‹ Valeurs et effets, d'après la jurisprudence française, des décisions des tribunaux étrangers non déclarées exécutoires en FranceChapitre 40 sur 91 · SÏJIV LE COMMERCE INTERNATIONAL · texte numérisé non relu

SÏJIV LE COMMERCE INTERNATIONAL

INTRODUCTION

Une opération dç commerce avec l'étranger, quelle qu'elle soif, est en même temps une opération de change. L'intérêt que présente l'étude des changes étrangers s'est donc accru en même temps que se sont accrues les relations des peuples, qui deviennent tous les jours plus nombreuses, plus rapides et plus intimes. Cette étude intéresse tout le monde, car, d'après un axiome de l'école mercantile : le change est le véritable baromètre du commerce. « Les changes étrangers, dit M. Léon Say, peuvent être un objet intéressant d'étude aussi bien pour l'économiste que pour le lecteur en général ; mais ils doivent principalement fixer l'attention de cette partie du monde commerçant qui, le sachant ou non, est ton-

Utubois 1

jours sous leur influence » (!). Et parmi les questions les plus controversées, parmi celles qui de nos jours jouent un grand rôle dans les débats parlementaires, on peut placer la question de l'influence exercée par une monnaie dépréciée sur le commerce étranger.

Les problèmes si complexes et si graves qui se rattachent à la question de la monnaie, n'avaient guère élé approfondis sous leur forme actuelle, jusqu'au moment où parurent, à partir de 1850, les écrits de Michel Chevalier : La baisse probable de l'or et La monnaie. En 1861, M. Goschen, chancelier do TEchiquier publie sa Théorie des changes étrangers. Cet ouvrage, qui a eu plus de vingt éditions, avait, dès cette époque, mis en lumière le phénomène d'écarts anormaux du change en dehors des gold-points pour les pays dont l'étalon monétaire n'est pas au pair de l'or. Depuis, les gouvernements se sont émus de cette situation et ont institué à plusieurs reprises des commissions composées de professeurs, de fonctionnaires, de banquiers et de commerçants, pour étudier les causes et les effets du change et la question d'une réforme monétaire : Commission monétaire du congrès américain de 1876, Silver and gold commission anglaise de 1885, Conférence monétaire de Paris de 1887. En 1886, la « Dépression of trade and industry Commission » avait reconnu que Tune des causes de la crise persistante dont souffraient l'industrie et le commerce semblait être la contraction monétaire et elle demanda qu'une commission spéciale fût nommée à l'effet d'étudier l'influence exercée par les faits monétaires. Ce fut la Gold and Siver Commission de 1888, composée de personnes considérées comme spécialement compétentes en ces matières. Après avoir entendu de nombreuses dépositions et

Préface à la première édition française des Changes étrangers, de Goschen, p. 10.

recueilli les opinions des économistes étrangers qui s'étaient spécialement occupés de ce problème, elle rédigea un rapport qui constitue une source de documents précieux.

En 1891, lors de la discussion du tarif général des douanes de 1892, M. Méline vint dénoncer à la tribune de la Chambre des députés, les inconvénients résultant, pour le commerce français, du fait que certains pays avaient une monnaie dépréciée : « II me semble, terminait il, qu'une telle question valait la peine d'être soulevée devant la Chambre et d'être examinée par elle. Je n'ai qu'un regret, c'est que la France, à l'heure qu'il est, soit peut-être le seul pays où les économistes la dédaignent. Partout ailleurs elle est l'objet des études les plus attentives » (1).

La question fut agitée au Congrès monétaire international de Paris de 1889, à la Conférence monétaire de Bruxelles de 1892. Elle fut examinée par la Commission japonaise de 1893 qui termina ses travaux en mars 1895 et formula ses conclusions avec une netteté parfaite et enfin par la Silberkom mission de 1894.

Comme toutes les questions qui touchent à la monnaie, le sujet qui nous intéresse est très compliqué : « Etrange contraste : en même temps que la monnaie touche aux intérêts de tous, le problème qu'elle soulève n'est compris que par très peu de personnes, car, par les principes, il remonte aux premières notions du droit et de l'économie politique, tandis que, dans les applications, il se perd dans les mille complications de l'échange national et international » (').

Cependant la théorie des changes étrangers a été exposée dans des ouvrages remarquables, et depuis 1873 la déprécia-

(!) Journal officiel, 12 mai 1891, Débats parlementaires, Chambre des députés, p. 854.

(*) E. de Laveleye, La monnaie et le bimétallisme international, p. 40.

Gock

tion continue du métal argent est venue donner une nouvelle impulsion au débat. Cette dépréciation a entraîné celle de la circulation monétaire des pays qui n'emploient que la monnaie d'argent. Les pays à monnaie d'or se sont trouvés dans le commerce international en concurrence avec deux groupes de pays à monnaie avariée, le groupe des pays à monnaie d'argent et le groupe des pays à papier-monnaie. On a prétendu que ces deux derniers groupes de pays se trouvaient, au point de vue du commerce international, dans une situation plus favorable que celle des pays à bonne monnaie. On les a rendus en partie responsables de la baisse des prix de certains produits qui s'est manifestée depuis un quart de siècle sur les marchés d'Europe et on s'est demandé s'il n'y aurait pas certaines mesures à prendre pour remédiera la situation monétaire et économique à laquelle on a donné le nom de crise des changes. C'est l'étude de ces questions qui constitue l'objet de notre travail.

Dans les cas normaux, c'est-à-dire entre pays qui ont le même étalon monétaire ou qui tous les deux ont une bonne monnaie, le cours du change varie comme le prix de toute marchandise, suivant la loi de l'offre et de la demande, suivant l'état des créances et des dettes d'un pays envers l'autre à un moment donné. Mais malgré le grand nombre des causes qui peuvent donner naissance aux dettes internationales, ces variations du change sont modérées. Son cours ne peut pas être supérieur au total du pair et du prix du transport de la monnaie métallique (gold-point),et même généralement il n'atteint pas cette limite, grâce à une série de procédés qui permettent de le ramener aux alentours du pair lorsqu'il s'en éloigne. On peut même dire que, dans les cas normaux, le change a, par lui-même, une sorte de puissance de réajustement. Mais on constate qu'un très grand nombre de chan-

ges étrangers sont, d'une façon durable, bien au dessus du pair. C'est donc qu'une cause spéciale agit pour empêcher le pouvoir de réajustement spontané des changes de s'exercer et cette cause, c'est la dépréciation de la monnaie d'un pays par rapport à celle d'un autre pays; nous sommes en |>i sence des changes erratiques, des changes anormaux.

Quels sont les pays qui ont une bonne monnaie et quels sont ceux qui ont une mauvaise monnaie, une monnaie dépréciée? A priori, il semblerait que doivent être déclarés pays à bonne monnaie les paysbimétallisteset les pays monométallistes-or; mais ce ne serait pas là un classement conforme à la réalité. En effet, il peut arriver qu'un pays que nous aurions placé parmi les pays à bonne monnaie, soit dépourvu de toute sa monnaie d'or ou ait émis du papier-monnaie en trop grande quantité en lui conférant le cours forcé. Ce pays n'est plus dans les conditions d'un bon régime monétaire ; c'est un pays à mauvaise monnaie. Il est plus important de considérer, pour l'étude des changes, le stock monétaire existant réellement dans une nation que de chercher quel est son régime monétaire théorique. Au point de vue des changes étrangers, nous devons dire que les pays qui ont une bonne monnaie sont ceux qui ont une circulation de monnaie d'or ou de monnaie au pair de l'or, et que les pays à mauvaise monnaie sont ceux qui ont une circulation de monnaie dépréciée par rapport à l'or, que cette monnaie soit d'argent ou de papier à cours forcé.

Quelles sont les causes qui ont déterminé la hausse des changes dans les pays à monnaie d'argent et dans les pays à papier- monnaie? Dans les premiers c'est la dépréciation du métal argent qui a agi, en amenant la rupture du rapport entre l'or et l'argent. Cette dépréciation est le résultat de la production considérable de ce métal et des mesures de pros-

cription prises contre lui par les différents pays qui ont adopté l'étalon d'or ou simplement suspendu la frappe de l'argent. Dans ces pays le cours du change suit les fluctuations de la valeur du métal argent par rapport au métal or sur le marché des métaux précieux.

Dans les Etats où sévit le papier-monnaie, tout le mécanisme de la monnaie a été faussé ; le cours forcé, les émissions excessives ont déprécié la monnaie fiduciaire et, en vertu de la loi de Gresham, la monnaie métallique a fait prime et a été chassée par la mauvaise monnaie. Et nombreuses sont les nations sous le régime du papier- monnaie. Si l'Autrichc- Uongrie est sur le point d'échapper à ce déplorable régime, si la Russie a réussi à en restreindre les maux, par contre • tout le continent sud-américain y est plus que jamais en proie; en Europe, la Grèce et le Portugal y sont livrés et l'Espagne s'y achemine. Dans ces pays le change varie suiyant le rapport de valeur de la monnaie de papier avec l'or, rapport qui subit lui-même l'influence de la quantité de papiermonnaie en circulation et de la spéculation qui intervient encore pour activer ou prolonger la dépréciation de cette défectueuse monnaie.

La hausse des changes des pays à monnaie dépréciée a entraîné de graves inconvénients pour le commerce international. Les plus simples, les plus palpables sont ceux produits par les fluctuations subites, incessantes et parfois intenses du cours du change, fluctuations qui enlèvent toute certitude aux transactions commerciales, rendent impossible toute prévision à longue échéance et, par conséquent, amènent un ralentissement de l'activité productive du pays et transforment le commerce international en vulgaire spéculation. Mais la crise des changes entraine d'autres conséquences plus subtiles et plus curieuses : elle a$it comme une prime aux exportations

ci comme une barrière aux importations pour les pays à monnaie dépréciée.

Tous les économistes sont d'accord pour reconnaître les inconvénients résultant des fluctuations du cours du change, mais la deuxième conséquence est loin d'êlre admise par tous les auteurs.

Il est indispensable d'insister tout d'abord sur un point essentiel : pour que ces effets de la hausse du change, prime à l'exportation et barrière aux importations, puissent se produire, il faut que les prix des marchandises, dans les pays à monnaie dépréciée, soient restés immobiles, qu'ils n'aient pas haussé ou tout au moins que leur hausse ne soit pas proportionnelle à la dépréciation extérieure de la monnaie. Le métal argent ayant baissé de 55 p. 100, il ne faut pas que le prix du blé de l'Inde ou de la soie de Chine ait haussé de 55 p. 100, sans cela il est évident que le producteur indigène n'aura rien à retirer de la dépréciation de la monnaie.

Les producteurs des pays européens à bonne monnaie s'inquiètent vivement de cette situation et l'opinion des commerçants et des agriculteurs est partagée par des économistes éminents comme MM. les professeurs Cauwès et Bourguin, en France ; Wagner et Lexis, en Allemagne ; Nicholson et Foxwell en Angleterre. Il est vrai qu'ils ont des contradicteurs non moins autorisés, d'après lesquels la dépréciation de la monnaie ne peut constituer ni une prime aux exportations, ni une barrière aux importations, ni une cause de la baisse des prix dans les pays à étalon d'or : en France, M. Levasseur; en Angleterre, le professeur Marshall; en Hollande, le professeur Pierson, ancien ministre des finances.

Pour être renseigné sur ce point, il faut rechercher pour les pays qui ont une monnaie dépréciée quels ont été, en fait, les mouvements des prix et des salaires. Malgré les difficultés

que présente l'étude des prix dans ces pays, étant donné la multiplicité des facteurs en jeu, nous sommes arrivé à cette conclusion : pendant une période plus ou moins longue la dépréciation de la monnaie, surtout quand il s'agit de monnaie d'argent, n'agit pas sur les prix des marchandises indigènes, ils restent stables sous l'influence de la coutume, mais peu à peu se dessine une seconde période durant laquelle on peut constater une hausse sensible des prix en général. Les prix des salaires sont infiniment plus longs à se modifier que les prix des matières premières ou des objets fabriqués, mais ils finissent eux aussi par s'élever. Cette hausse des prix estelle due uniquement à la dépréciation de la monnaie ou d'autres causes sont-elles intervenues, peu importe ; du moment qu'il y a hausse des prix le producteur des pays à monnaie dépréciée voit son bénéfice diminuer. Mais, si les prix ont haussé à la longue, ils n'ont pas haussé dans la mesure de la dépréciation de la monnaie; ce producteur a donc encore un avantage dans la concurrence internationale et d'ailleurs la hausse des prix deviendrait-elle, au bout d'un certain temps, proportionnelle à la dépréciation de la monnaie, il n'en est pas moins vrai que pendant un temps plus ou moins long ce producteur a bénéficié de tous les avantages que lui procurait la dépréciation de sa monnaie nationale. Enfin la crise des changes, par le fait seul qu'elle favorise les exportations des pays à mauvaise monnaie et met obstacle aux importations des pays à bonne monnaie, est une des causes de la baisse des prix (particulièrement des prix des denrées agricoles) qu'on a constatée sur les marchés européens et là encore les producteurs du pays à monnaie dépréciée se trouvent favorisés car ils n'ont pas eu à souffrir comme les producteurs européens de la perte résultant de la baisse des prix en or.

Puisque le fait d'avoir une monnaie dépréciée constitue un avantage, comment se fait-il que ces pays fassent pour la plupart les plus grands efforts pour revenir à une circulation monétaire saine? Voici un pays monomélal liste argent, le Japon, qui profitait largement des avantages que lui procurait la baisse de l'argent, qui reconnaissait ces avantages (Commission de 1893) et qui, en 1897, abandonne son système monétaire, après une enquête raisonnée et sérieuse et adopte le monométallisme or. C'est que, si les avantages retirés par les producteurs de ces pays sont réels, ils sont compensés par des inconvénients très graves. La dépréciation de la monnaie est désavantageuse pour les consommateurs et les industriels qui ont à acheter des marchandises provenant des pays à bonne monnaie ; elle est désastreuse pour la classe ouvrière, car les prix haussent, nous l'avons vu, tandis que les salaires restent fixes, pendant longtemps du moins. Enfin, si certains exportateurs s'enrichissent, l'Etat se ruine; or audessus de l'intérêt des producteurs, il y a l'intérêt général. Ces Etats, qui tous sont débiteurs des pays à bonne monnaie, à monnaie d'or, voient les intérêts de leur dette extérieure grossis considérablement par l'obligation où ils sont de les acquitter en monnaie d'or; ils sont obligés d'acheter de l'or et pour cela il leur faut débourser une plus grande quantité de leur monnaie dépréciée. Un grand nombre de Sociétés industrielles qui ont leurs actions ou leurs obligations souscrites à l'étranger, se trouvent dans cette situation critique et sont amenées bientôt à cesser le payement des intérêts ou à payer les coupons en monnaie nationale dépréciée ce qui est l'équivalent d'une réduction d'intérêt. La dépréciation de la monnaie est donc désavantageuse pour tout le monde, ce qui justifie la recherche des mesures à prendre pour remédier aux effets de la crise des changes.

Nombreuses sont les solutions proposées et intéressants sont les efforts tentés avec plus ou moins de succès par les na lions à mauvaise monnaie pour relever la valeur de leur circulation monétaire ou enrayer la dépréciation de cette circulation. Dans cette tâche l'Etat a à lutter contre des intérêts privés qui sont en opposition avec l'intérêt général ; il doit vaincre la résistance des exportateurs producteurs qui profitent de la prime aux exportations et de la barrière aux importations et de la hausse des prix qu'entraine la dépréciation de la monnaie.

Pour les pays à papier-monnaie, les mesures efficaces se résument toutes en une seule : retour à une meilleur administration financière permettant l'abolition du cours forcé. Pour les pays à monnaie d'argent, après avoir écarté quelques mesures empiriques destinées à rendre une valeur factice au métal argent, nous nous trouvons en présence d'un remède rationnel : le bimétallisme international. Ce serait sans contredit une solution du problème. Est-elle réalisable? Théoriquement, oui. La loi peut avoir une certaine influence sur la fixation de la valeur des métaux précieux, puisque leur principale utilité, leur emploi comme monnaie, est créée par la loi elle-même. Une entente internationale dans le but d'établir un rapport fixe entre les deux métaux ne serait pas plus illogique que celle constituée pour rétablissement d'un réseau télégraphique international ou la fixation des règles de droit international public ou privé. Le bimétallisme international serait un remède efficace, car il n'y aurait plus de raisons pour préférer l'or à l'argent. Mais son établissement se heurte à deux obstacles. Le premier réside dans le choix du rapport et le second dans la résistance obstinée de l'Angleterre, qui entend conserver le monométallisme-or et il semble impossible de compter sur une union

monétaire durable si la principale puissance commerciale du monde n'y donne pas son adhésion. Jusqu'à présent, toutes les tentatives de bimétallisme international ont échoué devant ces deux obstacles. D'ailleurs les différentes réformes monétaires contemporaines ne constituent pas un encouragement aux tentatives de relèvement de- la valeur du métal argent, car toutes se font dans le sens du monométallismeor. Au surplus le monométallisme-or constitue, lui aussi, un remède à la crise des changes, du moins en ce qui concerne les pays où la monnaie dépréciée est l'argent, puisqu'il supprime purement et simplement la cause du mal en consacrant définitivement la dépréciation de l'argent par la perte de son caractère d'étalon monétaire.

Enfin il est toute une série de mesures d'un ordre différent qui, elles aussi, visent à supprimer les effets de la crise des changes en permettant aux producteurs des pays à bonne monnaie de soutenir la lutte commerciale à armes égales contre les producteurs des pays à finances avariées; ce sont les droits de douane, les mesures protectionnistes. .Les phénomènes entraînés par la hausse des changes ont donné naissance à tout un mouvement protectionniste et ce fut là un des arguments employés par M. Méline lors de la discussion des tarifs de 1892.

Sir Lewis Malet, mort en 1891, sous secrétaire d'Etat pour les Indes à Londres, apportait toute son attention à celte situation. 11 désirait un moyen de reconstituer la valeur de l'argent et de rétablir le change fixe. 11 a eu à ce sujet une correspondance dû plus haut intérêt avec M. Gibbs, gouverneur de la Banque d'Angleterre. M. Léon Say citait, dans un discours à la Chambre des députés ('), un fragment d'une de

(i) Journal Officiel, 10 mai 1891.

ces lettres : « Je ne sais vraiment comment trouver une solution à cette grave question. C'est aujourd'hui lundi, vous avez été hier au sermon; vous avez peut-être entendu prêcher sur ce texte du Livre des rois, Ch. XXIII, où il est dit que l'argent n'avait plus de valeur sous Salomon. Cependant Salomon avait une circulation monétaire. Quel malheur que, dans sa sagesse, Salomon n'ait pas trouvé la solution de la question ! » Et M. Léon Say ajoutait : « Salomon n'a pas trouvé la solution, sir Malet ne Ta pas trouvée non plus, et je ne crois pas que M. Mélinc Tait trouvée davantage ». Mais bien que cette question n'ait pas fait de sensibles progrès dans ces dernières années, le simple groupement des opinions, des faits et des remèdes proposés, nous a paru d'un intérêt suffisant par luimême, surtout dans une ville comme Bordeaux dont les rapports commerciaux s'exercent presque exclusivement avec des pays

!à mauvaise monnaie comme l'Espagne, le Portugal et toutes les nations de l'Amérique du sud.

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