, que par l'opposition, si le jugement est par défaut contre partie et par l'appel dans les deux cas lorsque L'opposition n'est plus recevable, c'est-à-dire après l'expiration de la huitaine réservée pour les jugements par défaut contre avoué, et après le commencement d'exécution pour les autres.

Quant aux jugements contradictoires, ils sont susceptibles d'exécution immédiate. Celle-ci ne peut être suspendue que par la voie de l'appel, lorsque la décision n'est pas en dernier ressort ou dans les cas où l'exécution n'a pas été autorisée nonobstant appel, conformément aux dispositions de l'art. 135 du code de procédure civile.

Les voies de recours extraordinaires ne sont en aucune façon suspensives et n'empêchent pas la possibilité de l'exécution, sauf l'exception prévue par la loi (art. 248 G. civ.).

III. Base de l'autorité de la chose jugée et de la force exécutoire. Droit des gens. Droit civil. — Toute institution juridique a une base. Cette base, nous la trouvons toujours, soit dans des motifs d'ordre pratique, soit dans les principes du droit naturel.

Si nous recherchons quelle est l'origine de l'institution qui nous occupe, nous verrons qu'elle ne peut être

que dans des motifs d'ordre pratique. On sait les nombreuses difficultés et les innombrables controverses soulevées par les principes que certains auteurs voudraient faire entrer dans le droit naturel. On a prétendu que les règles universellement admises par les peuples civilisés devaient faire partie de ce droit. De ce nombre serait l'autorité de la chose jugée que tous les législateurs accordent aux décisions des tribunaux par eux institués. Nous n'avons pas à démontrer l'erreur. de ceux qui admettent cette théorie du droit naturel d'ailleurs rejetée par presque tout le monde. Il nous suffira de dire ici que, comme M. Vareilles-Sommières, nous pensons que a l'autorité de la chose jugée ne dérive pas du droit des gens, mais du droit civil de chaque nation » (*). Nous aurons un peu plus loin à donner quelques explications sur ce point.

Nous nous refusons donc à admettre l'autorité de chose jugée comme principe du droit naturel. Une conséquence forcée de l'opinion contraire serait la reconnaissance de cette autorité à tous les jugements étrangers. On verra plus loin que nous ne croyons pas que l'on puisse la leur accorder. Nous appuyons notre décision sur les textes français qui régissent la matière et refusent cette autorité aux jugements étrangers. Le principe dont ils font l'application est le seul qui ne puisse porter atteinte aux droits de souveraineté et d'indépendance de chaque Etat. On prétend, il est vrai, qu'un principe universellement reconnu fait partie du

(!) L'hypothèque judiciaire^ p. i 16. — Voy. Fœlix, Consultation, dans S., 1836. 2. 70; Toullier, X, n. 76.

droit naturel. Mais peut-on dire que l'autorité de la chose jugée soit un principe universellement reconnu ? Nous ne nions pas cjue tous les législateurs accordent cette autorité aux décisions des tribunaux par eux institués. Mais aucun législateur ne Ta jamais accordée aux décisions de tribunaux étrangers. Ce n'est que lorsque toutes les nations, parvenues à un même degré de civilisation, auront aboli de leurs codes tous les textes de méfiance envers les étrangers, pour les remplacer par des dispositions inspirées par les principes d'égalité et de réciprocité, que Ton pourra dire que l'autoritéde la chose jugée est universellement reconnue aux décisions de justice d'où qu'elles proviennent.

Mais, si nous ne trouvons pas la base de cette autorité dans les principes du droit naturel, il nous est facile de montrer qu'elle existe, dans chaque pays, dans des nécessités sociales et des motifs d'ordre pratique.

11 était en eflet impossible d'admettre chez les peuples civilisés que les contestations entre les citoyens puissent s'éterniser en des débats sans fin ou pouvant perpétuellement se renouveler. Comment aurait-on pu, dans une société bien organisée, supporter qu'une difficulté déjà soumise à l'autorité compétente et par elle tranchée, pût être à nouveau débattue? 11 n'est pas besoin de longs développements pour faire ressortir la nécessité de l'institution de l'autorité de la chose jugée. Que l'on se borne à considérer la situation de celui qui possède et pourrait à chaque instant se voir dépouiller au résultat d'un nouveau procès dont le gain n'est jamais assuré et jamais définitif. Que l'on considère

aussi le repos des familles qui commande de laisser dans l'oubli les questions qui les intéressent et leur sont préjudiciables, soit pour leurs biens, soit pour leur dignité.

C'est dans ces motifs d'ordre social, qu'il est inutile de démontrer plus longuement, que nous trouvons la base de l'autorité de la chose jugée, dj cette présomption légale qui donne à la décision de justice le caractère d'une vérité irréfragable. Ce sont les mêmes motifs qui ont fait admettre l'institution de la prescription.

11 ne devait pas suffire aux législateurs de donner aux décisions de justice cette autorité, il était nécessaire en outre que celui contre qui on voulait recommencer des débats clos une première fois pût arrêter son adversaire. H lui fallait une arme dont il pût se servir pour se défendre, pour faire respecter la première décision. Cette arme, il Ta trouvée dans Yexceptio reijudicalce, qui, si elle est justifiée, arrêtera infailliblement le plaideur obstiné qui n'hésiterait pas à saisir de nouveaux juges de la même difficulté.

Sans doute, les premiers juges ont pu faire erreur, mais lorsque leur décision est inattaquée, ou définitive, elle est présumée contenir la vérité. Il n'est pas démontré d'ailleurs que les nouveaux magistrats seraient plus éclairés et que leur décision serait acceptée par toutes les parties.

« Ce n'est donc pas sur un principe que repose la présomption de vérité attachée à la chose jugée, mais bien sur un besoin social; on veut empêcher le retour incessant des procès, diminuer autant que possible les frais

de justice et accorder une tranquillité relative à toute personne en faveur de qui un jugement aura été rendu » (â).

« Ce n'est certainement pas que les juges ne puissent avoir, en réalité, commis une erreur ou une injustice, en tenant pour vrai ce qui était (aux et pour faux ce qui était vrai, soit en considérant comme conforme à la loi ce qui y était contraire ou comme contraire à la loi ce qui y était exactement conforme. On le comprend sans peine, et l'expérience ne le démontre que trop souvent; car quelle que soit la puissance de la chose jugée, elle ne saurait aller jusqu'à changer la nature des choses. La présomption de vérité qui lui sert de fondement ne s'applique donc qu'aux effets civils du jugement considéré comme constatant l'existence de droits et d'engagements juridiques judiciairement reconnus entre les parties litigantes : c'est sous ce rapport seulement que l'on peut dire de la chose jugée : Iniquité ou erreur soit; mais c'est justice et vérité » (•).

Telle est, selon l'avis général, la base de l'autorité de chose jugée.

Mais le législateur ne devait pas armer seulement la décision de justice de cette autorité. Il fallait assurer son efficacité. Il ne pouvait suffire d'assurer le bon ordre de la société en empêchant le retour de débats continuels. Rarement la partie condamnée, probablement jamais, n'aurait exécuté, de bonne grâce, la sen-

(t) Daguio, De l'autorité et de l'exécution des jugements étrangers, p. 28. (*) Larorabière, Théorie et pratique des obligations, Vil, sur l'article 1351-10.

tence rendue contre elle. Cette décision serait donc inutile aux mains de celui qui l'aurait obtenue. 11 était par suite nécessaire d'assurer, même par la force, son exécution. C'est là l'origine de la force exécutoire dont la décision est douée. Elle permet au bénéficiaire du jugement d'obtenir satisfaction par l'emploi de toutes les voies et moyens de droit.

Mais, si la décision de justice possède l'autorité de chose jugée et la force exécutoire, il y a entre ces deux effets une différence de nature qu'il nous importe de signaler. Le premier, en effet, est d'ordre judiciaire, si nous pouvons nous exprimer ainsi, et se rattache tout spécialement à l'institution de la justice (Jurisdictio). Il est inséparable de la décision et est une partie de celle-ci, car sans lui il n'y aurait point de justice. Le second, au contraire, peut très bien être conçu séparément, presque accessoirement. Il n'est là que pour assurer l'efficacité de la décision. C'est un ordre donné par le pouvoir exécutif aux agents qui dépendent de lui, de mettre à exécution le jugement ou l'ordonnance rendue par les magistrats de son pays. Cet ordre émane directement ou indirectement de ce pouvoir exécutif, il se manifeste par une formule dite d'exécution, mise à la suite de la décision, le plus souvent par l'autorité judiciaire agissant par délégation du chef de l'Etat.

IV. La décision de justice doit- elle produire ses effets en dehors du pays dans lequel elle a été rendue ? — En ce qui concerne la force exécutoire, on ne discute pas. 11 est bien évident, en efïet, qu'aucune nation ne peut admettre sur son territoire l'exécution d'actes éma-

nant d'une «autorité étrangère. Les agents d'un souverain ne peuvent obéir qu'à celui-ci. Le principe élémentaire du droit de souveraineté et d'indépendance de chaque nation se refuse à cette exécution.

« C'est une règle fondamentale du droit public de toutes les nations qu'un jugement rendu dans un pays ne peut être de plein droit exécutoire dans un autre en vertu du mandement seul du juge qui l'a rendu. Partout il faut, pour qu'un jugement étranger puisse être exécuté, qu'il soit présenté aux tribunaux du pays qui, en se l'appropriant, lui donnent en quelque sorte le baptême de la nationalité dans lequel il puise sa force exécutoire » (*).

Ce baptême de la nationalité, c'est la concession de Texequatur ou ordre d'exécution donné par les tribunaux du pays d'exécution aux agents de ce pays. Nous verrons plus tard dans quelles conditions cet exequatur doit être accordé en France.

Mais, en ce qui concerne l'autorité de la chose jugée, beaucoup d'auteurs prétendent qu'elle doit être partout et toujours reconnue aux décisions des tribunaux étrangers pourvu toutefois que celles-ci remplissent certaines conditions minimum. Bien entendu, nous nous plaçons ici au point de vue théorique et en dehors de toute législation positive. Nous sommes d'un avis contraire et nous pensons, avec bon nombre d'auteurs et la jurisprudence, que les jugements ne sauraient avoir cette présomption de vérité qui est la base de l'auto-

(*) Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, II, § 793.

rite de la chose jugée que dans le pays où ils ont été rendus.

Nous croyons en effet que le même principe d'indépendance et de souveraineté des nations doit faire refuser l'autorité de la chose jugée comme la force exécutoire, car ces deux effets des décisions de justice empruntent quelque chose, aussi bien l'un que l'autre, à la souveraineté dont émanent et au nom de laquelle les jugements sont rendus.

C'est l'opinion d'un grand nombre d'auteurs. « Tout jugement, dit M. M or eau, a pour but et pour effet de dire le droit; de plus, il constitue un titre d'une valeur éminente pour ramener le droit à exécution. En deux mots, les jugements ont l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire; à celle-ci se rattache comme garantie réelle, l'hypothèque judiciaire. Or, juger est, avant tout, un acte de souveraineté. L'administration de Ja justice est au nombre des droits et des devoirs essentiels du souverain quel qu'il soit, de ceux dont la violation constitue une atteinte au respect et à l'égalité, que se doivent réciproquement les souverainetés entre lesquelles se partage l'humanité. On peut se demander si ce pouvoir judiciaire est bien, parmi les attributs du souverain, distinct du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif; si, au contraire, ce n'est pas seulement un organe de la puissance executive. Mais quel que soit le parti à prendre sur cette question, on ne peut du moins méconnaître que dans tous les systèmes le pouvoir judiciaire est une fraction de la souveraineté, exercée par voie de délégation médiate ou immédiate, selon les

temps et les peuples; mais partout et toujours rattachée étroitement à l'autorité publique, à la souveraineté. Or toute souveraineté est, d'essence, territoriale; ses pouvoirs expirent aux frontières du pays où elle commande et les actes qui émanent d'elle perdent, au delà de ces frontières, la valeur exceptionnelle qu'ils possèdent sur le territoire qui lui estsoumis. Il en résulte qu'il y aurait empiétement d'une souveraineté sur les droits d'une autre, si la première faisait produire effet aux actes qui émanent d'elle sur le territoire soumis à la seconde sans le consentement de celle-ci, puisque sur ce territoire la seconde seule a le droit de commander. Cette règle s'applique naturellement aux décisions judiciaires comme à tous les actes du souverain et les jugements rendus dans un pays doivent, en vertu de ces principes, rester sans eflet dans les autres pays. Voilà un premier point de vue. Il faut dire tout de suite qu'il est vrai de l'autorité de la chose jugée comme de la force exécutoire, ces deux effets des décisions judiciaires. On peut même affirmer sans paradoxe qu'il est plus spécial à celle-là qu'à celle-ci » (f).

Ainsi l'autorité de la chose jugée, aussi bien que la force exécutoire, est une émanation de la souveraineté et ne saurait dépasser les limites territoriales de l'Etat où la décision a été prononcée.

Nous allons exposer et critiquer très rapidement les diverses théories qui ont été émises pour soutenir la thèse contraire.

I1) Morenu, Effets en France des jugements en matières civiles rendus par les tribunaux étrangers, p. 9-10, éd. 1883.

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On a prétendu, tout d'abord, que l'autorité de la chose jugée était un principe du droit des gens. Chez tous les peuples, dit-on, les décisions de justice ont cette autorité. Celle-ci est universellement reconnue. Elle fait donc partie des principes du droit des gens.

Certes, nous ne contesterons pas l'exactitude de cette reconnaissance universelle de l'autorité, de la chose jugée. Nous avons montré plus haut quelle était la base de cette autorité. Cette base est la même partout et toujours. Les raisons d'ordre pratique et du maintien de l'ordre social, que nous avons indiquées, ont contraint tous les législateurs à attribuer aux décisions de leurs magistrats la même force invincible sans laquelle, à vrai dire, la justice ne saurait exister.

Mais, comme nous l'avons déjà dit, cette reconnaissance n'existe, dans chaque pays, que pour les jugements qui y sont rendus, et non pour ceux prononcés par les tribunaux établis chez les autres nations, d'ailleurs avec raison. Qui oserait soutenir, en effet, que les magistrats de tous les pays présentent les mêmes garanties d'impartialité, d'instruction? Qui pourrait sérieusement prétendre que les règles de procédure dans tous les pays sont équivalentes pour la bonne administration de la justice? On ne nous contestera pas que cette reconnaissance de l'autorité de la chose jugée a lieu dans des conditions bien différentes. Il est certain que si nous ne considérons que les peuples de civilisation avancée, tels que la plupart de ceux de l'Europe et ceux qui ont admis leur civilisation, la justice est rendue avec toutes les garanties désirables

pour les plaideurs, de quelque nationalité qu'ils soient. Mais oserait- on assimiler aux décisions de leurs tribunaux celles des mandarins chinois et des magistrats turcs? H est facile de comprendre, par suite, quelles nombreuseset insurmontables difficultés et même quels dangers sérieux se présenteraient si Ton devait procéder réellement à une division de l'univers en nations civilisées, dont les tribunaux rendraient des décisions qui auraient partout autorité, et en nations non civilisées, dont les magistrats prononceraient des sentences qui seraient tenues pour non avenues.

« Quels peuples rangera-t-on parmi les nations civi* lisées? Quels autres en exclura-ton ? Il y aurait dans une semblable classification une offense aux peuples non civilisés, offense qui serait bien plus grave que celle qu'on nous reproche de faire aux nations civilisées en repoussant leurs jugements » (*).

« Ces arguments nous touchent fort peu, dit M. Daguin. Il est certain qu'on ne reconnaîtra jamais à la sentence d'un mandarin chinois la même valeur qu'on attache au jugement d'un tribunal européen. Nous avouerons très franchement que cette différence de traitement nous paraît toute naturelle. La distinction entre les peuples civilisés et les nations quasi-primitives n'est pas, en effet, si difficile à établir qu'on ne puisse savoir avec quels pays il est possible d'entretenir des rapports internationaux » (*).

M. Daguin se trompe, selon nous; il est des nations

(') Moreau, op. cit., p. 250.

(*) Dagu'iD, op. cit., p. 47.

civilisées, et que Ton ne peut certainement assimiler à des nations quasi-primitives, avec lesquelles d'ailleurs des relations internationales sont régulièrement et depuis longtemps entretenues, dont l'organisation judiciaire ne présente cependant pas des garanties suffisantes. II ne s'agit pas, selon son expression, de craindre de « mécontenter la susceptibilité problématique d'un obscur potentat à demi sauvage » ('), ni de témoigner une « injuste méfiance à l'égard des décisions prononcées, avec toutes les garanties de science et d'équité, par les juges d'un pays voisin et ami » ("). Nous sommes en présence du monde entier et des diverses nations qui le composent. Nous ne croyons pas possible de refuser à aucune d'elles, et cela plus ou moins arbitrairement, selon peut-être les variations delà politique, le titre de nation civilisée qui lui serait probablement accordé par d'autres.

Mais cette autorité de la chose jugée ne fait point partie du droit des gens. En effet, elle n'est attribuée par le législateur de chaque nation qu'aux décisions émanant des tribunaux qu'il a institués, que parce qu'il a, en même temps, établi la procédure qu'il a crue la meilleure pour arriver à la découverte de la vérité.

11 était impossible que ce législateur reconnût l'autorité, dans son pays, des jugements étrangers en général. Non seulement à raison de cette différence de civilisation entre les nations dont nous venons de parler, mais aussi à cause des règles de procédure ou de com-

(*-*) Dagiiiu, lor. cit., p. 48.

pétence spéciales à chaque pays, qui sont, depuis déjà longtemps, l'objet de si vives critiques, telles que celle établie par Fart. 14 de notre code civil. Ces règles sont considérées, en dehors du pays où elles existent, comme une atteinte au droit public international. Les décisions rendues par leur application sont regardées par suite comme inexistantes à l'étranger.

La seule existence de ces règles exceptionnelles n'estelle pas une raison suffisante pour nous autoriser à refuser d'accorder de piano l'autorité de la chose jugée aux décisions des tribunaux étrangers? Nous le pensons. Cette autorité fait partie du droit civil de chaque nation et non du droit des gens. C'est là notre opinion, comme on l'a déjà vu.

Nous citerons, pour l'appuyer, celle de M. Vareilles- Sommières, qui s'exprime ainsi : « Dans tous les pays civilisés, la justice est rendue au nom du souverain. Un jugement est un acte de souveraineté émané du délégué du chef de l'Etat. Les jugements ne doivent avoir de force et de valeur que dans l'étendue du royaume gouverné par le souverain au nom duquel ils sont rendus, l'autorité de la chose jugée ne dérive pas du droit des gens, mais du droit civil de chaque nation d (').

Dans une consultation que nous trouvons dans Sirey, 1836, 2. 70, M. Fœlix de son côté déclarait : « On peut dire avec M. Toullier, t. X, n. 76, que l'exception de chose jugée ne dérive point du droit des gens, mais du

(f) L'hypothèque judiciaire, p. 116. '

droit civil de chaque nation et que c'est par ces motifs que les jugements rendus en pays étrangers, ne peuvent avoir en France ni l'autorité de la chose jugée, ni la force exécutoire ».

Un grand nombre d'auteurs est en ce sens.

Dans une deuxième opinion, on prétend que l'autorité de la chose jugée a pour base un quasi-contrat judiciaire qui se formerait entre les plaideurs au moment de l'ouverture du procès. On assimile, par suite, le jugement à un contrat. 11 est facile de comprendre quelles conséquences forcées les partisans de cette théorie vont tirer de cette assimilation. Personne ne conteste que le contrat régulièrement passé à l'étranger, conformément à la règle « Locus régit actum », a une valeur d'acte authentique partout où il est présenté. La force exécutoire seule lui est refusée. Il doit en être de même du contrat judiciaire. Le jugement étranger doit donc avoir autorité dans tous les pays. L'indépendance et la souveraineté du pays ne sont nullement intéressées; seuls les plaideurs le sont, d'après cette théorie. Car, dit-on, « ce n'est pas comme acte exécutoire qu'il faut considérer le jugement qui sert de base à l'exception de chose jugée, mais comme contrat » (f).

Cette théorie, qui n'est admise que par très peu d'auteurs, repose sur une double erreur, quiaété bien souvent démontrée. Nous avons déjà dit que la base de l'autorité de la chose jugée est la nécessité du maintien de l'ordre public et, comme l'a dit M.Moreau, ace motif

(') Massé, loc. cit., II, § 800, p. 70-71.

nous parait très suffisant pour justifier cette autorité reconnue à la chose jugée et nous ne sentons aucunement le besoin de l'appuyer sur on ne sait quel quasicontrat judiciaire » (*). Quant au droit d'indépendance et de souveraineté, il nous semble impossible que Ton puisse soutenir sérieusement qu'il ne peut être atteint par la reconnaissance de l'autorité de la chose jugée. Ce point aussi a été plus haut étudié.

Mais peut on réellement assimiler la décision judiciaire à un contrat ou quasi-contrat ? Nous ne le croyons pas. En effet, la condition essentielle de toute convention, pour sa validité, est qu'elle soit intervenue entre des personnes jouissant de leur entière liberté. Tout contrat doit être l'expression de la volonté libre des parties. Il est bien évident qu'il n'en est pas ainsi pour ce prétendu contrat judiciaire. Peut-on dire que c'est volontairement et de plein gré que le défendeur, assigné devant une juridiction, s'y présente? S'il le fait, le plus souvent, c'est pour éviter une condamnation par défaut, son silence pouvant être interprété comme la reconnaissance du bien fondé de la réclamation de son adversaire. D'un autre côté, si ce défendeur se laissait condamner par défaut, pourrait-on dire aussi qu'il y a eu quasi-contrat judiciaire, alors que l'on ne pourrait affirmer que c'est volontairement qu'il n'a pas déféré à l'assignation à lui donnée et dont il n'a pas eu peutêtre connaissance.

Enfin, si nous considérons la pratique, tout proteste

(*) Moreau, loc. cit., p 168

contre l'admission d'une semblable théorie. N'oublions pas que les magistrats qui ont prononcé la sentence sont toujours maudits par celle des parties contre qui elle est rendue. Peu importe que cette sentence soit ou devienne définitive en acquérant la force de chose jugée, la partie condamnée crie à l'injustice et, le plus souvent, ne se soumet à la décision que parce qu'elle ne peut l'attaquer par aucun moyen. En un mot, le jugement n'est point assimilable à une convention, bien au contraire, il porte une condamnation. Rappelonsnous alors que le premier devoir d'un souverain, quel qu'il soit, est d'empêcher sur son territoire qu'une injustice soit commise. N'est-il pas juste qu'en présence des protestations de la partie condamnée ce souverain n'accorde à la décision étrangère autorité en son pays qu'après une vérification faite par ses magistrats?

11 est une troisième théorie qui prétend démontrer que l'autorité de la chose jugée doit être accordée aux décisions de justice en quelque pays qu'elles soient présentées et d'où qu'elles émanent. C'est celle de la Comitas Gentium. Nous ne sommes plus ici en présence d'une théorie à base scientifique. Ce ne sont pas des arguments de droit que l'on fait valoir, mais seulement des arguments de commodité pratique et des considérations d'utilité et de convenance réciproques entre les nations. Voyez, nous dit-on, les si graves inconvénients de tous les autres systèmes; celui-ci, au contraire, n'a que des avantages. En effet, tout le monde est bien obligé de reconnaître que les conséquences de l'admission de cette théorie seraient les

meilleures. Mais nous ne devons pas oublier que le jurisconsulte ne peut baser ses opinions que sur les principes inébranlables du droit et non sur ceux si variables et incertains de la politique ('). Ce qui, en |K>litique, est reconnu aujourd'hui, peut ne plus l'être demain, ce que l'un admet peut être repoussé par l'autre. Le moindre événement peut substituer à un régime de faveur un régime de rigueur entre les nations. Cette théorie de la Cornitas Gentium ne peut donc être admise.

On prétend enfin, dans une quatrième théorie, que la décision de justice doit être assimilée à une Lex spéciales. Les difficultés entre les particuliers naissent toujours, peut-on dire, au sujet de l'application ou de l'interprétation de la loi, Lex generalis. Elles seront tranchées par les magistrats qui, par leur sentence, donneront la loi particulière applicable au point de droit qui a fait l'objet du litige. Cette loi sera la Lex specialis qui liera les parties. Pourquoi ne pas admettre la valeur de celle-ci, alors que tout Te monde admet, dans tous les pays, l'application des lois étrangères, lorsqu'elle ne peut blesser l'ordre public national?

Il est bien vrai, en effet, que nos tribunaux sont appelés chaque jour à faire, dans les litiges qui leur sont soumis, l'application des lois étrangères. Mais, <r quand un tribunal admet l'application d'une loi étrangère, c'est que sa propre législation, la lex fort, le lui commande formellement par son texte, ou taci-

(») Fiore, Effetti internazionali délie sentenze e degli atti, !'« partie, p. 65, note 2.

tement en gardant le silence sur le conflit de lois et en l'invitant ainsi à suivre les principes du droit international privé. Tandis que, lorsqu'il s'agit d'un jugement étranger, il est impossible de trouver une prescription légale directe ou indirecte qui oblige le juge à donner son concours à l'exécution... » ('). Mais il est même facile de comprendre que lorsque les tribunaux font l'application de la loi étrangère, c'est en réalité au législateur national qu'ils se réfèrent. Le souverain qui leur a délégué une partie de sa fonction judiciaire est toujours celui auquel ils obéissent. Par suite, le droit de souveraineté et d'indépendance n'est nullement intéressé.

Cette application des textes étrangers, on ne peut l'étendre arbitrairement sans violer ce même droit. C'est pour cela que nous nous refusons à accorder de piano l'autorité de la chose jugée conformément à la théorie que nous venons d'étudier. Nous verrons, dans notre deuxième partie, que, dans certains cas, les jugements étrangers peuvent avoir effet en France en dehors de toute concession d'exequatur, toutefois dans une mesure restreinte, comme les lois étrangères elles-mêmes.

Ainsi, pour les raisons que nous venons d'indiquer, nous n'admettons aucune des théories qui reconnaissent aux décisions de justice étrangères l'autorité de la chose jugée dans le pays où elles sont produites. Nous avons montré plus haut quels sont les motifs qui nous font

(') Despagnet, Dr, int. privé, 3« éd., n. 195, p. 412.

refuser l'autorité de la chose jugée à ces décisions. On a présenté contre notre opinion divers arguments que nous signalerons très rapidement. Pourquoi, nous diton tout d'abord, témoigner à l'égard des tribunaux étrangers une méfiance certainement injuste? Il n'est pas sérieux de discuter la compétence ou la partialité des juges étrangers. Les souverains ont, en général, mis le plus grand soin dans le recrutement de leurs magistrats, qui sont toujours instruits et consciencieux de leurs devoirs. Les législations tendent aujourd'hui à l'uniformité en ce qui concerne l'organisation judiciaire. C'est donc (aire une injure, sans motif raisonnable, aux souverains étrangers que de refuser toute valeur aux décisions de leurs tribunaux. Cette injure peut être dangereuse et si elle n'amène probablement pas de graves complications internationales, elle aura pour effet de gêner et de troubler les relations entre les peuples, peut-être d'arrêter l'essor du commerce et de l'industrie. Nous ne croyons pas que ce reproche soit justifié. Il ne faut rien exagérer et la pratique ne montre pas les résultats si désastreux de l'application de notre théorie.

Nous résumerons maintenant en quelques lignes les points importants qu'il faut retenir de cette introduction et qui seront les principes directeurs de notre étude. L'autorité de la chose jugée est absolument distincte de la force exécutoire, tout comme la Jurisdictio est différente de Vlmperium^ mais toutes deux se rattachent étroitement aux (onctions de l'Etat et intéressent son droit d'indépendance et de souveraineté. Par suite, le jugement est un acte de souveraineté et ne

saurait avoir aucun effet en dehors du pays où il a été rendu.

Tels sont les principes qui, selon nous, ont conduit les législateurs à refuser aux jugements étrangers tout effet en leur pays. Mais il était impossible aussi de considérer ces décisions comme n'existant pas. Les nécessités internationales devaient forcément apporter à la rigueur de ces principes bien des atténuations. En effet, pourquoi ne pas reconnaître à ces jugements la possibilité de produire leurs effets, tout en faisant respecter les droits souverains nationaux? Dans tous les pays, on a compris la nécessité d'une procédure spéciale pour accorder à ces jugements une sorte de baptême de nationalité, c'est celle de l'exequatur que nous étudierons dans une première partie.

Mais la jurisprudence est allée plus loin et a même admis que sans exequatur certains jugements étrangers avaient une valeur et pouvaient produire, dans une mesure restreinte, divers effets. Ce sont ces effets que nous nous sommes proposé d'étudier plus spécialement. Ce sera l'objet de notre deuxième partie.