WARRANTS AGRICOLES
La loi de 1898 sur les warrants agricoles ne parait pas avoir son équivalent dans les législations étrangères. Si, parmi celles-ci, il en est quelques-unes qui offrent des dispositions destinées à favoriser et à développer le crédit des agriculteurs, on ne trouve nulle part employé le procédé auquel ont eu recours les auteurs de la loi de 1898, c'est àdire la substitution à la marchandise d'un titre qui la remplace et la représente.
La loi belge du 25 avril 1884, autorise l'agriculteur à affecter à la garantie d'un emprunt tout le mobilier de son exploitation, récoltes, instruments de travail, etc. Aucun déplacement de ces objets n'est nécessaire ; il suffit de donner un acte contenant Fénumération des choses affectées à la garantie du prêteur et l'indication de leur valeur. Le créancier possède sur les meubles mentionnés à l'acte un privilège qu'il conserve par une inscription ; celle-ci a pour effet de fixer le rang du privilège. Le prêteur a un droit de préférence et un droit de suite. Il est, en somme, dans une situation analogue à celle du bailleur, qui est censé nanti des meubles garnissant les lieux loués et qui possède le droit de les revendiquer et de les saisir. Ce droit appartient aussi au créancier privilégié pour avances faites à l'agriculteur.
Au cas où le préteur et le bailleur se trouvent en concours, celui-ci passe le premier, à moins qu'il n'ait cédé son rang (f).
La loi italienne du 23 février 1887 a mis en vigueur un système analogue à celui de la loi belge dont nous venons d'analyser les dispositions principles.
Enfin, le statut russe des 6-18 juin 1894, autorise les agriculteurs à emprunter en donnant en gage, à concurrence de 75 p. 100 de leur valeur, des récoltes dont ils conservent la possession.
(») Guillouard, Priv. et %p.t I, 355.
Vu : Le Présider de la thèse : Vu : Le Doyen,
Louis DIDIER. BAUDRY-LACANTINERIE.
Vu ET l'EHMIS D'IMPRIMER :
Bordeaux, le 28 juillet 1900,
Le Recteur,
Gaston BIZOS.
Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre public et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879).
BIBLIOGRAPHIE
Aubry el Rau. — Cours de droit civil français, Paris, 1867-79.
Avrain (M.-J.). — Étude du gage agricole sans dessaisissement. Poitiers, 1897.
Baudry-Lacantinerïe. — Précis de droit civil. Paris, 1891.
Baudry-Lacantinerie et de Loynes. — Du nanlisssement, des privilèges et hypothèques. Paris, 1895.
Baudry-Lacantinbrie et Wahl. — Du contrat de louage. Paris, 1898.
Bruno (M.-J.) Dubron. — Étude juridique et économique sur les magasins généraux, les récépissés et les warrants. Paris, 1898.
Oauwes (P.). — Précis du cours d'économie politique. Paris, 1881-82.
Courcelle-Sbnbuil. — Traité théorique et pratique des opérations de banque. Paris, 1891.
Dalloz. — Répertoire de législation.
» Supplément au Répertoire de législation.
( jalliet. — Le gage sans dessaisissement, le crédit agricole, les warrants agricoles. Caen, 1899.
(îrivart (R.). — De l'hypothèque maritime. Rennes, 1893.
GuiiLOUARD. — Traité des privilèges et hypothèques. Paris, 1897. » Du nantissement. Paris, 1896.
Laurin. — Cours élémentaire de droit commercial. Paris, 1890.
Leroy-Beau lieu. — Traité théorique et pratique d'économie politique. Paria, 18%.
Lyon-Caen et Renault. — Précis de droit commercial. Paris, 1884. » » Traité de droit commercial. Paris, 1896.
Pardessus. — Cours de droit commercial. Paris, 1856.
Raylet. — Des warrants agricoles. Paris, 1899.
Say (J.-B.). — Cours complet d'économie politique. Paris, 1840.
Say (Léon). — Dictionnaire d'économie politique. Paris, 1871.
Scan sa. — Traité des magasins généraux, des opérations auxquelles ils donnent lieu, etc. Paris, 1890.
Surville (Raymond}. — Du gage en droit romain, du gage commercial et des warrants en droit français. Toulouse, 1897.
Thaller. — Traité élémentaire de droit commercial. Paris, 1900.
Troplong. — Du nantissement. Paris, 1847.
Périodiques.
Annales de droit commercial.
Annuaire de législation étrangère.
Bulletin statistique.
Dalloz. — Recueil périodique.
Gazette du Palais.
Journal des Arrêts de la Cour d'appel de Bordeaux.
Sirey. — Recueil général des Lois et Arrêts.
TABLE DES MATIERES
