‹ Vastes champs offerts à la colonisation et à l'industrieChapitre 11 sur 12 · Chevreuil et orignal: du 1er janvier au 1er septembre · texte numérisé non relu

Chevreuil et orignal: du 1er janvier au 1er septembre

2a. Chevreuil et orignal, Ottawa et Pontiac : du "1er décembre au 1er octobre.

"Nul ne peut chasser, tuer ou prendre vivants, durant une saison de chasse, plus d'un orignal, deux chevreuils et deux caribous."

N. B. — Il est défendu de chasser, prendre ou tuer en aucun temps des faons, jusqu'à l'âge de un an, des animaux mentionnés aux Nos 1 et 2, ainsi que la femelle de l'orignal, en tout temps.

3. Castor : en tout temps jusqu'aux 1er novembre 1912, pour la zone No 1. Néanmoins le lieutenant-gouve rneur en conseil peut autoriser le Ministre à faire chasser ou prendre le castor, pour le bénéfice de la Couronne, dans certains endroits où il fait des dommages en éclusant les lacs et rivières, occasionnant l'inondation des terrains avoisinants.

4. Vison, loutre, martre, pékan, le renard et le loup-cervier : du 1er avril au 1er novembre.

Page 1