‹ Valeurs et effets, d'après la jurisprudence française, des décisions des tribunaux étrangers non déclarées exécutoires en FranceChapitre 68 sur 91 · BORDEAUX IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE NOUVELLE · texte numérisé non relu

BORDEAUX IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE NOUVELLE

Uï — RUE DES TROIS-CONILS — 57

FACULTÉ DE DROIT DE L'IWVERSITÉ DE BORDEAUX

MM. BAUDRY-LACANTINERIE, #, Q I., doyen, professeur de Droit civil.

SAIGNAT, jjfc Q I., assesseur du doyen, professeur de Droit civil.

BARCKHAUSEN, O. #, Q I., professeur de Droit administratif.

DE LOYNES, Q I., professeur de Droit civil.

VIGNEAUX, Q I., professeur d'Histoire du Droit.

LE COQ, $; (| I., professeur de Procédure civile.

LEVILLAIN, Q I., professeur de Droit commercial.

MARANDOUT, Q I., professeur de Droit criminel.

DESPAGNET, Q I., professeur de Droit international public.

MONNIER, Q I., professeur de Droit romain.

DUGUIT, Q I., professeur de Droit constitutionnel et administratif.

DE BOECK, Q I., professeur de Droit romain.

DIDIER, Q I., professeur de Droit maritime et de Législation indusr telle.

CHÊNE AUX, Q A., professeur adjoint, chargé des cours de Droit civil comparé et de Droit civil approfondi (Doctorat).

SAUVAIRE-JOURDAN, agrégé, chargé des cours de Législation et économie coloniales et d'Economie politique (Doctorat.)

BENZACAR, agrégé, chargé du cours d'Economie politique (Licence).

MM. SIGUIER, U A, secrétaire.

PLATON, Q L, ancien élève de l'École des Hautes-Études,

sous-bibliothécaire .

CAZADE, Commis au secrétariat.

COMMISSION DE LA THESE

MM. MARANDOUT, professeur, président.

VIGNEAUX, professeur. i

BENZACAR, agrégé. ( ™ff™ë™^

BIBLIOGRAPHIE

Bregeault et Albanel. — La Réforme de VInstruction préalable. Lois nouvelles, 1898, I, p. 1.

Daguin. — Code de procédure criminelle allemand. Bulletin de législation comparée, 1878.

Dalloz. — Supplément au Répertoire } 1 897-1898. Instruction criminelle .

Dalloz. — Code d'Instruction criminelle annoté.

Deg allier et Bazenet. — Commentaire théorique et pratique de la loi du 8 Décembre 1897. Paris, 1898.

Duplessis (Œuvres de). — Contenant un Traité des matières criminelles, tome IL Paris, 1728.

Falstin-Hélie. — Traité de l'Instruction criminelle. Paris 1853.

Garraud. — Précis de Droit criminel. Paris, 1893.

Guéri n. — Étude sur la procédure criminelle en Angleterre et en Ecosse. Paris, 1890. Reproduit au bulletin de Législation comparée. 1890.

Guillot. — Des principes du nouveau Code d'Instruction criminelle. Paris, 1884.

Lepec. — Bulletin annoté des Lois, I et IL Paris 1839.

Le Poittevin. — Questions pratiques sur l'application de la loi du 8 Décembre i8çy, Lois nouvelles, 1899, IV, p. 1.

Le PoiTTEvr.v. — Dictionnaire des Parquets. Paris, 1894.

Leveillé. — De la réforme de l'instructon criminelle. Paris 1897.

Locré. — Législation de la France. — Code d'Instruction criminelle. Paris, 1839.

Marcy. — L'Accusé devant la loi pénale. Paris, 1889.

Marcy. — Manuel formulaire du Magistrat en transport criminel.

Paris, 1899.

.Merlin. — Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus souvent devant les Tribunaux. Instruction Criminelle. Paris, an xiii.

MERLIN. — Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence. Instruction criminelle. Paris, 1807, 1821.

Milhaud et Moxteux. — L'Instruction criminelle, loi du 8 Décembre i8çy. Paris, 1898.

Mittermayer. — Traité de VInstrution criminellle en Angleterre, en É^cosse et dans l'Amérique du Nord. Traduction de Chauffard.

Muyard de Vouglans. — Institutes au droit criminel. Paris, 1768.

Normand. — Droit criminel — Précis - Traité élémentaire et loi du 8 Décembre i8çy. Paris, 1896-1899.

Olibr. —Journal des Parquets. 1898 — i, 2, 3.

Rambaud. — Le Droit criminel Romain dans les actes des martyrs. Lyon, 1885.

Ribet. — Discours de rentrée, i8çy-i8ç8. Bordeaux 1897.

Soubeyran de Saint-Prix. — De la présence de l'Avocat aux interrogatoires et confrontations au cours de l'instruction préalable. Lois nouvelles, 97 — I, 290.

Soubeyran de Saint-Prix. — La réforme de l'instruction préalable. Lois nouvelles 1898, - I, 1.

Vigneau. — Essai sur l'Histoire9 de la Prœfectura Urbis à Rome. Paris, 1896.

Walter. — Histoire du Droit criminel chez les Romains. Traduction et Introduction de Piquet-Damesme. Paris, i84i.

Publicité et Contradiction

Page 1