Chapitre III. — Conséquences de la responsabilité

Dommages-intérêts. Laisser-pour-compte 47

Chapitre IV. — Par qui et contre qui peut être intentée l'action en responsabilité 61

Chapitre V. — De l'extinction de Faction en responsabilité. Fin de non-recevoir. Prescription ........ 77

Section I. — Fin de non-recevon^de l'article 105. . . 78

Section IL — Prescription /?T 92

DEUXIÈME PARTIE. — De quelques applications des principes généraux de la responsabilité des trans- . porteurs de marchandises par terre et par les eaux intérieures et de quelques dérogations à ces principes, dans les différentes espèces de transports. . . 111

Pages.

Section I — Exemples tirés des transports par chemins de fer 112

Section IL — Exemples tirés du transport par la poste 115

Section III. — Exemples tirés dn transport des colis postaux. . • 126

Section IV. — Exemples tirés du transport des bagages 132

TROISIÈME PARTIE. — Des conflits de lois relatifs à la responsabilité des transporteurs par terre et par les eaux intérieures et des transports internationaux, au point de vue de cette responsabilité 141

Appendice I. — Examen de l'article 2 de l'arrêté ministériel des 27-29 octobre 1900, au point de vue des principes généraux de la responsabilité des transporteurs de marchandises 150

Appendice II. — Aperçu sommaire sur la responsabilité,

en matière de transports maritimes 156

Bibliographie 163

Googk

FACULTÉ de DROIT de LUNIYERSITÉ de BORDEAUX

Publicité et Contradiction