‹ Vastes champs offerts à la colonisation et à l'industrieChapitre 10 sur 12 · Anguille, longueur, pas moins de 30 pouces · texte numérisé non relu

Anguille, longueur, pas moins de 30 pouces

Les mailles des filets ne devront pas avoir moins d"un pouce et un huitième.

N. B. — La pêche à la ligne (canne et ligne) seule est autorisée dans les lacs et les rivières sous le contrôle du gouvernement te. la province de Québec. Pour toute autre espèce de pêche, il faut un permis.

Présomptions de culpabilité. — "Toute personne ou toute- personnes sans aucun permis, ayant en sa possession un enyin depêche ou de chasse prohibé par la loi, sera présumée violer la loi et la dite présomption sera suffisante pour établir que la, dite personne ainsi trouvée, a péché ou chassé illégalement, et il incombera

à cette personne de démontrer qu'elle possédait cet engin pour aucun objet illégal. 6 Ed. VII. ch. 19. sec. 8.

Pêche à la dynamite. — Quiconque fait usage de dynamite ou autres explosifs pour la pêche des poissons Aisés par la loi, est passible d'un emprisonnement de douze mois.

Exportation de certaines espèces de truites. — Personne ne recevra, n'expédiera, ne transportera ni n'aura en sa possession dans le

La pêche au saumon sur la rivière Matapédia.

but de l'expédier ou de la transporter hors du Canada, aucune truite mouchetée, truite de rivière, de mer, prise ou capturée dans la province de Québec, pourvu: — (a) que cette truite ait été captrurée par la personne qui eu fait l'expédition, pour des fins sportives, et

que le poids ne dépasse pas vingt-cinq livres. Un certificat à cet effet doit accompagner l'envoi, et il devra en outre être accompagné de la copie du permis de pêche qui lui a été 'accordé.

Chasse — Temps de prohibition

ZONE No 1

La Zone No 1 embrasse tout le territoire non compris dans la Zone No 2.

Page 1